Table des matières

• Avant-propos
• Titre préliminaire : Quelle Europe ?
  • Section 1 > L’Europe des États
    • § 1 - L’ancien « droit public » européen
      • A. Le système européen classique
        • 1. Il est multipolaire
        • 2. Il est homogène
      • B. Les limites du système
        • 1. La suprématie alternée des grandes puissances
        • 2. Bipolarisation et hétérogénéisation
        • 3. Le système américain
      • C. L’effacement du système
    • § 2 - Les premiers projets d’organisation européenne
  • Section 2 > L’Europe contemporaine
    • § 1 - Le clivage Est-Ouest (1945-1990)
    • § 2 - La situation de l’Allemagne
      • A. La division en deux États
      • B. Des arrangements intermédiaires
        • 1. Sur les plans politique et territorial
        • 2. Sur le plan militaire
      • C. L’unification allemande (1990)
        • 1. L’unification en droit constitutionnel allemand
        • 2. L’unification en droit international
        • 3. L’unification en droit communautaire
      • § 3 - Quelle « architecture » européenne ?
  • Section 3 > Théories, doctrines et politiques de l’intégration européenne
    • § 1 - Le fédéralisme d’inspiration classique
    • § 2 - Les doctrines fonctionnalistes
    • § 3 - Les controverses sur la supranationalité
    • § 4 - Les traités sur la Communauté et l’Union européennes
    • § 5 - Fédéralisme d’États et Constitution européenne
  • Pour aller plus loin
• Première partie : L’environnement institutionnel et juridique des Communautés et de l’Union européennes
  • Titre 1 : Les organisations chargées de la sécurité
    • Chapitre 1 > L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
      • Section 1 > L’acte final d’Helsinki et la CSCE
        • § 1 - Nature juridique de l’acte final d’Helsinki
        • § 2 - Le contenu de l’acte final d’Helsinki
      • Section 2 > La transformation de la CSCE en Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
        • § 1 - Objectifs
        • § 2 - Organes
        • § 3 - Le champ géopolitique de la zone atlantique à l’Asie
    • Chapitre 2 > L’Alliance atlantique
      • Section 1 > Du traité à l’organisation militaire intégrée
        • § 1 - L’alliance originelle : le traité de l’Atlantique Nord
        • § 2 - L’alliance institutionnalisée : l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
        • § 3 - Les limites de l’intégration
          • A. Les facteurs structurels
          • B. Les doctrines américaines de la dissuasion nucléaire
        • § 4 - La place de la France dans l’Alliance atlantique
      • Section 2 > L’Alliance atlantique dans le contexte international actuel
        • § 1 - L’Alliance atlantique en quête de stratégies et de structures nouvelles
        • § 2 - L’Alliance atlantique et l’Europe de l’Est
    • Chapitre 3 > La défense européenne
      • Section 1 > De la CED À l’UEO
        • § 1 - L’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED)
        • § 2 - L’aménagement initial de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO)
        • § 3 - La subordination de l’UEO à l’OTAN
      • Section 2 > De l’UEO À l’Union européenne
        • § 1 - L’UEO dans l’Union européenne ?
        • § 2 - L’Union européenne sans l’UEO
    • Pour aller plus loin
  • Titre 2 Le système européen de protection des droits de l’homme
    • Chapitre 1 > Le Conseil de l’Europe
      • Section 1 > Les structures du Conseil de l’Europe
        • § 1 - La composition du Conseil de l’Europe
        • § 2 - Les organes du Conseil de l’Europe
          • A. L’Assemblée parlementaire
          • B. Le Comité des ministres
      • Section 2 > Les fonctions du Conseil de l’Europe
        • § 1 - Le rôle politique
        • § 2 - Une contribution au droit international régional
          • A. Du point de vue procédural
          • B. Du point de vue matériel
        • § 3 - Les relations avec la Communauté et l’Union européennes
    • Chapitre 2 > La Convention européenne des droits de l’homme
      • Section 1 > Les droits reconnus
        • § 1 - Classification des droits
          • A. Les droits politiques et sociaux
          • B. Les droits de la personne
          • C. Les garanties procédurales
          • D. Le droit de propriété
          • E. Les droits des étrangers
        • § 2 - Les limites des droits
      • Section 2 > Les mécanismes de protection
        • § 1 - Les mécanismes initiaux de la protection par les organes européens
          • A. Les conditions préalables
          • B. La Commission européenne des droits de l’homme
          • C. La Cour européenne des droits de l’homme
          • D. Le Comité des ministres
        • § 2 - Les mécanismes actuels de la protection par la Cour unique
          • A. Organisation de la Cour
          • B. La saisine de la Cour
          • C. L’examen de la recevabilité de la requête
          • D. L’examen de l’affaire au fond
          • E. La réforme en cours
      • Section 3 > Influence et portée de la Convention
      • Section 4 > La France et la Convention européenne des droits de l’homme
        • § 1 - L’adhésion française à la Convention
          • A. Les objections originelles
          • B. Une adhésion tardive et progressive
        • § 2 - La portée de la Convention dans l’ordre juridique français
          • A. L’effet direct et la primauté du droit de la Convention
          • B. La fonction juridictionnelle interne
          • C. Sur quelques affaires françaises
    • Chapitre 3 > La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l’homme
      • Section 1 > La Convention, source de droits fondamentaux individuels dans l’ordre juridique communautaire
        • § 1 - Les droits fondamentaux individuels
        • § 2 - L’extension à la Convention
      • Section 2 > La question de l’adhésion de la Communauté À la Convention européenne des droits de l’homme
        • § 1 - Le principe de l’adhésion
        • § 2 - Le rejet de l’adhésion par la Cour de Justice
        • § 3 - Les solutions transitoires du traité d’Amsterdam
          • A. En premier lieu
          • B. En second lieu
        • § 4 - Une solution alternative : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
        • § 5 - Une solution cumulative : la Charte des droits fondamentaux de l’Union et l’adhésion à la CEDH
      • Section 3 > Des relations croisées
        • § 1 - Le droit communautaire devant la Cour européenne des droits de l’homme
        • § 2 - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la CEDH
    • Pour aller plus loin
  • Titre 3 : La coopération économique, scientifique et technologique en Europe
    • Chapitre 1 > La coopération économique
      • Section 1 > L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
        • § 1 - L’aménagement institutionnel
          • A. Les États membres
          • B. Les organes et les actes
          • C. La transformation de l’OECE en OCDE
        • § 2 - Les fonctions historiques de l’OECE
          • A. L’aide américaine
          • B. Le développement des échanges
          • C. La coordination des politiques économiques
        • § 3 - Les fonctions actuelles de l’OCDE
          • A. Expertise et concertation économiques
          • B. Les relations avec les pays en développement
          • C. Les problèmes de l’énergie
      • Section 2 > L’Association européenne de libre-échange (AELE)
        • § 1 - Une zone de libre-échange
        • § 2 - Les relations avec la Communauté européenne
          • A. L’Espace économique européen
          • B. Les adhésions à la Communauté et l’effacement de l’AELE
      • Section 3 > La coopération subrégionale
    • Chapitre 2 > La coopération scientifique et technique
      • Section 1 > La coopération dans le domaine nucléaire
        • § 1 - L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
        • § 2 - L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
      • Section 2 > La coopération dans le domaine spatial
      • Section 3 > La coopération en matière de transports
  • Titre 4 : L’Europe centrale et orientale
    • Chapitre 1 > L’effacement des institutions de l’Ère communiste
      • Section 1 > Le Conseil d’assistance Économique mutuelle
        • § 1 - La nature du CAEM
        • § 2 - Les crises du CAEM
      • Section 2 > Le pacte de Varsovie
        • § 1 - Les fonctions du pacte
        • § 2 - La dissolution du pacte de Varsovie
      • Section 3 > La faiblesse des groupements régionaux postcommunistes
    • Chapitre 2 > Les relations conventionnelles avec la Communauté européenne
      • Section 1 > L’absence de liens conventionnels avant 1990
        • § 1 - Les enjeux
        • § 2 - Les mécanismes de substitution
      • Section 2 > Les relations conventionnelles depuis 1990
        • § 1 - Les accords de commerce et/ou de coopération
        • § 2 - L’aide communautaire
        • § 3 - Les « accords européens » d’association
        • § 4 - Les accords de partenariat et de coopération
        • § 5 - Les accords de stabilisation
    • Pour aller plus loin
• Deuxième partie : Évolution des Communautés européennes et de l’Union europÉenne
  • Titre 1 : Les Communautés avant l’Union européenne
    • Chapitre 1 > Pluralité et unité des Communautés
      • Section 1 > Les trois traités de base
        • § 1 - Le traité de Paris du 18 avril 1951 : la CECA
        • § 2 - Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 : la CEE et la CEEA
          • A. Les négociations
          • B. Le traité CEE
          • C. Le traité CEEA
      • Section 2 > La différenciation des Communautés
        • § 1 - La différenciation institutionnelle
        • § 2 - La différenciation fonctionnelle
          • A. Le marché
          • B. La réglementation de la concurrence
          • C. Progressivité et périodes transitoires
          • D. Les clauses et mesures de sauvegarde
      • Section 3 > Le rapprochement des Communautés
        • § 1 - L’unification institutionnelle et budgétaire
        • § 2 - L’unification matérielle
      • Section 4 > Le devenir de la CECA et de la CEEA
        • § 1 - L’extinction de la CECA
        • § 2 - La permanence de la CEEA (Euratom)
          • A. Les fonctions spécifiques de la CEEA
          • B. Les difficultés de la CEEA
    • Chapitre 2 > Les Élargissements de la Communauté
      • Section 1 > Le premier Élargissement (Royaume-Uni, Irlande, Danemark)
      • Section 2 > Le deuxième Élargissement (Grèce)
      • Section 3 > Le troisième Élargissement (Portugal, Espagne)
      • Section 4 > Le quatrième Élargissement (Autriche, Finlande, Suède)
    • Chapitre 3 > L’acte unique européen
      • Section 1 > La coopération politique
        • § 1 - Les antécédents
          • A. Les projets d’union européenne
          • B. La coopération politique
        • § 2 - Une codification de la coopération politique européenne (CPE)
          • A. Pour une politique étrangère européenne
          • B. Les organes de la coopération politique
      • Section 2 > L’achèvement du marché intérieur
        • § 1 - Les politiques
          • A. Le marché intérieur
          • B. Les politiques d’accompagnement
        • § 2 - Les aménagements institutionnels
  • Titre 2 : L’Union européenne
    • Chapitre 1 > La structure du traité sur l’Union européenne
      • Section 1 > La différenciation originelle
        • § 1 - Une différenciation systématique
        • § 2 - Une différenciation limitée
          • A. Un cadre institutionnel unique
          • B. Une communautarisation virtuelle
      • Section 2 > Une structure modifiée par le traité d’Amsterdam
        • § 1 - La communautarisation partielle de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures
        • § 2 - L’intégration de Schengen dans le droit de l’Union européenne
          • A. L’acquis Schengen
          • B. Les modalités de l’intégration
      • Section 3 > Les coopérations renforcées
        • § 1 - La clause générale (art. 43 à 45 TUE)
        • § 2 - Les clauses spécifiques
          • A. La clause spécifique du traité CE (art. 11 et 11 A)
          • B. La clause spécifique en matière de politique étrangère et de sécurité
          • C. La clause spécifique en matière de coopération policière et judiciaire pénale
        • § 3 - Le projet du traité de Lisbonne
    • Chapitre 2 > Les développements institutionnels et politiques
      • Section 1 > Les droits fondamentaux
        • § 1 - Les droits fondamentaux individuels
        • § 2 - Le respect des droits de l’homme
        • § 3 - Des dispositions nouvelles
      • Section 2 > La citoyenneté européenne
      • Section 3 > Le rôle des Parlements nationaux
      • Section 4 > L’évolution de l’architecture institutionnelle
        • § 1 - Une évolution inachevée
          • A. Le traité fondateur de l’Union
          • B. Le traité d’Amsterdam
          • C. Le traité de Nice
        • § 2 - L’émergence du Parlement européen
          • A. Participation à la désignation des membres de la Commission
          • B. Participation au pouvoir d’initiative législative
          • C. Pouvoirs de contrôle
          • D. Pouvoirs de délibération
      • Section 5 > L’Élargissement de la base gÉopolitique
        • § 1 - Les critères d’adhésion
        • § 2 - Les négociations pour l’adhésion
        • § 3 - Les incidences de l’élargissement de l’Union
          • A. Les implications institutionnelles
          • B. Les perspectives politiques
          • C. Les incertitudes géographiques
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 3 > La politique Étrangère et de sécurité commune (PESC)
      • Section 1 > Les instruments de la PESC
        • § 1 - Les dispositions actuelles
        • § 2 - Le traité de Lisbonne
      • Section 2 > Les questions de défense (PM)
    • Chapitre 4 > La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures
      • Section 1 > La coopération initiale
        • § 1 - Les origines de la coopération
        • § 2 - Les objectifs et les méthodes de la coopération Justice et Affaires intérieures
      • Section 2 > La coopération policière et judiciaire en matière pénale
        • § 1 - Des objectifs resserrés
        • § 2 - Des mécanismes renouvelés
        • § 3 - Un progrès institutionnel
        • § 4 - L’espace de liberté, sécurité et justice dans le projet de Constitution et le traité de Lisbonne
    • Pour aller plus loin
  • Titre 3 : L’Union européenne sans la Communauté : de la Constitution européenne au traité de Lisbonne
    • Chapitre 1 > Un traité constitutionnel
      • Section 1 > La genèse du traité constitutionnel
      • Section 2 > La structure du traité constitutionnel
      • Section 3 > La nature juridique d’un traité
    • Chapitre 2 > Une constitution internationale
      • Section 1 > La dualité des fondements constitutionnels de l’Union
      • Section 2 > Les valeurs de l’Union
      • Section 3 > La répartition des compétences entre l’Union et les États
      • Section 4 > La séparation des pouvoirs et la hiérarchie normative
      • Section 5 > L’architecture constitutionnelle
    • Chapitre 3 > L’Échec du projet de Constitution
    • Chapitre 4 > Le traité de Lisbonne
      • Section 1 > Des ruptures formelles
        • § 1 - La technique conventionnelle
        • § 2 - L’abandon des référents constitutionnels
          • A. L’abandon de la sémantique constitutionnelle
          • B. Des compensations
      • Section 2 > Une reprise substantielle
        • § 1 - L’architecture institutionnelle
        • § 2 - Les garanties des États membres
    • Pour aller plus loin
• Troisième partie : Le système institutionnel et juridique
  • Titre 1 : L’ordre juridique communautaire, un ordre spécifique
    • Chapitre 1 > Peut-on qualifier l’ordre juridique communautaire ?
      • Section 1 > Un ordre juridique international
        • § 1 - L’adhésion au traité sur l’Union européenne
        • § 2 - La révision des traités
        • § 3 - La différenciation des organes et des fonctions
        • § 4 - Les ressources propres
        • § 5 - La personnalité juridique des Communautés
      • Section 2 > Un ordre juridique autonome
        • § 1 - Le défi de l’autonomie
        • § 2 - Les instruments de l’autonomie
      • Section 3 > La constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire
        • § 1 - Les vecteurs de constitutionnalité
        • § 2 - Les indicateurs de constitutionnalité
    • Chapitre 2 > La théorie des compétences
      • Section 1 > La distribution des compétences
        • § 1 - Des compétences d’attribution
        • § 2 - Des compétences implicites
        • § 3 - Des compétences subsidiaires
        • § 4 - L’articulation avec les compétences nationales des États
          • A. La répartition des compétences
          • B. La hiérarchisation des compétences
      • Section 2 > Le principe de subsidiarité
        • § 1 - Les sources du principe
        • § 2 - La formulation du principe dans l’ordre communautaire
        • § 3 - Les difficultés d’application du principe
    • Chapitre 3 > La nature juridique de la Communauté
    • Pour aller plus loin
  • Titre 2 : Le système institutionnel
    • Chapitre 1 > Les institutions et les organes
      • Section 1 > La Commission européenne
        • § 1 - Statut et organisation
          • A. Composition et désignation
          • B. Indépendance
          • C. Mandat et responsabilité
          • D. Fonctionnement
        • § 2 - Les pouvoirs de la Commission
          • A. La Commission a un pouvoir de proposition
          • B. La Commission est « gardienne des traités » en tant qu’organe indépendant des États
          • C. La Commission dispose d’un pouvoir normatif restreint
          • D. Elle a un pouvoir de gestion
          • E. Elle met en œuvre un pouvoir général de recommandation et d’avis
          • F. Elle négocie les accords externes
      • Section 2 > Le Conseil de l’Union européenne
        • § 1 - Formations et fonctionnement
        • § 2 - Le mode de votation
          • A. Les prescriptions des traités
          • B. L’arrangement de Luxembourg du 30 janvier 1966
          • C. Les incidences de l’Acte unique et du traité sur l’Union
          • D. Le « compromis » de Ioannina
          • E. Le traité de Nice (régime actuel)
          • F. Le projet de traité constitutionnel et le traité de Lisbonne
        • § 3 - Les pouvoirs du Conseil
      • Section 3 > Le Parlement européen
        • § 1 - Élection et organisation du Parlement
          • A. Le mode de désignation des représentants
          • B. Le statut des membres du Parlement
          • C. Composition et fonctionnement
        • § 2 - Les pouvoirs du Parlement européen
          • A. Les attributions budgétaires
          • B. Les attributions normatives
          • C. Les attributions de contrôle politique
      • Section 4 > La Cour des comptes et les organes communautaires
        • § 1 - La Cour des comptes, institution communautaire
        • § 2 - Le Comité des représentants permanents
        • § 3 - Les organes socio-économiques consultatifs
        • § 4 - Le Comité des régions
        • § 5 - La Banque européenne d’investissement
        • § 6 - Les comités (et la comitologie)
        • § 7 - Les agences et offices
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 > Les finances de l’Union européenne
      • Section 1 > Le régime financier
        • § 1 - La diversité originelle des régimes financiers
        • § 2 - Le budget unique
      • Section 2 > Les ressources budgétaires
        • § 1 - Les contributions financières des États
        • § 2 - Les ressources propres
          • A. La nature des ressources propres
          • B. La mise en place des ressources propres
          • C. L’évolution des ressources propres
      • Section 3 > Les compétences et la procédure budgétaires
        • § 1 - La répartition initiale des compétences
        • § 2 - La répartition actuelle des compétences
          • A. Les pouvoirs budgétaires du Parlement
          • B. Les conflits budgétaires
        • § 3 - La dévolution des compétences selon le traité de Lisbonne
        • § 4 - La lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté
  • Titre 3 : Le système juridique
    • Chapitre 1 > Les sources du droit communautaire
      • Section 1 > Le droit originaire
        • § 1 - Les engagements conclus par les États entre eux
        • § 2 - Les engagements conclus par les États avec des États tiers (art. 307 CE)
        • § 3 - L’élargissement de la portée de l’article 307
      • Section 2 > Le droit dérivé
        • § 1 - La typologie des actes unilatéraux
          • A. Le règlement
          • B. La directive
          • C. La décision
          • D. La recommandation et l’avis
        • § 2 - Le régime juridique des actes unilatéraux
        • § 3 - La typologie des actes unilatéraux dans le projet constitutionnel et le traité de Lisbonne
          • A. Les innovations de la Constitution
          • B. Le traité de Lisbonne
      • Section 3 > Le droit conventionnel
        • § 1 - Les accords internes
        • § 2 - Les accords internationaux
      • Section 4 > Les principes généraux du droit
        • § 1 - Les catégories de principes généraux
        • § 2 - Les droits fondamentaux individuels
      • Section 5 > Les sources complémentaires
        • § 1 - Les sources institutionnelles
        • § 2 - Les actes atypiques
        • § 3 - Les sources extracommunautaires
        • § 4 - Le droit international complémentaire
      • Section 6 > La hiérarchie des sources (et des normes) du droit communautaire
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 > Le contentieux communautaire
      • Section 1 > Les juridictions communautaires
        • § 1 - Organisation et articulation
        • § 2 - La procédure devant la Cour et le Tribunal
        • § 3 - Les fonctions de la Cour et du Tribunal
        • § 4 - Les méthodes des juridictions communautaires
      • Section 2 > Le recours en annulation et le recours en carence
        • § 1 - Le recours en annulation
          • A. Les actes susceptibles de recours
          • B. Les requérants : la qualité pour agir
          • C. L’aménagement du recours
        • § 2 - Le recours en carence (art. 232 CE)
      • Section 3 > Le recours en constatation du manquement d’un État à ses obligations communautaires
        • § 1 - Les manquements des États
        • § 2 - La procédure du recours et la constatation du manquement
        • § 3 - La portée de la constatation du manquement
      • Section 4 > Le contentieux de pleine juridiction
        • § 1 - Le contentieux des sanctions
        • § 2 - Le contentieux de fonction publique (art. 236 CE)
        • § 3 - Le recours en responsabilité extracontractuelle de la Communauté
          • A. L’action en responsabilité (art. 235 CE)
          • B. Les régimes de fond de la responsabilité
      • Section 5 > Le renvoi préjudiciel
        • § 1 - Les mécanismes du renvoi préjudiciel
          • A. L’objet du renvoi
          • B. Les conditions du renvoi
          • C. Le traitement de la question par la Cour
        • § 2 - La portée des arrêts rendus à titre préjudiciel
          • A. L’autorité des arrêts de la Cour
          • B. Leurs effets structurants
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 3 > Les rapports du droit communautaire et du droit national
      • Section 1 > L’effet direct
        • § 1 - La définition de l’effet direct
          • A. Remarques terminologiques
          • B. L’objet de l’effet direct
          • C. Les fonctions et les degrés de l’effet direct
        • § 2 - Les critères et les domaines de l’effet direct
          • A. L’effet direct en droit originaire
          • B. L’effet direct en droit dérivé
          • C. L’effet direct des accords internationaux
          • D. L’effet direct en dehors du droit étatique
      • Section 2 > La primauté
        • § 1 - Un principe affirmé par la CJCE
          • A. Un principe logique
          • B. Un principe consacré par la CJCE
        • § 2 - Un principe inscrit dans la Constitution européenne
        • § 3 - Un principe reconnu dans les États membres
          • A. Les solutions constitutionnelles
          • B. Les solutions jurisprudentielles
      • Section 3 > La protection juridictionnelle des particuliers
        • § 1 - Les fondements de la protection juridictionnelle des particuliers
          • A. Le droit au juge
          • B. Le droit au droit
        • § 2 - La répétition de l’indu
        • § 3 - Le sursis à exécution et les mesures provisoires
        • § 4 - La responsabilité de l’État du fait de la violation du droit communautaire
      • Section 4 > La mise en œuvre du droit communautaire
        • § 1 - Les autorités nationales compétentes
        • § 2 - Les procédés de mise en œuvre
        • § 3 - La mise en œuvre du droit communautaire dans l’ordre interne français
      • Section 5 > Le droit communautaire et les juridictions françaises
        • § 1 - Le contrôle de la compatibilité avec la Constitution des engagements communautaires
          • A. La saisine et la compétence du Conseil constitutionnel
          • B. La portée du contrôle
          • C. Les lois de transposition des directives
        • § 2 - L’applicabilité du droit communautaire
          • A. L’applicabilité du droit originaire
          • B. L’applicabilité des règlements communautaires
          • C. L’applicabilité des directives
          • D. Les règlements de transposition des directives
        • § 3 - L’interprétation du droit communautaire
          • A. La pratique du renvoi préjudiciel
          • B. L’autorité des arrêts rendus à titre préjudiciel
        • § 4 - La hiérarchie des normes
          • A. La jurisprudence de la Cour de cassation
          • B. La jurisprudence du Conseil d’État
          • C. La question des normes constitutionnelles
        • § 5 - La responsabilité de l’État du fait de la violation du droit communautaire
    • Pour aller plus loin
• Quatrième partie : La Communauté européenne
  • Titre 1 : Le marché unique
    • Chapitre 1 > Le principe de la libre circulation
      • Section 1 > La libre circulation des marchandises
        • § 1 - Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane
          • A. Le principe de l’interdiction des taxes d’effet équivalent
          • B. La distinction des taxes d’effet équivalent et des impositions intérieures
        • § 2 - Les mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives
          • A. La notion de mesure d’effet équivalent
          • B. L’affaire dite « Cassis de Dijon »
          • C. Les dérogations de l’article 30
          • D. Les articles 28, 30 et l’harmonisation (art. 94 et 95)
          • E. La nouvelle approche depuis l’Acte unique
      • Section 2 > La libre circulation des personnes et des services
        • § 1 - La libre circulation des ressortissants communautaires
          • A. Le principe de libre circulation
          • B. Le déplacement et le séjour
          • C. Le régime de sécurité sociale
        • § 2 - La libre circulation des travailleurs salariés
          • A. L’égalité de traitement
          • B. La réserve des emplois dans l’administration publique
        • § 3 - La liberté d’établissement et la libre prestation des services
          • A. Définitions
          • B. Champ d’application
          • C. Mise en œuvre
          • D. Les mesures complémentaires
        • § 4 - L’exception d’ordre public, sécurité publique et santé publique
          • A. Les conditions de fond
          • B. Les garanties de forme et de procédure
        • § 5 - L’élargissement de la libre circulation des personnes
      • Section 3 > La libre circulation des capitaux
        • § 1 - La libération des paiements courants
        • § 2 - La libération des mouvements de capitaux
          • A. Libération partielle
          • B. Libération complète
        • § 3 - Libre circulation des capitaux et marché intérieur des services financiers
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 > La concurrence
      • Section 1 > La notion de concurrence en droit communautaire
      • Section 2 > Les règles applicables aux entreprises
        • § 1 - Les ententes (art. 81)
        • § 2 - L’abus de position dominante (art. 82)
        • § 3 - L’application des articles 81 et 82
          • A. Le cadre règlementaire
          • B. Un partage complexe de compétences entre institutions communautaires et organes nationaux
          • C. La Cour de justice et le TPI jouent un rôle régulateur
        • § 4 - Les concentrations
      • Section 3 > Les règles applicables aux États
        • § 1 - Réglementations nationales et comportements d’entreprises
        • § 2 - Les aides d’État (art. 87 à 89)
        • § 3 - Les services d’intérêt économique général
        • § 4 - Les monopoles nationaux à caractère commercial (art. 31)
        • § 5 - L’ouverture des marchés publics
    • Chapitre 3 > L’harmonisation des législations nationales
      • Section 1 > Le rapprochement des législations
        • § 1 - Les mécanismes initiaux du rapprochement
        • § 2 - Les adjonctions de l’Acte unique et du traité d’Amsterdam
          • A. Le mécanisme général
          • B. Les mécanismes particuliers
      • Section 2 > L’harmonisation fiscale
        • § 1 - La TVA
        • § 2 - Les autres impôts
  • Titre 2 : Les politiques internes
    • Chapitre 1 > Notions générales sur les politiques
      • Section 1 > Les dispositions du traité CE
      • Section 2 > Classification des politiques
      • Section 3 > Caractères spécifiques des politiques
    • Chapitre 2> La politique agricole commune (PAC)
      • Section 1 > Les bases et le cadre juridique de la PAC
        • § 1 - Les dispositions du traité
        • § 2 - Le régime de la concurrence
        • § 3 - La mise en œuvre de la PAC
      • Section 2 > Les mécanismes institutionnels
        • § 1 - La distribution des compétences communautaires
        • § 2 - Les compétences des États
      • Section 3 > Les organisations communes de marché
        • § 1 - Typologies
        • § 2 - Le régime des échanges internes
        • § 3 - Le régime des échanges externes
      • Section 4 > Le financement de la PAC
      • Section 5 > Les réorientations de la PAC
        • § 1 - Environnement et développement rural
        • § 2 - La réforme permanente de la politique des marchés
          • A. Le contexte de la réforme
          • B. Les caractéristiques générales de la réforme
    • Chapitre 3 > Les autres politiques internes
      • Section 1 > La cohésion économique et sociale
        • § 1 - L’essor de la politique régionale
        • § 2 - La mise en œuvre de la cohésion économique et sociale
        • § 3 - La réforme de la cohésion économique et sociale
      • Section 2 > La politique des transports
        • § 1 - L’applicabilité du traité aux transports
        • § 2 - Les aspects internes de la politique des transports
        • § 3 - Les aspects externes de la politique des transports
      • Section 3 > L’emploi et la politique sociale
        • § 1 - L’emploi (art. 125 à 130)
        • § 2 - La politique sociale (art. 136 à 145)
          • A. Les fondements de la politique sociale
          • B. Les principaux aspects de la politique sociale
      • Section 4 > La politique de l’environnement
      • Section 5 > La santé
      • Section 6 > La protection des consommateurs
      • Section 7 > L’industrie
      • Section 8 > La politique de recherche et de développement technologique
      • Section 9 > La politique de la pêche
      • Section 10 > Les « politiques » ajoutées par le traité sur l’Union
      • Section 11 > La politique de l’Énergie
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 4 > La politique Économique et monétaire
      • Section 1 > Le cadre initial de la politique Économique et monétaire
        • § 1 - Les dispositions du traité originel
        • § 2 - Les projets d’union économique et monétaire
      • Section 2 > Les implications monétaires du marché commun
        • § 1 - Les origines
        • § 2 - Les premières étapes de la politique monétaire
        • § 3 - Le système monétaire européen
      • Section 3 > L’Union économique et monétaire
        • § 1 - Les phases de l’Union économique et monétaire
          • A. La première phase
          • B. La phase dite de transition
          • C. Le passage à la troisième phase
        • § 2 - La gestion de la politique économique et monétaire
          • A. Les organes de gestion : un sous-système institutionnel
          • B. Une géométrie variable
          • C. Le découplage des politiques économiques et de la politique monétaire
        • § 3 - Les relations internationales de l’UEM
  • Titre 3 : Les relations extérieures
    • Chapitre 1 > Les bases juridiques des relations extÉrieures
      • Section 1 > La gestion du tarif douanier commun
      • Section 2 > Les compétences externes de la Communauté
        • § 1 - Les compétences explicites
        • § 2 - Les compétences implicites
        • § 3 - Les compétences subsidiaires
        • § 4 - Compétences exclusives et compétences partagées
      • Section 3 > Les modes de conclusion des accords internationaux
      • Section 4 > La Communauté et les organisations internationales
    • Chapitre 2 > La politique extérieure de la Communauté européenne
      • Section 1 > La politique commerciale commune
        • § 1 - Une mise en place progressive
        • § 2 - Un contenu évolutif
      • Section 2 > Les relations privilégiées
        • § 1 - Les accords européens d’association
        • § 2 - L’espace économique européen
        • § 3 - L’association de la Turquie, de Malte et Chypre
        • § 4 - Les accords d’association euro-méditerranéens
        • § 5 - De la convention de Lomé à la convention de Cotonou
          • A. L’origine et la nature de la convention de Lomé
          • B. Économie générale et mécanismes particuliers de la convention
          • C. La convention de Cotonou
        • § 6 - L’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
        • § 7 - La politique « de voisinage »
      • Section 3 > Les relations non privilégiées
        • § 1 - Les relations bilatérales
        • § 2 - Les relations multilatérales, le GATT et l’OMC
      • Section 4 > Les pays en développement et les pays émergents
      • Section 5 > L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme international
      • Pour aller plus loin
• Index alphabétique
  • A
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• Index alphabétique des arrêts, ordonnances de la CJCE et du TPI et avis de la Cour
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