Votre recherche “Sujet: Droit européen” 30 résultats 
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Éditeur :
Raisons d'agir éd., impr. 2007
Engendrée sous la pression des milieux d'affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce. L'AGCS autorisera par exe...(Lire la suite)
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Éditeur :
Éd. Esrella, impr. 2008
En juin 2003, sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre espagnol, José Maràa Aznar, l’Union européenne décide d’imposer des sanctions politiques et diplomatiques à Cuba. Cette décision se justifie, officiellement, en raison de la « situation des droits de l’homme » et suite à l’arrestation de 75 personnes considérées comme des « agents au service d’une puissance étrangère » par la justice cu...(Lire la suite)
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Éditeur :
Masson, 1989
Manuel de droit communautaire
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Éditeur :
Éd. du Cercle de la librairie, DL 2012
Les bibliothèques sont confrontées aux questions de droit d'auteur, droits voisins et droit des bases de données. L'irruption du numérique et le développement des ressources électroniques ayant bouleversé en profondeur le rapport au document, cet ouvrage propose une approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique suivie de deux parties sur les aspects du droit d'auteur.
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., DL 2013
Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Pour ce faire, il prend en compte l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire et s'appuie sur les premières années d'application de ce nouvea...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, 2018
Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. L'inspirati...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2008
Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2009
La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2011
L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit...(Lire la suite)
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
P.U.F., 1999
Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales
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Éditeur :
Dalloz, 2011
Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence) qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui.
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond quant à l'objet de l'analyse que sur la forme quant à sa présentation.
D'une part, l'auteur centre de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis pa...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2012
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)
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Éditeur :
LexisNexis, DL 2016
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Ru fil du temps, ce droit s'est intégr...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, impr. 2010
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'é...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, 2019
Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent.
Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédure...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., impr. 2012
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit d...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions esse...(Lire la suite)
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Éditeur :
L'Archipel, impr. 2009
Politique. "Issu d'une famille d'émigrés juifs roumains, Patrick Gaubert a très jeune préféré la lutte pour le respect des droits de l'homme à l'arène politique. Les cicatrices laissées par son histoire familiale sont à l'origine de sa prise de conscience : révolté par les relents d'exclusion visant les Juifs et les populations immigrées, il le dit : la peur doit changer de côté.
Partagé en trois...(Lire la suite)
L'AGCS
: quand les États abdiquent face aux multinationales
/ Raoul Marc Jennar, Laurence Kalafatides
