Sélection thématique Droit, sciences juridiques
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Éditeur :
Dalloz, 2011
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles so...(Lire la suite)
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Éditeur :
P.U.F., 1998
Manuel Universitaire 1° cycle : Droit public, droit constitutionnel, droit administratif
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2009
La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement p...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., DL 2009
Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino, DL 2009
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coop...(Lire la suite)
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Éditeur :
Montchrestien, 2011
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit un...(Lire la suite)
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Éditeur :
Montchrestien-Lextenso éd., DL 2008
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d’État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La d...(Lire la suite)
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Éditeur :
Éd. Liaisons, DL 2011
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)
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Éditeur :
LexisNexis-Litec, impr. 2011
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2008
Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2009
La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2012
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)
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Éditeur :
PUF, Presses universitaires de France, impr. 2011
Qu'est-ce que l'impôt ?
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
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Éditeur :
Flammarion, DL 2015
L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système Fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel". L'Examen des ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., DL 2014
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2010
La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droi...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, DL 2010
Cette 3e édition est entièrement remise à jour. Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi, l'infraction, la responsabilité, la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités....(Lire la suite)
Droit des biens
/ Sophie Schiller,...
