Le droit du travail en pratique Michel Miné, [Daniel Marchand]
Résumé
Toujours à portée de main des DRH, ce guide de référence actualisé à janvier 2013 fête ses 30 ans. Règles, jurisprudence, nouvelles lois concernant entre autres la réforme des retraites ou les très petites entreprises, les responsables y trouveront toutes les informations nécessaires dans la plupart des cas de figures croisés en entreprise.
- Auteur :
- Miné, Michel
- Auteur :
- Marchand, Daniel (1939-....)
- Éditeur :
- Paris, Eyrolles, DL 2013
- Collection :
- Références
- Genre :
- Manuel
- Langue :
- français.
- Note :
- Bibliogr. p. 687-689. Webliogr. p. 689. Index
- Mots-clés :
-
- Nom commun :
- Droit du travail -- France
- Description du livre original :
- 1 vol. (698 p.) ; 24 cm
- ISBN :
- 9782212555783.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Mentions légales :
- A propos de ce livre numérique :
- Sommaire de ce 1er CD.
- Quatrième de couverture
- Citation liminaire
- Avant-propos
- Introduction
- Présentation générale du droit du travail*
- Objet, champ d'application, nature et fonctions
- A. Objet
- B. Champ d'application
- C. Nature
- D. Fonctions
- 1. Organisation sociale
- 2. Conciliation sociale
- 3. Promotion sociale
- 4. Gestion sociale
- Repères historiques
- A. Emploi
- B. Travail
- C. Relations collectives de travail
- Objet, champ d'application, nature et fonctions
- Présentation générale du droit du travail*
- Partie 1. Sources et institutions
- Chapitre 1. Sources du droit
- Sources Internationales
- A. Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
- B. Traités bilatéraux
- C. Textes du Conseil de l'Europe
- Sources européennes (ex-communautaires)
- A. Traités
- B. Règlements et directives
- C. Chartes
- D. Jurisprudence
- E. Accords collectifs
- Sources internes d’origine étatique
- A. Constitution et « bloc de constitutionnalité »
- B. Loi, ordonnance et décret
- C. Jurisprudence
- Sources internes d'origine professionnelle
- A. Accords collectifs
- B. Usages et engagements unilatéraux
- C. Règlement intérieur
- D. Accord individuel
- Principes généraux du droit
- Articulation des sources du droit du travail
- A. Primauté de principes généraux, du droit international et européen
- B. Hiérarchie des sources étatiques
- C. Hiérarchie des sources professionnelles
- D. Combinaison des sources professionnelles et légales
- Sources Internationales
- Chapitre 2. Juridictions
- Juridictions civiles
- A. Tribunal d'instance (TI)
- B. Tribunal de grande instance (TGI)
- C. Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)
- D. Tribunal de commerce (T. com.)
- Juridictions pénales
- A. Tribunal de police (TP)
- B. Tribunal correctionnel (T. corr.)
- Cours d'appel
- Cour de cassation
- Juridictions administratives
- A. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- B. Conseil d'État (CE)
- Autres juridictions
- A. Tribunal des conflits (TC)
- B. Conseil constitutionnel
- Juridictions civiles
- Chapitre 3. Conseil de prud’hommes
- Organisation
- A. Généralisation
- B. Sections
- C. Rattachement à une section
- Électorat, éligibilité et scrutin
- A. Conditions d'électorat
- B. Établissement des listes électorales
- C. Conditions d'éligibilité
- D. Liste des candidats
- E. Scrutin
- Statut des conseillers
- A. Formation
- B. Exercice du mandat
- C. Protection contre le licenciement, la discrimination et l'entrave
- D. Discipline
- Compétence du conseil de prud'hommes
- A. Compétence matérielle
- B. Compétence territoriale et section compétente
- Procédure
- A. Saisine
- B. Assistance et représentation
- C. Conciliation et jugement
- 1. Bureau de conciliation (BC)
- 2. Bureau de jugement (BJ)
- 3. Référé prud'homal
- 4. Délibéré
- 5. Instruction
- 6. Récusation
- 7. Audience
- 8. Régime probatoire
- 9. Décision
- 10. Voies de recours
- 11. Contentieux des licenciements économiques
- Conseil supérieur de la prud'homie
- Organisation
- Chapitre 4. Administration du travail et organismes compétents en matière d’emploi et de travail
- Ministère du Travail
- A. Administration centrale
- B. Services extérieurs
- 1. Services déconcentrés
- 2. Inspection du travail
- C. Instances consultatives
- 1. Commission nationale de la négociation collective (CNNC)
- 2. Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)
- Organismes
- 1. Organismes sous tutelle ministérielle
- 2. Autorités administratives indépendantes
- Ministère du Travail
- Chapitre 1. Sources du droit
- Partie 2. L’emploi
- Chapitre 5. Droits et libertés de la personne du travailleur
- Droits et libertés
- Droits et libertés du citoyen
- A. Liberté d'expression
- B. Liberté religieuse
- C. Droit à sa vie privée
- D. Droit à la vie personnelle
- 1. Sur le lieu de travail
- 2. Hors du lieu de travail
- E. Droit de mener une vie familiale normale
- F. Liberté vestimentaire
- Droits et libertés du travailleur
- A. Liberté du travail et droit à l'emploi
- B. Droit à la santé
- C. Droit de participer
- D. Égalité de traitement
- Non-discrimination
- Historique
- A. Textes de la Libération
- B. Textes européens
- C. Droit français actuel
- Droit applicable
- A. Discrimination directe
- B. Discrimination indirecte
- C. Action positive
- Mobilisation du droit
- A. Dialogue social
- B. Action en justice
- C. Institutions
- 1. Défenseur des droits
- 2. Inspection du travail
- Chapitre 6. Pouvoir de l'employeur
- Contrôle, surveillance et évaluation
- A. Contrôle
- B. Surveillance
- C. Évaluation
- Droit disciplinaire
- Pouvoir normatif : le règlement intérieur
- A. Contenu et conditions de validité
- B. Contrôles social, administratif et juridictionnel
- 1. Contrôle social
- 2. Contrôle administratif
- 3. Contrôle juridictionnel
- 4. Dépôt et publicité
- Protection des salaries et droit disciplinaire
- A. Sanction et faute
- 1. Sanction
- 2. Faute
- B. Procédure disciplinaire
- C. Contrôle juridictionnel
- A. Sanction et faute
- Contrôle, surveillance et évaluation
- Chapitre 5. Droits et libertés de la personne du travailleur
- Sous-partie 1. Accès à l'emploi
- Chapitre 7. Formation du contrat de travail
- Contrat de travail
- A. Définition
- B. Critère
- C. Caractéristiques
- D. Contenu
- 1. Forme et dispositions
- 2. Durée
- 3. Langue française
- 4. Période d'essai
- Liberté d'embauche et limites
- A. Principe
- B. Exceptions
- 1. Interdiction générale : non-discrimination
- 2. Travailleurs handicapés
- 3. Jeunes travailleurs
- 4. Travailleurs étrangers
- Procédure de recrutement
- A. Placement et intermédiaires du « marché du travail »
- B. Offres d'emploi
- C. Processus de recrutement
- 1. Pertinence
- 2. Transparence
- 3. Préservation de la personne
- Obligations légales
- A. Déclaration préalable à l'embauche
- B. Registre unique du personnel
- C. Visite médicale d'embauche
- D. Obligation administrative
- Contrat de travail
- Chapitre 7. Formation du contrat de travail
- Sous-partie 2. Exécution du contrat
- Chapitre 8. Contrats de travail atypiques
- Contrats à durée déterminée
- Contrat à durée déterminée de droit commun
- A. Cas de recours
- 1. Principes
- 2. CDD « à objet défini »
- B. Interdictions
- C. Fixation du terme et durée du contrat
- D. Période d'essai
- E. Forme et contenu du contrat
- F. Echéance du terme et poursuite après échéance
- G. Renouvellement du contrat et durée maximale
- H. Indemnités de fin de contrat
- I. Rupture anticipée
- J. Succession de CDD
- 1. Contrats avec le même salarié
- 2. Contrats sur le même poste
- K. Statut du salarié en CDD
- 1. Égalité de traitement
- 2. Rémunération
- 3. Congés payés
- 4. Formation professionnelle
- 5. Conditions de travail — Formation à la sécurité
- 6. Électorat et éligibilité
- 7. Information sur les CDI
- L. Sanctions
- 1. Sanctions civiles
- 2. Sanctions pénales
- 3. Actions syndicales en justice
- A. Cas de recours
- Contrat à durée déterminée de droit commun
- Apprentissage
- A. Contrat d'apprentissage
- 1. Formation du contrat
- 2. Enregistrement du contrat
- 3. Durée du contrat
- 4. Rupture du contrat
- 5. Embauche en CDI
- 6. CDI et contrat d'apprentissage
- B. Formation professionnelle
- C. Conditions de travail
- 1. Statut de l'apprenti
- 2. Temps du travail
- 3. Santé et sécurité
- 4. Rémunération de l'apprenti
- 5. Contrôles et sanctions
- D. Aides financières
- A. Contrat d'apprentissage
- Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
- Contrat de travail temporaire
- A. Cas de recours
- B. Interdictions
- C. Fixation du terme et durée du contrat
- D. Période d'essai
- E. Forme et contenu des contrats
- 1. Contrat commercial de mise à disposition
- 2. Contrat de mission
- F. Échéance du terme et poursuite après échéance
- G. Renouvellement du contrat et durée maximale
- H. Indemnités de fin de contrat
- I. Rupture anticipée de la mission
- J. Succession de contrats de mission
- K. Statut du salarié intérimaire
- 1. Égalité de traitement
- 2. Rémunération
- 3. Congés payés
- 4. Formation professionnelle
- 5. Conditions de travail
- 6. Représentation du personnel — Électorat et éligibilité
- 7. Information sur les CDI
- 8. Moyens de transport et de restauration
- 9. Protection sociale
- L. Sanctions
- 1. Sanctions civiles
- 2. Sanctions pénales
- 3. Actions en justice
- Contrat de travail temporaire
- Autres situations de mise a disposition
- A. Contrat de travail à temps partagé
- B. Portage salarial
- C. Contrats liés aux politiques d'insertion ou de services à la personne
- D. Contrat conclu avec un groupement d'employeurs
- Contrat de travail à temps partiel
- A. Définition
- B. Contrat de travail à temps partiel
- C. Statut du salarié à temps partiel
- Discrimination indirecte.
- Rémunération.
- Essai.
- Congés payés.
- Ancienneté.
- Licenciement économique.
- Droits collectifs.
- D. Heures complémentaires
- Contrats à durée déterminée
- Chapitre 9. Modification et suspension du contrat de travail
- Modification du contrat et des conditions de travail
- A. Attributions
- B. Rémunération
- C. Horaires de travail
- D. Lieu de travail
- Suspension du contrat de travail
- Maladie
- A. Accident du travail et maladie professionnelle
- 1. Suspension du contrat et protection contre la rupture
- 2. Inaptitude
- 3. Indemnités et sanctions
- B. Maladie non professionnelle
- 1. Suspension du contrat et protection contre la rupture
- 2. Inaptitude
- 3. Autorisations d'absence
- A. Accident du travail et maladie professionnelle
- Maternité
- A. Recrutement et affectation temporaire
- 1. Recrutement
- 2. Changement temporaire d'affectation
- 3. Risques particuliers
- 4. Travail de nuit
- B. Congé de maternité
- C. Protection contre le licenciement
- 1. Interdiction relative de licencier
- 2. Interdiction absolue de licencier
- 3. Sanctions et réparations
- A. Recrutement et affectation temporaire
- Maladie
- Modification du contrat et des conditions de travail
- Chapitre 8. Contrats de travail atypiques
- Sous-partie 3. Rupture du contrat
- Chapitre 10 Rupture du contrat du travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
- Droit commun du licenciement
- A. Cause réelle et sérieuse (CRS)
- 1. Définition
- 2. Objectifs
- 3. Vie personnelle
- 4. Discrimination
- 5. Contrat nouvelle embauche
- 6. Contrôle par le juge
- 7. Sanctions du licenciement injustifié
- A. Cause réelle et sérieuse (CRS)
- B. Procédure
- 1. Convocation
- 2. Entretien préalable
- 3. Notification du licenciement
- 4. Sanctions de la procédure irrégulière
- 5. Statut et fonction du conseiller du salarié
- C. Indemnités de rupture
- 1. Préavis
- Point de départ et durée
- Situation des parties pendant le préavis
- 2. Indemnité de licenciement
- Indemnité légale (minimum)
- Indemnité conventionnelle
- 1. Préavis
- 1. Convocation
- Autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
- A. Mise à la retraite
- B. Force majeure
- Droit commun du licenciement
- Chapitre 11. Licenciement pour motif économique
- Cause réelle et sérieuse
- A. Définition
- 1. Critères
- 2. Difficultés économiques
- 3. Réorganisation
- 4. Cadre d'appréciation du motif
- 5. Cessation d'activité
- 6. Rupture du contrat en dehors du licenciement
- 7. Cas particuliers
- B. Obligations d'adaptation et de reclassement
- C. Critères de l'ordre des licenciements
- A. Définition
- Procédures
- A. Licenciement individuel
- 1. Entretien préalable
- 2. Notification du licenciement à l’intéressé
- 3. Lettre de licenciement
- 4. Information de l'administration
- B. Licenciement de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours
- 1. Consultation des représentants du personnel
- 2. Entretien préalable
- 3. Notification du licenciement
- 4. Information de l’autorité administrative
- C. Licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours
- 1. Règles procédurales particulières
- Existence d'un accord collectif
- Modification du contrat de travail
- Licenciements successifs
- 2. Entreprise d'au moins 50 salariés
- Intervention de l'administration
- Procédure à l'égard des salariés
- 3. Entreprises occupant moins de 50 salariés
- 1. Règles procédurales particulières
- D. Licenciements dans une entreprise en difficulté
- A. Licenciement individuel
- Mesures de prévention et d’accompagnement
- A. Prévention des licenciements
- B. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- C. Mesures sociales
- 1. Congé de reclassement
- 2. Congé de mobilité
- 3. Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 4. Revitalisation des bassins d'emploi
- Indemnités de rupture
- Sanctions des irrégularités illégalités en matière de licenciements économiques
- A. Sanctions pénales
- B. Sanctions civiles
- 1. Consultation des représentants du personnel
- 2. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- 3. Cause réelle et sérieuse (CRS)
- 4. Ordre des licenciements
- 5. Priorité de réembauche
- Aléas économiques
- A. Chômage partiel
- 1. Allocation publique
- 2. Allocation conventionnelle complémentaire
- 3. Chômage partiel total
- B. Transfert du contrat de travail
- 1. Conditions d'application
- 2. Effets
- A. Chômage partiel
- Cause réelle et sérieuse
- Chapitre 12. Ruptures du CDI à l'initiative du salarié ou d’un commun accord et droit commun de la rupture
- Rupture du CDI à l-initiative du salarié ou d’un commun accord
- Rupture du CDI a l'initiative du salarie
- A. Démission
- B. Résiliation judiciaire
- C. Prise d'acte
- D. Départ en retraite
- Rupture du CDI selon une initiative commune
- A. Principes
- B. Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Rupture du CDI a l'initiative du salarie
- Droit commun de là rupture
- A. Documents
- 1. Reçu pour solde de tout compte
- 2. Certificat de travail
- 3. Attestation pour Pôle emploi
- 4. Transaction
- B. Clauses contractuelles
- 1. Clause de non-concurrence
- Justification
- Régime
- Contrepartie
- Encadrement conventionnel
- Mise en œuvre
- 2. Clause de dédit formation
- 3. Clause de garantie d'emploi
- 1. Clause de non-concurrence
- A. Documents
- Rupture du CDI à l-initiative du salarié ou d’un commun accord
- Chapitre 10 Rupture du contrat du travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
- Partie 3. Le travail
- Chapitre 13. Santé et sécurité au travail
- Normes applicables
- A. Champ d'application
- B. Principes généraux
- 1. Evaluation des risques
- 2. Obligation de sécurité de résultat
- 3. Responsabilités de l'Etat et des entreprises et dialogue social
- C. Règles techniques générales
- 1. Règles relatives à l'hygiène
- 2. Règles relatives à la sécurité
- Risques technologiques
- Coactivité
- Amiante
- Ecran de visualisation
- Rémunération
- Sécurité intégrée
- Conception des machines
- Produits chimiques
- Construction
- 3. Règles relatives aux conditions de travail
- Organisation du travail
- Risques organisationnels (dits psychosociaux)
- Harcèlement moral
- Prévention de la pénibilité
- Conditions de travail contraires à la dignité
- Langue française
- D. Règles techniques particulières
- 1. Secteurs d'activité
- 2. Risques
- 3. Personnes bénéficiant de dispositions spéciales
- Rôles des acteurs
- A. Acteurs internes
- 1. Salarié
- Droit à la gratuité
- Devoir d'alerte
- Droit de retrait
- Réparation complémentaire pour faute inexcusable de l'employeur
- Obligation de sécurité
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- 2. Employeur
- Information
- Formation à la sécurité
- Responsabilités
- Responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
- Responsabilité pénale des préposés ayant une délégation de pouvoir
- Infraction aux règles de santé et de sécurité
- Délits non intentionnels
- Infractions liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Sanctions pénales
- Autres acteurs de prévention
- 1. Salarié
- B. Acteurs externes
- 1. Services de santé au travail (SST)
- Objectifs et attributions des services de santé au travail
- Organisation des services de santé au travail
- Service autonome
- Service interentreprises
- Statut du médecin du travail
- Attributions du médecin du travail
- Action sur le milieu de travail
- Suivi individuel de l'état de santé du salarié
- Prévention de la pénibilité
- Propositions
- Contrôle
- Sanctions
- 2. Inspection du travail
- Observation
- Mise en demeure
- Action en référé
- Arrêt de travaux
- 3. Organismes de prévention
- 1. Services de santé au travail (SST)
- A. Acteurs internes
- Normes applicables
- Chapitre 13. Santé et sécurité au travail
- Fin de la lecture de :
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