Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique :
• Sommaire :
• Dans la même collection
  • Droit civil et procédure civile
  • Droit pénal et procédure pénale
  • Droit des affaires
  • Droit du travail et protection sociale
  • Droit public, européen et international
• Liste des abréviations
• Bibliographie générale
  • § 1. – MANUELS
    • a) Langue française
    • b) Langues étrangères
  • § 2. – COMMENTAIRES, DICTIONNAIRES, RÉPERTOIRES ET TRAITÉS
  • § 3. – DOCUMENTS OFFICIELS
    • a) Sources classiques
    • b) Sources informatiques
  • § 4. – RECUEILS DE TEXTES
  • § 5. – PRINCIPAUX PÉRIODIQUES ET REVUES
    • a) Langue française
    • b) Langues étrangères
• Introduction : LA FORMATION DE L'EUROPE COMMUNAUTAIRE
  • Section 1 : NAISSANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
    • § 1. – La première vague des institutions communautaires
      • A. – Le plan Schuman
      • B. – Le lancement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
      • C. – Le traumatisme de la Communauté européenne de défense (CED)
    • § 2. – La seconde vague des institutions communautaires
      • B. – La Communauté économique européenne (CEE)
  • Section 2 : LA MARCHE ACCÉLÉRÉE VERS L'UNION EUROPÉENNE
    • § 1. – L'Acte unique européen et le marché unique
      • B. – L'Union économique et monétaire
    • § 3. – Amsterdam et Nice ou la difficile réponse aux défis de l'élargissement
      • B. – Nice ou la stratégie du report
  • Section 3 : LES TENTATIVES DE REFONDATION
    • § 1. – Un projet mort-né : la Constitution européenne
      • B. – Contenu du traité établissant une Constitution pour l'Europe
      • C. – Heurs et malheurs du processus de ratification
    • § 2. – Le traité de Lisbonne
      • B. – Contenu du traité (sommaire)
• Partie 1 : LE CADRE CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
  • Titre 1 : LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION
    • Chapitre 1 : UN ENSEMBLE COMPOSITE
      • Section 1 : LA COMPOSANTE ÉTATIQUE
        • § 1. – La participation étatique à l'Union européenne
          • A. – L'incessante marche en avant : l'adhésion
          • C. – Problématique de la sortie
          • 1° Le laconisme des textes initiaux
          • 2° Tentatives de solution
          • B. – Apport des traités constitutionnels et de Lisbonne
          • 1° Traité établissant une Constitution pour l'Europe
      • Section 2 : LA COMPOSANTE HUMAINE
        • § 1. – Les personnes
          • B. – Peuples et citoyens
      • Section 3 : LES ENTITÉS COMMUNAUTAIRES
        • § 1. – Communautés et piliers
        • § 2. – Retour à une relative unité : la suppression de la structure en piliers (traité de Lisbonne)
        • § 3. – Personnalité juridique de l'Union et des Communautés
          • B. – Le cas singulier de l'ancienne Union européenne
          • C. – Apport du traité de Lisbonne
    • Chapitre 2 : LA NATURE SPÉCIFIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
      • Section 1 : LE DÉBAT SUR LA NATURE JURIDIQUE ET POLITIQUE DES COMMUNAUTÉS ET DE L'UNION
        • § 1. – La controverse « classique »
          • B. – Le fédéralisme
          • C. – La confédération
          • D. – L'union d'États
          • B. – Réponses du droit communautaire
          • 1° Enseignements des textes constitutionnels européens
          • B. – Nouveaux concepts juridiques
      • Section 2 : LES PRINCIPES INHÉRENTS À LA NATURE SPÉCIFIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
        • § 1. – Le principe du maintien de l'acquis communautaire et de l'Union
          • 1° Problème de la péremption des compétences
          • 2° L'éventuelle « supraconstitutionnalité »
          • B. – La consécration constitutionnelle du principe de l'acquis
          • 1° Inventaire des textes
          • B. – L'opposabilité aux États du principe de coopération loyale
          • C. – L'extension du principe de coopération loyale aux rapports interinstitutionnels
          • D. – La consolidation du principe de coopération loyale par le traité de Lisbonne
        • § 3. – Le principe de cohérence
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
    • Chapitre 3 : LES PRINCIPES DE L'UNION DE DROIT
      • Section 1 : LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
        • § 1. – La médiatisation des droits fondamentaux par les principes généraux du droit
          • B. – L'œuvre créatrice de la Cour de justice
          • 1° Fondements de l'évolution
          • 2° L'intégration des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union
          • 3° La consécration constitutionnelle de la jurisprudence de la Cour de justice
        • § 2. – Problématique de l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme
          • B. – Les réticences de la Cour de justice à l'adhésion à la CEDH
          • C. – Apport du traité de Lisbonne
        • § 3. – La charte des droits fondamentaux de l'Union
          • 1° Les droits reconnus
          • 2° Dispositions d'application générale
          • B. – Valeur juridique de la charte
          • 1° Valeur juridique initiale
          • 2° Apport du traité de Lisbonne
        • § 4. – Les dispositifs spécifiques de contrôle et de sanction
          • 1° Contenu du dispositif
          • 2° Contrôle juridictionnel
          • B. – L'Agence européenne des droits fondamentaux
      • Section 2 : LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
        • § 1. – Place de la citoyenneté dans le système constitutionnel de l'Union
        • § 2. – Les « droits constitutionnels » liés à la citoyenneté de l'Union
      • Section 3 : LA SOLIDARITÉ DANS L'UNION
        • § 1. – Constitutionnalité du principe de solidarité
        • § 2. – La solidarité par le budget
        • § 3. – La solidarité par les politiques de redistribution
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
    • Chapitre 4 : LE STATUT INTERNATIONAL DE L'UNION
      • Section 1 : RECONNAISSANCE ET REPRÉSENTATION
        • § 1. – La reconnaissance
        • § 2. – La représentation internationale de l'Union européenne
          • 1° La représentation des Communautés européennes
          • 2° La représentation de l'Union
          • B. – Apport du traité de Lisbonne : une simplification « en trompe-l'œil »
      • Section 2 : LE DROIT DE TRAITER
        • § 1. – Base juridique de la capacité conventionnelle de l'Union européenne
        • § 2. – Difficultés résultant de la capacité conventionnelle de l'Union européenne
      • Section 3 : LA PARTICIPATION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
        • § 1. – Les liens officiels et privilégiés
          • 1° Liens institutionnels
          • 2° Sanctions et mesures restrictives
          • B. – Liens privilégiés ou adhésion
        • § 2. – Problématique de la participation organique
          • B. – Complications liées à la participation cumulative
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
  • Titre 2 : L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
    • Chapitre 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS
      • Section 1 : LE PRINCIPE D'UNITÉ INSTITUTIONNELLE
        • § 1. – La formation progressive du principe d'unité institutionnelle
        • § 2. – La confirmation du principe d'unité institutionnelle par le traité de Lisbonne
      • Section 2 : LE PRINCIPE DE L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
        • § 1. – Fondement de l'équilibre institutionnel
          • B. – Fondement juridique
        • § 2. – Fonctions de l'équilibre institutionnel
          • B. – Accompagnement des mutations institutionnelles
      • Section 3 : LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE
        • § 1. – Consécration du principe de transparence
        • § 2. – Contenu du principe de transparence
          • B. – L'accès aux documents des institutions et organes de l'Union
          • 1° Genèse et développement
          • 2° Régime juridique
          • C. – Publicité des travaux du Conseil
      • Section 4 : LES PRINCIPES ÉMERGENTS
        • § 1. – La nouvelle gouvernance
          • B. – Les principes de bonne gouvernance
          • C. – La méthode ouverte de coordination (MOC)
          • D. – Nouvelle gouvernance, MOC et système institutionnel de l'Union
        • § 2. – Le principe de démocratie
          • B. – Apport du traité de Lisbonne
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
    • Chapitre 2 : LA NÉBULEUSE INSTITUTIONNELLE
      • Section 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION
        • § 1. – La Commission européenne
          • B. – Organisation de la Commission
          • 1° Composition
          • a) Variations autour de la pondération
          • b) Tâtonnements dus aux révisions et élargissements successifs
          • c) Situation actuelle (traité de Lisbonne)
          • 2° Désignation
          • a) Désignation du président
          • b) Désignation de l'ensemble de la Commission
          • c) Cessation des fonctions
          • C. – Fonctionnement de la Commission
          • 1° La Commission, entité collégiale
          • 2° La Commission, entité administrative
          • 3° Le président de la Commission
          • D. – Principales prérogatives de la Commission
          • 1° L'initiative
          • 2° La négociation des accords externes
          • 3° Gardienne des traités
          • 4° Pouvoir réglementaire
        • § 2. – Le Conseil
          • 1° Le Conseil
          • a) Composition
          • b) Formations du Conseil
          • c) Coordination
          • 2° Le COREPER
          • B. – Le fonctionnement du Conseil
          • 1° Permanence du Conseil : le secrétariat général
          • 2° La présidence du Conseil
          • a) Situation traditionnelle et problème récurrents
          • b) Apport du traité de Lisbonne
          • C. – Les règles de vote au Conseil
          • 1° Système initial et compromis de Luxembourg
          • 2° Futur « ancien » système
          • 3° Le nouveau dispositif issu du traité de Lisbonne
          • a) Redéfinition de la majorité qualifiée
          • b) Extension de la majorité qualifiée
          • D. – Principales attributions du Conseil
          • E. – Le Conseil européen
          • 1° Nature du Conseil européen
          • 2° Structuration du Conseil européen
          • a) Le Conseil européen en tant qu'entité
          • b) Le président du Conseil européen
          • 3° Les missions du Conseil européen
        • § 3. – Un organe commun aux deux exécutifs : le haut-représentant de l'Union
          • B. – Missions
        • § 4. – Le Parlement européen
          • B. – Structures du Parlement européen
          • 1° Composition
          • 2° Statut du Parlement européen
          • 3° Désignation du Parlement européen
          • a) Difficile mise en œuvre de la procédure uniforme
          • b) Tentative d'information
          • C. – Fonctionnement du Parlement européen
          • 1° Le pouvoir d'auto-organisation du Parlement européen
          • 2° Siège et sessions parlementaires
          • D. – Principales attributions du Parlement européen
          • 1° Présentation générale
          • 2° Pouvoirs de délibération
          • 3° Le pouvoir de contrôle
          • 4° Pouvoir de nomination
      • Section 2 : INSTITUTIONS ET ORGANES COMPLÉMENTAIRES
        • § 1. – Les institutions et organes spécialisés en matière financière et monétaire
          • 1° Une institution originale
          • 2° Structures de la BCE
          • B. – La Cour des comptes
          • C. – La Banque européenne d'investissement (BEI)
        • § 2. – Les organes complémentaires à vocation générale
          • B. – Le Comité des régions
          • C. – Le médiateur
          • 1° Aspects organiques
          • 2° Fonctions du médiateur
          • 3° Responsabilité du médiateur
        • § 3. – Les organes subsidiaires
          • B. – Les offices ou agences
      • Section 3 : LES MOYENS D'ACTION ADMINISTRATIFS
        • § 1. – La fonction publique européenne
          • B. – L'influence du modèle continental
          • 1° Principes directeurs
          • 2° Régime juridique
          • C. – Traits spécifiques
        • § 2. – Privilèges et immunités
        • § 3. – Le siège des institutions
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
    • Chapitre 3 : L'INTRICATION FONCTIONNELLE
      • Section 1 : LA FONCTION LÉGISLATIVE
        • § 1. – La notion de fonction législative
          • B. – Consécration de la notion de fonction législative
          • 1° Reconnaissance progressive
          • 2° Critères de l'acte législatif
        • § 2. – Procédures législatives
          • 1° Le monopole traditionnel de la Commission
          • 2° Limites au pouvoir de proposition
          • a) Le domaine de la proposition
          • b) Les interventions extérieures
          • c) Les limites internes
          • 3° Régime contentieux des propositions
          • B. – La procédure législative ordinaire
          • 1° Origine et développement
          • 2° Déroulement de la procédure
          • C. – La procédure législative spéciale
          • 1° La procédure consultative
          • a) Domaine de la consultation
          • b) Portée juridique et politique de la consultation
          • 2° La procédure de concertation
          • 3° La procédure de coopération
          • 4° La procédure d'approbation (ex-avis conforme)
      • Section 2 : LA FONCTION D'EXÉCUTION
        • § 1. – Données fondamentales
        • § 2. – Le rôle central de la Commission
          • 1° Les actes d'exécution
          • a) Situation originaire
          • b) Apport du traité de Lisbonne
          • 2° Les actes délégués
          • B. – Limites de la compétence exécutive de la Commission
          • 1° L'auto-habilitation du Conseil
          • 2° La clause des éléments essentiels
        • § 3. – La comitologie
          • B. – Structures des comités
          • C. – Domaines de la comitologie
          • 1° Tâtonnements initiaux
          • 2° Identification des domaines
          • D. – Fonctionnement de la comitologie
          • 1° La procédure consultative
          • 2° La procédure de gestion
          • 3° La procédure de réglementation
          • 4° La procédure de réglementation avec contrôle
          • E. – Vers une réforme de la comitologie
      • Section 3 : LE POUVOIR BUDGÉTAIRE
        • § 1. – Les sources du droit financier de l'Union européenne
        • § 2. – Les principes généraux du droit budgétaire de l'Union européenne
          • B. – Le principe d'annualité
          • C. – Le principe d'universalité
          • D. – Le principe de spécialité
          • E. – Le principe d'équilibre
          • F. – Le principe de bonne gestion financière
        • § 3. – Le système des dépenses et des recettes
          • 1° Bases juridiques
          • 2° Évolution des recettes
          • B. – Les dépenses
          • 1° Dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires
          • 2° Taux maximal d'augmentation
          • 3° Discipline budgétaire
        • § 4. – Documents financiers : budget et cadre financier pluriannuel
          • B. – Cadre financier pluriannuel
      • Section 4 : LA FONCTION INTERNATIONALE
        • § 1. – La négociation
        • § 2. – La délibération parlementaire
        • § 3. – L'engagement définitif de la Communauté
        • § 4. – La suspension
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
  • Titre 3 : LE SYSTÈME DES COMPÉTENCES
    • Chapitre 1 : PRINCIPES PRÉSIDANT À LA DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
      • Section 1 : LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION
        • § 1. – Fondements du principe
        • § 2. – Portée du principe
          • B. – La détermination de la base juridique
          • 1° Le critère du but et de l'objet principal
          • 2° Limites du critère du centre de gravité
      • Section 2 : TYPOLOGIE DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
        • § 1. – Compétences principales (exclusives et partagées)
          • 1° Imprécision des critères de distinction
          • 2° Réflexions sur la notion de compétence partagée
          • 3° Catégories de compétences exclusives
          • B. – Les domaines respectifs
          • 1° Problématique
          • 2° La compétence interne
          • a) État de la jurisprudence
          • b) Traité de Lisbonne
          • 3° La compétence externe
          • a) Compétences explicites et compétences implicites
          • b) Clarifications récentes
          • C. – Portée de la distinction
        • § 2. – Les compétences complémentaires
          • B. – Clarifications résultant du traité de Lisbonne
      • Section 3 : L'ÉVOLUTIONNISME DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
        • § 1. – Les procédures officielles
          • 1° Caractères généraux
          • 2° La révision ordinaire
          • a) Initiative
          • b) Phase préparatoire
          • c) Phase interétatique
          • 3° Les procédures simplifiées
          • B. – L'adaptation
          • 1° Concept et diversité des techniques d'adaptation
          • 2° L'adaptation de droit commun
          • a) Régime antérieur au traité de Lisbonne
          • b) Le dispositif de l'article 352 du TFUE
        • § 2. – Les procédures informelles
          • B. – Problème de la coutume
          • C. – Les compétences implicites
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents
    • Chapitre 2 : PRINCIPES RÉGISSANT L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
      • Section 1 : LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
        • § 1. – Consécration du principe de subsidiarité
          • B. – L'apport du traité de Maastricht
        • § 2. – Définition et critères du principe de subsidiarité
          • B. – Articulation des critères
        • § 3. – Contrôle et sanction du principe de subsidiarité
          • 1° Mode d'emploi du principe de subsidiarité
          • 2° Le contrôle des parlements nationaux
          • B. – L'encadrement a posteriori : le contrôle juridictionnel
          • 1° Les bases du contrôle juridictionnel
          • 2° L'étendue du contrôle juridictionnel
          • 3° Renforcement du Contrôle juridictionnel par le traité de Lisbonne
      • Section 2 : LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ
        • § 1. – Fondement du principe
        • § 2. – Champ d'application du principe
        • § 3. – Portée du principe de proportionnalité
      • Section 3 : LE PRINCIPE DE FLEXIBILITÉ : LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
        • § 1. – L'émergence progressive du principe de flexibilité
          • B. – Tentatives de conceptualisation
        • § 2. – Le dispositif général des coopérations renforcées
        • § 3. – Les conditions de recours aux coopérations renforcées
          • B. – Conditions relatives aux États membres
        • § 4. – Mise en œuvre des coopérations renforcées
          • B. – Procédure législative de la coopération renforcée
          • C. – Application de la coopération renforcée
          • 1° Régime juridique de l'application
          • 2° À la recherche de précédents
          • 3° Régime spécifique de la PSDC
        • 1) Ouvrages
        • 2) Études, articles et documents
    • Chapitre 3 : L'EXÉCUTION : LE PRINCIPE D'ADMINISTRATION INDIRECTE
      • Section 1 : FONDEMENT DU PRINCIPE D'ADMINISTRATION INDIRECTE
      • Section 2 : CONCRÉTISATION DU PRINCIPE D'ADMINISTRATION INDIRECTE
        • § 1. – Rôle des parlements nationaux
          • B. – L'intégration progressive dans les rouages institutionnels de l'Union
          • 1° Les textes européens
          • 2° Les textes nationaux
        • § 2. – Rôle du pouvoir exécutif
          • B. – Structures ministérielles
          • C. – Organismes de coordination
        • § 3. – Rôle du pouvoir judiciaire
      • Section 3 : L'ENCADREMENT DE L'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE ET PROCÉDURALE DES ÉTATS MEMBRES
        • § 1. – Les contrôles non juridictionnels
          • B. – Les sanctions de nature administrative
          • 1° Les sanctions de l'Union
          • 2° Les sanctions administratives nationales
        • § 2. – Les contrôles juridictionnels
          • 1° Approche traditionnelle
          • 2° Apport du traité de Lisbonne
          • B. – L'encadrement de l'autonomie procédurale des juridictions nationales
          • a) Subordination de l'autonomie procédurale
          • b) Adaptation de l'autonomie procédurale
          • 2° La responsabilité des États membres pour violation du droit communautaire
        • 1) Ouvrages
        • 2) Articles, études et documents