Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Titre liminaire : Présentation générale du droit du travail
  • Chapitre I : Un peu d’histoire pour comprendre le droit du travail d’aujourd’hui
  • Chapitre II : Les sources du droit du travail
    • Section 1 - Les sources imposées
      • §1 - La Constitution
      • §2 - Les traités ratifiés
      • §3 - La loi reste la source essentielle du droit du travail français
    • Section 2 - Montée en puissance des sources négociées
      • §1 - Un nouveau droit des conventions collectives depuis la loi du 20 août 2008
      • §2 - Usages
      • §3 - Le contrat individuel de travail
    • Section 3 - Contractualisation et donc complexification des sources : les trois ordres publics du droit du travail français
      • §1 - L’ordre public absolu
      • §2 - L’ordre public social
      • §3 - La fin du sens unique et obligatoire : l’ordre public dérogeable
  • Chapitre III : Les instances de contrôle du droit du travail
    • Section 1 - L’inspecteur du travail
      • §1 - Contrôle
      • §2 - Décisions administratives
      • §3 - Assistance et conseil
    • Section 2 - Les juges du droit du travail
      • §1 - Le juge naturel : le « conseil » des « prud’hommes », premiers juges de proximité
        • 1.1 Composition du conseil des prud'hommes
        • 1.2 Compétence
        • 1.3 Procédure (L. 1453-1 et s.)
      • §2 - Autres tribunaux judiciaires compétents
        • 2.1 Tribunaux civils
        • 2.2 Tribunaux répressifs
      • §3 - Le juge administratif
• Partie 1 : la relation individuelle de travail
  • Titre 1 : Le choix du contrat de travail
    • Chapitre I : Le recrutement, aspects juridiques
      • Section 1 - Rendre moins subjectif le recrutement
        • §1 - Pertinence des informations demandées et des techniques de sélection
        • §2 - Loyauté individuelle dans la collecte des informations
        • §3 - Transparence collective sur les méthodes de recrutement
        • §4 - Interdiction des discriminations
      • Section 2 - Obligation d’un écrit
    • Chapitre II : La norme : le contrat de travail à durée indéterminée
      • Section 1 - Le contrat à durée indéterminée, norme juridique
      • Section 2 - La période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008
        • §1 - Définition de l’essai depuis le 25 juin 2008
        • §2 - Durée de l’essai
        • §3 - Rupture de l’essai
    • Chapitre III : Les contrats « atypiques »
      • Section 1 - Le travail précaire
        • §1 - Cas limités de recours au travail précaire
        • §2 - Durées du contrat à durée... déterminée
        • §3 - Statut du salarié précaire
        • §4 - Fin du CDD : stabilité dans la précarité
        • §5 - Sanctions en cas d’utilisation irrégulière
      • Section 2 - L’extériorisation de l’emploi
  • Titre 2 : L’exécution du contrat de travail
    • Chapitre I : Le pouvoir patronal
      • Section 1 - Pouvoir de gestion et liberté d’entreprendre du chef d’entreprise
      • Section 2 - Le pouvoir de direction du chef d’entreprise
        • §1 - Trois exemples caractéristiques
        • §2 - Quatre limites au pouvoir de direction
          • 2.1 Interdiction des discriminations directes, mais aussi indirectes
          • 2.2 Pouvoir patronal et éventuelle atteinte aux libertés du salarié
          • 2.3 Le pouvoir de direction s'arrête là où commence la santé du salarié
          • 2.4 Abus de droit et détournement de pouvoir
      • Section 3 - Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
        • §1 - Une nouvelle conception du règlement intérieur (RI)
          • 1.1 Le règlement intérieur purgé du négociable
          • 1.2 Le règlement intérieur sous très haute surveillance
        • §2 - Du pouvoir au droit disciplinaire (hors licenciement)
          • 2.1 Définition très large de la sanction
          • 2.2 Respect des droits de la défense (L. 1332-1 et s.)
          • 2.3 Un contrôle prud'homal approfondi
    • Chapitre II : 1982-2009 : durée du travail. Du tout collectif à l’individualisation des entreprises, puis des salariés
      • Section 1 - Des normes légales marginalisées
        • §1 - Le travail à temps plein
          • 1.1 Les durées légales de travail
          • 1.2 Les heures supplémentaires : de la dissuasion (1936-2000) à l'incitation (2005-2009)
          • 1.3. En cas de contentieux, qui doit prouver quoi ?
        • §2 - Le travail « à temps choisi » redevenu « à temps partiel »
          • 2.1 Les horaires « choisis », car individualisés (L. 3122-23)
          • 2.2 Le travail à temps partiel (L. 3123-1)
        • §3 - le temps de travail des cadres après les lois de 2005 et 2008
          • I. Les enjeux
          • II. Les radicales solutions retenues par la loi du 19 janvier 2000 puis élargies par les lois de 2005 et 2008
      • Section 2 - L’aménagement conventionnel du temps de travail par accord dérogatoire à la loi
        • §1 - Conditions de mise en place d’horaires dérogatoires
        • §2 - La modulation annuelle des horaires
    • Chapitre III : De la sécurité physique à la santé mentale
      • Section 1 - Les normes
        • §1 - Sources
        • §2 - Contenu
          • I. Le harcèlement sexuel dix-huit ans après
          • II. Le harcèlement moral à toutes les sauces
          • III. Que faire ?
          • IV. Délicates questions de preuve
          • V. Du harcèlement moral à l’atteinte à la dignité
      • Section 2 - Le contrôle
        • §1 - Les services administratifs
        • §2 - Du « service médical du travail » aux « services pluridisciplinaires de santé au travail » (L. 4622-1)
        • §3 - L’institution représentative du personnel spécialisée qui monte en droit, qui monte dans les médias : le CHSCT
        • §4 - Le salarié acteur de sa propre sécurité, et de celle d’autrui
    • Chapitre IV : La rémunération du travail
      • Section 1 - La réglementation du salaire
        • §1 - La fixation du salaire
          • 1.1 L'ordre public social
          • 1.2 L'ordre public général
          • I. Discrimination salariale femmes/hommes (L. 2242-5 et s.)
          • II. Individualisation des rémunérations et égalité de traitement à la française
          • 1.3 La légitime stabilité de la rémunération contractuelle
        • §2 - Le régime du salaire
          • 2.1 Modalités de paiement
          • 2.2 Garanties du salaire
      • Section 2 - La rémunération
        • §1 - Une approche globale
          • 1.1 Le coût réel du salaire (cf. tableau page suivante)
          • 1.2 Le « salaire caché du salarié »
        • §2 - La sophistication croissante des modes de rémunération
          • 2.1 Le salaire différencié
          • 2.2 Les régimes internes de protection sociale complémentaire
  • Titre 3 : L’évolution de la relation de travail
    • Chapitre I : La suspension
      • Section 1 - Régime général de la suspension
        • §1 - Principaux cas de suspension
        • §2 - Effets de la suspension de l’exécution du contrat de travail
          • 2.1 Obligations des parties
          • 2.2 Suspension et délais
          • 2.3 Conflits de suspensions
      • Section 2 - Repos et congés
        • §1 - Garantir un temps de (vrai) repos, effectif et continu
          • 1.1 Le repos quotidien (L. 3131-1)
          • 1.2 Le repos hebdomadaire (L. 3132-1)
          • 1.3 Les jours fériés
          • 1.4 Les congés payés
        • §2 - Les congés spéciaux
      • Section 3 - La maladie
        • §1 - Maladie et suspension du contrat de travail
        • §2 - Maladie et rupture du contrat de travail, hors accident du travail
          • 2.1 L'inaptitude physique définitive (L. 1226-12)
          • 2.2 L'absence prolongée ou les absences répétées
        • §3 - Maladies professionnelles et accidents du travail
      • Section 4 - La maternité
    • Chapitre II : Mobilités du salarié et révision du contrat de travail
      • Section 1 - La quadrature du socle contractuel
        • §1 - Le salaire
        • §2 - La qualification
          • 2.1 Qualification, affectation et tâches
          • 2.2 Les stipulations contractuelles relatives à la qualification
          • 2.3. Modification de la qualification
        • §3 - Le temps de travail
          • 3.1 Les horaires de travail relèvent du pouvoir de direction, mais...
          • 3.2 La durée du travail, élément essentiel du contrat
        • §4 - Le changement de lieu de travail après les arrêts de 2008-2010
          • 4.1 En présence d'une clause de mobilité géographique
          • 4.2 Mobilité géographique en l'absence de clause de mobilité : même secteur géographique ?
      • Section 2 - La révision acceptée
        • §1 - Une offre patronale précise et loyale
        • §2 - La proposition patronale peut être retirée sans que le salarié puisse y voir un motif de rupture
      • Section 3 - La modification refusée
        • §1 - Mobilité entraînant une modification du contrat (ex-« modification substantielle »)
          • 1.1 « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. »
          • 1.2 Réponse patronale au refus du salarié d'accepter la modification
        • §2 - Refus d’un « simple changement des conditions de travail »
    • Chapitre III : Mobilité du capital, transferts d’entreprise et contrat de travail (l.1224-1)
      • Section 1 - Les effets de l’article L. 1224-1
      • Section 2 - Conditions d’application de l’article L. 1224-1
        • §1 - L. 1224-1 à l’endroit
        • §2 - L. 1224-1 à l’envers, ou les limites de l’externalisation par appartement
  • Titre 4 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Chapitre I : Le licenciement pour motif personnel
      • Section 1 - La procédure de licenciement pour motif personnel
        • §1 - Convocation à l’entretien préalable (L. 1232-2)
        • §2 - Entretien individuel et préalable, sur temps de travail (L. 1232-3)
        • §3 - Attention à la notification, obligatoirement motivée du licenciement au salarié (L. 1232-6)
        • §4 - Sanctions en cas de procédure irrégulière
      • Section 2 - La cause réelle et sérieuse du licenciement
        • §1 - La notion de cause réelle et sérieuse
          • 1.1 Objectivité : la réalité du motif
          • 1.2 Le sérieux du motif : net raidissement jurisprudentiel
          • 1.3 La preuve de la cause réelle et sérieuse
        • §2 - Sanctions en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement (L. 1235-3)
          • 2.1 Premier cas : « Plus de dix, plus de deux »
          • 2.2 Deuxième cas : « moins de deux et/ou moins de onze »
    • Chapitre II : Licenciement pour motif économique : du droit de résiliation unilatérale au maintien de l’employabilité interne et externe
      • Section 1 - Prévention des licenciements pour motif économique
        • §1 - Prévention collective : obligation triennale de négocier la GPEC (L. 2242-15)
        • §2 - Prévention individuelle : obligation permanente d’adaptation des salariés
        • §3 - L’ardente obligation de reclassement interne, préalable obligé à tout licenciement pour motif économique
          • 3.1 Rigorisme jurisprudentiel, effets pervers, et réaction législative du 18 mai 2010
          • 3.2 Depuis la loi du 18 mai 2010, un reclassement en principe « à rémunération équivalente »
          • 3.3 Étendue de l'obligation de reclassement (subsidiarité)
          • 3.4. Loyauté contractuelle et obligation de reclassement
      • Section 2 - Les procédures légales de licenciement économique
        • §1 - Le licenciement individuel pour motif économique
        • §2 - Le « petit licenciement économique » : moins de dix salariés sur trente jours
          • 2.1 Information et consultation des représentants du personnel (L. 1233-8 et s.)
          • 2.2 Procédure individuelle de licenciement
          • 2.3 Information de l'administration du travail (L. 1233-19)
        • §3 - Le « grand licenciement économique » (dix salariés ou plus sur trente jours) : nécessité d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, L. 1233-21 et s.)
          • 3.1 Connaître exactement les projets du chef d'entreprise : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
          • 3.2 Très étroite concertation avec le comité d'entreprise
          • 3.3 Comprendre la situation économique et ses enjeux
          • 3.4 L'intervention de l'administration du travail (L. 1233-46 et s.)
      • Section 3 - Le très sévère contrôle judiciaire du licenciement économique
        • §1 - Rôle essentiel du tribunal de grande instance statuant en référé pendant la procédure
        • §2 - Le contentieux prud’homal au fond, quand les licenciements économiques ont été prononcés
          • 2.1 Procédure prud'homale en principe accélérée
          • 2.2 Contrôle prud'homal sur le fond
    • Chapitre III : La démission
      • Section 1 - « Volonté claire, sérieuse et non équivoque de démissionner »
        • §1 - Volonté sérieuse
        • §2 - Volonté non équivoque de démissionner
        • §3 - Démission ou prise d’acte ?
      • Section 2 - Nécessaire respect du préavis de démission par le salarié
        • §1 - Durée
        • §2 - Exécution
      • Section 3 - La démission abusive
      • Section 4 - La démission négociée
        • §1 - Démission négociée individuelle, pour motif personnel
        • §2 - Démission et départs négociés pour motif économique (« TSLE »)
    • Chapitre IV : Autres modes de rupture
      • Section 1 - Autolicenciement et prises d’acte
      • Section 2 - Les résiliations conventionnelles après la loi du 25 juin 2008
        • §1 - La bonne vieille résiliation conventionnelle de 1804 (« RC1 ») est-elle morte ?
        • §2 - Conditions de la séparation amiable façon 2008 (RC2) : sécuriser l’entreprise
        • §3 - Résiliations amiables pour motif économique
      • Section 3 - Feu la force majeure en droit du travail
        • §1 - Force majeure et suspension du contrat de travail
        • §2 - Force majeure et rupture du contrat de travail
      • Section 4 - La retraite en plein bouleversement depuis la loi de l’automne 2010
        • §1 - Le départ volontaire à la retraite (L. 1237-9 : initiative du salarié)
        • §2 - Initiative patronale : la mise à la retraite (L. 1237-5)
    • Chapitre V : les suites de la rupture
      • Section 1 - Le préavis (L. 1234-1)
        • §1 - Le principe : exécution du préavis par le salarié
        • §2 - Mais il est fréquent que le préavis ne soit pas exécuté
          • 2.1 Inexécution du préavis par le salarié
          • 2.2 Dispense d'exécution du préavis par l'employeur
          • 2.3. La privation de préavis en cas de faute grave, et a fortiori lourde
      • Section 2 - L’indemnité de licenciement (IL)
        • §1 - Nature juridique
        • §2 - Montant de l’indemnité de licenciement après la loi du 25 juin 2008
      • Section 3 - L’indemnité compensatrice de congés payés
      • Section 4 - La transaction
        • §1 - Très rigoureuses conditions jurisprudentielles de validité de la transaction
          • 1.1 Moment de la transaction
          • 1.2 Transiger = des concessions réciproques
        • §2 - Les rigoureux effets de la transaction valide
      • Section 5 - Le statut jurisprudentiel de défiance de la clause de non-concurrence
        • §1 - Les cinq conditions cumulatives de licéité de la CNC depuis 2002
        • §2 - Sanction si une condition fait défaut : annulation ou simple réfaction ?
        • §3 - Nécessaire contrepartie financière depuis les arrêts du 10 juillet 2002
          • 3.1 Régime de cette contrepartie
          • 3.2 Versement de la contrepartie
        • §4 - Les très larges pouvoirs du juge en matière de CNC
          • 4.1 Pouvoirs du juge sur la nécessaire contrepartie financière
          • 4.2 Pouvoirs du juge sur la clause pénale sanctionnant l'inexécution de la clause
        • §5 - Quid en cas de violation d’une CNC licite ?
• Partie 2 : les relations collectives de travail
  • Titre 1 : Le droit syndical
    • Chapitre I : les syndicats en France
      • Section 1 - Statut des syndicats
      • Section 2 - La liberté syndicale, positive et négative
        • §1 - Liberté syndicale positive
        • §2 - Liberté syndicale négative
      • Section 3 - Action en justice des syndicats
    • Chapitre II : loi du 20 août 2008 : réforme radicale de la représentativité et du droit syndical
      • Section 1 - Disparition programmée de la représentativité irréfragablement présumée du Club des Cinq
        • §1 - Hier : la présomption irréfragable de représentativité
        • §2 - Loi du 20 août 2008 : une autre logique
      • Section 2 - Quatre critères cumulatifs pour être un syndicat « qualifié »
        • §1 - Respect des valeurs républicaines
        • §2 - Indépendance par rapport à l’employeur
        • §3 - Transparence financière
        • §4 - Une ancienneté minimale de deux ans
      • Section 3 - Les trois critères supplémentaires pour devenir un syndicat représentatif pouvant donc négocier
        • §1 - L’audience électorale, clef de voûte de tout le nouveau système
          • 1.1 Audience électorale au niveau de l'entreprise
          • 1.2 Audience au niveau du groupe
          • 1.3 Audience au niveau de la branche : plus de 8 % en 2012
          • 1.4 Audience minimale de 8 % au niveau interprofessionnel en 2012
        • §2 - Deuxième critère de représentativité : « L’influence, notamment caractérisée par l’activité et l’expérience »
        • §3 - Troisième et dernier critère de représentativité : effectifs d’adhérents et cotisations
      • Section 4 - Et la représentativité du côté des patronats ?
    • Chapitre III : le droit syndical dans l’entreprise
      • Section 1 - La section syndicale d’entreprise après la loi du 20 août 2008
        • §1 - Absence de personnalité juridique
        • §2 - 20 août 2008 : naissance du RSS (« représentant de la section syndicale » : L. 2142-1-1 et s.)
          • 2.1 Désignation de l'unique RSS
          • 2.2 Exercice des fonctions de RSS
          • 2.3 Fin du mandat à durée déterminée du RSS
        • §3 - Moyens d’action de la section syndicale créée par un syndicat, même non représentatif après la loi du 20 août 2008
          • 3.1 Collecte des cotisations syndicales
          • 3.2 Local syndical
          • 3.3 Communication syndicale
          • 3.4 Réunion interne
          • 3.5 Réunion avec des personnalités extérieures à l'entreprise
      • Section 2 - Le délégué syndical
        • §1 - Désignation du DS après la loi du 20 août 2008
          • 1.1 Classiques
          • 1.2 Nécessaire double légitimité depuis la loi du 20 août 2008
        • §2 - Les divers mandats de délégué syndical
        • §3 - La mission du délégué syndical
  • Titre 2 : Les institutions représentatives du personnel
    • Chapitre I : mise en place des institutions représentatives
      • Section 1 - Cadre de la désignation
        • §1 - Les niveaux de représentation
          • 1.1 L'établissement distinct
          • 1.2 L'entreprise
          • 1.3 Les institutions interentreprises
        • §2 - Calcul des effectifs, électorat et éligibilité : le solublème devenu sparadrap de la chambre sociale
      • Section 2 - Le processus de désignation
        • §1 - Le suffrage direct (DP et CE)
          • 1.1 Préparation des élections
          • 1.2 Le déroulement du scrutin proportionnel... à deux tours
          • 1.3 Les résultats, cristallisant désormais le score de chaque syndicat
          • 1.4 Un contentieux éclaté
        • §2 - Les institutions du second degré
    • Chapitre II : le comité d’entreprise, 65 ans après
      • Section 1 - Présentation générale du comité d’entreprise
        • §1 - Composition tripartite du comité d’entreprise
        • §2 - Fonctionnement du comité d’entreprise
      • Section 2 - Triple attribution du comité d’entreprise
        • §1 - Monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
          • 1.1 Définition de l'ASC
          • 1.2 Financement des ASC (L. 2323-86)
        • §2 - Les attributions professionnelles du comité d’entreprise
        • §3 - Les attributions économiques du comité d’entreprise
          • 3.1 Connaître
          • 3.2 Comprendre
        • §4 - Le comité d’entreprise, agent subsidiaire de la négociation collective
    • Chapitre III : les délégués du personnel, délégués de proximité
      • Section 1 - Mission générale des DP
        • §1 - Présentation des réclamations
          • 1.1 Communications du DP
          • 1.2 Réunion mensuelle (L. 2315-8)
        • §2 - Correspondant de l’inspecteur du travail
        • §3 - Délégué aux libertés individuelles
      • Section 2 - Fonctions de suppléance des délégués du personnel
      • Section 3 - Les délégués du personnel, négociateurs subsidiaires
    • Chapitre IV : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’institution qui monte
      • Section 1 - Composition du CHSCT (L. 4613-1 et s.)
      • Section 2 - Fonctionnement du CHSCT
  • Titre 3 : Le statut des représentants du personnel
    • Chapitre I : statut pour l’exercice de la mission
      • Section 1 - Le crédit d’heures
        • §1 - Montant du crédit d’heures
          • 1.1 Montant légal
          • 1.2 Dépassement du montant légal
        • §2 - Utilisation du crédit d’heures
        • §3 - Paiement du crédit d’heures : application de la présomption de bonne utilisation
          • 3.1 Paiement automatique à l'échéance normale pour les heures prises sur le contingent légal
          • 3.2 Paiement des heures en cas de dépassement du crédit légal ou conventionnel en raison de « circonstances exceptionnelles »
      • Section 2 - La liberté de circulation
        • §1 - « Pendant leurs heures de délégation, les représentants du personnel peuvent se déplacer en dehors de l’entreprise »
        • §2 - Le représentant peut prendre tous contacts nécessaires
    • Chapitre II : protection statutaire contre toute rupture d’initiative patronale
      • Section 1 - Étendue de la protection statutaire
        • §1 - Les bénéficiaires de la protection (liste L. 2411-1)
        • §2 - Hypothèses donnant lieu à protection
      • Section 2 - Procédure statutaire de licenciement
        • §1 - Consultation du comité d’entreprise
        • §2 - Autorisation expresse de l’inspecteur du travail
          • 2.1 L'examen de la demande patronale de licenciement
          • 2.2 Les recours contre la décision de l'inspecteur
      • Section 3 - Licenciement d’un représentant sans autorisation administrative
        • §1 - Nullité du « licenciement » illégal
          • 1.1 La « réintégration » forcée
          • 1.2 À défaut de « réintégration » exigée par le délégué, double et très dissuasive indemnisation : statut, puis contrat
        • §2 - Sort du licenciement après annulation de l’autorisation administrative
          • 2.1 Principe de réintégration immédiate
          • 2.2 Indemnisation du délégué en cas de décision définitive
• Partie 3 : conflits et négociation
  • Titre 1 : Le droit constitutionnel de grève
    • Chapitre I : définition (jurisprudentielle) de la grève
      • Section 1 - Intérêt de la distinction grève/mouvement illicite
      • Section 2 - L’exercice normal du droit de grève
        • §1 - Droit individuel, mais exercé collectivement
        • §3 - Des revendications professionnelles
    • Chapitre II : effets de l’exercice normal du droit de grève
      • Section 1 - Suspension du contrat de travail
        • §1 - Suspension du pouvoir disciplinaire à l’égard des grévistes
        • §2 - Conflits de suspensions
        • §3 - Pas de report des délais préfix : échéance normale d’un CDD, des préavis
    • Section 2 - Grève et rémunérations
      • §1 - Effet sur le salaire de base
        • §2 - Prime d’assiduité ou prime antigrève ?
        • §3 - Autres versements
  • Titre 2 : La réaction patronale à la grève
    • Chapitre I : exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeur
      • Section 1 - Suspension du pouvoir disciplinaire en l’absence de faute lourde
        • §1 - Illégalité de toute sanction, en dehors de la faute lourde de grève
        • §2 - « Réintégration » du gréviste illégalement licencié
      • Section 2 - Licenciement du gréviste
        • §1 - Commission d’une faute lourde de grève
        • §2 - Des effets très lourds pour le gréviste lourdement fautif
    • Chapitre II : exercice du pouvoir de direction par le chef d’entreprise
      • Section 1 - Poursuivre l’activité
        • §1 - Action sur les personnes
        • §2 - Action sur la production
      • Section 2 - Cesser l’activité : lock-out illicite ou mise en chômage technique licite ?
        • §1 - Le lock-out reste une faute contractuelle en droit français
        • §2 - Du droit au devoir de fermeture : la mise en chômage technique
        • §3 - Le lock-out préventif, atteinte illicite au droit de grève
      • Section 3 - Grève et sécurité des personnes
  • Titre 3 : Un nouveau droit de la négociation collective
    • Chapitre I : la négociation collective en France
      • Section 1 - Les quatre niveaux de négociation et leurs négociateurs après la loi du 20 août 2008
        • §1 - L’accord national interprofessionnel (ANI)
        • §2 - La convention de branche en perte de vitesse
        • §3 - 2004-2008 : naissance puis légalisation de l’accord de groupe
        • §4 - La convention d’entreprise ou d’établissement, niveau de référence depuis la loi du 20 août 2008
      • Section 2 - Hiérarchie, articulation, subsidiarité, autonomie au sein du champ conventionnel
      • Section 3 - Le choc des accords majoritaires
        • §1 - Accord national interprofessionnel et règle majoritaire
          • 1.1 2008-2013 : l'abracadabrantesque majorité arithmétique d'opposition reste en vigueur
          • 1.2 À partir de 2013 : validité de l'ANI fondée sur la somme des scores électoraux des signataires
        • §2 - Règle majoritaire et nouvelles conditions de validité des accords de branche
          • 2.1 2008-2013 : statu quo au niveau des branches, avec les multiples règles majoritaires retenues par la loi du 4 mai 2004
          • 2.2 À compter de 2013 : le classique double verrou au niveau de la branche
        • §3 - Accord d’entreprise : le double verrou 30/50 prévu par la loi du 20 août 2008
          • 3.1 Majorité relative pour la construction de l'accord
          • 3.2 Majorité absolue pour la destruction de l'accord d'entreprise
      • Section 4 - L’application de la convention collective
        • §1 - Couverture conventionnelle automatique de tous les salariés (L. 2254-1)
        • §2 - Soumission personnelle de l’employeur
        • §3 - L’extension des conventions collectives
      • Section 5 - Convention collective et contrat individuel de travail
    • Chapitre II : la négociation dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008
      • Section 1 - Qui négocie depuis la loi du 20 août 2008 ?
        • §1 - Principe maintenu : monopole du délégué syndical... s’il existe
        • §2 - Le serpent de mer de la négociation collective dans les PME sans délégué syndical
        • §3 - Négociateurs en l’absence de délégué syndical depuis le 1er janvier 2010
          • 3.1 Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés
          • 3.2 Doublement subsidiaire : conclusion d'un accord d'entreprise par un ou plusieurs salariés mandatés
          • 3.3 Nouveauté faisant un peu désordre : le représentant de la section syndicale d'entreprise peut très, très subsidiairement négocier (L. 2143-23)
      • Section 2 - Les thèmes de la négociation d’entreprise
      • Section 3 - La nécessaire loyauté de la négociation
      • Section 4 - Les négociations collectives obligatoires
        • §1 - Champ d’application de l’obligation annuelle de négocier
        • §2 - Des thèmes toujours plus nombreux (L. 2242-5 et s.)
        • §3 - Interdiction des pratiques déloyales de travail
        • §4 - Le déroulement de la NAO (L. 2242-1)
        • §5 - Issue de la NAO : accord ou procès-verbal de désaccord
      • Section 5 - Évolution du statut conventionnel
        • §1 - Dénonciation d’un accord d’entreprise (L. 2261-11 et s.)
          • 1.1 Respect d'un préavis de trois mois au minimum
          • 1.2 Négociation d'un accord de substitution dans les douze mois
          • 1.3 À défaut d'accord, contractualisation de certains avantages conventionnels
        • §2 - Signature d’un avenant de révision de l’accord d’entreprise (L. 2261-7)
          • 2.1 Initiative
          • 2.2 Négociateurs
          • 2.3 Qui peut signer ?
          • 2.4. Effets drastiques de l'avenant de révision signé
        • §3 - Restructurations et accords d’entreprise (L. 2261-14)
          • 3.1 Singulier préavis de trois mois
          • 3.2 Éventuelle combinaison des avantages des deux accords provisoirement applicables
          • 3.3 Négociation d'un accord de substitution, dans les nouvelles conditions de majorité fixées par la loi du 20 août 2008
          • 3.4 En l'absence d'accord de substitution, maintien des avantages individuels acquis
• Index alphabétique
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