Table des matières

• Tableau des abréviations
• Introduction
  • Pour aller plus loin
• PREMIÈRE PARTIE LES FONDEMENTS
  DU DROIT EUROPÉEN
  ET INTERNATIONAL
  DES DROITS DE L’HOMME
  • Chapitre 1 Les rapports
    entre droit international
    et droits de l’homme
    • Section I Droit international général et droits de l’homme
      • I | LE DROIT INTERNATIONAL EST UN DROIT POLITIQUE
      • II | CONSÉQUENCES QUANT À LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
        • A – Le principe de la compétence nationale exclusive
        • B – Les régimes particuliers de protection conventionnelle
    • Section II Droit international des droits de l’homme
      et droit international général
      • I | LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS
        DE L’HOMME EST UN DROIT IDÉOLOGIQUE
        • A – Un droit construit en fonction de l’intérêt de l’homme
        • B – Unité et intemporalité du droit
      • II | CONSÉQUENCES SUR LE DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL
        • A – L’interpénétration de l’ordre interne
          et de l’ordre international
        • B – « Positivité » du droit international
          des droits de l’homme
          • Pour aller plus loin
  • Chapitre 2 La spécificité
    du droit européen et international
    des droits de l’homme
    • Section I La norme de protection des droits de l’homme
      • I | CARACTÈRE OBJECTIF DES DROITS DE L’HOMME
        • A – Le principe du caractère objectif des droits de l’homme
        • B – Les effets du caractère objectif des droits de l’homme
          • 1. La non-réciprocité
          • 2. Les réserves
          • 3. La dénonciation des traités de protection
            de droits de l’homme
      • II | LE CARACTÈRE DE NORME DE JUS COGENS  ?
    • Section II Le titulaire des droits
      • I | L’INDIVIDU
        • A – La qualité de sujet de droit international
        • B – Le droit d’action internationale de l’individu
      • II | LA DISTINCTION DES DROITS INDIVIDUELS
        ET DES DROITS DES COLLECTIVITÉS
        • A – Les droits individuels à dimension collective
        • B – Les pseudo-droits de solidarité
    • Section III Les destinataires des obligations
      • I | L’EFFACEMENT DU PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE NATIONALE EXCLUSIVE
      • II | L’OBSTACLE DU PRINCIPE DE LA NON-INGÉRENCE
        DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DE L’ÉTAT
        • Pour aller plus loin
  • Chapitre 3 Les sources formelles
    du droit européen et international
    des droits de l’homme
    • Section I La proclamation universelle
      • I | LES INSTRUMENTS À PORTÉE GÉNÉRALE
      • II | LES INSTRUMENTS À PORTÉE SPÉCIFIQUE
    • Section II La proclamation régionale
      • I | LA PROCLAMATION EUROPÉENNE
        • A – Le Conseil de l’Europe
        • B – L’Union européenne
          • 1. La CEDH, source substantielle de la protection communautaire des droits fondamentaux
          • 2. L’inscription du principe du respect des droits fondamentaux dans le traité sur l’Union européenne
          • 3. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
        • C – La CSCE/OSCE
      • II | HORS D’EUROPE
        • A – La proclamation américaine
        • B – La proclamation africaine
        • C – La proclamation arabo-islamique
    • Section III La disparité juridique des instruments de proclamation
      • Pour aller plus loin
• DEUXIÈME PARTIE LE RÉGIME JURIDIQUE
  DES DROITS DE L’HOMME
  • Chapitre 1 Les principes directeurs
    • Section I L’applicabilité directe de la norme conventionnelle
      • I | LES CONDITIONS DE L’APPLICABILITÉ DIRECTE
        • A – L’incorporation de la norme conventionnelle
          dans l’ordre juridique interne
        • B – La qualité propre de la norme conventionnelle
      • II | LA PORTÉE DE L’EFFET DIRECT
    • Section II La subsidiarité de l’instrument conventionnel
      • I | LE CHAMP D’INTERVENTION
        DES LIMITATIONS AUX DROITS GARANTIS
        • A – Le noyau dur des droits de l’homme
        • B – La hiérarchie des droits de l’homme
      • II | LES RESTRICTIONS AUX DROITS GARANTIS
        • A – La compatibilité avec la Convention d’une ingérence
          dans un droit garanti
        • B – La marge nationale d’appréciation
      • III | LES DÉROGATIONS
        • A – L’existence d’un danger public menaçant
          la vie de la nation
        • B – Le caractère de nécessité des mesures dérogatoires
        • C – L’objet des mesures dérogatoires
    • Section III L’effectivité des droits garantis
      • I | LES NOTIONS AUTONOMES
      • II | LES OBLIGATIONS POSITIVES
        • A – Notion d’« obligation positive »
        • B – Portée des obligations positives
          • Pour aller plus loin
  • Chapitre 2 Les droits garantis
    • Section I Le droit à la non-discrimination
      • I | LA PORTÉE DE L’INTERDICTION
        DE DISCRIMINATION
        • A – L’autonomie de la clause de non-discrimination inscrite
          à l’article 14 de la CEDH
        • B – L’autonomie du droit à la non-discrimination.
      • II | LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT
        À LA NON-DISCRIMINATION
        • A – Les motifs de discrimination
        • B – Les critères de la discrimination
          • 1. Une différence de traitement.
          • 2. La justification objective et raisonnable
    • Section II L’intégrité de la personne
      • I | LE DROIT À LA VIE
        • A – Le droit au respect de la vie
        • B – Le droit à la protection de la vie
          • 1. Champ d’application
          • 2. Régime juridique des obligations conventionnelles
        • C – L’abolition de la peine de mort
      • II | L’INTERDICTION DE LA TORTURE ET DES PEINES
        OU TRAITEMENTS CRUELS INHUMAINS
        ET DÉGRADANTS
        • A – Portée de l’interdiction
        • B – Qualification des mauvais traitements
        • C – Les conditions de détention
          • 1. Le droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine
          • 2. Le contrôle du respect de l’interdiction
      • III | L’INTERDICTION DE L’ESCLAVAGE, DE LA SERVITUDE ET DU TRAVAIL FORCÉ ET OBLIGATOIRE
    • Section III Les libertés de la personne physique
      • I | LE DROIT À LA LIBERTÉ ET À LA SÛRETÉ
        • A – Les privations de liberté autorisées
        • B – Les garanties accordées aux personnes privées de liberté
      • II | LE DROIT À LA LIBERTÉ DE CIRCULATION
    • Section IV Les droits de procédure
      • I | LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
        • A – Champ d’application du droit
          • 1. La matière civile
          • 2. La matière pénale
        • B – Les règles du procès équitable
          • 1. Le droit à un tribunal
          • 2. Le principe de l’égalité des armes
          • 3. Le droit à un tribunal indépendant et impartial
          • 4. La publicité et la célérité de la procédure
          • 5. Le droit à l’exécution des décisions de justice
          • 6. Le droit à la présomption d’innocence
          • 7. Les droits de la défense
      • II | LE DROIT À UN RECOURS EFFECTIF
      • III | LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE
    • Section V Le droit au respect de la vie privée et familiale
      • I | LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
        • A – Le droit à la vie privée personnelle
          • 1. Le droit à l’intimité de la vie privée
          • 2. Le droit à la liberté de la vie sexuelle
        • B – Le droit à la « vie privée sociale »
          • 1. Le droit de nouer et d’entretenir des relations
            avec ses semblables
          • 2. Le droit au développement personnel
        • C – Le droit à l’autonomie personnelle
        • D – Le droit à un environnement sain
      • II | LA PROTECTION DE LA VIE FAMILIALE
        • A – Le droit au mariage
        • B – Le droit au respect de la vie familiale
          • 1. La notion de « vie familiale »
          • 2. L’égalité des droits des enfants
          • 3. Les relations parents-enfants
    • Section VI Les libertés de la pensée
      • I | LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
      • II | LE DROIT À L’INSTRUCTION ET LE DROIT DES PARENTS AU RESPECT DE LEURS CONVICTIONS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION
      • III | LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
        • A — Contenu du droit à la liberté d’expression
        • B — Les restrictions à la liberté d’expression
          • 1. Les limitations à la liberté de la presse
          • 3. Les limites aux autres aspects de la liberté de communiquer des informations et des idées
    • Section VII Les libertés de l’action sociale et politique
      • I | LE DROIT À LA LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
      • II | LE DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES
    • Section VIII Le droit de propriété
      • I | LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
      • II | LES LIMITATIONS AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
      • III | LE CONTRÔLE DES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
    • Section IX Les droits des étrangers
      • I | L’EXTENSION DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE
      • II | LES DROITS GARANTIS
        • A – Droit à des garanties procédurales en matière d’expulsion et d’extradition
        • B — Le droit de ne pas subir des mauvais traitements contraires à l’article 3
        • C – Le droit au respect de la vie privée et familiale
          • Pour aller plus loin
  • Chapitre 3 Le contrôle juridictionnel
    • Section I Une juridiction unique
      • I | ÉCONOMIE DU MÉCANISME DE CONTRÔLE DE LA CEDH
      • II | LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
        • A – La compétence contentieuse de la Cour
        • B – La procédure devant la Cour
    • Section II L’examen préliminaire de la requête
      • I | LA SAISINE DE LA CHAMBRE
        • A – Le recours interétatique
        • B – Le recours individuel
      • II | LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE
        • A – Les conditions de recevabilité
          • 1. Condition de délai
          • 2. L’épuisement préalable des voies de recours internes
          • 3. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles
        • B – La question des requêtes dirigées
          contre la Communauté européenne
          et/ou ses États membres
        • C – La décision sur la recevabilité de la requête
      • III | L’EXAMEN DE LA REQUÊTE RECEVABLE
        • A – L’établissement des faits
        • B – Le règlement amiable
    • Section III Le jugement sur le fond
      • I | LA SOLUTION DE L’INSTANCE
        • A – L’arrêt de la Chambre
        • B – L’arrêt de la Grande Chambre
      • II | LA PORTÉE DES ARRÊTS DE LA COUR
        • A – Les effets juridiques
          • 1. Force obligatoire
          • 2. Le contrôle de l’exécution de l’arrêt
        • B – L’autorité des arrêts
          • Pour aller plus loin
• Index des matières
• Index de la jurisprudence citée
  • I. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
    • 1. CPJI
    • 2. CIJ
    • 3. Sentences arbitrales
    • 4. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
    • 5. Tribunal pénal international pour le Rwanda
    • 6. Comité des droits de l’homme des Nations Unies
  • II. JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE (CIADH)
  • III. JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
    • 1. Cour de justice de l’Union européenne
    • 2. Tribunal
  • IV. JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
  • V. JURISPRUDENCE DU COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX
  • VI. JURISPRUDENCE NATIONALE
    • 1. Conseil constitutionnel
    • 2. Cour de cassation
      • Assemblée plénière
      • Chambres civiles
      • Chambre commerciale
      • Chambre sociale
      • Chambre criminelle
      • Chambre mixte
    • 3. Conseil d’État
    • 4. Tribunal des conflits