Table des matières

• TROISIEME PARTIE Le développement intracommunautaire des entreprises
  • TITRE PREMIER Les incitations au développement
    • SOUS-TITRE PREMIER Le financement
      • Chapitre premier LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
        • 1. DEFINITION ET FONCTIONS DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
        • 2. L'ESPACE FINANCIER EUROPEEN
        • 3. CONTENU DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
      • Chapitre II L'INVESTISSEMENT DIRECT
        • 1. Les sources
          • I. LE TRAITE
          • 2. LES DIRECTIVES
        • 2. Les conséquences de la libération complète
          • I. LA PORTEE PRATIQUE DE LA LIBERATION
          • 2. LES INCIDENTS D'APPLICATION
        • 3. Les rapports entre États membres et pays tiers
        • ÉTAT DES QUESTIONS ET BIBLIOGRAPHIE
      • Chapitre III LE RASSEMBLEMENT DES CAPITAUX
        • I. Les données
        • 2/ Les efforts d'harmonisation fiscale
          • 1. PROGRAMMES ET MEMORANDUMS
          • 2. DIRECTIVES ET PROPOSITIONS DE DIRECTIVES
        • 3/ Vers une coordination des règles applicables aux valeurs mobilières
          • 1. LE PROSPECTUS
          • 2. L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE
          • 3. LE PLACEMENT COLLECTIF
          • 4. LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIERES REPRESENTANT UNE FRACTION SIGNIFICATIVE DU CAPITAL SOCIAL
          • 5. LES OPERATIONS D'INITIES
        • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
    • SOUS-TITRE 2 : Les cadres juridiques de la mobilité et de la croissance
      • Chapitre premier : LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DES PRESTATIONS DE SERVICES DES ENTREPRISES
        • Introduction
        • 1. Définition des notions essentielles
          • 1. LA NOTION D'ETABLISSEMENT
          • 2. LA NOTION DE SERVICES
        • 2/ Champ d'application de la liberté de l'établissement et des prestations de services
          • I. BENEFICIAIRES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
          • 2. CHAMP D'APPLICATION « RATIONE MATERIAE »
        • 3. Les modalités de suppression des restrictions aux libertés d'établissement et des prestations de services
          • 1. LES SOURCES DES RESTRICTIONS A ELIMINER
          • 2. LA NATURE DES RESTRICTIONS A ELIMINER
          • 3. LES COORDINATIONS
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
      • Chapitre II LE DROIT DES SOCIETES
        • 1. La coordination des droits nationaux
          • 1. L'ARTICLE 54, 3 g
          • 2. ANALYSE DES DIRECTIVES DEJA ARRETEES
        • 2. Vers un droit communautaire des sociétés ?
          • I. LA METHODE DES CONVENTIONS DE L'ARTICLE 220
          • 2. LA METHODE DES REGLEMENTS FONDES SUR L'ARTICLE 235
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
      • Chapitre III LA FISCALITE DES ENTREPRISES
        • 1. La directive « Fusions »
        • 2. La directive « Mère-filiales »
        • 3. La convention sur l'élimination des doubles impositions
        • ÉTAT DES QUESTIONS
        • BIBLIOGRAPHIE
  • TITRE II Les mesures de surveillance et de contrôle
    • ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre premier L' APPLICATION DES ARTICLES 85 ET 86 DU TRAITE CEE AUX CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES
      • 1. Entente et concentration
        • I. LE REFUS D'APPLIQUER L'ARTICLE 85 AUX CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES
        • 2. LIMITES DU PRINCIPE
        • 3. VERS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 85 AUX OPERATIONS DE CONCENTRATION
      • 2. Concentration et abus de position dominante
        • 1. L'ARRET CONTINENTAL CAN DU 21 FEVRIER 1973
        • 2. LES SUITES DE L'ARRET CONTINENTAL CAN
      • BIBLIOGRAPHIE
      • ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre II LE CONTROLE PREALABLE DES CONCENTRATIONS
      • 1/ Le contrôle des concentrations dans la CECA
        • 1. LES CONCENTRATIONS SOUMISES AU CONTROLE
        • 2. LA POLITIQUE DE CONTROLE
      • 2/ Le contrôle des concentrations dans la CEE
        • I. LE CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE
        • 2. LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE
      • BIBLIOGRAPHIE
      • ÉTAT DES QUESTIONS
• QUATRIEME PARTIE L'ouverture sur le commerce mondial
  • Chapitre Premier LE CONTENU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
    • 1/ Généralités
    • 2/ La politique d'exportation
      • 1. LES MESURES ENTRANT DANS LA POLITIQUE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS
      • 2. LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'EXPORTATION
    • 3/ Les mesures de défense commerciale
    • 4/ Les autres mesures de politique commerciale
    • CONCLUSION
    • BIBLIOGRAPHIE
    • ÉTAT DES QUESTIONS
  • Chapitre II LES PRINCIPALES APPLICATIONS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
    • 1/ Généralités
    • 2/ Les rapports avec le GATT
    • 3/ Les préférences généralisées
    • 4/ Les produits de base
    • 5/ Les accords bilatéraux avec des pays tiers
    • BIBLIOGRAPHIE
    • ÉTAT DES QUESTIONS