Votre recherche “Sujet: Droit” 319 résultats 
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Éditeur :
Eyrolles, DL 2013
Toujours à portée de main des DRH, ce guide de référence actualisé à janvier 2013 fête ses 30 ans.
Règles, jurisprudence, nouvelles lois concernant entre autres la réforme des retraites ou les très petites entreprises, les responsables y trouveront toutes les informations nécessaires dans la plupart des cas de figures croisés en entreprise.
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Éditeur :
LexisNexis-Litec, impr. 2011
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2008
"Nous n'oublions pas que les droits de l'homme sont "opératoires" ; qu'ils sont utiles aux avocats d'excellentes causes, protègent des abus du gouvernement et de l'arbitraire du "droit positif". Si par impossible on rayait ce terme de notre vocabulaire, encore faudrait-il le remplacer par un autre moins inadéquat. Nous ignorons lequel. Tel est notre problème." La politique contemporaine tait gran...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2008
Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2009
La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2011
L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit...(Lire la suite)
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
Dalloz, 2011
Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence) qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui.
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond quant à l'objet de l'analyse que sur la forme quant à sa présentation.
D'une part, l'auteur centre de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis pa...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2012
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., DL 2014
Le droit financier est une matière très importante aujourd'hui car plus que jamais pour comprendre les enjeux économiques et financiers il est nécessaire d'appréhender le cadre juridique et réglementaire du fonctionnement des marchés financiers et des opérations qui s'y déroulent.
Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'u...(Lire la suite)
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Éditeur :
PUF, Presses universitaires de France, impr. 2011
Qu'est-ce que l'impôt ?
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
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Éditeur :
Presses universitaires de France, DL 2015
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforc...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, DL 2015
L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système Fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel". L'Examen des ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., DL 2016
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LexisNexis, DL 2016
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Ru fil du temps, ce droit s'est intégr...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, impr. 2010
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'é...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, 2019
Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent.
Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédure...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., DL 2014
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des ...(Lire la suite)
Le droit du travail en pratique
/ Michel Miné, [Daniel Marchand]
