Table des matières

• Page de Titre
• Table des abréviations
• Bibliographie sommaire
• Introduction générale
  • Section 1 La notion d'obligation
  • Section 2 Les sources d'obligations
  • Section 3 Le droit des obligations
• Première partie Le contrat
  • Introduction
    • Section 1 Notion de contrat
    • Section 2 Classification des contrats
      • § 1. Classification des contrats quant à leur réglementation
      • § 2. Classification des contrats quant à leur formation
      • § 3. Classification des contrats quant à leurs effets
    • Section 3 Le droit commun du contrat
      • § 1. Délimitation
      • § 2. Principes directeurs
  • Titre 1 La formation du contrat
    • Sous-titre 1 Le processus de conclusion
      • Chapitre 1 La phase de négociation
        • Section 1 Contrats non négociés
        • Section 2 Contrats négociés
          • § 1. Les pourparlers
            • A Le déroulement des pourparlers
            • B La rupture des pourparlers
          • § 2. Les avant-contrats
            • A Le pacte de préférence
            • B Les promesses de contrat
      • Chapitre 2 Le choix et la capacité des contractants
        • Section 1 Le droit de choisir son cocontractant
          • § 1. Principe
          • § 2. Limites
        • Section 2 La capacité de contracter
      • Chapitre 3 Le consentement
        • Section 1 L'échange des consentements
          • § 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation
            • A L'offre
              • 1. — Notion
              • 2. — Régime de l'offre avant son acceptation
            • B L'acceptation
          • § 2. Le processus de conclusion des contrats électroniques
          • § 3. Le mécanisme de la représentation
          • § 4. La promesse de porte-fort
            • A Porte-fort de ratification
            • B Porte-fort d'exécution
        • Section 2 La protection des consentements
          • § 1. Mesures préventives
            • A L'information des contractants
              • 1. — L'obligation précontractuelle d'information
              • 2. — Le formalisme informatif
            • B La réflexion des contractants
          • § 2. Vices du consentement
            • A L'erreur
              • 1. — Erreurs prises en compte
                • a. — Conditions de portée générale
                • b. — Typologie des erreurs pouvant entraîner la nullité du contrat
              • 2. — Erreurs indifférentes
            • B Le dol
            • C La violence
      • Chapitre 4 La forme du contrat
        • Section 1 La forme exigée à titre de validité
        • Section 2 La forme exigée à titre de preuve
          • § 1. Rappel de quelques règles générales
          • § 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé
            • A Le principe
            • B Les exceptions
          • § 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits
            • A L'acte sous seing privé
              • 1. — Formes
              • 2. — Force probante
            • B L'acte authentique
      • Chapitre 5 Les contrats assortis d'une condition
    • Sous-titre 2 La validité du contenu contractuel
      • Chapitre 1 Le contrôle des éléments objectifs
        • Section 1 Existence de l'objet
          • § 1. Détermination
          • § 2. Possibilité
        • Section 2 Existence de la cause
      • Chapitre 2 Le respect des droits fondamentaux, de l'ordre public et des bonnes mœurs
        • Section 1 Notions
          • § 1. Les droits fondamentaux
          • § 2. L'ordre public
            • A Quel contenu ?
            • B Quelle marge de manœuvre ?
          • § 3. Les bonnes mœurs
        • Section 2 Mise en œuvre
          • § 1. L'illicéité
            • A L'illicéité de la cause
            • B L'illicéité de l'objet
          • § 2. La fraude
      • Chapitre 3 Le souci d'équilibre contractuel
        • Section 1 La lésion
        • Section 2 La lutte contre les clauses abusives
          • § 1. Champ d'application de la législation
          • § 2. Identification des clauses abusives
          • § 3. Élimination des clauses abusives
    • Sous-titre 3 Les sanctions attachées à la formation du contrat
      • Chapitre 1 La nullité
        • Section 1 Invocation de la nullité
          • § 1. Conditions
          • § 2. Prescription
        • Section 2 Conséquences de la nullité
          • § 1. Étendue
          • § 2. Rétroactivité
          • § 3. Responsabilité
        • Section 3 Évitement de la nullité
      • Chapitre 2 Les autres sanctions
  • Titre 2 Les effets du contrat
    • Sous-titre 1 Le respect de la loi contractuelle
      • Chapitre 1 La distinction des parties et des tiers
        • Section 1 Le principe de l'effet relatif
          • § 1. Signification fondamentale de l'article 1165 du Code civil
          • § 2. Applications particulières de l'article 1165 du Code civil
            • A Effet relatif et autonomie des personnes morales
            • B Effet relatif et autonomie des contrats
          • § 3. Limites de l'article 1165 du Code civil
            • A Contrat opposé aux tiers
            • B Contrat opposé par les tiers
        • Section 2 Les différentes catégories de parties
          • § 1. Les parties au moment de la formation du contrat
          • § 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat
            • A La transmission du contrat en cas de décès d'une partie
            • B La cession de contrat
        • Section 3 Les différentes catégories de tiers
          • § 1. Les créanciers chirographaires
          • § 2. Les ayants cause à titre particulier
            • A Contrat constitutif de droits réels
            • B Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle
          • § 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui
            • A Conditions
            • B Effets
      • Chapitre 2 L'obligation d'exécuter
        • Section 1 L'obligation d'exécuter à la lettre
          • § 1. La diversité du contenu contractuel
          • § 2. L'interprétation du contenu contractuel
            • A L'interprétation proprement dite
            • B Le comblement du contrat
            • C La qualification du contrat
          • § 3. La simulation
            • A Différentes formes de simulation
            • B Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties
            • C L'option des tiers
        • Section 2 L'obligation d'exécuter de bonne foi
      • Chapitre 3 Les sanctions de l'inexécution
        • Section 1 L'exception d'inexécution et le droit de rétention
          • § 1. L'exception d'inexécution
            • A Conditions
            • B Effets
          • § 2. Le droit de rétention
        • Section 2 L'exécution forcée
        • Section 3 La résolution du contrat
          • § 1. La résolution judiciaire
            • A Conditions
            • B Effets
          • § 2. La résolution de plein droit
          • § 3. La résolution unilatérale
            • A Conditions
            • B Régime
        • Section 4 La responsabilité contractuelle
          • § 1. Conditions de la responsabilité
            • A Inexécution
              • 1. — Preuve de l'inexécution
              • 2. — Imputabilité de l'inexécution
                • a. — Force majeure
                • b. — Fait d'un tiers
                • c. — Fait du créancier
            • B Dommage
            • C Lien de causalité
          • § 2. Mise en œuvre de la responsabilité
            • A Mise en demeure
            • B Réparation
          • § 3. Aménagements conventionnels
            • A Les clauses limitatives de réparation
              • 1. — Principe de validité
              • 2. — Multiplication des obstacles
            • B La clause pénale
    • Sous-titre 2 La durée du lien contractuel
      • Chapitre 1 Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
        • Section 1 La dépréciation monétaire
        • Section 2 Le changement de circonstances
        • Section 3 La survenance d'une loi nouvelle
      • Chapitre 2 Règles propres aux contrats à durée déterminée
        • Section 1 Situation des parties avant l'échéance du terme
        • Section 2 Situation des parties à l'échéance du terme
      • Chapitre 3 Règles propres aux contrats à durée indéterminée
      • Chapitre 4 Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie
• Deuxième partie La responsabilité extracontractuelle
  • Titre 1 Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
    • Chapitre 1 Le dommage
      • Section 1 Variété des dommages réparables
        • § 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux
        • § 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet
      • Section 2 Caractères du dommage réparable
    • Chapitre 2 Le lien de causalité
    • Chapitre 3 Le fait générateur
      • Section 1 Le fait personnel
        • § 1. La caractérisation de la faute
        • § 2. La caractérisation de l'abus de droit
      • Section 2 Le fait d'autrui
        • § 1. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui
        • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui
          • A La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs
          • B La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
            • 1. — Conditions de la responsabilité du commettant
            • 2. — Limitation de la responsabilité personnelle du préposé
      • Section 3 Le fait des choses
        • § 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses
          • A Conditions de la responsabilité
            • 1. — Le fait d'une chose
            • 2. — La garde
          • B Causes d'exonération du gardien
        • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
        • § 3. Les régimes spéciaux
          • A La responsabilité du fait des produits défectueux
            • 1. — Conditions de la responsabilité
            • 2. — Mise en œuvre de la responsabilité
            • B L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
            • 1. — Conditions de l'indemnisation
            • 2. — Détermination du responsable
            • 3. — Causes d'exonération opposables à la victime
              • a. — Situation du conducteur victime
              • b. — Situation de la victime non-conducteur
              • c. — Victimes par ricochet
          • C Les fonds d'indemnisation
  • Titre 2 La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
    • Chapitre 1 L'action en réparation
      • Section 1 L'option entre juridiction civile et juridiction pénale
      • Section 2 Les parties à l'instance
    • Chapitre 2 La condamnation à réparer
      • Section 1 L'évaluation des dommages-intérêts
      • Section 2 La condamnation in solidum
• Troisième partie Les quasi-contrats
  • Titre 1 L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui
    • Chapitre 1 L'enrichissement sans cause
      • Section 1 Les conditions de l'action de in rem verso
        • § 1. Conditions matérielles
        • § 2. Conditions juridiques
      • Section 2 Les effets de l'action de in rem verso
    • Chapitre 2 Le paiement de l'indu
      • Section 1 Les conditions de la répétition de l'indu
        • § 1. Conditions de fond
        • § 2. Conditions d'exercice
      • Section 2 Les effets de la répétition de l'indu
    • Chapitre 3 La gestion d'affaires
      • Section 1 Conditions de la gestion d'affaires
      • Section 2 Effets de la gestion d'affaires
  • Titre 2 L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré
• Quatrième partie Le régime général de l'obligation
  • Titre 1 Le paiement
    • Chapitre 1 Les sujets de l'obligation
      • Section 1 L'obligation solidaire
        • § 1. La solidarité passive
          • A Sources de la solidarité passive
          • B Effets de la solidarité passive
            • 1. — Rapports entre le créancier et les codébiteurs
            • 2. — Rapports entre codébiteurs
        • § 2. La solidarité active
      • Section 2 L'obligation indivisible
    • Chapitre 2 Les modalités du paiement
      • Section 1 Le paiement pur et simple
        • § 1. Les parties au paiement
          • A Le solvens
          • B L'accipiens
        • § 2. L'objet du paiement
          • A Principe
          • B Cas particulier de la dation en paiement
        • § 3. Le moment et le lieu du paiement
        • § 4. L'imputation des paiements
        • § 5. La preuve du paiement
      • Section 2 Le paiement par compensation
        • § 1. Compensation légale
          • A Conditions
          • B Effets
        • § 2. Compensation conventionnelle
        • § 3. Compensation judiciaire
    • Chapitre 3 Les garanties du créancier
      • Section 1 L'action oblique
        • § 1. Conditions de l'action oblique
        • § 2. Effets de l'action oblique
      • Section 2 L'action paulienne
        • § 1. Conditions de l'action paulienne
        • § 2. Effets de l'action paulienne
  • Titre 2 Les opérations sur créances
    • Chapitre 1 Cession de créance
      • Section 1 Cession de droit commun
        • § 1. Conditions
          • A Objet
          • B Formalités
        • § 2. Effets
      • Section 2 Cession par bordereau Dailly
      • Section 3 Titrisation
    • Chapitre 2 Subrogation personnelle
      • Section 1 Sources de la subrogation
        • § 1. Subrogation légale
        • § 2. Subrogation conventionnelle
      • Section 2 Effets de la subrogation
    • Chapitre 3 Délégation
      • Section 1 Formation de la délégation
      • Section 2 Effets de la délégation
    • Chapitre 4 Novation
  • Titre 3 Causes particulières d'extinction de l'obligation
    • Chapitre 1 Confusion
    • Chapitre 2 Remise de dette
    • Chapitre 3 Prescription extinctive
      • Section 1 Présentation générale
      • Section 2 Réglementation des délais
        • § 1. Durée de la prescription
          • A Délai de droit commun et point de départ du délai
          • B Délai butoir
          • C Délais et points de départ particuliers
        • § 2. Calcul du délai de prescription
        • § 3. Causes susceptibles d'allonger le délai
          • A Suspension de la prescription
          • B Interruption de la prescription
• Annexe Principes du droit européen du contrat
  • CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Section 1 : Objet des principes
    • Section 2 : Devoirs généraux
    • Section 3 : Terminologie et autres dispositions
  • CHAPITRE 2 : FORMATION
    • Section 1 : Dispositions générales
    • Section 2 : Offre et acceptation
    • Section 3 : Responsabilité à l'occasion des négociations
  • CHAPITRE 3 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
    • Section 1 : Dispositions générales
    • Section 2 : Représentation directe
    • Section 3 : Représentation indirecte
  • CHAPITRE 4 : VALIDITÉ
  • CHAPITRE 5 : INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE 6 : CONTENU ET EFFETS
  • CHAPITRE 7 : EXÉCUTION
  • CHAPITRE 8 : INEXÉCUTION ET MOYENS EN GÉNÉRAL
  • CHAPITRE 9 : LES DIVERS MOYENS EN CAS D'INEXÉCUTION
    • Section 1 : Droit à l'exécution
    • Section 2 : Exception d'inexécution
    • Section 3 : Résolution du contrat
    • Section 4 : Réduction du prix
    • Section 5 : Dommages-intérêts
  • CHAPITRE 10 : PLURALITÉ DE SUJETS
    • Section 1 : Pluralité de débiteurs
    • Section 2 : Pluralité de créanciers
  • CHAPITRE 11 : CESSION DE CRÉANCE
    • Section 1 : Dispositions générales
    • Section 2 : Effets de la cession entre cédant et cessionnaire
    • Section 3 : Effets de la cession entre cessionnaire et débiteur
    • Section 4 : Ordre de préférence entre le cessionnaire et des créanciers concurrents
  • CHAPITRE 12 : SUBSTITUTION D'UN NOUVEAU DÉBITEUR ET CESSION DE CONTRAT
    • Section 1 : Substitution d'un nouveau débiteur
    • Section 2 : Cession de contrat
  • CHAPITRE 13 : COMPENSATION
  • CHAPITRE 14 : PRESCRIPTION
    • Section 1 : Dispositions générales
    • Section 2 : Délais de prescription et point de départ
    • Section 3 : Extension du délai
    • Section 4 : Interruption de la prescription
    • Section 6 : Modification par accord des parties
  • CHAPITRE 15 : ILLICÉITÉ
  • CHAPITRE 16 : CONDITIONS
  • CHAPITRE 17 : CAPITALISATION DES INTÉRÊTS
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • I
  • J
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V