Table des matières

• Mentions légales.
• Notice explicative.
• Quatrième de couverture.
• Sommaire.
• Sigles et abréviations
• Avant-propos.
• Première partie. Le processus de constitution de l’Union européenne : une singularité immanente au projet européen.
  • Chapitre 1. Le processus historique de constitution de l’Union européenne.
    • Section 1. Un processus inédit : l’intégration.
      • Sous-section 1. Un environnement international et européen propice à de nouveaux rapports interétatiques.
        • § 1. La modeste contribution des organisations existantes.
          • A. La typologie des organisations.
          • 1 - Une vocation militaire.
          • 2 - Une vocation économique.
          • 3 - Une vocation politique.
          • B. Un schéma institutionnel contraint.
          • 1 - Des règles hautement classiques.
          • 2 - Une relative inefficacité dans la prise de décision.
        • § 2. Les initiatives en réponse aux aspirations européennes.
          • A. La contribution intellectuelle et politique au projet européen.
          • 1 - Le Congrès de La Haye du 7 au 10 mai 1948.
          • 2 - Autres contributions.
          • B. Le pas décisif : la déclaration Schuman.
          • 1 - La déclaration du 9 mai 1950 ou le discours de l’Horloge.
          • 2 - Un nouveau mode de relations entre États.
      • Sous-section 2. Naissance et essor du processus d’intégration : le temps des fondations.
        • § 1. L’avènement de la première communauté fonctionnelle : le traité CECA.
          • A. La signature du nouveau traité.
          • 1 - La mise en place d’une solidarité de fait.
          • 2 - Le choix de deux secteurs stratégiques.
          • 3 - Le ralliement des États européens.
          • 4 - Structure et contenu du traité.
          • B. L’organisation institutionnelle.
          • 1 - Une structure quadripartite.
          • 2 - Une logique supranationale.
          • 3 - Une application de la méthode fonctionnelle.
        • § 2. L’échec de l’intégration militaire : le rejet du traité CED.
          • A. Le déplacement du discours européen sur la défense.
          • 1 - Un contexte de vives tensions internationales.
          • 2 - Le plan Pleven.
          • B. La non-ratification du traité CED par l’Assemblée nationale française.
          • 1 - Le traité CED.
          • 2 - Le refus du débat de ratification du 30 août 1954.
          • 3 - Les raisons d’un échec.
        • § 3. Le repli sur l’intégration économique : la mise en place simultanée de la CEE et la CEEA.
          • A. La signature de deux traités.
          • 1 - Une nouvelle occasion : la conférence de Messine.
          • 2 - L’appui du rapport Spaak.
          • 3 - L’attitude ambiguë du Royaume-Uni.
          • 4 - Le franchissement d’une étape.
          • B. Le traité CEE.
          • 1 - La structuration.
          • 2 - Trois moyens au service des objectifs assignés.
          • a) Un marché commun : libertés de circulation de quatre facteurs de production.
          • b) Une union douanière : le démantèlement des barrières.
          • c) Les politiques communes : des vecteurs d’intégration.
          • 3 - Maintien du quadripartisme institutionnel.
          • a) Une tendance moins supranationale.
          • b) L’esquisse d’un nouvel équilibre des pouvoirs.
          • C. Le traité CEEA.
          • 1 - La structuration.
          • 2 - Les missions assignées à l’Euratom.
          • 3 - L’Euratom depuis le traité de Lisbonne.
    • Section 2. Un processus contrarié : les résistances à l’idée européenne.
      • Sous-section 1. La crise institutionnelle du 30 juin 1965.
        • § 1. L’ère du compromis de Luxembourg.
          • A. Une double origine.
          • 1 - Le passage imminent au vote majoritaire.
          • 2 - Le rôle prééminent de la Commission.
          • a) L’opposition grandissante entre la France et la Commission Hallstein.
          • b) L’unanimité comme rempart de la souveraineté nationale.
          • B. La politique de la chaise vide menée par la France.
          • 1 - Le refus de siéger au sein du Conseil.
          • 2 - L’acceptation du compromis du 30 juin 1966.
          • C. Les conséquences sur le processus d’intégration : un premier point de rupture.
          • 1 - Une pratique déguisée du veto.
          • 2 - Une paralysie institutionnelle.
        • § 2. Un long dénouement.
          • A. Une première sortie de crise : le recours à l’arme contentieuse.
          • B. L’apport déterminant de l’Acte unique européen.
          • 1 - Une extension du champ de la majorité qualifiée par l’article 100 A.
          • 2 - Les limites liées à la nature du compromis de Luxembourg.
      • Sous-section 2. Les crises politiques.
        • § 1. Les obstacles à l’intégration politique : les échecs successifs des plans Fouchet.
          • A. Une initiative française : le plan Fouchet I.
          • 1 - Une approche classique de la coopération entre États.
          • 2 - La vive opposition des autres États membres.
          • B. Le durcissement de la position française : le plan Fouchet II.
        • § 2. L’ouverture d’un nouvel horizon politique.
          • A. L’instauration progressive d’un mécanisme de coopération : le Rapport Davignon.
          • 1 - La recherche d’une concertation politique en marge des traités.
          • 2 - L’intensification ultérieure.
          • B. La codification de la coopération politique par les traités de révision.
          • 1 - La création d’un pilier relatif à la PESC par le traité de Maastricht.
          • 2 - Les améliorations postérieures.
          • 3 - La consécration de la politique de sécurité et de défense commune.
          • C. Le renouveau insufflé par le traité de Lisbonne.
          • 1 - Un cadre juridique redéfini.
          • 2 - Un renouveau fonctionnel.
          • 3 - L’élargissement des missions « de Petersberg ».
      • Sous-section 3. La crise d’adhésion à l’idéal européen.
        • § 1. La relégation du discours politique sur l’Europe.
          • A. Le mythe de l’Europe-marché apolitique.
          • 1 - Une marginalisation du discours politique.
          • B. L’antériorité du processus économique.
          • 1 - Une approche initialement économique de l’intégration.
          • 2 - L’affaissement progressif de la seule logique économique.
        • § 2. Les réponses apportées par le traité de Lisbonne.
          • A. Une mise en lumière du projet européen.
          • 1 - Les valeurs de l’Union.
          • a) L’égalité entre hommes et femmes.
          • b) Les droits des minorités.
          • c) Le renforcement de l’État de droit.
          • 2 - Les objectifs de l’Union.
          • a) Les objectifs internes.
          • b) Les objectifs externes.
          • B. Le citoyen au cœur du projet européen.
          • 1 - Des droits au profit des citoyens et de la société civile : l’assise d’une Union démocratique.
          • b) La réhabilitation de la place du citoyen européen.
          • c) Les droits résultant du statut de citoyen.
          • Le statut fondamental de la citoyenneté.
          • L’affermissement opéré par le traité de Lisbonne.
          • a) La volonté d’ouverture sur la société civile.
          • 2 - Le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux : la garantie des droits.
          • b) Un nouvel outil : l’article 6 TUE.
          • a) La possible adhésion à la Convention EDH.
    • Section 3. Un processus confirmé : une double dynamique.
      • Sous-section 1. Une dynamique de nature externe : l’élargissement.
        • § 1. Les élargissements passés et futurs.
          • A. La difficile naissance de l’Europe des Neuf.
          • 1 - Une candidature britannique difficile.
          • b) L’ambiguïté initiale du Royaume-Uni : la création de l’AELE.
          • c) L’échec des candidatures de 1961 et 1967.
          • a) Le tournant avec l’accession au pouvoir de Georges Pompidou.
          • 2 - L’inattendue renégociation du traité d’adhésion.
          • b) Une demande exigeante de renégociation des conditions d’adhésion.
          • a) Le referendum britannique du 5 juin 1975.
          • 3 - Une relation européenne complexe confirmée par le Brexit.
          • b) Le contexte politique du Brexit.
          • c) La tenue du référendum du 23 juin 2016.
          • d) Une profonde fracture géographique et sociale.
          • e) Le dépôt de la demande de retrait.
          • f) Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni.
          • g) Le processus de négociation.
          • h) Les marges de négociation respectives.
          • B. La constitution en deux temps de l’Europe des Douze.
          • 1 - Les motivations des candidatures méridionales.
          • 2 - Des négociations laborieuses.
          • C. Le prompt passage à l’Europe des Quinze.
          • D. La lente consécration de l’Europe des Vingt-sept.
          • 1 - Une vague de candidatures.
          • b) Les pays d’Europe centrale et orientale : les PECO.
          • a) Les implications institutionnelles.
          • 2 - La mise en place d’une stratégie de préadhésion aux PECO.
          • b) Les exigences posées par l’Union.
          • c) De la distinction de deux groupes d’État à un cadre unique de négociations.
          • a) Les réformes institutionnelles nécessaires.
          • E. L’entrée du 28e État et les négociations d’adhésion en cours.
          • 1 - La discrète entrée de la Croatie ou le septième élargissement de l’Union.
          • 2 - Les élargissements à l’horizon 2020.
          • b) Les États candidats.
          • c) Les candidats potentiels.
          • a) Le retrait prévisible de la candidature de l’Islande.
        • § 2. Le cas de la Turquie : le plus ancien État candidat.
          • A. L’éligibilité de la Turquie depuis le Conseil européen d’Helsinki.
          • B. Des négociations tendues.
          • C. La recherche d’un nouveau souffle.
          • D. Une laborieuse progression.
          • E. L’écueil de l’enlisement.
      • Sous-section 2. Une dynamique de nature interne : l’approfondissement.
        • § 1. Les réformes fonctionnelles : un préalable aux réformes de fond.
          • A. L’unification institutionnelle pour une plus grande cohérence.
          • b) Un premier effort d’unification par les traités fondateurs.
          • a) Le traité de fusion du 8 avril 1965.
          • B. L’autonomie financière et budgétaire pour une plus grande indépendance.
          • b) Le passage aux ressources propres par décision du Conseil du 21 avril 1970.
          • a) Un progrès important mais contrasté.
          • C. L’élection directe du Parlement européen pour une plus forte légitimité.
          • b) L’Acte du 20 septembre 1976.
          • c) Un facteur d’émancipation politique.
        • § 2. Les révisions fondamentales : la poursuite de l’élan européen.
          • A. De l’Acte unique au traité de Nice : l’incessante quête de perfectionnement.
          • 1 - Le premier traité de révision : l’Acte unique européen ou la nécessité d’un nouveau souffle.
          • d) Les origines du nouveau traité.
          • δ) Le Conseil européen de Fontainebleau de 1984.
          • ε) Le Livre blanc de la Commission sur le marché intérieur.
          • ε) Le Rapport Spinelli du Parlement européen.
          • ε) Convocation d’une CIG et signature en deux temps du traité.
          • e) La relance par un arsenal de mesures concrètes.
          • ε) La consécration du marché intérieur.
          • δ) De nouveaux domaines d’action.
          • a) L’impérieuse réforme institutionnelle.
          • b) La reconnaissance formelle de la coopération politique.
          • a) La portée historique du premier traité de révision.
          • 2 - La recherche d’une unité économique et politique : le traité de Maastricht.
          • c) Le contexte de la nouvelle révision.
          • a) La création de l’Union européenne : la différenciation systématique de trois piliers.
          • b) La mise en place de l’Union économique et monétaire.
          • γ) Les objectifs de l’UEM.
          • β) L’adoption d’un calendrier en trois phases.
          • β) La conditionnalité de l’introduction de l’euro : quatre critères de convergence.
          • γ) L’approfondissement de l’UEM face aux dettes souveraines.
          • 3 - Un traité né des perspectives d’élargissement : le traité d’Amsterdam.
          • c) Le contexte : l’imminence d’un élargissement massif.
          • d) Les apports contrastés du traité d’Amsterdam.
          • β) La réforme des premier et troisième piliers.
          • γ) La consécration du mécanisme des coopérations renforcées.
          • β) Le renforcement de l’assise démocratique.
          • β) L’affirmation d’une dimension sociale.
          • β) L’amélioration des outils institutionnels existants.
          • a) La portée relative du traité d’Amsterdam.
          • 4 - Un traité porteur de réformes inachevées : le traité de Nice.
          • b) L’examen du reliquat d’Amsterdam.
          • c) L’inachèvement des réformes.
          • 5 - L’échec inattendu de l’approfondissement : le projet de traité portant Constitution pour l’Europe.
          • a) La longue genèse du traité constitutionnel.
          • γ) La Déclaration de Laeken.
          • β) La mise en place d’une Convention.
          • γ) L’achèvement des travaux de la Convention.
          • β) Les résistances nationales.
          • γ) Le compromis obtenu sous présidence irlandaise.
          • b) La densité du traité constitutionnel.
          • β) Une refonte de la Communauté européenne.
          • β) Une nouvelle répartition des compétences.
          • β) L’amélioration de la procédure décisionnelle.
          • δ) Le renforcement de la place des droits fondamentaux.
          • β) La recherche d’une plus grande proximité citoyens-Union européenne.
          • e) Un maintien de la nature juridique de l’Union.
          • f) Le processus de ratification : le double rejet français et néerlandais.
          • B. Le traité de Lisbonne : l’après-traité constitutionnel.
          • 1 - La définition d’une nouvelle approche.
          • a) Un traité réformateur et non refondateur.
          • b) Un traité de révision supplémentaire.
          • c) Le retrait des dispositions constitutionnalisantes.
          • 2 - La réforme de la gouvernance de l’Union.
          • a) Une nouvelle architecture de l’Union : la suppression des piliers.
          • b) Une clarification de la répartition des compétences.
          • c) La rationalisation de l’organisation et du fonctionnement des institutions.
          • Le Parlement européen (article 14 TUE).
          • Le Conseil européen (article 15 TUE).
          • Le Conseil des ministres (article 16 TUE).
          • La Commission (article 17 TUE).
          • La Cour de justice de l’Union européenne (article 19 TUE).
          • a) Un processus décisionnel rénové.
          • Une quasi-généralisation de la procédure législative ordinaire.
          • Une nouvelle nomenclature des actes.
          • L’introduction d’instruments d’adaptation et de souplesse.
          • Une plus grande implication des parlements nationaux.
          • b) La recherche d’une meilleure cohérence de l’action externe de l’Union.
          • a) Le renforcement des droits fondamentaux.
        • § 3. De nouvelles exigences dans un contexte de crise : discipline budgétaire, solidarité financière et règles prudentielles.
          • A. Le TSCG : règles budgétaires, procédures de surveillance et vérification des comptes publics.
          • 1 - La nature du TSCG : un traité atypique.
          • 2 - L’exigence d’une discipline budgétaire.
          • 3 - La diversité des instruments de surveillance.
          • 4 - La mise en œuvre des nouvelles règles budgétaires.
          • B. Le MES : l’instrument d’une solidarité financière.
          • 1 - Les outils transitoires.
          • 2 - L’adoption du traité MES.
          • 3 - Une institution financière intergouvernementale.
          • 4 - Un instrument d’assistance financière.
          • C. L’Union bancaire : règles prudentielles et protection des déposants.
          • 1 - Un cadre financier unique.
          • 2 - Les trois piliers de l’Union bancaire.
          • b) La supervision bancaire : le MSU.
          • a) La résolution des crises bancaires : le MRU.
          • b) La garantie des dépôts.
  • Chapitre 2. Le processus juridique de constitution de l’Union européenne.
    • Section 1. La nature juridique de l’Union européenne.
      • Sous-section 1. La qualification de l’Union européenne.
        • § 1. L’assimilation à une entité fédérale.
          • A. L’utilisation de techniques fédérales.
          • B. Les limites de l’assimilation : l’empreinte du confédéralisme.
          • 1 - La persistance d’éléments non fédéraux.
          • 2 - Les contours d’une dimension confédérale.
        • § 2. Un nouveau rapport à la territorialité.
          • A. Le dépassement de l’approche positiviste.
          • B. L’Union en tant qu’espace.
          • C. L’effacement des frontières.
        • § 3. La primauté de la règle de droit.
          • A. La gradation des normes.
          • 1 - Une hiérarchie normative.
          • 2 - La soumission à la légalité.
          • 3 - L’exclusivité de la compétence du juge de l’Union.
          • B. Le concept d’intégration.
      • Sous-section 2. Enracinement et déracinement de l’Union européenne du système internationaliste.
        • § 1. Les facteurs d’enracinement dans l’ordre international.
          • A. Un mode de constitution propre au droit des organisations internationales.
          • B. Une procédure d’admission marquée par l’interétatisme.
        • § 2. Les facteurs de déracinement de l’ordre international.
          • A. L’écart d’intégration avec les organisations internationales classiques.
          • B. La triple transformation de l’Union : ses objectifs, son territoire, ses institutions.
      • Sous-section 3. L’ancrage de l’Union dans la solidarité.
        • § 1. Une expression évolutive de la solidarité dans les traités.
          • A. Une transversalité dans les traités fondateurs.
          • B. Son ascension textuelle à l’appui du traité de Lisbonne.
        • § 2. Les champs de déploiement de la solidarité.
          • A. Les champs institutionnel et matériel.
          • B. La forme majeure de la solidarité : l’obligation de loyauté.
          • 1 - Une obligation érigée au rang de principe.
          • a) Le principe de coopération loyale des États.
          • b) Une forme positive.
          • c) Une forme négative.
          • 2 - L’extension de l’obligation de loyauté aux rapports entre les institutions.
          • 3 - Ses applications.
          • a) L’exécution du droit de l’Union.
          • b) La PESC.
          • C. Les autres vecteurs de solidarité.
          • 1 - Le principe de l’acquis communautaire.
          • 2 - La solidarité financière.
          • a) Une solidarité interétatique.
          • b) Une relative remise en cause par un courant intergouvermentaliste.
    • Section 2. L’appartenance à l’Union européenne.
      • Sous-section 1. L’appartenance pleine : l’adhésion.
        • § 1. L’affermissement des critères d’adhésion.
          • A. Les conditions textuelles : l’article 49 TUE.
          • 1 - Un pouvoir discrétionnaire entier au profit des États membres.
          • 2 - La condition juridique : être un État.
          • 3 - La condition géographique : être un État européen.
          • 4 - La condition démocratique : être un État de droit.
          • B. Les conditions nées de la pratique de l’élargissement : les critères d’éligibilité.
          • 1 - Le critère politique.
          • 2 - Le critère économique.
          • a) Intégrer l’ensemble du droit primaire et dérivé.
          • b) La division en chapitres.
          • C. La difficile alliance élargissement-approfondissement.
          • 1 - Mesurer la capacité d’intégration.
          • 2 - Les indicateurs.
          • a) Le maintien de l’élan de l’intégration européenne.
          • b) Le strict respect des conditions par l’État candidat.
          • a) La compréhension de l’enjeu.
          • D. L’harmonie des relations entre l’Union et ses États membres : l’article 4 § 2 TUE.
        • § 2. La procédure d’adhésion : une complexité symptomatique de l’enjeu.
          • A. La combinaison d’une phase communautaire et interétatique.
          • 1 - L’ouverture des négociations : position commune de l’Union et examen analytique de la candidature.
          • 2 - L’achèvement des négociations : clôture des 35 chapitres et signature du traité d’adhésion.
          • 3 - La ratification du traité d’adhésion.
          • 4 - Forme et contenu de l’accord d’adhésion.
          • B. Les instruments de préparation à l’adhésion : la stratégie de préadhésion.
          • 1 - Les accords bilatéraux.
          • 2 - Le partenariat pour l’adhésion.
          • b) Son contenu.
          • a) Les programmes nationaux pour l’adoption de l’acquis (PNAA).
          • 3 - La participation aux programmes, agences et comités de l’Union.
          • 4 - L’évaluation de la Commission : le « monitoring ».
          • b) Le processus de suivi.
          • a) L’aide financière de préadhésion (IAP).
      • Sous-section 2. La remise en cause de l’appartenance : le retrait ou la suspension.
        • § 1. La remise en cause émanant d’un État membre : le droit de retrait.
          • A. L’impossibilité juridique originaire d’exercer son droit de retrait.
          • 1 - Un engagement définitif.
          • 2 - Un contournement par la pratique.
          • B. Une impossibilité levée par le traité de Lisbonne.
          • 1 - La procédure établie par l’article 50 TUE.
          • 2 - Effets du retrait.
        • § 2. La remise en cause émanant de l’Union européenne : la suspension des droits.
          • A. Un instrument de sanction.
          • B. La constatation d’un risque clair de violation grave.
          • C. L’existence d’une violation grave et persistante.
          • D. L’infliction de la sanction : la suspension des droits.
      • Sous-section 3. L’appartenance différenciée.
        • § 1. Les formes précoces d’intégration différenciée.
          • A. Un caractère sommaire.
          • B. Un essor par les traités de révision.
        • § 2. Les leviers de l’intégration différenciée.
          • A. La justification théorique : la stimulation de la diversité.
          • 1 - La diversité immanente à l’intégration.
          • 2 - La diversité encouragée par l’intégration.
          • B. La justification pratique : la neutralisation des situations de blocage.
        • § 3. La différenciation sous sa forme passive : les statuts dérogatoires.
          • A. Le statut obligatoire.
          • B. Le statut volontaire : l’opting out.
        • § 4. La différenciation sous sa forme active : les coopérations renforcées.
          • A. Le sens des coopérations renforcées : la constitution d’une avant-garde.
          • B. Les conditions de fond : l’énoncé de plusieurs réserves.
          • 1 - La diversité des conditions.
          • 2 - La levée d’une situation de blocage.
          • C. Le lancement de la coopération renforcée : une procédure exigeante.
          • 1 - L’initiative d’une coopération renforcée.
          • 2 - Les modalités d’adoption d’une coopération renforcée.
          • 3 - Le financement d’une coopération renforcée.
          • 4 - Les coopérations renforcées actuelles.
          • D. Amélioration et extension des coopérations renforcées par le traité de Lisbonne.
          • 1 - Une réaffirmation des conditions de fond.
          • 2 - Les innovations procédurales.
          • 3 - Un champ ratione materiae élargi à la défense.
    • Section 3. La personnalité juridique de l’Union européenne.
      • Sous-section 1. La lente personnalisation de l’Union européenne.
        • § 1. L’absence initiale de personnalité morale.
        • § 2. L’apport majeur des traités de révision.
      • Sous-section 2. Une personnalité juridique fonctionnelle.
        • § 1. Une personnalité juridique interne.
        • § 2. Une personnalité juridique internationale.
      • Sous-section 3. Les privilèges et immunités.
    • Section 4. Les compétences de l’Union européenne.
      • Sous-section 1. Un principe d’attribution des compétences.
        • § 1. Le principe de spécialité.
        • § 2. Le mode d’attribution des compétences.
          • A. Une tardive consécration du principe d’attribution par les traités.
          • B. La technique juridique de la compétence d’attribution.
          • C. Une liste de compétences.
          • D. Une clause de réversibilité.
      • Sous-section 2. Les aménagements au principe de spécialité.
        • § 1. La théorie jurisprudentielle des compétences implicites.
          • A. L’arrêt AETR.
          • B. La reconnaissance d’un parallélisme des compétences.
        • § 2. L’exercice de compétences subsidiaires.
          • A. Un mécanisme d’extension des compétences.
          • 1 - L’article 352 TFUE ou la clause de flexibilité.
          • 2 - Une procédure exclusivement communautaire.
          • B. Le respect de conditions de fond strictes.
          • 1 - Les trois conditions initiales.
          • 2 - Un renforcement des conditions par le traité de Lisbonne.
          • C. Une procédure exclusivement communautaire.
          • D. Une pratique évolutive de l’article 352 TFUE.
          • 1 - Un recours motivé par la recherche d’une plus grande intégration.
          • 2 - Un recours de moins en moins justifié.
      • Sous-section 3. La répartition des compétences.
        • § 1. La répartition des compétences avant le traité de Lisbonne.
        • § 2. La répartition des compétences après le traité de Lisbonne.
          • A. Les compétences exclusives exercées par l’Union européenne.
          • 1 - L’article 3 TFUE.
          • 2 - Les compétences exclusives par nature.
          • 3 - Les compétences exclusives par exercice.
          • B. Les compétences partagées entre l’Union et les États membres.
          • 1 - L’article 4 TUE.
          • 2 - Le principe de préemption communautaire.
          • b) La préemption par nature.
          • c) La préemption par exercice.
          • C. Les compétences d’appui, de coordination ou de complément.
      • Sous-section 4. La régulation des compétences de l’Union.
        • § 1. Un exercice harmonieux des compétences : le principe de subsidiarité.
          • A. Une consécration textuelle progressive.
          • 1 - Les références timides de l’Acte unique européen.
          • 2 - L’apport du traité de Maastricht : l’article 5 § 2 TUE.
          • 3 - La délimitation matérielle de l’application du principe de subsidiarité.
          • B. Contenu du principe.
          • 1 - La faisabilité d’une action nationale ou européenne.
          • 2 - Un rapport de proximité avec la prise de décision.
          • C. Application du principe.
          • 1 - Les attributions respectives des institutions.
          • a) Le rôle prépondérant de la Commission.
          • a) L’examen de la proposition par le Conseil et le Parlement européen.
          • 2 - Le recours à des instruments non contraignants.
          • 3 - Une obligation d’information et de transparence.
          • D. Le contrôle de l’application du principe de subsidiarité.
          • 1 - Un contrôle contentieux restreint.
          • 2 - Les limites inhérentes à la nature du principe.
          • 3 - Les mécanismes de contrôle introduits par le traité de Lisbonne.
          • b) Le contrôle a priori.
          • c) Le contrôle a posteriori.
        • § 2. Un exercice équilibré des compétences : le principe de proportionnalité.
          • A. Une maîtrise de l’intensité de la mesure.
          • B. L’intérêt de l’application conjuguée des principes de proportionnalité et de subsidiarité.
    • Section 5. Les appuis à l’action de l’Union européenne.
      • Sous-section 1. L’appui humain : la fonction publique de l’Union européenne.
        • § 1. Les spécificités.
          • A. Une transposition de la fonction publique nationale : un système de carrières et de garanties d’emplois.
          • B. Un système unitaire.
        • § 2. Le personnel de l’Union européenne.
          • A. Les fonctionnaires.
          • 1 - Le recrutement.
          • 2 - La carrière.
          • d) La structure de la fonction publique de l’Union.
          • a) Le statut du fonctionnaire de l’Union.
          • B. Les autres agents.
      • Sous-section 2. L’appui financier : les ressources propres de l’Union européenne.
        • § 1. La mise en place du système des ressources propres.
          • A. Le financement initial de la CEE et de la CEEA.
          • 1 - Une répartition nationale des contributions par clés.
          • 2 - Un droit de modification au profit du Conseil.
          • B. L’instauration des ressources propres.
          • 1 - La décision fondatrice du 21 avril 1970.
          • 2 - La possibilité exceptionnelle d’avances intergouvernementales.
          • C. Vers une réforme du système des ressources propres.
          • 1 - La mise en place d’un groupe de haut niveau (GHN).
          • 2 - La création de nouvelles ressources propres.
        • § 2. L’adoption des ressources propres.
          • A. La procédure d’adoption de la DRP.
          • B. Les règlements de mise en œuvre de la DRP.
          • C. Les sept DRP adoptées.
        • § 3. Les différentes catégories de ressources propres.
          • A. La première ressource : les ressources propres traditionnelles (RPT).
          • B. La deuxième ressource : la TVA.
          • C. La troisième ressource : la ressource RNB.
          • 1 - Une ressource d’équilibre mais principale.
          • 2 - L’application d’un taux uniforme.
        • § 4. Le cadre financier pluriannuel (CFP).
          • A. La définition de priorités financières pour l’Union.
          • 1 - L’instauration d’un meilleur dialogue entre les institutions.
          • 2 - L’établissement de perspectives financières.
          • B. La persistance d’une logique interétatique.
          • 1 - La correction des déséquilibres budgétaires.
          • b) Un mécanisme de corrections budgétaires au profit du Royaume-Uni.
          • a) La pérennisation du système de corrections.
          • c) Les timides ajustements introduits.
          • 2 - L’élargissement des bénéficiaires.
          • C. Le rôle prédominant du Conseil.
      • Sous-section 3. L’appui technique : siège et régime linguistique.
        • § 1. La fixation du siège des institutions.
          • A. L’imprécision des traités, source de tensions.
          • B. La décision du Conseil européen d’Édimbourg.
          • C. Les sièges respectifs des institutions.
        • § 2. La détermination du régime linguistique de l’Union.
          • A. Le statut de langue officielle.
          • B. Les langues de travail.
          • C. Le défi du multilinguisme.
• Deuxième partie. Le système institutionnel et politique de l’Union européenne.
  • Chapitre 1. L’édifice institutionnel.
    • Section 1. L'agencement des institutions : un ensemble de poids et contrepoids.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Un panorama singulier.
          • A. La distinction entre institution et organe.
          • 1 - La qualification d’institution par les traités.
          • 2 - La temporisation de la distinction.
          • B. L’émulation fonctionnelle.
          • 1 - La dynamique : un rempart à l’intergouvernementalisme.
          • 2 - Des facteurs de stimulation portés par les traités de révision.
        • § 2. La structuration du pouvoir.
          • A. L’identification de quatre légitimités.
          • 1 - La double incarnation de la légitimité étatique.
          • 2 - La centralité de la légitimité intégrative.
          • 3 - La vitalité de la légitimité démocratique.
          • 4 - L’intensité de la légitimité juridique.
          • 5 - La coexistence des légitimités.
          • B. La confusion fonctionnelle.
          • 1 - Un cumul des fonctions.
          • 2 - Le strict respect du principe de l’équilibre institutionnel.
    • Section 2. L'agencement des institutions : les modes de gouvernance.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Le dualisme des méthodes communautaire et intergouvernementale.
          • A. Les ressorts respectifs.
          • 1 - Les autorités compétentes dans la prise de décision.
          • 2 - Les modalités de la prise de décision.
          • B. Une affiliation à la méthode communautaire.
          • 1 - Une mise en rivalité des méthodes.
          • 2 - Des influences inégales.
        • § 2. Le maintien de la méthode intergouvernementale.
          • A. Une régression à bas bruit.
          • 1 - Trois logiques combinatoires.
          • 2 - Une évolution fonctionnelle de l’Union.
          • B. L’utilisation de contrepoids institutionnels.
          • 1 - La supranationalité incarnée par certaines institutions.
          • 2 - L’activité constructrice et conceptrice des autorités juridictionnelles.
          • 3 - La fonction régulatrice du mécanisme préjudiciel.
  • Chapitre 2. Les institutions à vocation politique.
    • Section 1. Le Conseil de l’Union européenne.
      • § 1. Organisation et fonctionnement.
        • A. Les membres du Conseil.
          • 1 - La qualité de membre.
          • 2 - La diversification des formations.
          • d) Une mise en place progressive des formations.
          • a) Les dix formations actuelles.
          • β) Le Conseil des affaires générales (CAG).
          • δ) Les neuf autres formations.
          • γ) L’exigence de cohérence entre les formations.
          • B. Règles de fonctionnement.
          • 1 - La présidence du Conseil.
          • b) Le mode de rotation.
          • β) Maintien de la présidence tournante par le traité de Lisbonne.
          • β) L’ordre de rotation.
          • c) Le rôle de la présidence du Conseil.
          • β) Un rôle initialement protocolaire.
          • β) Les fonctions actuelles.
          • 2 - Le Secrétariat général du Conseil.
          • 3 - Les sessions du Conseil.
          • C. Les instances préparatoires du Conseil.
          • 1 - L’instance principale : le COREPER.
          • a) Naissance du COREPER : une création ad hoc.
          • b) Statut du COREPER : un organe auxiliaire.
          • c) La double formation du COREPER.
          • a) Un instrument de négociation et de finalisation des dossiers.
          • 2 - Les autres instances.
          • D. Les modalités de vote au sein du Conseil.
          • 1 - Une rupture avec le droit international public.
          • b) La marginalisation originaire de l’unanimité.
          • c) La difficulté de la prise de décision dans une Union élargie.
          • 2 - Une modalité de vote en déclin : l’unanimité.
          • a) L’érosion de l’unanimité au fil des traités de révision.
          • c) La limitation à certains chefs de compétence ou hypothèses.
          • δ) Les questions structurelles ou quasi constitutionnelles.
          • β) L’amendement d’une proposition au titre de l’article 293 TFUE.
          • 3 - Une modalité en ascension : le vote à la majorité qualifiée.
          • a) Une modalité de vote particulière.
          • γ) Le dispositif en vigueur avant le traité de Lisbonne : la pondération des voix.
          • δ) La suppression de la pondération des voix par le traité de Lisbonne : la recherche d’une double légitimité (peuples/États).
          • a) Le calendrier de réformes établi par le traité de Lisbonne.
          • γ) De la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu’au 1er novembre 2014.
          • β) À partir du 1er novembre 2014 et jusqu’au 31 mars 2017.
          • β) À partir du 31 mars 2017.
          • b) Les entraves persistantes à l’avancée de la majorité qualifiée.
          • c) Un champ d’application en extension constante.
          • 4 - Une modalité à la marge : le vote à la majorité simple.
          • E. Les modalités de délibération au sein du Conseil.
          • 1 - Les trois niveaux de discussion.
          • a) L’examen technique au sein du groupe.
          • b) L’examen technique et politique au sein du COREPER.
          • a) L’inscription à l’ordre du jour du Conseil.
          • 2 - La procédure de vote.
          • c) Le vote.
          • b) L’enregistrement des débats.
          • c) La publicité des débats et du vote.
        • § 2. Les compétences du Conseil.
          • A. Les principales compétences.
          • 1 - La compétence législative désormais partagée.
          • 2 - Une compétence d’exécution dans des domaines spécifiques.
          • B. Les autres compétences.
          • 1 - La compétence internationale.
          • 2 - La compétence économique.
          • 3 - La compétence budgétaire.
    • Section 2. Le Conseil européen.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Un processus d’émergence singulier.
          • A. Une origine informelle : la pratique des Conférences au Sommet.
          • 1 - L’acte fondateur du Conseil européen : le Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974.
          • 2 - Un premier pas vers la reconnaissance : la Déclaration solennelle sur l’Union européenne du 19 juin 1983.
          • B. Une consécration tardive par les traités de révision.
          • 1 - Une consécration formelle : l’Acte unique européen.
          • 2 - L’apport du traité de Maastricht.
        • § 2. Organisation et mode de fonctionnement.
          • A. Composition.
          • B. Le président du Conseil européen.
          • 1 - Une fonction nouvellement instituée par le traité de Lisbonne.
          • 2 - L’intérêt d’une présidence permanente.
          • C. Fonctionnement.
          • 1 - Les sessions du Conseil européen.
          • 2 - Le mode de décision.
          • 3 - La nature des actes adoptés par le Conseil européen.
        • § 3. Les fonctions du Conseil européen.
          • A. Une fonction d’impulsion : un moteur de l’intégration européenne.
          • 1 - Une fonction transversale.
          • 2 - Une fonction spécifique.
          • 3 - Une autre incarnation des États.
          • B. Une fonction d’appel : un arbitre des différends.
        • § 4. Le bilan de l’action du Conseil européen.
          • A. Un compromis des méthodes intégrative et coopérative.
          • B. Le délicat respect de l’équilibre institutionnel.
          • C. Quelques grands Conseils européens.
    • Section 3. La Commission.
      • § 1. Organisation et fonctionnement.
        • A. Composition.
          • 1 - L’effectif de la Commission : la règle d’un commissaire par État.
          • a) L’écueil d’une hypertrophie de la Commission.
          • b) Le dispositif issu du traité de Lisbonne : un plafonnement différé assorti d’une rotation égalitaire.
          • b) Le sévère infléchissement opéré à la suite du référendum irlandais.
          • 2 - Désignation et nomination des commissaires.
          • a) Les conditions requises.
          • b) La procédure : parlementarisation et communautarisation.
          • c) Le nouveau collège de commissaires depuis le 1er novembre 2014 : la Commission Juncker.
          • 3 - Statut des commissaires.
          • d) Durée du mandat.
          • e) L’indépendance des commissaires : une double garantie.
          • B. Fonctionnement.
          • 1 - La présidence.
          • a) Une fonction initialement protocolaire.
          • c) La présidentialisation de la Commission à la faveur des traités de révision.
          • d) Les fonctions actuelles : un rôle d’impulsion et une autorité politique.
          • 2 - Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
          • a) Un statut hybride.
          • b) Une diversité des fonctions.
          • a) Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
          • 3 - Une formation collégiale.
          • b) Le principe de collégialité.
          • a) Les aménagements.
          • b) Les conditions de tenue de séances.
        • § 2. Les attributions de la Commission.
          • A. La fonction de surveillance.
          • 1 - Le pouvoir de prévention.
          • a) Un droit d’information opposable aux États membres.
          • b) Un droit d’information opposable aux personnes physiques ou morales.
          • c) Un droit d’information de portée générale.
          • 2 - Le pouvoir de poursuivre les infractions.
          • e) Les différents cas d’infractions au droit de l’Union.
          • a) Le renforcement du pouvoir de sanction de la Commission par le traité de Lisbonne.
          • 3 - Les outils de gouvernance à l’appui de la fonction de surveillance.
          • b) Le tableau d’affichage relatif au marché unique.
          • a) Le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.
          • B. La fonction d’initiative.
          • 1 - Un droit d’initiative plein garanti par les traités.
          • b) La protection issue de l’article 293 TFUE.
          • c) La négociation menée par la Commission.
          • d) Le cheminement de la proposition.
          • 2 - La définition d’un programme de travail de la Commission.
          • e) La planification des travaux.
          • f) La préparation de la législation.
          • a) L’adoption de plans de gestion.
          • b) L’établissement de rapports d’activité annuels.
          • c) Le recours à la réglementation dite intelligente : le REFIT.
          • 3 - L’affaiblissement du droit d’initiative.
          • a) Un droit d’initiative mis à l’épreuve par les résistances nationales.
          • b) Une relative fragmentation de l’initiative.
          • c) La recherche d’une concertation directe entre le Conseil et le Parlement européen.
          • a) L’action rivale du Conseil européen dans la phase de proposition.
          • C. la compétence d’exécution de principe.
          • 1 - Une compétence propre dans certains domaines depuis les traités originaires.
          • 2 - Avant le traité de Lisbonne : une compétence d’exécution déléguée.
          • b) La reconnaissance laborieuse du rôle d’exécution de la Commission.
          • c) Le contrôle étroit du pouvoir d’exécution délégué de la Commission.
          • 3 - Depuis le traité de Lisbonne : une compétence générale désormais reconnue.
    • Section 4. Le Parlement européen.
      • § 1. Organisation.
        • A. Les membres du Parlement européen.
          • 1 - Une incarnation des peuples de l’Union : le passage vers une logique citoyenne.
          • 2 - Des membres élus au suffrage universel direct : une lente consécration.
          • 3 - La procédure électorale unique : une laborieuse mise en place.
          • a) L’hostilité du Royaume-Uni et l’exigence de l’unanimité.
          • b) Les assouplissements ultérieurs.
          • 4 - Les modalités d’élection du Parlement européen.
          • b) Les dispositions communes en vigueur.
          • c) Les modalités relevant de la compétence nationale.
          • 5 - Statut des membres.
          • a) L’acquisition d’un statut uniforme du parlementaire européen.
          • a) Durée et nature du mandat.
          • b) Régime des incompatibilités.
          • a) Régime des immunités.
          • b) Régime indemnitaire.
          • B. Une répartition nationale des sièges.
          • 1 - L’adaptation de l’effectif à l’élargissement.
          • a) L’exigence d’un plafonnement.
          • b) Un rééquilibrage né du rapport Lamassoure.
          • 2 - L’application de la règle de dégressivité proportionnelle.
          • 3 - Une redistribution des sièges après le Brexit.
          • C. Les partis politiques.
          • 1 - Un premier acte : la mise en place du statut et du financement.
          • c) Les conditions requises pour un financement.
          • a) La procédure de demande de financement.
          • b) Les dépenses éligibles.
          • a) Les obligations du parti politique bénéficiaire d’un financement.
          • b) L’étroite surveillance de l’utilisation des crédits.
          • a) Le droit de constituer des fondations politiques.
          • b) La création d’un statut juridique européen.
          • c) Le renforcement de la surveillance : la mise en place d’une autorité indépendante.
          • d) L’augmentation de certains plafonds.
        • § 2. Fonctionnement.
          • A. Les organes : un alignement sur le fonctionnement démocratique des parlements nationaux.
          • 1 - L’organe de direction : le Bureau.
          • 2 - L’organe politique : La Conférence des présidents.
          • 3 - L’organe d’impulsion : la présidence.
          • 4 - Autres organes.
          • e) Les délégations.
          • a) La Conférence des présidents des commissions.
          • b) La Conférence des présidents des délégations.
          • B. Les formations.
          • 1 - Les formations législatives : les commissions parlementaires.
          • c) Les commissions permanentes.
          • d) Les commissions temporaires.
          • a) Les commissions d’enquête.
          • 2 - Les formations non législatives : les groupes politiques.
          • b) L’incitation à la transnationalité dans la constitution du groupe politique.
          • c) Les intergroupes.
          • C. Le déroulement du travail parlementaire.
        • § 3. Les pouvoirs du Parlement.
          • A. L’apport spécifique du traité de Lisbonne.
          • B. L’essor du pouvoir politique.
          • 1 - Un contrôle politique général : un pouvoir d’information à destination des institutions.
          • b) Les débats parlementaires.
          • a) Les questions parlementaires.
          • b) Le droit d’enquête.
          • 2 - Un contrôle politique spécifique : un pouvoir de sanction à destination de la Commission.
          • a) Un pouvoir de sanction en amont : le droit d’investiture de la Commission.
          • b) Un pouvoir de sanction en aval : le droit de destitution de la Commission.
          • C. La conquête du pouvoir législatif.
          • 1 - Une lente évolution.
          • 2 - La reconnaissance d’un droit d’initiative indirect : le droit de proposition.
          • a) L’initiative d’un texte législatif.
          • a) Les autres formes du droit d’initiative.
          • 3 - La participation active et systématisée à la procédure législative : le pouvoir de co-légiférer.
          • b) La modestie des pouvoirs initiaux.
          • a) L’apport décisif du traité de Maastricht.
          • D. L’affermissement du pouvoir budgétaire.
  • Chapitre 3. Les institutions à vocation de contrôle.
    • Section 1. L’institution dépositaire du contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l’Union européenne.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. La Cour de justice.
          • A. Les sources.
          • 1 - Les sources textuelles.
          • 2 - L’évolution du contentieux.
          • b) Le règlement (UE) n 741/2012 du 11 août 2012.
          • B. Composition de la Cour.
          • 1 - Mode de nomination des membres.
          • b) Deux catégories de membres : juges et avocats généraux.
          • a) La consultation obligatoire d’un comité avant nomination.
          • b) Un juge par État et onze avocats généraux.
          • 2 - Statut des membres.
          • 3 - La réforme du système juridictionnel de l’Union.
          • a) Les raisons de la réforme.
          • b) Une augmentation du nombre de juges.
          • C. Organisation de la Cour.
          • 1 - La présidence de la Cour.
          • 2 - Le greffe.
          • 3 - Les formations de jugement.
          • a) L’évolution des formations.
          • b) Les formations actuelles.
          • D. Compétences de la Cour.
          • 1 - Recours directs et pourvois.
          • 2 - L’élargissement des compétences par le traité de Lisbonne.
          • E. Procédure devant la Cour.
          • 1 - Règles générales de procédure.
          • a) La phase écrite.
          • b) La phase orale.
          • a) Le délibéré.
          • b) La forme des décisions de la Cour.
          • a) Le référencement des arrêts : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI).
          • 2 - Règles particulières de procédure.
          • b) La représentation des parties.
          • c) Langue de procédure et langue de travail.
          • a) Le référé et autres mesures provisoires.
          • b) L’intervention.
        • § 2. Le Tribunal.
          • A. Organisation et fonctionnement.
          • 1 - Membres.
          • 2 - Organisation interne.
          • 3 - Le nouveau règlement de procédure du Tribunal.
          • B. Les compétences.
    • Section 2. Les autres autorités dépositaires d’un contrôle.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. L’institution dépositaire du contrôle financier : la Cour des comptes.
          • A. Membres.
          • B. Compétences.
        • § 2. L’autorité dépositaire du contrôle administratif : le Médiateur.
          • A. Le statut du Médiateur.
          • B. Le mode de saisine.
          • C. L’instruction de la plainte.
  • Chapitre 4. Les organes à vocation représentative.
    • Section 1. Les organes à caractère consultatif.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Le Comité économique et social.
        • § 2. Le Comité des régions.
    • Section 2. Les organes à caractère technique.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. La Banque européenne d’investissement (BEI).
        • § 2. Le Système européen des banques centrales (SEBC).
          • A. Un dispositif central.
          • 1 - Les garanties d’indépendance.
          • 2 - Son organisation.
          • a) Le Conseil des gouverneurs.
          • a) Le directoire.
          • b) Le Conseil général.
          • B. La gouvernance de la zone euro.
          • 1 - L’instauration d’une autorité monétaire.
          • a) La BCE.
          • b) Les États en statut dérogatoire.
          • 2 - La création de l’Eurogroupe.
          • c) Une enceinte de concertation.
          • a) Le renforcement de sa visibilité par le traité de Lisbonne.
        • § 3. Les organes décentralisés : les agences.
  • Chapitre 5. Les processus de décision.
    • Section 1. Une prise de décision propre à chaque fonction.
      • Sous-section 1. La fonction législative.
        • § 1. La procédure principale : la procédure législative ordinaire.
          • A. L’initiative législative : l’acte de proposition.
          • 1 - Un pouvoir quasi exclusif au profit de la Commission.
          • c) Un droit d’initiative directe.
          • d) Un double filet de protection.
          • 2 - Les timides aménagements au monopole de proposition de la Commission.
          • e) Un droit d’initiative indirecte au profit de certaines institutions ou des États membres.
          • a) La proposition d’initiative citoyenne.
          • B. Le processus législatif : les étapes de l’adoption du texte.
          • 1 - Le cheminement de la proposition.
          • 2 - La convocation d’un comité de conciliation.
          • 3 - Un rang de colégislateur.
          • C. L’association des parlements nationaux au processus de décision.
          • 1 - L’émergence d’un acteur institutionnel.
          • b) Un double facteur d’émergence.
          • c) L’apport déterminant des traités de révision.
          • 2 - Un échange d’informations dans le cadre de la COSAC.
          • a) Des origines informelles.
          • b) Un mode de fonctionnement interparlementaire.
          • a) Des attributions exclusivement consultatives.
          • 3 - Un droit à l’information.
          • 4 - Un droit d’opposition.
          • b) Les procédures législatives.
          • a) La révision des traités.
        • § 2. Les autres procédures : les procédures législatives spéciales.
          • A. La procédure de consultation.
          • 1 - Un avis simple et non conforme.
          • 2 - Un avis obligatoire et préalable.
          • 3 - L’obligation de reconsultation.
          • B. La procédure d’approbation.
          • 1 - Un pouvoir de décision immédiat au profit du Parlement.
          • 2 - Un champ d’application substantiel.
        • § 3. Les souplesses institutionnelles.
          • A. Les clauses passerelles.
          • B. Les clauses de frein.
          • C. Les clauses d’accélérateur.
      • Sous-section 2. La fonction exécutive.
        • § 1. Les procédures en vigueur.
          • A. La procédure des actes d’exécution.
          • 1 - Un relatif maintien de l’encadrement de la compétence d’exécution.
          • b) Des comités représentatifs des États.
          • a) Le maintien du principe de la comitologie par le traité de Lisbonne.
          • 2 - Les nouvelles règles de comitologie du règlement (UE) n 182/2011.
          • b) La procédure d’examen.
          • c) La procédure consultative.
          • B. La procédure des actes délégués.
          • 1 - La création d’actes délégués.
          • 2 - La notion d’« éléments non essentiels » de l’acte législatif.
          • 3 - Un droit de révocation ou d’opposition au profit du législateur de l’Union.
        • § 2. L’information du Parlement et du Conseil.
      • Sous-section 3. La fonction budgétaire.
        • § 1. La procédure budgétaire.
          • A. Les principes budgétaires.
          • 1 - Les principes d’unité et de vérité budgétaire.
          • 2 - Le principe d’annualité.
          • 3 - Le principe d’équilibre.
          • 4 - Le principe d’unité de compte.
          • 5 - Le principe d’universalité.
          • 6 - Le principe de spécialité.
          • 7 - Le principe de bonne gestion financière.
          • 8 - Le principe de transparence.
          • B. L’établissement du budget.
          • 1 - Un examen en trois temps.
          • 2 - L’éventuelle convocation d’un comité de conciliation.
          • 3 - Circonstances particulières.
          • C. L’exécution de budget.
          • 1 - Le vote de décharge.
          • 2 - Un instrument de pression avéré.
          • 3 - La décision de décharge.
          • D. La discipline budgétaire.
          • 1 - La mise en place d’une programmation pluriannuelle : les perspectives financières.
          • 2 - Une formalisation par le traité de Lisbonne : l’article 312 TFUE.
        • § 2. La protection des intérêts financiers de l’Union : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
          • A. La lutte contre la délinquance économique et financière.
          • B. Son action.
          • C. Ses pouvoirs d’enquête.
      • Sous-section 4. La fonction internationale.
        • § 1. La procédure de conclusion des accords internationaux.
          • A. La phase de négociation.
          • 1 - L’étendue des attributions de la Commission.
          • 2 - La répartition des compétences respectives à l’aune de l’article 218 TFUE.
          • B. La phase de conclusion.
          • 1 - Le pouvoir de conclusion du Conseil.
          • 2 - Modalités de mise en vigueur de l’accord.
          • 3 - L’intervention de la Cour de justice dans la procédure de conclusion : le contrôle de compatibilité préventif.
          • a) Les conditions.
          • b) L’avis de la Cour.
        • § 2. L’association du Parlement européen à la procédure de conclusion des accords internationaux.
          • A. Un pouvoir originaire restreint.
          • B. L’apport déterminant des traités de révision.
    • Section 2. Une prise de décision propre à la politique étrangère et de sécurité commune.
      • § 1. Les traits distinctifs de la PESC.
        • A. La prépondérance des mécanismes intergouvernementaux.
          • 1 - Le tropisme des autorités étatiques.
          • 2 - De relatives améliorations.
          • a) La règle de l’unanimité tempérée par le recours à une clause passerelle.
          • b) L’absention constructive.
          • B. Les apports du traité de Lisbonne.
          • 1 - Réforme des instruments de la PESC et droit d’initiative partagé.
          • 2 - L’étendue du contrôle contentieux.
        • § 2. L’adoption des actes.
          • A. La procédure.
          • B. Le mode de décision.
• Troisième partie. Le système juridique de l’Union européenne.
  • Chapitre 1. La construction de l’ordre juridique de l’Union européenne.
    • Section 1. Les sources fondamentales : le droit primaire.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. La ramification des traités.
          • A. Les traités originaires.
          • B. Les traités ou actes de révision.
          • C. Les rapports entre les différents traités.
          • 1 - L’autonomie des traités.
          • 2 - Les aménagements jurisprudentiels.
          • D. La place des traités dans la hiérarchie des normes de l’Union : une prévalence juridique absolue.
        • § 2. La révision des traités.
          • A. La procédure de révision ordinaire : la combinaison d’une phase communautaire et diplomatique.
          • a) La convocation d’une Convention.
          • b) La Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
          • 2 - Le rôle décisif de la phase diplomatique.
          • B. Les procédures de révision simplifiées : l’absence de phase diplomatique.
          • 1 - Les quelques procédures simplifiées originaires.
          • 2 - La procédure simplifiée applicable aux politiques et actions de l’Union : l’article 48 § 6 TUE.
          • 3 - Les clauses passerelles : l’article 48 § 7 TUE.
          • C. L’exclusivité des procédures de révision prévues par les traités.
    • Section 2. Les sources secondaires : le droit dérivé.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Les actes dérivés.
          • A. La nomenclature posée par l’article 288 TFUE.
          • 1 - Un essai de compromis entre efficacité normative et souveraineté nationale.
          • 2 - L’absence de hiérarchisation formelle des actes dérivés.
          • B. Les actes de portée contraignante.
          • 1 - Le règlement.
          • a) Le règlement a une portée générale.
          • b) Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments.
          • a) Le règlement est directement applicable dans tous les États membres.
          • 2 - La directive.
          • e) Un acte en deux temps.
          • a) Une obligation de résultat et non de moyens.
          • b) Une obligation de transposition.
          • 3 - La décision.
          • c) La décision peut avoir une portée générale depuis le traité de Lisbonne.
          • d) Un acte obligatoire dans tous ses éléments.
          • C. Les actes de portée non contraignante : la recommandation et l’avis.
          • D. La distinction entre actes législatifs et non législatifs.
          • 1 - Les actes délégués.
          • b) La modification mineure d’un acte législatif.
          • c) De strictes conditions d’édiction.
          • 2 - Les actes d’exécution.
          • a) La compétence d’exécution depuis le traité de Lisbonne.
          • b) La distinction entre actes délégués et actes d’exécution.
        • § 2. Les actes hors nomenclature.
          • A. Les décisions.
          • B. Les accords interinstitutionnels.
          • C. Les communications de la Commission.
          • D. Les résolutions et conclusions du Conseil.
        • § 3. L’exigence d’une lisibilité et transparence des actes de l’Union.
          • A. La lisibilité : l’amélioration de la qualité rédactionnelle.
          • 1 - Les initiatives dans le sens d’une meilleure législation.
          • a) Les premiers jalons.
          • b) La Déclaration de Laeken.
          • a) L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ».
          • 2 - Les principaux vecteurs de lisibilité du droit.
          • a) L’amélioration de la coopération institutionnelle.
          • b) La promotion de mécanismes de régulation alternatifs.
          • a) L’amélioration rédactionnelle.
          • b) La vigilance dans la transposition et l’application du droit de l’Union.
          • a) La simplification de la législation : abrogation, codification et refonte.
          • 3 - Les principaux apports du nouvel accord « Mieux légiférer ».
          • b) Un renforcement de la programmation annuelle et pluriannuelle.
          • a) Un recours régulier aux analyses d’impact et consultations publiques.
          • b) Une simplification accrue de la législation de l’Union.
          • B. La transparence : l’accès aux documents.
          • 1 - La publicité des débats et du vote de certaines institutions.
          • 2 - Le droit d’accès consacré par le règlement (CE) n 1049/2001.
          • a) Les droits reconnus.
          • b) Les documents visés.
          • c) L’inaccessibilité d’un document.
        • § 4. Le régime juridique des actes dérivés.
          • A. Les conditions d’adoption de l’acte.
          • 1 - Le choix de l’acte.
          • a) Un choix formellement établi par les traités.
          • b) Le cas des mesures indéterminées.
          • 2 - Les visas.
          • a) L’indication de la base juridique.
          • b) La mention des propositions et avis recueillis.
          • 3 - La motivation.
          • a) Une formalité substantielle de l’acte.
          • a) Contenu de l’obligation de motivation.
          • a) Le degré de précision requis.
          • B. Les conditions d’édiction de l’acte.
          • 1 - L’authentification.
          • 2 - La publicité.
          • 3 - L’entrée en vigueur.
          • 4 - La rétroactivité.
          • 5 - Le retrait.
    • Section 3. Les sources non écrites : les principes généraux du droit.
      • Sous-section : Sans objet.
        • § 1. Les sources propres : les principes généraux du droit résultant de la nature juridique de l’Union.
          • A. L’appel à une lecture finaliste des traités.
          • B. Les principes consacrés.
        • § 2. Les sources internes : les principes généraux du droit communs au système juridique des États membres.
          • A. Le dépassement de la démarche première.
          • B. L’absence de méthode préétablie.
        • § 3. Les sources internationales : les principes généraux propres au droit international public.
          • A. La prudence à l’égard du système internationaliste.
          • B. Les principes empruntés au droit international.
    • Section 4. Les droits fondamentaux.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Une lente éclosion.
          • A. La distance des traités initiaux.
          • 1 - L’extrême discrétion des traités fondateurs.
          • 2 - Le droit économique : un tremplin inattendu.
          • B. L’identification par le juge des droits fondamentaux.
          • 1 - Les arrêts précurseurs : Stauder et Internationale Handelsgesellschaft.
          • 2 - L’approfondissement par l’arrêt Nold.
        • § 2. La reconnaissance textuelle.
          • A. La consolidation des droits fondamentaux par les traités de révision.
          • 1 - Un premier apport par le traité de Maastricht.
          • 2 - Un apport substantiel par le traité d’Amsterdam.
          • B. L’apogée : l’insertion définitive des droits fondamentaux dans les sources du droit.
          • 1 - Un premier temps : l’élaboration et la proclamation de la Charte par le Conseil européen de Nice.
          • b) Un mode d’élaboration conventionnel.
          • c) La portée initialement proclamatoire.
          • 2 - Un second temps : la consécration de la portée obligatoire de la Charte par le traité de Lisbonne.
        • § 3. La Charte : un instrument de garantie des droits fondamentaux.
          • A. Son contenu.
          • 1 - La réaffirmation de droits existants.
          • 2 - Les innovations : les droits contemporains.
          • B. Son champ d’application.
          • 1 - Une condition relative à la mise en œuvre du droit de l’Union.
          • 2 - Une application à l’ensemble des États et le protocole n 30.
          • 3 - L’étendue de la garantie des droits.
          • a) Le respect du principe de proportionnalité.
          • a) Une protection renforcée mais conditionnée.
          • C. La déclinaison d’une mise en œuvre.
          • 1 - Le développement d’une « culture des droits fondamentaux ».
          • 2 - La méthodologie : vérification systématique et recours à la check-list.
        • § 4. Le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention EDH.
          • A. Les premières initiatives.
          • B. L’ouverture des négociations.
          • 1 - Les différents niveaux de négociations.
          • 2 - La finalisation du projet d’accord d’adhésion.
          • C. L’avis négatif de la Cour du 18 décembre 2014.
          • 1 - Une remise en cause de l’équilibre de l’Union et de l’autonomie de son droit.
          • b) La mise en place d’un « contrôle externe » pesant sur l’Union.
          • d) Une critique de l’approche retenue par le projet d’accord.
          • 2 - Une atteinte au mécanisme préjudiciel.
          • a) Le protocole n 16 à la Convention EDH : la demande d’avis consultatif.
          • b) Un effort de compatibilité contrasté.
          • 3 - L’absence d’aménagement du mécanisme du codéfendeur et de la procédure de l’implication préalable.
          • 4 - L’octroi d’un contrôle juridictionnel exclusif par un organe extérieur en matière de PESC.
    • Section 5. Les sources conventionnelles : les accords externes.
      • Sous-section : Sans objet.
        • § 1. Les accords conclus par l’Union européenne.
          • A. La conclusion des accords.
          • B. La place des accords externes dans la hiérarchie des normes.
        • § 2. Les accords conclus par les États membres.
          • A. Les accords conclus antérieurement par les États membres.
          • B. Les conventions entre États membres.
          • C. Les décisions ou accords des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil.
  • Chapitre 2. L’articulation entre ordre juridique de l’Union européenne et ordres juridiques nationaux.
    • Section 1. Un rapport de prééminence : la primauté du droit de l’Union européenne.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. L’installation du principe de primauté.
          • A. La jurisprudence fondatrice du principe de primauté : l’arrêt Costa contre ENEL.
          • 1 - Le volontarisme jurisprudentiel.
          • 1 - L’argumentaire de la Cour.
          • B. La difficile expression textuelle du principe de primauté.
          • 1 - Les premiers essais de formulation.
          • 2 - L’insuccès du libellé issu du traité constitutionnel.
        • § 2. Les implications du principe de primauté.
          • A. Un champ d’application indifférent à la nature de la source.
          • B. Une redéfinition de l’office du juge interne.
          • C. Un encadrement soutenu des obligations des États membres.
        • § 3. L’inégale réception du principe de primauté par les États membres.
          • A. L’exemple des juridictions françaises.
          • 2 - Les rapports avec la Constitution.
          • a) Une tardive reconnaissance de la spécificité du droit de l’Union par les juridictions nationales.
          • b) La supériorité de la Constitution.
          • a) La norme primaire et la Constitution.
          • a) La norme dérivée et la Constitution.
          • b) Droit de l’Union européenne et procédure incidente de contrôle de constitutionnalité : le cas de la QPC.
          • 1 - Les rapports avec la loi.
          • c) La loi comme expression de la volonté générale.
          • La position du juge constitutionnel.
          • La position du juge judiciaire.
          • La position du juge administratif.
          • B. Les autres États membres.
          • 2 - Les États originaires et les États du premier élargissement.
          • Le cas de l’Allemagne.
          • Le cas de l’Italie.
          • Le cas des autres États membres.
          • 1 - Les nouveaux États membres à partir de 1973.
    • Section 2. Un rapport d’intégration : l’effet direct du droit de l’Union européenne.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Les fondements théoriques du principe d’effet direct.
          • A. L’affirmation précoce de l’effet direct : l’arrêt van Gend en Loos.
          • 1 - Une rupture avec le droit international.
          • 2 - Les arguments du juge à l’appui de son raisonnement.
          • L’argument tiré de l’ordre juridique.
          • Les arguments tirés du traité.
          • B. La consolidation de l’effet direct.
          • 1 - L’amplitude de l’effet direct.
          • 3 - Les conditions techniques de l’effet direct.
          • 4 - Les dispositions exclues.
          • 1 - La distinction entre effet direct et invocabilité.
          • Deux processus distincts.
          • Les différentes formes d’invocabilité.
          • L’invocabilité d’interprétation conforme.
        • § 2. L’éventail des normes dotées d’effet direct.
          • A. Les traités.
          • 2 - Une invocabilité complète ou limitée.
          • 1 - Autres hypothèses.
          • B. Les règlements.
          • C. Les directives.
          • 2 - Les justifications spécifiques de l’effet direct des directives : garantir l’effet utile.
          • 3 - Une maîtrise de l’effet direct de la directive.
          • 4 - Les conditions d’invocabilité des directives : un double niveau d’exigences.
          • Les conditions tenant à la transposition.
          • Les conditions tenant aux qualités techniques de la directive.
          • 1 - Une invocabilité limitée.
          • L’absence d’effet direct horizontal.
          • Une restriction tempérée par l’invocabilité d’interprétation conforme.
          • D. Les autres actes : les décisions et les accords internationaux.
        • § 3. La laborieuse reconnaissance de l’invocabilité des directives par le Conseil d’État français.
          • A. Une interprétation littérale de l’article 288 TFUE.
          • B. Une convergence progressive.
          • C. Le ralliement : l’arrêt Perreux.
  • Chapitre 3. L’application du droit de l’Union européenne dans les États membres.
    • Section. Sans objet.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Les principes de mise en œuvre du droit de l’Union européenne.
          • A. L’obligation de loyauté.
          • 2 - Un principe issu des traités.
          • 3 - La forme active.
          • 1 - La forme passive.
          • B. L’autonomie institutionnelle et procédurale.
          • 2 - Un principe issu de la jurisprudence.
          • 3 - Contenu du principe.
          • L’autonomie institutionnelle.
          • L’autonomie procédurale.
          • 1 - Les tempéraments à l’autonomie des États membres.
          • La garantie d’un traitement identique au traitement national : le principe d’équivalence.
          • La garantie des droits : le principe d’effectivité.
        • § 2. Les sanctions en cas d’inapplication du droit de l’Union européenne.
          • A. La répression mise en œuvre par le droit national.
          • B. La répression mise en œuvre par le droit de l’Union.
          • 2 - Le droit de la concurrence.
          • 3 - L’Union économique et monétaire.
          • 1 - La coopération judiciaire en matière pénale.
        • § 3. La reconnaissance d’un droit à réparation par les États membres en cas de violation du droit de l’U.E.
          • A. Le fondement de la responsabilité des États membres.
          • 2 - Le tâtonnement des premières décisions.
          • 1 - La consécration par l’arrêt Francovich et Bonifaci.
          • Un cas topique de non-transposition d’une directive.
          • Autres situations de manquement.
          • B. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité.
          • 2 - Une triple condition.
          • 1 - Le mode de réparation.
• Quatrième partie. Le système contentieux de l’Union européenne.
  • Chapitre 1. La diversité des contrôles exercés sur l’Union européenne.
    • Section 1. Le recours en annulation.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Les actes susceptibles de recours.
          • A. La condition relative à l’auteur de l’acte : un acte émanant d’une institution.
          • 2 - L’élargissement des actes attaquables.
          • Les actes du Parlement européen : la jurisprudence Les Verts.
          • Les actes des autres institutions.
          • Les actes des organes ou organismes de l’Union.
          • 1 - Les actes exclus.
          • B. La condition relative à la nature de l’acte : un acte susceptible de produire des effets de droit.
          • 2 - Le contrôle de la nature réelle de l’acte.
          • Les actes susceptibles de recours.
          • Les actes insusceptibles de recours.
          • 3 - Les mesures d’ordre interne.
          • 1 - Les actes adoptés dans le domaine de la justice, des affaires intérieures et de la PESC.
        • § 2. La qualité du requérant.
          • A. Les requérants privilégiés ou institutionnels.
          • B. Les requérants intermédiaires.
          • C. Les requérants ordinaires.
          • 2 - L’intérêt à agir.
          • Un intérêt né et actuel.
          • L’hypothèse d’un intérêt collectif.
          • La difficulté d’appréciation du caractère abstrait de l’acte.
          • Une double condition liant le requérant à l’acte.
          • 1 - L’apport contrasté du traité de Lisbonne : l’article 263 alinéa 4 TFUE.
          • Un compromis délicat.
          • Le resserrement jurisprudentiel.
        • § 3. Les moyens d’annulation.
          • A. L’incompétence.
          • B. La violation des formes substantielles.
          • C. La violation du traité ou de tout acte relatif à son application.
          • D. Le détournement de pouvoir.
        • § 4. Les effets de l’arrêt d’annulation.
    • Section 2. Le recours en carence.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Les requérants.
        • § 2. La procédure en carence.
          • A. La phase administrative : l’invitation à agir.
          • B. La phase contentieuse : la saisine du juge.
        • § 3. Les effets de l’arrêt en carence.
    • Section 3. L’exception d’illégalité.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Les actes visés.
          • A. Les actes de portée générale.
          • B. Un lien juridique direct.
        • § 2. Les requérants.
        • § 3. Les effets de l’exception d’illégalité.
    • Section 4. Les recours en réparation.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Le recours en responsabilité extracontractuelle.
          • A. L’autonomie du recours.
          • B. Les requérants.
          • C. Le régime de responsabilité.
          • 2 - L’auteur du dommage.
          • Le dommage imputable à l’Union.
          • Le dommage imputable à un État membre dans le cadre de sa compétence d’exécution.
          • Le dommage imputable à un agent dans l’exercice de sa fonction.
          • 3 - Le fait dommageable.
          • La faute due à l’illégalité du comportement : la faute de service.
          • La faute due à l’illégalité de l’acte : l’exercice d’une activité normative comportant des mesures de nature économique.
          • 4 - Le dommage.
          • 5 - Le lien de causalité.
          • 1 - La réparation.
          • D. Les délais de prescription.
        • § 2. Les recours contre les sanctions prononcées par les institutions de l’Union européenne.
        • § 3. Le recours en responsabilité contractuelle.
        • § 4. Le recours en matière de contentieux de la fonction publique.
  • Chapitre 2. L’unicité du contrôle exercé sur les États membres.
    • Section. Sans objet.
      • Sous-section. Sans objet.
        • § 1. Le manquement d’État.
          • A. La nature du manquement.
          • B. L’auteur du manquement.
          • 2 - Une approche unitaire de la notion d’État.
          • 1 - Une conception organique de l’État.
          • C. Les causes exonératoires.
          • 2 - Les faits justificatifs à l’origine du manquement.
          • 1 - L’impossibilité absolue d’exécuter une obligation du droit de l’Union.
        • § 2. La procédure en manquement.
          • A. L’ouverture de la procédure.
          • 2 - L’initiative par la Commission.
          • 1 - L’initiative par un État membre.
          • B. Le déroulement de la procédure précontentieuse.
          • 2 - La lettre de mise en demeure.
          • 1 - L’avis motivé.
          • C. La phase contentieuse – La saisine du juge.
        • § 3. Les effets de l’arrêt en manquement.
          • A. La déclaration de manquement.
          • B. L’inexécution de l’arrêt.
          • 2 - Le recours en manquement aggravé : la procédure de l’article 260 TFUE.
          • L’évolution textuelle.
          • Un certain pouvoir discrétionnaire au profit de la Commission.
          • Le quantum de la sanction.
          • La différence de nature entre l’amende et l’astreinte.
          • 1 - Le double renforcement de l’article 260 TFUE par le traité de Lisbonne.
  • Chapitre 3. L’originalité du dialogue des juges : le renvoi préjudiciel.
    • Section : sans objet.
      • Sous-section : sans objet.
        • § 1. Le renvoi.
          • A. L’origine du renvoi : une juridiction nationale.
          • 2 - L’absence de formalisme de la procédure.
          • 3 - Notion de juridiction : la jurisprudence Vaasse-Gobbels.
          • L’examen du caractère juridictionnel de l’instance.
          • Le double critère de l’exigence d’indépendance.
          • 1 - Une application nuancée des critères jurisprudentiels.
          • B. L’objet du renvoi.
          • 2 - Les normes susceptibles de renvoi.
          • Les normes de l’Union.
          • Le cas des normes nationales : les situations purement internes.
          • Les exigences de formulation de la question préjudicielle.
          • Les limites à l’obligation de répondre.
          • C. Le caractère obligatoire ou facultatif du renvoi.
          • 2 - Le renvoi en interprétation.
          • L’épuisement des voies de droit interne.
          • L’aménagement de l’obligation de renvoi.
          • La théorie de l’acte clair.
          • 1 - Le renvoi en appréciation de validité.
        • § 2. La procédure.
        • § 3. Les effets de l’arrêt préjudiciel.
          • A. L’autorité des arrêts.
          • 2 - L’arrêt en interprétation.
          • L’arrêt en appréciation de validité.
          • B. Les effets dans le temps des arrêts.
• Bibliographie générale.
  • 1 – Manuels.
  • 2 – Dictionnaires, jurisclasseurs, encyclopédies et répertoires.
  • 3 – Commentaires des traités.
  • 4 – Textes ou jurisprudence commentés.
  • 5 – Recueil de textes.
  • 6 – Revues.
    • En langue française.
    • En langue étrangère.
  • 7 – Sources officielles.
  • 8 – Autres sources informatives.
  • MANUELS.
• Fin de la lecture de :