Table des matières

• Mentions légales
• À propos de ce livre numérique
  • Du même auteur
• Sommaire.
• Liste des abréviations.
• Introduction
• Première Partie. Un espace de libertés
  • Titre 1 : le support matériel : la mobilité des marchandises
    • Chapitre 1 : L’approche horizontale : la mise en place d’une Union douanière
      • § 1. LES ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DE L’UNION DOUANIÈRE : UNE DOUBLE COMPOSANTE
      • § 2. Le caractère attractif de la notion de marchandise
      • § 3. La réalisation progressive de l’Union douanière
    • Chapitre 2 : L’approche verticale : l’éradication des obstacles aux échanges
      • § 1. La taxe d’effet équivalant à un droit de douane
        • A. Une appréhension extensive de la notion
        • B. Les tempéraments apportés par la jurisprudenCE
      • § 2. La mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative
        • A. La dualité des approches
        • B. La qualification de mesure d’effet équivalent
        • C. Le resserrement de la notion de mesure d’effet équivalent : l’arrêt Keck et Mithouard
      • § 3. Les dérogations au libre mouvement des marchandises ou les multiples expressions de l’intérêt général
        • A. un socle initial de dérogations : l’article 36 TFUE
        • B. un socle supplétif de dérogations
    • Éléments de bibliographie
  • Titre 2 : le support humain : la mobilité des personnes
    • Chapitre 1. La mobilité à des fins Professionnelles : l’agent économique
      • Section 1 La liberté professionnelle.
        • § 1. Le droit de circuler et d’accéder à une activité professionnelle salariée.
        • § 2. La liberté d’établissement.
        • § 3. La libre prestation de services.
      • Section 2. Les activités exclues : les emplois dans la fonction publique
        • § 1. Une approche exclusivement fonctionnelle de l’article 45 § 4 tfue.
        • § 2. La participation à l’exercice de l’autorité publique.
      • Section 3 L’égalité de traitement
        • § 1. L’accès à l’emploi
        • § 2. L’exercice de la profession.
        • § 3. L’application du principe de non-discrimination à la liberté d’établissement et libre prestation de services.
      • Section 4 La liberté d’établissement et la libre prestation de services.
        • § 1. Les personnes physiques.
        • § 2. Les personnes morales.
        • § 3. Une étape supérieure dans la libéralisation : la directive services.
    • Chapitre 2. La mobilité à des fins personnelles : le citoyen
      • Section 1.Le droit d’accès et de séjour
        • § 1. L’évolution textuelle du droit d’accès et de séjour : un long cheminement.
        • § 2. L’évolution jurisprudentielle du droit d’accès et de séjour : l’utile reconnaissance de l’effet direct de l’article 21 TFUE.
        • § 3. L’approche élargie des bénéficiaires.
        • § 4. Le contenu des droits.
        • § 5. LE CAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER : DE LA DIRECTIVE 2008/115/CE À LA JURISPRUDENCE EL DRIDI.
      • Section 2 Les réserves tenant à l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique
        • § 1. Une réserve sévèrement encadrée par le droit de l’Union européenne
        • § 2. L’exigence de garanties procédurales.
    • Éléments de bibliographie
  • Titre 3. Le support financier : la mobilité des capitaux
    • Section 1. L’étape initiale : la libération des paiements courants
    • Section 2. L’étape décisive : la libération des mouvements de capitaux
      • § 1. L’amorce du processus : les premières directives.
      • § 2. La libération effective : la directive du 24 juin 1988
      • § 3. Les clauses de sauvegarde et raisons d’intérêt général.
    • Éléments de bibliographie
• Deuxième partie. Un espace de concurrence
  • Titre 1. Les entreprises privées face à la concurrence : l’accès à l’espace concurrentiel.
    • Chapitre 1. Les comportements interdits ou contrôlés.
      • Section 1. La pratique déloyale née d’une concertation : l’entente.
        • § 1. Les auteurs de la collusion : les entreprises.
        • § 2. Les différentes formes de collusion.
        • § 3. Les conditions d’interdiction.
        • § 4. Les exemptions.
      • Section 2. La pratique déloyale née d’une supériorité économique : l’abus de position dominante.
        • § 1. La supériorité économique.
        • § 2. L’exploitation abusive de la supériorité économique.
        • Éléments de bibliographie
      • Section 3. La concentration.
        • § 1. Notion de concentration
        • § 2. La dimension communautaire de la concentration.
        • Éléments de bibliographie
    • Chapitre 2. La procédure de contrôle des pratiques déloyales
      • Section 1.Le contrôle des ententes et abus de position dominante
        • § 1. La saisine de la Commission
        • § 2. L’instruction.
        • § 3. La nouvelle répartition des compétences entre autorité communautaire et autorités nationales : l’essor d’un contrôle horizontal.
        • Éléments de bibliographie
      • Section 2. La procédure de contrôle en matière de concentrations.
        • § 1. Obligation de notification préalable.
        • § 2. procédure d’examen.
      • Éléments de bibliographie
  • Titre 2. Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l’espace concurrentiel.
    • Chapitre 1. La maîtrise de l’initiative publique : l’encadrement des aides d’état.
      • Section 1. La notion d’aide d’État : une approche extensive, support de l’encadrement communautaire.
        • § 1. L’origine de l’aide.
        • § 2. La forme de l’aide.
      • Section 2. L’incompatibilité des aides d’État avec le droit de l’Union européenne.
        • § 1. Principe d’incompatibilité.
        • § 2. Conditions d’incompatibilité.
        • § 3. dérogations au principe d’incompatibilité.
      • Section 3. La centralisation de la procédure de contrôle autour de la Commission.
        • § 1. Le contrôle permanent des aides existantes.
        • § 2. Le contrôle préalable des aides nouvelles.
      • Section 4. Le droit d’intervention du Conseil.
        • § 1. Un pouvoir de validation des aides d’État.
        • § 2. Le pouvoir d’édicter des règlements utiles.
      • Éléments de bibliographie
    • Chapitre 2. L’encadrement du secteur public : la surveillance des comportements économiques sur le marché.
      • Section 1. Une obligation de soumission des opérateurs publics aux règles de concurrence.
        • § 1. Les entreprises visées.
        • § 2. Un régime dérogatoire : les monopoles Fiscaux et les services d’intérêt économique général.
      • Section 2. Les obligations imposées aux États : une banalisation de la relation privilégiée entre l’État et l’opérateur public ou assimilé.
        • § 1. La nature des obligations.
        • § 2. Les comportements symptomatiques d’une pratique anticoncurrentielle : ententes, position dominante et aides d’État.
        • § 3. L’aménagement des règles de concurrence applicables au secteur public à l’aune de l’intérêt général.
      • Section 3. Des pouvoirs étendus au profit de la Commission.
        • § 1. Un pouvoir ordinaire : la surveillance.
        • § 2. Un pouvoir inédit : la réglementation.
      • Éléments de bibliographie
• Bibliographie générale
• Index
• Fin de lecture de :