Votre recherche “Sujet: Droit” 319 résultats 
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Éditeur :
Dalloz, impr. 2013
Une matière au cœur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enre...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2012
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est un...(Lire la suite)
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Éditeur :
PUF, 2020
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est au...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, impr. 2012
Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte co...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2011
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles so...(Lire la suite)
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Éditeur :
P.U.F., 1998
Manuel Universitaire 1° cycle : Droit public, droit constitutionnel, droit administratif
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Éditeur :
LGDJ, DL 2018
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C'est dire l'importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière g...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2009
La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement p...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., DL 2009
Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2017
Ce manuel, qui est à jour de tous les changements opérés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2016
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". II comprend trois p...(Lire la suite)
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Éditeur :
LDGJ, DL 2017
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenn...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revu...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2009
La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et trans...(Lire la suite)
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Éditeur :
LexisNexis, impr. 2014
D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bie...(Lire la suite)
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Éditeur :
Litec, impr. 2008
Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Éd. Liaisons, DL 2011
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l’exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l’employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins...(Lire la suite)
Droit de la famille
/ Dominique Fenouillet,...
