Table des matières

• Page de Titre
• Présentation
• Liste des abréviations utilisées
• Introduction
  • Section 1 L’étranger et l’histoire
    • § 1. Le regard sur l’étranger, un choix de société
    • § 2. L’étranger ou « l’impossible citoyen »
  • Section 2 L’étranger saisi par le droit
    • § 1. L’étranger, un être humain dans une situation d’« infra-droit »
    • § 2. La tolérance, une exigence particulièrement nécessaire à notre époque
    • § 3. Des politiques d’immigration à contresens de l’histoire ?
  • Section 3 Le droit des étrangers et les droits des étrangers
    • § 1. Un droit inconstant prisonnier de ses obsessions sécuritaires
    • § 2. 2006-2007, un tournant dans la conception de la politique d’immigration et d’intégration
  • Bibliographie
• Partie 1 : La catégorisation des étrangers et les sources du droit des étrangers
  • Titre 1 : La catégorisation des étrangers
    • Chapitre 1 : Les citoyens européens et les ressortissants de l’EEE : des étrangers « privilégiés »
      • Section 1 Le statut fondamental de citoyen européen
        • § 1. Le citoyen européen non français, un étranger « privilégié »
          • A. Du ressortissant communautaire au citoyen de l’Union
          • B. L’effectivité croissante de la citoyenneté européenne
        • § 2. Le renforcement juridique et l’extension géographique du statut de citoyen de l’Union
      • Section 2 Les droits dérivés des étrangers, membres de la famille d’un citoyen européen
        • § 1. L’interdiction de refouler un étranger membre de la famille d’un citoyen européen
        • § 2. La facilitation de l’entrée et du séjour du membre de la famille d’un citoyen européen (directive 2004/38/CE)
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Les ressortissants de pays tiers : les étrangers stricto sensu
      • Section 1 Catégorisation entre les ressortissants de pays tiers
        • § 1. Les étrangers soumis à l’obligation de visa
        • § 2. Les étrangers non soumis à l’obligation de visa
      • Section 2 La reconnaissance d’un statut au profit des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
        • § 1. La directive communautaire du 25 novembre 2003, le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
      • § 2. La directive communautaire du 20 avril 2004, statut des étrangers membres de la famille d’un ressortissant communautaire
    • Bibliographie
  • Titre 2 : Les sources du droit des étrangers
    • Chapitre 1 Les bases constitutionnelles du droit des étrangers
      • Section 1: Les normes de l’ordre constitutionnel relatives aux étrangers
        • § 1. Le lien constitutionnel entre la citoyenneté et la nationalité
        • § 2. L’étranger et le droit constitutionnel démotique
      • Section 2 : La jurisprudence constitutionnelle relative aux étrangers
        • § 1. La décision fondatrice de janvier 1990 : l’application du principe d’égalité aux étrangers
        • § 2. La décision du 13 août 1993 et le statut constitutionnel des étrangers
        • § 3. Les décisions relatives aux étrangers de 1997 à 2007
          • A. La décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997
          • B. La décision du 20 novembre 2003
          • C. La décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005
          • D. La décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007  et la constitutionnalité sous réserve de l’identification génétique des demandeurs de visa
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 : L’influence du droit international et européen
      • Section 1 : L’influence du droit européen des droits de l’homme
        • § 1. Le droit européen des droits de l’homme et les droits des étrangers
        • § 2. La facilitation de l’accès des étrangers aux droits sociaux
          • A. La position de principe de la CEDH sur l’accès des étrangers aux droits sociaux
          • B. Le contentieux des pensions des anciens combattants des colonies françaises devenus des étrangers
      • Section 2 : La communautarisation croissante du droit des étrangers dans le cadre d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
        • § 1. Le code « frontières Schengen » du 15 mars 2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
        • § 2. La politique communautaire d’asile
        • § 3. La politique commune des visas
          • A. Genèse et développement de la politique commune des visas
          • B. Une politique au cœur de l’intégration différenciée
        • § 4. Le programme communautaire relatif à l’immigration légale
      • Section 3 : Les effets juridiques variables des autres instruments internationaux et la combinaison des normes conventionnelles
        • § 1. Effet direct et absence d’applicabilité directe des normes internationales
        • § 2. La combinaison des normes conventionnelles
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 : Une législation sous «  influence politique  »
      • Section 1 : L’ordonnance du 2 novembre 1945, une base législative codifiée en 2004
        • § 1. L’inflation législative dans le domaine du droit des étrangers
        • § 2. Codification du droit des étrangers en 2004
        • § 3. Champ d’application du CESEDA
          • A. La variation du champ d’application géographique du CESEDA
          • B. La prise en compte de la situation de certains étrangers
      • Section 2 : Les récentes tendances législatives dans le domaine du droit des étrangers
        • § 1. Les deux lois de novembre et décembre 2003 : l’acte I de la nouvelle conception de l’immigration
          • A – La loi du 26 novembre 2003 ou la volonté de mieux maîtriser les flux migratoires
          • B. La loi Villepin du 10 décembre 2003 réformant le droit d’asile
        • § 2. La loi du 24 juillet 2006 ou l’immigration choisie
        • § 3. La loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et à l’asile
      • Bibliographie
• Partie 2 : Le droit applicable à l’entrée, au séjour et l’intégration des étrangers en France et droits des étrangers en France
  • Titre 1 : L’entrée, le séjour et l’intégration des étrangers en France
    • Chapitre 1 : La possession de documents et d’un visa
      • Section 1 Le passeport et les documents de voyage
        • § 1. Détention et rétention du passeport
        • § 2. La responsabilisation accrue des transporteurs dans le contrôle des documents de voyage
        • § 3. La lutte renforcée contre les documents de voyage frauduleux
      • Section 2 : Le visa
        • § 1. Définition et finalité du visa
        • § 2. Le visa de court séjour, un visa communautaire uniforme contre l’immigration « subie »
          • A. Délivrance et typologie des visas de court séjour
          • B. L’affirmation progressive d’une politique communautaire des visas de court séjour
            • I. La politique commune des visas, laboratoire de l’ELSJ
            • II. La communautarisation bientôt achevée de la politique des visas
        • § 3. Le visa de long séjour, un visa national d’immigration permettant de « choisir » les étrangers
          • A. Caractéristiques du visa de long séjour
          • B. Les exceptions à l’exigence d’un visa de long séjour
          • C. Le visa de long séjour, un outil d’admission au séjour depuis la loi du 24 juillet 2006
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 : Le refus d’entrée, l’admission au séjour et la délivrance d’un titre de séjour
      • Section 1 : Le refus d’entrée sur le territoire opposé à l’étranger
        • § 1. Les critères européens et nationaux du refus d’entrée sur le territoire
        • § 2. Le refus d’admission fondé sur un signalement de l’étranger au SIS et SIS II
      • Section 2 : La situation juridique des étrangers maintenus en zone d’attente
        • § 1. Les caractéristiques de la zone d’attente
        • § 2. Les étrangers concernés par le maintien en zone d’attente et le droit applicable
      • Section 3 : L’admission au séjour et les différents titres de séjour
        • § 1. L’admission au séjour
          • A. L’autorisation provisoire de séjour (APS)
          • B. La procédure de délivrance des titres de séjour
        • § 2. Les différents titres de séjour
          • A. L’admission au séjour des citoyens de l’UE, des ressortissants de l’EEE et des membres de leur famille ressortissants d’un État tiers
          • B. Typologie des cartes de séjour et de résident délivrés aux étrangers
            • I – Les cartes de séjour temporaire (CESEDA, art. L. 313-1 à L. 313-14)
              • a) Les cartes de séjour temporaire à finalité non professionnelle
                • 1) La carte de séjour « visiteur »
                • 2) La carte « vie privée et familiale »
                • 3) La carte de séjour temporaire « étudiant »
                • 4) La carte de séjour délivrée à l’étudiant étranger « stagiaire »
              • b) Les cartes de séjour temporaire à finalité professionnelle
                • 1) La carte de séjour « scientifique »
                • 2) La carte de séjour « compétences et talents »
                • 3) La carte de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
                • 4) La carte de séjour « profession artistique et culturelle »
                • 5) La carte de séjour « salarié en mission »
            • II - Les cartes de résident
            • III. Les autres cartes de séjour et de résident
              • a) La carte de séjour « retraité »
              • b) La carte de résident de longue durée CE
              • c) Les cartes de résident des ressortissants tunisiens et algériens
          • C. Le refus de renouvellement et le retrait du titre de séjour
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 : La contractualisation de l’accueil et de l’intégration des étrangers
      • Section 1 : L’attestation d’accueil, une contractualisation imposée à l’accueillant de l’étranger soumis à l’obligation de visa
        • § 1. Conditions de délivrance du justificatif d’hébergement
        • § 2. L’autorisation ou le refus de validation de l’attestation d’accueil par le maire
        • § 3. Dérogation à l’exigence d’attestation d’accueil
      • Section 2 : Le contrat d’accueil et d’insertion (CAI) de l’étranger dans la République française
        • § 1. Création expérimentale en 2003 et généralisation du CAI en 2005
        • § 2. Champ d’application du CAI depuis 2006
        • § 3. Parcours d’intégration républicaine pour les demandeurs de visa au titre du regroupement familial et les étrangers conjoints de français (loi du 20 novembre 2007)
      • Section 3 : Le rôle de l’ANAEM dans la réinsertion des étrangers
        • § 1. La réinsertion sociale et familiale des anciens migrants dans leur pays d’origine
        • § 2. La réinsertion des étrangers faisant l’objet d’une aide au retour volontaire
      • Section 4 : Les mesures en faveur des personnes « issues de l’immigration »
        • § 1. Signification de la notion de personne « issue de l’immigration »
        • § 2. Le débat sur la juridicité de la notion de diversité
      • Bibliographie
  • Titre 2 : Les droits des étrangers en France
    • Chapitre 1 : Le droit d’asile, la protection subsidiaire et le statut de réfugié politique
      • Section 1 : La situation juridique des demandeurs d’asile
        • § 1. Le droit d’asile et la politique d’immigration
          • A. Statistiques sur le droit d’asile
          • B. La base juridique du droit d’asile
          • C. L’effectivité problématique du droit d’asile
        • § 2. L’européanisation du droit d’asile
          • A. La montée en puissance normative du principe de non-duplication des demandes d’asile
          • B. L’application juridictionnelle de la réglementation communautaire relative aux demandeurs d’asile
        • § 3. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
        • § 4. La nouvelle situation juridique des demandeurs d’asile à la frontière (décret du 15 juillet 2008)
      • Section 2 : La protection subsidiaire
      • Section 3 : Le statut de réfugié politique
        • § 1. Les normes conventionnelles applicables aux demandeurs de statut de réfugié politique
        • § 2. Le rattachement de l’OFPRA au ministère de l’Immigration depuis 2008
        • § 3. La reconnaissance de la qualité de réfugié
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Les droits électoraux et professionnels des étrangers
      • Section 1Les étrangers et les élections politiques
        • § 1. L’exclusion de principe du droit de vote des étrangers aux élections nationales
          • A. Le caractère national de la citoyenneté
          • B. La nécessaire révision constitutionnelle préalable au droit de vote des ressortissants de pays tiers aux élections municipales
        • § 2. La participation exceptionnelle de certains étrangers aux élections municipales et européennes
          • A. L’élection et l’éligibilité des citoyens européens non français aux élections municipales
          • B. La participation des citoyens européens non français aux élections européennes
          • C. L’apparition progressive d’une démocratie transnationale
        • § 3. Les étrangers et les consultations locales d’électeurs
        • § 4. Les étrangers et les élections professionnelles
      • Section 2 : L’accès des étrangers à l’emploi
        • § 1. Les étrangers et l’emploi privé
          • A. Les conditions d’introduction de l’étranger sur le marché du travail
          • B. La lutte contre la discrimination raciale
        • § 2. L’accès des étrangers aux emplois publics
          • A. L’application traditionnelle de la clause de nationalité en matière d’accès aux emplois publics
          • B. L’exception restreinte aux seuls ressortissants communautaires
          • C. L’existence d’une clause de souveraineté nationale pour certains emplois liés à la puissance publique
          • D. La loi du 26 juillet 2005 adaptant la fonction publique français aux exigences du droit communautaire
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 : L’accès des étrangers aux droits sociaux
      • Section 1 : L’accès au logement
        • § 1. Les solutions de logements offertes aux étrangers
        • § 2. L’application aux étrangers du droit au logement opposable (DALO)
      • Section 2 : L’accès aux prestations sociales et sanitaires
        • § 1. Interdiction des discriminations sur la nationalité et contrôle de la régularité du séjour
        • § 2. Les prestations sociales concernées
          • A. L’accès des étrangers au RMI et au RSA
          • B. L’attribution de l’Allocation temporaire d’attente aux demandeurs d’asile
    • Section 3 : L’accès à la santé
      • § 1. Le problème épidermique du maintien sur le territoire des étrangers malades
      • § 2. Les étrangers et l’aide médicale d’État
      • Section 4 : La scolarisation des enfants étrangers et les étudiants étrangers en France
        • § 1. La scolarisation des enfants étrangers
        • § 2. La situation des étudiants étrangers en France
      • Bibliographie
    • Chapitre 4 : Les étrangers, le droit de la famille et le droit civil
      • Section 1 : L’étranger marié ou pacsé avec un ressortissant français
        • § 1. Contrôle du mariage avec un étranger et du mariage d’un Français à l’étranger
        • § 2. Bref aperçu du contentieux relatif au mariage d’un étranger avec un ressortissant français
        • § 3. La nouvelle situation juridique des étrangers conjoints de ressortissants français
        • § 4. L’étranger et le PACS et le PACS avec un étranger
      • Section 2 : Le droit au regroupement familial
        • § 1. Une nouvelle possibilité : l’identification génétique du lien de filiation des demandeurs de visa
        • § 2. Le nouveau régime juridique du regroupement familial
          • A. La communautarisation du regroupement familial
          • B. La transposition du droit communautaire relatif au regroupement familial par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
        • § 3. La volonté récente de contenir l’immigration familiale
        • § 4. La situation juridique des mineurs étrangers isolés
          • A. Un accueil écartelé entre les acteurs institutionnels
        • B. Les droits du mineur étranger isolé
      • Section 3 : Les étrangers et la mort
      • Bibliographie
• Partie 3 : Le placement en rétention, l’éloignement des étrangers et le contentieux des étrangers
  • Chapitre 1 : La rétention administrative et les mesures d’éloignement des étrangers
    • Section 1 : La rétention administrative ou l’étranger retenu sur le territoire français
      • § 1. Distinction entre l’assignation à résidence et la rétention administrative
      • § 2. Les étrangers concernés par la rétention administrative
      • § 3. La situation juridique des étrangers placés en rétention administrative
    • Section 2 : La reconduite à la frontière
      • § 1. La reconduite à la frontière, la principale mesure d’éloignement de l’étranger
        • A. Considérations générales sur les mesures d’éloignement
        • B. Les étrangers protégés contre la reconduite à la frontière
      • § 2. Les différentes formes de reconduite à la frontière
        • A. La reconduite à la frontière de droit commun
        • B . La reconduite d’office à la frontière Schengen
    • Section 3 : L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et la mesure d’éloignement prise dans le cadre du dispositif Schengen
      • § 1. Le régime juridique de l’OQTF
        • A. Les caractéristiques de l’OQTF : une décision d’éloignement à vocation multiple
        • B. Vers la suppression de l’OQTF ?
      • § 2. La mesure d’éloignement prise dans le cadre du dispositif Schengen
    • Section 4 : L’expulsion
      • § 1. L’expulsion de droit commun
      • § 2. L’expulsion en urgence absolue
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 : Le contentieux des étrangers
    • Section 1 : Le contentieux relatif au refus d’entrée et d’admission sur le territoire
      • § 1. Le double contentieux relatif à l’interdiction du territoire
      • § 2. Le contentieux des visas
        • A. Existence d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
        • B. Le contentieux de l’annulation
          • I – Le contrôle du respect de l’exigence de motivation inhérente à certaines décisions de refus de délivrance d’un visa
          • II – Le contentieux des visas, terrain de prédilection de la substitution de motifs depuis la jurisprudence Hallal de 2004
          • III – La persistance de l’illégalité consistant à refuser un visa en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant
        • C. Le contentieux indemnitaire
      • § 3. Le contentieux relatif à la délivrance ou le refus de renouvellement de titre de séjour
      • § 4. Le contentieux relatif au placement de l’étranger en zone d’attente
    • Section 2 : Les procédures d’urgence ou la suspension des effets de la décision administrative applicable à l’étranger
      • § 1. L’existence d’une urgence
      • § 2. L’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision (C. just. adm., art. L. 521-1)
      • § 3. L’atteinte à une liberté fondamentale (C. just. adm., art. L. 521-2)
    • Section 3 : Le contentieux relatif à la reconduite à la frontière, à l’OQTF et à l’expulsion
      • § 1. Le contentieux relatif à la reconduite à la frontière
      • § 2. Le contentieux relatif à l’OQTF
      • § 3. Le contentieux relatif à l’expulsion
    • Section 4 : Le nouveau contentieux en matière de rétention administrative (décret du 22 août 2008)
    • Section 5 : Le contentieux relatif aux demandes d’asile et de réfugié politique
      • § 1. La création d’un nouveau recours pour les demandeurs d’asile à la frontière
      • § 2. Le contentieux relatif au refus de reconnaître la qualité de réfugié
    • Section 6 : Bilan et de réforme du contentieux des étrangers
      • § 1. Bilan du contentieux des étrangers
      • § 2. Les propositions de réforme du contentieux des étrangers
    • Bibliographie
• Annexes
  • Annexe 1 : Normes constitutionnelles applicables aux étrangers
  • Annexe 2 : Évolution des demandes d’asile et des décisions prises par l’OFPRA depuis 2002
  • Annexe 3 : Liste des étrangers protégés contre les mesures d’expulsion (CESEDA, art. L. 521-2)
  • Annexe 4 : Nombre et taux d’exécution des mesures administratives et judiciaires d’éloignement des étrangers en situation irrégulière depuis 2004
  • Annexe 5 : Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement
  • Annexe 6 : Circulaire du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence.
  • Annexe 7 : Adresses utiles
    • Ministères, organismes administratifs et juridictions
    • Associations de soutien aux étrangers
  • Bibliographie générale
    • I – Ouvrages
    • II – Codes, dictionnaires, encyclopédies et rapports relatifs aux droits des étrangers
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • Z