Table des matières

• AVERTISSEMENT
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  • 1. - Traités ou manuels
  • II. - Répertoires et commentaires
  • III. - Revues spécialisées (de langue française)
  • IV. - Documentation émanant des Communautés
• Chapitre Préliminaire : L'Europe communautaire
  • I. Création des Communautés
    • BIBLIOGRAPHIE
    • A. Le plan Schuman et la C.E.C.A.
    • B. La C.E.E. et l'Euratom
  • II. Ajustements intervenus au sein des Communautés
    • BIBLIOGRAPHIE
    • A. Achèvement ?
    • B. Élargissement ?
    • C. Approfondissement ?
  • III. Dépassement des Communautés
    • BIBLIOGRAPHIE
    • A. La coopération en marge des traités communautaires
    • B. La transmutation des Communautés : L'Union européenne
• Première partie
  • Chapitre 1 : Statut et compétences
    • Section 1 - Statut
      • Paragraphe 1. L'« institution » des Communautés
      • Paragraphe 2. L'appartenance aux Communautés
        • 1. L'adhésion aux Communautés
          • A. Conditions de forme et de procédure
          • B. Conditions de fond de l'adhésion
        • II. Le caractère définitif de l'appartenance aux Communautés
          • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 3. La personnalité juridique
    • Section 2 Compétences
      • Paragraphe 1. Généralités
        • I. Compétences de contrôle et compétences d'action
          • A. Les compétences de contrôle
          • B. Les compétences d'action
        • II. Compétences de type international et de type étatique
          • A. Les compétences de type international
          • B. Les compétences de type interne
      • Paragraphe 2. Le système communautaire d'attribution des compétences
        • I. Les compétences spécifiques
          • A. Méthode d'attribution
          • B. Résultat
        • II. Les compétences subsidiaires
          • BIBLIOGRAPHIE
        • III. Les compétences implicites
      • Paragraphe 3. Les rapports entre compétences nationale et communautaire
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Les compétences réservées des États
        • II. Les compétences concurrentes
        • III. Les compétences exclusives
      • Paragraphe 4. La nature des attributions de compétences
        • I. Irréversibilité ou péremption des compétences ?
        • II. Attribution de compétence ou transfert de compétence ?
  • Chapitre 2 : Structure institutionnelle
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : Structure de base
      • Paragraphe 1. Le Conseil
        • I. Organisation et fonctionnement
          • A. Composition
          • B. Fonctionnement
          • C. Règles et modes de votation
        • II. Attributions
          • A. Attributions caractéristiques
          • B. Autres attributions
      • Paragraphe 2. La Commission
        • 1. Organisation et fonctionnement
          • A. Composition et statut des membres
          • B. Organisation
          • C. Fonctionnement
        • II. Attributions
          • A. La Commission « gardienne des traités »
          • B. La Commission, organe d'initiative
          • C. La Commission, organe d'exécution des traités et des actes du Conseil
      • Paragraphe 3. Le Parlement européen
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Organisation et fonctionnement
          • A. Composition et recrutement
          • B. Le statut des membres
          • C. Fonctionnement
        • II. Attributions
          • A. Contrôle politique
          • B. Pouvoir budgétaire
          • C. Rôle législatif
          • D. Rôle en matière de relations extérieures
      • Paragraphe 4. La Cour de justice
        • I. Composition et fonctionnement :
        • II. Attributions :
    • Section 2 : Organes complémentaires
      • Paragraphe 1. Organes prévus par les traités
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. La Cour des comptes
          • A. Composition et fonctionnement (206 C.E.E.)
          • B. Attributions (206 bis C.E.E.)
        • II. Le Comité consultatif C.E.C.A. et le Comité économique et social (C.E.E./Euratom)
          • A. Composition et fonctionnement
          • B. Attributions (19 C.E.C.A. 198 C.E.E. et 170 C.E.E.A)
        • III. Autres organes
          • A. Organes de gestion
          • B. Organes consultatifs spécialisés
        • II. Les comités de gestion et de réglementation
          • A. Les comités de gestion
          • B. Les comités de réglementation
        • III. Les organes personnalisés
      • Paragraphe 3. Les organes paracommunautaires
        • I. Le Conseil européen
          • BIBLIOGRAPHIE
          • A. Nature et attributions
          • B. Fonctionnement
        • II. Les instances de la coopération Politique
          • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre 3 : Les moyens d'action des Communautés
    • Section 1 : Le siège et le régime linguistique
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. Le siège
      • Paragraphe 2. Le régime linguistique
    • Section 2 : Le personnel
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. Généralités
      • Paragraphe 2. Régimes juridiques
        • I. Les fonctionnaires
        • II. Les contractuels
          • A. Les contractuels de droit communautaire
          • B. Les contractuels de droit privé local
      • Paragraphe 3. Effectifs et caractéristiques
    • Section 3 : Le financement des Communautés
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. Les besoins de financement
      • Paragraphe 2. Les contributions financières
      • Paragraphe 3. Les ressources propres
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. La C.E.E. et l'Euratom
        • II. La C.E.C.A.
      • Paragraphe 4. Les instruments d'emprunt/prêt
        • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre 4 : Les relations extérieures des Communautés
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : Les Communautés et les états tiers
      • Paragraphe 1. Le droit de traiter
        • I. La C. E. E.
          • A. Compétences expresses
          • B. Compétences implicites
          • C. Compétences subsidiaires
          • D. La procédure de conclusion des accords C.E.E.
        • II. La C.E.C.A. et l'Euratom
          • A. Euratom
          • B. La C.E.C.A.
        • III. Les accords mixtes
          • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 2. Le droit de légation
    • Section 2 : Les Communautés et les organisations internationales
      • BIBLIOGRAPHIE :
        • I. Le droit de traiter et le droit de légation
        • II. Le droit d'établir des liaisons
      • Paragraphe 2. La participation organique des Communautés aux organisations internationales
        • I. Le statut de membre
        • II. Les autres statuts
        • III. Les modalités de la représentation des Communautés dans les organisations internationales
• Deuxième partie : Le système juridique des Communautés européennes
  • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre 1 : Sources du droit communautaire
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : Les traités communautaires
      • Paragraphe 1. La multiplicité des traités
        • I. Inventaire des traités communautaires
        • II. L'autonomie des traités communautaires
      • Paragraphe 2. Le contenu des traités
        • I. Le préambule et les dispositions liminaires
        • II. Les clauses institutionnelles
        • III. Les clauses matérielles
        • IV. Les clauses finales
      • Paragraphe 3. L'autorité des traités
        • I. La prééminence des traités
        • II. La révision des traités
    • Section 2 : Le droit communautaire dérivé
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé
        • I. Le règlement (et la décision générale C.E.C.A.)
        • II. La directive (ou la recommandation C.E.C.A.)
        • III. La décision (décision individuelle C.E.C.A.)
        • IV. Les recommandations et les avis
      • Paragraphe 2. Le régime d'édiction du droit dérivé
        • I. La compétence
          • A. Le principe de la compétence d'attribution
          • B. Le « principe de légalité » communautaire
          • C. Le principe de non-interversion des instruments normatifs
          • D. Le principe de la hiérarchisation du droit dérivé
        • II. Les formes
          • BIBLIOGRAPHIE
        • III. L'entrée en vigueur
          • BIBLIOGRAPHIE
          • A. La publicité préalable
          • B. Les délais d'entrée en vigueur
        • IV. L'application dans le temps
          • A. L'« effet immédiat " des réglementations nouvelles
          • B. Le problème de la rétroactivité
      • Paragraphe 3. Les actes communautaires « hors nomenclature »
        • I. Les actes atypiques
        • II. Les actes des institutions non prévus par les traités
    • Section 3 : Le droit issu des engagements extérieurs des Communautés
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. Les accords conclus par les Communautés avec des États tiers ou des organisations internationales
      • Paragraphe 2. Les actes unilatéraux pris par les organes de certains accords externes des Communautés
      • Paragraphe 3. Certains traités conclus par les États membres avec des états tiers
      • Paragraphe 4. Le rang des engagements externes dans l'ordre juridique communautaire
    • Section 4 : Les sources « complémentaires » du droit communautaire
      • Paragraphe 1. Les conventions communautaires
        • BIOGRAPHIE
      • Paragraphe 2. Les décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des états membres réunis au sein du Conseil
      • Paragraphe 3. Les déclarations, résolutions et prises de position relatives aux Communautés qui sont adoptées d'un commun accord par les états membres
      • Paragraphe 4. Le droit complémentaire et l'ordre juridique communautaire
    • Section 5 : Les sources non écrites du droit communautaire
      • Paragraphe 1. Les méthodes d'interprétation de la Cour
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. La prédilection pour les méthodes systématique et téléologique
        • II. Le dépassement des méthodes d'interprétation du juge international
      • Paragraphe 2. Les principes généraux du droit
        • I. Nature et origine des principes généraux du droit
        • II. Les principes appliqués par la Cour et leur autorité juridique
  • Chapitre 2 : Caractères du droit communautaire
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : L'applicabilité immédiate du droit communautaire dans l'ordre juridique des états membres
      • Paragraphe 1. Le principe de l'applicabilité immédiate
        • I. Les relations entre le droit international et le droit interne des États
        • II. Les relations entre le droit communautaire et le droit interne des États membres
      • Paragraphe 2. L'applicabilité immédiate des différentes sources du droit communautaire
        • I. Les traités communautaires
        • II. Le droit dérivé et le droit issu des relations externes des Communautés
    • Section 2 : L'applicabilité directe du droit communautaire
      • Paragraphe 1. Le principe de l'effet direct du droit communautaire
        • I. Applicabilité directe et droit international
          • BIBLIOGRAPHIE
        • II. Applicabilité directe et droit communautaire
        • III. Les critères de l'applicabilité directe
      • Paragraphe 2. L'applicabilité directe des différentes catégories de normes communautaires
      • I. Les traités communautaires
        • II. Les règlements et les décisions adressées à des particuliers
        • III. Les directives et les décisions adressées aux états
          • BIBLIOGRAPHIE
        • IV. Le droit issu des engagements internationaux des Communautés
          • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 3. Conclusion : les effets de l'applicabilité directe
    • Section 3 : La primauté du droit communautaire
      • Paragraphe 1. Le principe de la primauté du droit communautaire
        • I. La consécration de la primauté
        • II. Les conséquences de la primauté du droit communautaire directement applicable
      • Paragraphe 2. La primauté du droit communautaire en France
        • BIBLIGRAPHIE
        • I. Le droit communautaire et la constitution
          • BIBLIOGRAPHIE
          • A. L'immunité constitutionnelle de l'acquis communautaire
          • B. Les obstacles constitutionnels au développement futur des Communautés.
        • II. Le droit communautaire et la loi
          • A. Position du conseil constitutionnel
          • B. Position des juridictions judiciaires
          • C. Position du juge administratif
          • D. Conclusion
      • Paragraphe 3. La primauté du droit communautaire dans les autres états membres
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Les trois pays du Benelux
        • II. L'Allemagne et l'Italie
        • III. Les états adhérents
  • Chapitre 3 : La mise en œuvre du droit communautaire
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : Principes régissant la mise en œuvre du droit communautaire
      • Paragraphe 1. La participation des autorités nationales à la mise en œuvre du droit communautaire
      • Paragraphe 2. Le devoir de collaboration des États membres
      • Paragraphe 3. L'autonomie institutionnelle et procédurale des états
      • Paragraphe 4. Le problème de la nature des mesures nationales de mise en œuvre du droit communautaire
    • Section 2 : L'exécution normative du droit communautaire
      • Paragraphe 1 - Différentes hypothèses d'exécution normative
        • I. Dispositions non directement applicables des traités
        • II. Directives et décisions adressées à des états
        • III. Règlements
          • A. Compléments communautaires des règlements
          • B. Compléments nationaux des règlements
      • Paragraphe 2. Les autorités nationales compétentes pour pourvoir à l'exécution du droit communautaire
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. La voie législative
        • II. La voie de l'habilitation législative au gouvernement
        • III. La voie réglementaire directe
      • Paragraphe 3. Les problèmes techniques rencontrés par les autorités nationales
    • Section 3 : L'exécution administrative du droit communautaire
      • Paragraphe 1. L'administration directe
      • Paragraphe 2. L'administration indirecte
    • Section 4 : La sanction du droit communautaire
      • Paragraphe 1. La sanction des infractions au droit communautaire
        • I. Sanctions administratives communautaires
        • II. Les sanctions administratives nationales
        • III. Sanctions pénales
          • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 2. La sanction (protection) des droits issus du droit communautaire
        • BIBLIOGRAPHIE
• Troisième partie : Le système judiciaire des Communautés européennes
  • BIBLIOGRAHIE
  • Chapitre 1 : Les traits généraux et les juridictions communautaires
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 1 : Généralités
      • Paragraphe 1. Nature de la justice communautaire
        • I. La justice internationale dépassée
        • II. Une conjonction médite de fonctions judiciaires
        • III. L'existence d'un véritable pouvoir judiciaire
      • Paragraphe 2. L'organisation judiciaire communautaire
        • I. Répartition des compétences entre la juridiction communautaire et les juridictions nationales
          • A. Partage des compétences matérielles
          • B. Articulation des compétences fonctionnelles
        • II. Diversification de la juridiction communautaire
      • Paragraphe 3. Enrichissement du système judiciaire des Communautés
        • I. Extension des compétences de la Cour de justice
        • II. Coordination des systèmes judiciaires nationaux
    • Section 2 La Cour de justice des Communautés
      • I. Composition et statut des membres
        • II. Organisation intérieure
        • III. Fonctionnement
      • Paragraphe 2. Procédure
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Caractères généraux
        • II. Traits spécifiques
        • III. Règles et institutions particulières
      • Paragraphe 3. Voies de droit
        • I. Diversité des voies de droit
          • A. Classification en fonction des types de saisine de la Cour
          • BIBLIOGRAPHIE
          • B. Classification en fonction des pouvoirs de la cour
        • II. Articulation des différentes voies de droit
          • A. Autonomie des voies de droit
          • B. Chevauchement des voies de droit
    • Section 3 Le Tribunal de première instance des Communautés
      • Paragraphe 1. Organisation et fonctionnement
      • Paragraphe 2. Compétence
      • Paragraphe 3. Procédure et pouvoirs
  • Chapitre 2 Les recours directs
    • Section 1. Recours en annulation, en carence ; exception d'illégalité
      • Paragraphe 1. Recours en annulation
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Mécanisme général
          • A. Actes susceptibles de recours
          • B. Cas d'annulation
          • C. Étendue du contrôle du juge
          • D. Arrêt d'annulation
        • II. Les titulaires du recours en annulation
          • A. Recours des opérateurs constitutionnels
          • B. Recours des requérants ordinaires dans la C.E.C.A.
          • C. Recours des requérants ordinaires dans les traités de Rome
      • Paragraphe 2. Le recours en carence
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Dans le traité C.E.C.A.
        • II. Dans les traités de Rome
      • Paragraphe 3. L'exception d'illégalité
        • BIBLIOGRAPHIE
    • Section 2 : Recours en responsabilité extracontractuelle
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1. Régime général
        • I. Recevabilité du recours
          • A. Les parties
          • B. Délai du recours
          • C. L'action en « constatation de responsabilité »
        • II. Fait dommageable
          • A. La faute
          • B. Responsabilité sans faute
        • III. Dommage réparable
      • Paragraphe 2. Responsabilité du fait de l'activité juridique
        • I. Illégalité et responsabilité
          • A. Recours de légalité et recours en indemnité
          • B. Illégalité et faute
        • II. Dommages causés par l'activité normative des Communautés
          • A. Fonction normative et responsabilité
          • B. Conditions de la responsabilité du fait des règlements
      • Paragraphe 3. Limites de la responsabilité des Communautés
        • I. Responsabilité des Communautés et responsabilité des agents
        • II. Responsabilité des Communautés et responsabilité des États membres
          • A. Exécution irrégulière par les organes nationaux d'actes communautaires valables
          • B. Exécution régulière par les organes nationaux d'actes communautaires non valables
          • C. Concours de fautes nationales et communautaires
    • Section 3 : Recours en manquement
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1 - Caractéristiques communes
        • I. Rôle prédominant de la Commission dans la procédure
        • II. Conception large de la notion de manquement
        • III. Conception restrictive des circonstances exonératoires
        • IV. Conception objective de la procédure
      • Paragraphe 2. Le traité C.E.C.A.
        • I. Constatation du manquement
        • II. Sanction du manquement
      • Paragraphe 3. Les traités de Rome : la phase administrative préalable
        • I. Poursuite à l'initiative de la Commission
          • A. Différents stades de la procédure
          • B. Liberté d'appréciation de la Commission
        • II. Poursuite à l'initiative d'un État membre
      • Paragraphe 4. Les traités de Rome : la phase juridictionnelle
        • I. Pouvoirs de la Cour
          • A. Mesures d'urgence
          • B. Jugement au fond
        • II. Autorité et exécution des arrêts
          • A. Autorité
          • B. Inexécution des arrêts de manquement
  • Chapitre 3 : La coopération judiciaire dans les Communautés européennes
    • Section 1 : Coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Paragraphe 1 - Compétence préjudicielle de la Cour
        • I. Normes susceptibles de renvoi préjudiciel
          • A. Le droit communautaire primaire
          • B. Le droit communautaire dérivé
          • C. Le droit issu des engagements extérieurs
          • D. Les sources « complémentaires » du droit communautaire
        • II. Objet de la compétence préjudicielle
          • A. L'interprétation
          • B. L'appréciation de validité
        • III. Autorité des décisions préjudicielles
          • BIBLIOGRAPHIE
          • A. Force obligatoire
          • B. Portée générale
          • C. Portée rétroactive
      • Paragraphe 2. Mise en œuvre de la compétence préjudicielle
        • I. Conditions du renvoi par les juridictions nationales
          • A. Le droit de renvoyer
          • B. L'obligation de renvoyer
        • II. Traitement des questions préjudicielles par la Cour
          • A. Procédure spéciale des affaires préjudicielles
          • B. Comportement de la Cour en face des questions préjudicielles
    • Section 2 : Coopération entre les juridictions des États membres
      • Paragraphe 1. Reconnaissance et exécution réciproque des décisions judiciaires
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Généralités
        • II. Procédure d'exequatur simplifié
        • III. Motifs du refus d'exequatur
      • Paragraphe 2. L'espace judiciaire communautaire
        • BIBLIOGRAPHIE
        • I. Convention communautaire sur la répression du terrorisme
        • II. Projet de Convention de coopération pénale
        • III. Autre coopération en matière pénale
• Conclusion générale : Nature des Communautés européennes
  • BIBLIOGRAPHIE