Table des matières

• Introduction
• Titre 1. Droit de la libre circulation
  • Chapitre 1. Libre circulation des marchandises
    • Section 1. La prohibition des mesures d’effet équivalent
    • Section 2. Les exceptions à la libre circulation des marchandises
      • I – Les exceptions légales
        • A – Le système de l’article 36
        • B – Un cas d’application : la propriété industrielle et commerciale
      • II – Les exceptions jurisprudentielles
        • A – L’arrêt « Cassis de Dijon »
        • B – Les suites de l’arrêt « Cassis de Dijon »
    • Lire aussi
  • Chapitre 2. Libre circulation des personnes et des services
    • Section 1. Le domaine de la libération
      • I – Le principe
        • A – Les activités libérées
        • B – Les bénéficiaires de la libération
      • II – Les exceptions
        • A – La participation à l’exercice de l’autorité publique
        • B – La réserve d’ordre public
    • Section 2. Les instruments de la libération
      • I – La suppression des restrictions
        • A – L’applicabilité directe du principe de liberté d’établissement et de prestation de services : l’arrêt Reyners
        • B – Les directives de suppression des restrictions
      • II – L’harmonisation des législations
        • A – Les directives « reconnaissance »
        • B – Les directives « rapprochement »
    • Lire aussi
  • Chapitre 3. Libre circulation des capitaux
    • Section 1. Le principe de la libération
      • I – L’affirmation du principe : l’article 67 du Traité de Rome et la directive du 24 juin 1988
      • II – La mise en œuvre du principe depuis le Traité de Maastricht
    • Section 2. Les limites de la libération
      • I – Les clauses de sauvegarde du Traité
      • II – Les régimes dérogatoires
    • Lire aussi
• Titre 2. Droit de la concurrence
  • Chapitre 1. Droit des ententes et de la domination
    • Section 1. Les principes de prohibition
      • I – La prohibition des ententes
        • A – Prohibition absolue ou tempérée ?
        • B – L’exigence d’une concertation entre entreprises
        • C – La relation entre la concertation et la restriction de concurrence
      • II – La prohibition des abus de domination
        • A – La domination, condition nécessaire ou suffisante de la prohibition ?
        • B – Définition de la domination : position sur le marché et pouvoir économique
    • Section 2. Les possibilités d’exemption
      • I – L’exemption individuelle
        • A – Bilan économique et social
        • B – Conditions et charges/engagements
      • II – L’exemption collective
        • A – Les règlements d’exemption par catégorie
        • B – La portée d’une exemption par catégorie
    • Lire aussi
  • Chapitre 2. Droit de la concentration
    • Section 1. Le domaine du contrôle
      • I – La détermination des opérations de concentration de dimension communautaire
        • A – Qu’est-ce qu’une concentration ?
        • B – Définition de la « dimension communautaire »
      • II – La répartition des compétences entre droits européen et nationaux
        • A – Exceptions à la compétence européenne
        • B – Extensions de la compétence européenne
    • Section 2. L’exercice du contrôle
      • I – Bilan concurrentiel ou bilan économique ?
      • II – La procédure de contrôle
    • Lire aussi
  • Chapitre 3. Droit des interventions publiques
    • Section 1. Les aides d’État
      • I – L’aide prohibée
      • II – L’aide compatible
        • A – Les critères de compatibilité
        • B – Le contrôle de compatibilité
    • Section 2. Les entreprises publiques
      • I – Les entreprises publiques et le marché
      • II – Les entreprises publiques et l’État
    • Lire aussi