Table des matières

• TABLE DES ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION
  • Chapitre premier THÉORIE GÉNÉRALE DE L'IMPÔT
    • Section I La notion d'impôt
      • Sous-section 1 La difficulté à définir l'impôt
      • Sous-section 2 Les caractères de l'impôt
        • A. Les caractères secondaires
        • B. Les caractères essentiels
      • Sous-section 3 La distinction de l'impôt et des autres prélèvements publics
        • A. Les prélèvements fiscaux : impôt et taxe
        • B. Les prélèvements publics non fiscaux
          • 1. Les cotisations sociales
          • 2. La contribution
          • 3. La redevance
    • Section II Les classifications de l'impôt
      • Sous-section 1 Les petites classifications
      • Sous-section 2 Les grandes classifications
        • A. Impôts directs et indirects
        • B. Impôts réels et personnels
        • C. Impôts proportionnels et progressifs
          • 1. L'impôt proportionnel
          • 2. L'impôt progressif
          • 3. La correction des impôts proportionnels et progressifs
    • Section III Les mécanismes généraux de l'impôt
      • Sous-section 1 L'assiette de l'impôt
        • A. Les conditions d'imposition
          • 1. Exemple imaginaire d'un impôt sur les chiens
          • 2. La matière et la personne imposables
          • 3. Le fait générateur de l'impôt
        • B. L'évaluation de la matière imposable
          • 1. La méthode indiciaire
            • a) La contribution des portes et fenêtres
            • b) La taxation d'après les éléments du train de vie
          • 2. La méthode forfaitaire
          • 3. La méthode réelle
            • a) Le système déclaratif
              • I. Qualités et défauts
              • II. Le système dominant
            • b) L'évaluation administrative
      • Sous-section 2 La liquidation de l'impôt
      • Sous-section 3 Le recouvrement de l'impôt
  • Chapitre II LES IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES DE L'IMPÔT
    • Section I Les implications économiques de l'impôt
      • Sous-section 1 L'évolution du rôle de l'impôt
        • A. L'impôt neutre
        • B. L'impôt interventionniste
      • Sous-section 2 L'action sur les structures économiques : l'exemple des fusions
      • Sous-section 3 L'action sur la conjoncture économique
        • A. La sensibilité de l'impôt
        • B. L'impôt, instrument conjoncturel
          • 1. Action globale ou sectorielle
          • 2. Des résultats décevants
    • Section II Les implications sociologiques de l'impôt
      • Sous-section 1 La légitimité de l'impôt
        • A. Le consentement à l'impôt
          • 1. La naissance de l'impôt
          • 2. La naissance des parlements
        • B. Les théories de légitimation de l'impôt
      • Sous-section 2 La résistance à l'impôt
        • A. La fuite devant l'impôt
          • 1. L'évitement de l'impôt
          • 2. La fraude
        • B. Révoltes et mythologies fiscales
          • 1. Révoltes et fantasmes
          • 2. L'utopie de l'impôt unique
• Première partie LE SYSTÈME FISCAL
  • • Avant-propos HISTOIRE DE L'IMP Ô T EN FRANCE DEPUIS LA RÉVOLUTION
      • A. Première révolution fiscale : 1789
        • 1. Les nouveaux principes fiscaux
        • 2. Les nouveaux impôts
      • B. Seconde révolution fiscale : 1914
        • 1. Le changement de système fiscal
        • 2. L'instauration de l'impôt sur le revenu
  • Chapitre premier L'IMPOSITION DE LA DÉPENSE
    • Section I Les origines et le mécanisme de la TVA
      • Sous-section 1 Les ancêtres de la TVA
      • Sous-section 2 La naissance de la TVA
    • Section II Le champ d'application de la TVA
      • Sous-section 1 Les opérations imposables
        • A. La notion d'assujetti
        • B. La notion d'opération imposable
      • Sous-section 2 Les opérations non soumises à la TVA
        • A. Les opérations hors du champ d'application de la TVA
        • B. Les opérations exonérées de TVA
          • 1. Exonérations motivées par des raisons sociales
          • 2. Exonérations tendant à éviter une double imposition
    • Section III Le calcul de la TVA
      • Sous-section 1 La TVA collectée
        • A. Fait générateur et exigibilité
        • B. Les taux de la TVA
      • Sous-section 2 La TVA déductible
        • A. Les conditions du droit à déduction
        • B. Les exceptions au droit à déduction
      • Sous-section 3 Le paiement de la TVA
  • Chapitre II L'IMPOSITION DU REVENU
    • Section I L'impôt sur le revenu
      • Sous-section 1 La notion de revenu imposable
        • A. Les théories du revenu
        • B. Les caractères du revenu imposable
      • Sous-section 2 Les catégories de revenus
        • A. Les revenus des particuliers
          • 1. Les revenus du travail : traitements et salaires
          • 2. Les revenus du capital
        • B. Les bénéfices des entreprises
          • 1. Les bénéfices non commerciaux
          • 2. Les bénéfices industriels et commerciaux
            • a) Les principes des BIC
              • I. La comptabilité d'engagement
              • II. La théorie du bilan
            • b) La détermination du BIC
              • I. Les frais généraux
              • II. Les amortissements et provisions
          • 3. Les bénéfices agricoles
      • Sous-section 3 La détermination de l'impôt sur le revenu
        • A. L'imposition par foyer
          • 1. Le foyer fiscal
          • 2. Le quotient familial
        • B. Les réductions et crédits d'impôt
        • C. Déclaration des revenus et paiement de l'impôt
          • 1. Le système français
            • a) Déclaration des revenus
            • b) Paiement de l'impôt
          • 2. Retenue à la source
    • Section II Les impôts sociaux sur le revenu (CSG et CRDS)
      • Sous-section 1 La fiscalisation de la Sécurité sociale
      • Sous-section 2 Le coût des impôts sociaux sur le revenu
    • Section III L'impôt sur les sociétés
      • Sous-section 1 Champ d'application
      • Sous-section 2 Détermination de l'impôt
  • Chapitre III L'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Section I Les droits d'enregistrement
      • Sous-section 1 Principes généraux de l'enregistrement
        • A. De vieilles impositions
        • B. Une contrepartie
      • Sous-section 2 Les droits de succession et de donation
        • A. Les droits de succession
          • 1. Un impôt mal vécu
          • 2. Les successions en ligne directe et les autres
        • B. Les droits de donation
    • Section II L'impôt de solidarité sur la fortune
      • Sous-section 1 La controverse de l'ISF
      • Sous-section 2 Les règles de l'ISF
        • A. Un impôt progressif
        • B. Les exonérations et réductions d'impôt
    • Section III Les impôts locaux
      • Sous-section 1 Le délabrement de la fiscalité locale
      • Sous-section 2 Les règles des impôts locaux
        • A. Les taxes foncières et la taxe d'habitation
        • B. La contribution économique territoriale (CET)
• Deuxième partie LES SOURCES DU DROIT FISCAL
  • Chapitre premier LES SOURCES DE PRINCIPE
    • Section I Les sources constitutionnelles
      • Sous-section 1 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Sous-section 2 Le principe d'égalité devant l'impôt
        • A. Fondements
        • B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel
          • 1. « À situation égale, traitement identique »
          • 2. Les dérogations au principe d'égalité
    • Section II Les sources internationales
      • Sous-section 1 Les conventions fiscales internationales
        • A. La lutte contre les doubles impositions
          • 1. Les doubles impositions
          • 2. Le statut des conventions
        • B. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
      • Sous-section 2 Le droit européen
        • A. Le droit de l'Union européenne
          • 1. L'ordre juridique communautaire
          • 2. L'œuvre fiscale communautaire
            • a) La liberté de circulation
            • b) L'harmonisation inachevée des impôts sur la dépense
            • c) L'harmonisation insidieuse des impôts directs
        • B. La Convention européenne des droits de l'homme
          • 1. Présentation
          • 2. L'assimilation des sanctions fiscales aux peines pénales
    • Section III La loi
      • Sous-section 1 Le principe de la légalité de l'impôt
        • A. Grandeur du principe
        • B. Décadence du principe
          • 1. Le déclin du principe sous les IIIe
            et IVe Républiques
          • 2. Le timide renouveau du principe
            sous la Ve République
            • a) Le domaine de la loi fiscale
            • b) Les atteintes au domaine de la loi fiscale
      • Sous-section 2 L'application de la loi fiscale
        • A. La rétroactivité de la loi fiscale
          • 1. L'interdiction de principe
            de la rétroactivité de la loi
          • 2. Les modalités de la rétroactivité de la loi fiscale
            • a) La rétroactivité des lois de finances
            • b) Les lois de validation et les lois interprétatives
          • 3. Les limites à la rétroactivité de la loi fiscale
            • a) L'intérêt général
            • b) Sanctions et force de chose jugée
        • B. La détermination de la loi fiscale applicable
          • 1. Nature de l'impôt
          • 2. Nature de la règle applicable
            • a) Les sanctions plus douces
            • b) Procédure fiscale et recouvrement de l'impôt
  • Chapitre II LES SOURCES DÉRIVÉES
    • Section I Le règlement
      • Sous-section 1 Les actes réglementaires
        • A. Décrets et arrêtés
        • B. La doctrine administrative
          • 1. Les sources de la doctrine administrative
            • a) Les instructions et le BOFiP
            • b) Les réponses ministérielles et les rescrits
          • 2. L'usage de la doctrine administrative
          • 3. La valeur juridique de la doctrine administrative
            • a) Le pouvoir réglementaire de fait de l'administration
            • b) L'opposabilité de la doctrine administrative
      • Sous-section 2 La garantie contre les changements de doctrine
        • A. Les origines de la garantie
          • 1. L'entêtement du juge
          • 2. La vengeance du juge
            • a) L'interprétation de la loi de 1959
            • b) L'extension de la loi de 1959
        • B. Les effets de la garantie
          • 1. Des conséquences graves
            • a) Le bouleversement de la hiérarchie des normes
              • I. Échec à la loi
              • II. La véritable nature juridique de la doctrine administrative
            • b) La perversité du système
          • 2. Une faible protection du contribuable
          • 3. Les remèdes à l'état du droit
    • Section II La jurisprudence
      • Sous-section 1 Les pouvoirs du juge pour interpréter la loi fiscale
        • A. La théorie de l'interprétation stricte de la loi fiscale
          • 1. Limitation des pouvoirs du juge
          • 2. Théorie de la loi claire
        • B. La théorie de l'autonomie et du réalisme du droit fiscal
          • 1. Exposé de la théorie
          • 2. Critique de la théorie
            • a) Réfutation abstraite
            • b) Réfutation pratique
      • Sous-section 2 Le pouvoir créateur du juge de l'impôt
        • A. Les différents juges de l'impôt
        • B. L'œuvre créatrice du juge
          • 1. La modération de la loi par le juge
          • 2. La gestion fiscale de l'entreprise
            • a) La décision de gestion et l'erreur comptable
            • b) L'acte anormal de gestion et l'abus de droit
• Troisième partie LA PROCÉDURE FISCALE
  • Chapitre premier LE CONTRÔLE FISCAL
    • Section I La recherche de l'information
      • Sous-section 1 L'organisation de l'administration fiscale
        • A. La structure de l'administration
          • 1. Histoire de l'administration fiscale
          • 2. Les services centraux
          • 3. Les services extérieurs
        • B. Les agents de l'administration fiscale
      • Sous-section 2 Les procédures d'enquête
        • A. Le droit de communication
          • 1. L'usage du droit de communication
          • 2. Les personnes soumises au droit
            de communication
            • a) Les entreprises
            • b) Les organismes publics
        • B. Le droit de visite et de saisie
          • 1. Une perquisition
          • 2. Le déroulement de la procédure
          • 3. Une procédure mal encadrée
        • C. Le droit d'enquête et la flagrance fiscale
    • Section II Les procédures de contrôle
      • Sous-section 1 Le pouvoir discrétionnaire de contrôle
      • Sous-section 2 La vérification de comptabilité
        • A. La notion de vérification de comptabilité
        • B. Le déroulement de la vérification de comptabilité
          • 1. L'engagement de la vérification
          • 2. Les interventions sur place
          • 3. Les conséquences de la vérification
      • Sous-section 3 L'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
        • A. L'ESFP proprement dit
          • 1. Le mécanisme de l'ESFP
          • 2. Les garanties du contribuable
        • B. La demande d'éclaircissements ou de justifications
    • Section III Le pouvoir de rectification et de sanction
      • Sous-section 1 Le pouvoir de rectification
        • A. La prescription du droit de reprise
          • 1. Le fondement et les délais de la prescription
          • 2. L'interruption de la prescription
        • B. Les procédures de rectification
          • 1. La procédure de rectification contradictoire
            • a) Le déroulement de la procédure
            • b) Les recours amiables
              • I. Les recours hiérarchiques
              • II. La commission départementale des impôts
          • 2. La procédure d'imposition d'office
            • a) La mise en demeure
            • b) Une procédure pénalisante
          • 3. Des procédures écrites
      • Sous-section 2 Le pouvoir de sanction
        • A. L'intérêt de retard
          • 1. Le principe de l'intérêt de retard
          • 2. La réduction de l'intérêt de retard
          • 3. La dispense d'intérêt de retard
        • B. Les sanctions fiscales
          • 1. Les amendes
          • 2. Les majorations
            • a) Les majorations de 10 % et 40 %
            • b) Les majorations de 80 % et 100 %
        • C. Les sanctions pénales
  • Chapitre II LE CONTENTIEUX FISCAL
    • Section I La phase administrative du contentieux fiscal
      • Sous-section 1 La réclamation gracieuse
        • A. La remise gracieuse
          • 1. Le principe de la remise gracieuse
          • 2. Les limites du pouvoir de remise gracieuse
        • B. Le dégrèvement d'office
      • Sous-section 2 La réclamation contentieuse
        • A. L'utilité de la réclamation contentieuse
        • B. Le régime de la réclamation contentieuse
          • 1. L'intérêt à agir
          • 2. Les règles de forme
          • 3. La décision contentieuse
    • Section II La phase juridictionnelle du contentieux fiscal
      • Sous-section 1 Les contentieux spéciaux
        • A. Le contentieux de l'urgence
          • 1. Le référé fiscal
            • a) Le sursis de paiement
            • b) La procédure du référé fiscal
          • 2. Le référé-suspension
        • B. Le contentieux de la responsabilité
        • C. Le contentieux de l'excès de pouvoir
          • 1. La qualification du contentieux fiscal
          • 2. Un recours marginal
      • Sous-section 2 Le contentieux de l'imposition
        • A. L'instance
          • 1. Le jugement du fond de l'affaire
            • a) La première instance
            • b) L'appel
          • 2. Le contrôle de cassation
        • B. Les particularités du contentieux fiscal
          • 1. La substitution de base légale
          • 2. La compensation
• GLOSSAIRE CRITIQUE
  • Contributions exceptionnelles
  • Incidence et répercussion de l'impôt
  • Révolte fiscale
  • Procédures de recouvrement
  • Reconstitutions de recettes
  • Secret et publicité de l'impôt
  • Transaction
• Bibliographie
  • I. Manuels
    • Science et techniques fiscales
    • Droit fiscal général
    • Droit fiscal de l'entreprise
    • Droit fiscal international et européen
    • Procédure fiscale
  • II. Documentations pratiques et revues
  • III. Sites internet
• Index