Droit pénal général Yves Mayaud,...

Résumé

Cette 3e édition est entièrement remise à jour. Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi, l'infraction, la responsabilité, la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Auteur  :
Mayaud, Yves
Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Droit fondamental
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit pénal -- France
Description du livre original :
1 vol. (647 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782130575405.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Introduction
  • PREMIÈRE PARTIE LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL – LA LOI
    • Chapitre 1 Le recours à la loi pénale
      • Section I Le principe de légalité
        • I L'AFFIRMATION DE LA LÉGALITÉ
          • A – Les textes
            • a) Le recensement
            • b) La hiérarchie
          • B – Les enjeux
            • a) L'enjeu politique
            • b) Les enjeux techniques
        • II LE DÉCLIN DE LA LÉGALITÉ
          • A – Les manifestations du déclin
            • a) L'ouverture des définitions
            • b) La personnalisation des sanctions
          • B – La relève de la sécurité
            • a) La sécurité juridique, ou le relais de l'interprétation judiciaire
            • b) La sécurité matérielle, ou la certitude de l'exécution des peines
      • Section II Le processus de légalité
        • I LA GENÈSE DE L'INCRIMINATION
          • A – La référence au résultat redouté
          • B – La correspondance des comportements sanctionnés
        • II LA FORMULE D'INCRIMINATION
          • A – L'énoncé
          • B – La portée
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 La notion de loi pénale
      • Section I Une légalité parlementaire réduite
        • I L'ESSOUFFLEMENT AVANT 1958
          • A – Le principe de séparation
          • B – Les exceptions à la séparation
            • a) La suppléance du règlement
            • b) La pratique des pleins pouvoirs
            • c) Le poids des circonstances
        • II LE REPLI DEPUIS 1958
          • A – Un repli prononcé avant la réforme du code pénal
            • a) L'exclusion des contraventions
            • b) L'exclusion de toutes les contraventions
          • B – Un repli tempéré depuis la réforme du code pénal
            • a) La disparition de l'emprisonnement contraventionnel
            • b) La précision des seuils contraventionnels
      • Section II Une légalité réglementaire extensible
        • I L'EXTENSION SUR HABILITATION
          • A – L'habilitation parlementaire
          • B – L'habilitation référendaire
        • II L'EXTENSION PAR CONFUSION
          • A – La confusion transitoire
          • B – La confusion réactionnelle
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 3 Le rayonnement de la loi pénale
      • Section I Le rayonnement dans le temps
        • I LA LONGÉVITÉ DE LA LOI
          • A – La longévité indéterminée
          • B – La longévité prédéterminée
        • II LES CONFLITS DE LOIS
          • A – Les lois de fond
            • a) Les termes du conflit
            • b) La résolution du conflit
          • B – Les lois de forme
            • a) Les données du conflit
            • b) Les réponses au conflit
      • Section II Le rayonnement dans l'espace
        • I LES INFRACTIONS COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
          • A – Le principe de territorialité
            • a) L'énoncé du principe
            • b) Les extensions du principe
          • B – Les poursuites sur territorialité
            • a) Le relais des procédures de remise
            • b) Le rejet de la chose jugée
        • II LES INFRACTIONS COMMISES HORS DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
          • A – La compétence fondée sur la personnalité
            • a) La personnalité active
            • b) La personnalité passive
            • c) Les particularités de procédure
          • B – La compétence fondée sur la subsidiarité
          • C – La compétence fondée sur l'universalité
            • a) La grandeur du système
            • b) Les lenteurs du droit
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 4 La restitution de la loi pénale
      • Section I La déclaration du droit
        • I LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ
          • A – La problématique
            • 1 / La séparation des pouvoirs
            • 2 / La plénitude de juridiction
          • B – Les solutions
            • a) Le contrôle d'internationalité
            • b) Le contrôle de constitutionnalité
            • c) Le contrôle de légalité
        • II LA STRICTE INTERPRÉTATION
          • A – Les lois d'incrimination
            • a) La lettre
            • b) L'esprit
          • B – Les lois de pénalité
      • Section II La qualification des faits
        • I LES TECHNIQUES DE QUALIFICATION
          • A – Les principes
            • a) L'objet de la qualification
            • b) La sélection de la qualification
              • 1 / Respect de la chose jugée
              • 2 / Écueil de la dénaturation
              • 3 / Garantie des droits de la défense
              • 4 / Réserve de la correctionnalisation
          • B – Les pratiques
            • a) La sous-qualification
            • b) La peine justifiée
        • II LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS
          • A – Les qualifications incompatibles
            • a) L'incompatibilité par contradiction
            • b) L'incompatibilité par superposition
            • c) L'incompatibilité par intégration
              • 1 / Illustrations positives
              • 2 / Illustrations négatives
          • B – Les qualifications compatibles
            • a) Le concours réel d'infractions
              • 1 / La définition
              • 2 / La résolution
            • b) Le concours idéal d'infractions
              • 1 / La définition
              • 2 / La résolution
      • Pour aller plus loin
  • DEUXIÈME PARTIE LA TRANSGRESSION DE LA LOI – L'INFRACTION
    • Chapitre 5 La dimension matérielle de l'infraction
      • Section I La constante : le comportement
        • I LES MODALITÉS DU COMPORTEMENT
          • A – L'action ou/et l'omission
            • a) L'opposition des notions
              • 1 / Perception dans l'espace
              • 2 / Perception dans le temps
            • b) Le cloisonnement des applications
          • B – L'unicité ou la pluralité d'actes
            • a) L'alternative
              • 1 / Infraction complexe
              • 2 / Infraction d'habitude
            • b) Les retombées
              • 1 / Conflits de lois
              • 2 / Prescription de l'action publique
              • 3 / Amnistie
                • 1 / Compétence interne
                • 2 / Compétence internationale
        • II LA DURÉE DU COMPORTEMENT
          • A – Les unités de durée
            • a) L'instantanéité
            • b) La continuité
              • 1 / Ubiquité
              • 2 / Infinité
          • B – Les artifices de durée
            • a) La permanence de l'infraction
            • b) La pluralité d'infractions
      • Section II La variable : le résultat
        • I LE CONSTAT DE LA VARIABILITÉ
          • A – La référence au résultat
          • B – L'indifférence au résultat
        • II LES ENJEUX DE LA VARIABILITÉ
          • A – L'enjeu technique
          • B – L'enjeu politique
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 6 La dimension morale de l'infraction
      • Section I L'intention, ou de l'hostilité aux valeurs sociales
        • I LA DÉFINITION DE L'INTENTION
          • A – Ce que n'est pas l'intention
            • a) La conscience
            • b) Le mobile
          • B – Ce qu'est l'intention
            • a) Une connaissance
            • b) Une volonté
        • II LA PLACE DE L'INTENTION
          • A – Une place prioritaire
          • B – Une place stratégique
      • Section II La non-intention, ou de l'indifférence aux valeurs sociales
        • I LA HIÉRARCHIE DES FAUTES NON INTENTIONNELLES
          • A – La faute simple
          • B – Les fautes qualifiées
            • a) La faute délibérée
            • b) La faute caractérisée
        • II LA RÉPRESSION DE LA FAUTE NON INTENTIONNELLE
          • A – L'appréciation in concreto
          • B – Le relais de la causalité
            • a) Les personnes physiques
            • b) Les personnes morales
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 7 La tentative de l'infraction
      • Section I Le commencement d'exécution
        • I LES CONCEPTIONS DU DROIT
          • A – La conception objective
          • B – La conception subjective
        • II L'EMPRISE DES FAITS
          • A – L'emprise maximale dans les infractions matérielles
          • B – L'emprise minimale dans les infractions formelles et obstacles
      • Section II La défaillance du résultat
        • I UNE DÉFAILLANCE INVOLONTAIRE
          • A – L'impunité relative au désistement
          • B – L'indifférence répressive au repentir
        • II UNE DÉFAILLANCE QUALIFIÉE
          • A – La défaillance par suspension
          • B – La défaillance par manquement
            • a) Le manquement par échec
            • b) Le manquement par impossibilité
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 8 Le classement des infractions
      • Section I La gravité de l'infraction
        • I UNE DISTINCTION TRIPARTITE
          • A – L'affirmation
          • B – Les manifestations
        • II UNE PHILOSOPHIE BIPARTITE
          • A – Le clivage
          • B – L'explication
      • Section II La nature de l'infraction
        • I LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN
          • A – Le droit commun substantiel
          • B – Le droit commun formel
        • II LES INFRACTIONS DÉROGATOIRES AU DROIT COMMUN
          • A – Les exceptions classiques
            • a) L'infraction politique
            • b) L'infraction militaire
          • B – Les dérogations nouvelles
      • Pour aller plus loin
  • TROISIÈME PARTIE L'IMPUTATION DE L'INFRACTION – LES RESPONSABLES
    • Chapitre 9 La détermination des responsables
      • Section I Les personnes physiques
        • I LE SEUIL DE LA MAJORITÉ PÉNALE
        • II LE DROIT DE LA MINORITÉ PÉNALE
          • A – La compatibilité pénale entre minorité et responsabilité
          • B – La spécificité de la responsabilité pénale des mineurs
            • a) Le relèvement éducatif et moral
            • b) L'atténuation de la responsabilité
            • c) L'existence de juridictions spécialisées
            • d) L'aménagement de procédures appropriées
      • Section II Les personnes morales
        • I LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
          • A – Les termes du débat
          • B – La sélection des personnes
            • a) Les personnes morales de droit privé
            • b) Les personnes morales de droit public
        • II LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ
          • A – La référence à l'infraction
          • B – La réalisation de l'infraction
            • a) La commission de l'infraction
            • b) L'imputation de l'infraction
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 10 Le caractère personnel de la responsabilité
      • Section I Le rattachement personnel
        • I L'ÉNONCÉ DE LA PERSONNALITÉ
          • A – La formule
          • B – Les corollaires
        • II LA RÉALITÉ DU FAIT PERSONNEL
          • A – L'opacité
          • B – Les présomptions
      • Section II L'engagement personnel
        • I L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ D'AUTEUR
          • A – L'auteur isolé
          • B – Les coauteurs
        • II L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE COMPLICE
          • A – La criminalité d'emprunt
            • a) L'objet de l'emprunt, ou du fait principal punissable
            • b) Les modalités d'emprunt, ou des actes de complicité punissables
          • B – Les pénalités propres
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 11 Les causes objectives d'irresponsabilité
      • Section I L'objectivité de l'irresponsabilité
        • I L'IRRESPONSABILITÉ PAR RÉTROACTIVITÉ
          • A – La rétroactivité par abrogation des textes d'incrimination
          • B – La rétroactivité par effacement du caractère délictueux des faits
        • II L'IRRESPONSABILITÉ PAR JUSTIFICATION
          • A – Le processus de justification
          • B – L'étendue de la justification
      • Section II Les causes d'irresponsabilité
        • I L'ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L'AUTORITÉ LÉGITIME
          • A – L'ordre de la loi
            • a) Les prescriptions
            • b) Les autorisations
          • B – Le commandement de l'autorité légitime
            • a) L'autorité
            • b) Le commandement
        • II LA LÉGITIME DÉFENSE
          • A – Le droit commun de la légitime défense
            • a) L'agression
            • b) La défense
          • B – La présomption de légitime défense
        • III L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ
          • A – Le constat de la nécessité
          • B – La réponse à la nécessité
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 12 Les causes subjectives d'irresponsabilité
      • Section I Le défaut de discernement
        • I LA MINORITÉ
          • A – L'affirmation de la responsabilité
          • B – La mesure du discernement
        • II LE TROUBLE PSYCHIQUE OU NEUROPSYCHIQUE
          • A – La nature du trouble
          • B - Le moment du trouble
            • a) Le principe
            • b) le correctif
      • Section II Le défaut de libre arbitre
        • I LA CONTRAINTE
          • A – La contrainte physique
          • B – La contrainte morale
        • II L'ERREUR SUR LE DROIT
          • A – La portée exonératoire de l'erreur
          • B – Le caractère inévitable de l'erreur
  • QUATRIÈME PARTIE LA PUNITION DES RESPONSABLES – LES PEINES
    • Chapitre 13 Les peines encourues
      • Section I Une légalité simplifiée
        • I LA FIXATION DU MAXIMUM
          • A – Le principe
          • B – Les modalités
        • II LES VARIATIONS DU MAXIMUM
          • A – L'aggravation
            • a) L'aggravation générale
              • 1 / Elévation du maximum des peines
              • 2 / Jeu éventuel de peines minimales
            • b) Les aggravations spéciales
          • B – La diminution
            • a) La diminution générale
            • b) Les diminutions spéciales
      • Section II Une diversité renforcée
        • I LES CRITÈRES PERSONNELS
          • A – La portée contraignante de la peine
            • a) Evolution
            • b) Corollaires
          • B – L'aptitude à la peine
            • a) Mineurs
            • b) Personnes morales
        • II LES CRITÈRES JURIDIQUES
          • A – La qualification de la peine
          • B – L'articulation des peines
    • Chapitre 14 Les peines prononcées
      • Section I Le principe du prononcé
        • I LE PARTI DE LA PEINE
          • A – L'obligation du prononcé
          • B – La motivation du choix
        • II LA DISPENSE DE PEINE
          • A – La dispense immédiate
          • B – La dispense différée
      • Section II La personnalisation dans le prononcé
        • I LES INSTRUMENTS DE LA PERSONNALISATION
          • A – Les critères
          • B – Les supports
        • II LES MODES DE PERSONNALISATION
          • A – La peine unique
          • B – Les peines multiples
            • a) Cumul des peines encourues par les personnes physiques
            • b) Cumul des peines encourues par les personnes morales
    • Chapitre 15 Les peines exécutées
      • Section I Les modalités d'exécution
        • I LA FIXATION PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT
          • A – Le sursis à exécution
            • 1 / Sursis simple à l'égard des personnes physiques
            • 2 / Sursis simple à l'égard des personnes morales
          • B – L'orientation de l'exécution
            • a) Les peines privatives de liberté
              • 1 / La souplesse
              • 2 / La fixité
            • b) Les peines non privatives de liberté
        • II L'AMÉNAGEMENT PAR LES JURIDICTIONS D'APPLICATION
          • A – La juridictionnalisation de l'application des peines
            • a) Les juridictions du premier degré
            • b) La juridiction d'appel
          • B – Les mesures d'aménagement
            • a) Le respect des droits des victimes
            • b) Les mesures relatives aux peines privatives de liberté
            • c) Les mesures relatives aux peines restrictives de liberté
      • Section II Les obstacles à l'exécution
        • I LES OBSTACLES DIRECTS
          • A – Les obstacles naturels
          • B – Les obstacles juridiques
        • II LES OBSTACLES DÉRIVÉS
          • A – L'amnistie des faits
          • B – La réhabilitation de la personne
      • Pour aller plus loin
  • Index*

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