Table des matières

• SOMMAIRE
• Les auteurs
• Liste des abréviations et sigles
• Propos
  introductifs
  • Chapitre préliminaire : les sources en droit du travail
    • I. Les sources d’origine interne
      • A. Les sources d’origine étatique
      • B. Les sources d’origine professionnelle
    • II. Les sources d’origine internationale
      • A. Le droit international général du travail
      • B. Le droit social européen
        • 1. Les normes non issues de l’UE
        • 2. Les normes issues de l’UE
    • III. La combinaison des sources
      • A. La notion d’ordre public social (OPS)
      • B. La complémentarité des sources
• PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS
  INDIVIDUELLES
  DE TRAVAIL
  • Titre 1 LA DÉTERMINATION
    DE LA RELATION
    DE TRAVAIL
    • Sous-titre 1 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • Chapitre 1 : La reconnaissance des parties au contrat de travail
        • I. La qualité de salarié
          • A. Le contrat de travail : critère du salariat
            • 1. Les enjeux de la qualification
            • 2. Les éléments constitutifs du contrat de travail
            • 3. Les caractères du contrat de travail
          • B. Le contrat de travail et les contrats voisins
        • II. La détermination de l’employeur
    • THÈME N° 1 : COMMENTAIRE D’ARRÊT
      • I. La qualification du contrat de travail
        • A. La charge de la preuve de la formation du contrat de travail
        • B. La caractérisation d’un lien de subordination
      • II. Les éléments concrets de la relation de travail
        • A. Le pouvoir de direction de l’employeur
        • B. Les éléments surabondants
      • Chapitre 2 : L’embauche
        • I. La phase de recrutement
          • A. La liberté de recruter et ses limites
          • B. Les modes de recrutement
        • II. La conclusion du contrat de travail
        • III. La période d’essai
    • THÈME N° 2 : CAS PRATIQUE
      • I. La qualification de promesse d’embauche
        • A. L’intérêt de la distinction entre l’offre d’emploi et la promesse d’embauche
        • B. Les éléments constitutifs de la promesse d’embauche
      • II. Les conséquences de la rupture de la promesse d’embauche
        • A. L’indemnité de licenciement abusif
        • B. L’indemnité compensatrice de préavis
      • Sous-titre 2 : Les variétés du contrat de travail : le CDD et le CTT
        • I. Le contrat à durée déterminée (cdd)
          • A. Les conditions de formation du CDD
            • 1. Les cas de recours
            • 2. Le formalisme du contrat
            • 3. La durée du contrat
          • B. Le statut du salarié en CDD
            • 1. Le principe de l’égalité de traitement
            • 2. La période d’essai
            • 3. Les indemnités
          • C. La cessation, le renouvellement ou la succession de CDD
            • 1. La cessation du CDD
            • 2. Le renouvellement du CDD et la succession de CDD
        • II. Le contrat de travail temporaire (CTT)
    • THÈME N° 3 : CAS PRATIQUE
      • I. Les vices inhérents au contrat de travail à durée déterminée
        • A. L’encadrement de la durée de la période d’essai
        • B. La transmission tardive du contrat de travail à durée déterminée
      • II. Les sanctions alternatives offertes à la salariée
        • A. L’action en réparation fondée sur la rupture anticipée illicite du contrat de travail à durée déterminée
        • B. L’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
  • Titre 2 L’EXÉCUTION
    DE LA RELATION
    DE TRAVAIL
    • Sous-titre 1 : Les pouvoirs de l’employeur dans l’entreprise
      • Chapitre 1 : Le pouvoir normatif
        • I. Les conditions d’élaboration du règlement intérieur (ri)
          • A. Le champ d’application de la législation sur le règlement intérieur
            • 1. Les entreprises concernées
            • 2. Les salariés concernés
            • 3. Les notes de service
          • B. La procédure d’élaboration du règlement intérieur
        • II. Le contenu du règlement intérieur
          • A. Le contenu obligatoire
            • 1.  L’hygiène et la sécurité
            • 2. La discipline
            • 3. Les droits de la défense
          • B. Le contenu non attentatoire aux libertés ou aux droits de la personnalité des salariés
            • 1. La fouille des salariés
            • 2. L’alcootest
            • 3. Le respect de la vie privée
            • 4. La tenue vestimentaire
            • 5. La surveillance des salariés pendant leur travail
        • III. Le contrôle du règlement intérieur
          • A. Le contrôle administratif
          • B. Le contrôle judiciaire
    • THÈME N° 4 : LE POUVOIR NORMATIF : CAS PRATIQUE
      • Chapitre 2 : Le pouvoir disciplinaire
        • I. LA SANCTION DISCIPLINAIRE
          • A. Le comportement fautif
          • B. Les sanctions interdites
            • 1. Les amendes et sanctions pécuniaires
            • 2. Les sanctions discriminatoires
            • 3. Les sanctions tardives
            • 4. Les sanctions successives de la même faute
          • C. Le régime de la sanction
        • II. La procédure disciplinaire
          • A. L’entretien préalable
          • B. La notification de la sanction
        • III. Le contrôle judiciaire
    • THÈME N° 5 : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE : CAS PRATIQUE
      • 1. La surveillance des salariés :
      • 2. La sanction :
      • Sous-titre 2 : Les obligations des parties à la relation de travail
        • Chapitre 1 : La rémunération
          • I. LA COMPOSITION DU SALAIRE
          • II. La fixation du salaire
            • A. Le principe de libre fixation du salaire
            • B. Les limites au principe
          • III. Le paiement du salaire
            • A. Le bulletin de paie
            • B. La protection du salaire
            • C. La prescription des salaires
          • IV. L’épargne salariale
    • THÈME N° 6 : COMMENTAIRE D’ARRÊT
      • I. La fixation de la rémunération
        • A. La pluralité des sources de la rémunération
        • B. La modification de la rémunération
      • II. Les limites posées à la volonté des parties
        • A. Les rémunérations minimales
        • B. La limite judiciaire dans la conclusion de la rémunération
      • Chapitre 2 : La durée du travail
        • I. Les principes
          • A. Les notions liées à la durée légale du travail
            • 1. La durée légale
            • 2. La durée annuelle
            • 3. Les durées maximales
            • 4. Le temps de travail effectif
          • B. Les périodes de repos et congés
            • 1. Repos quotidien et hebdomadaire
            • 2. Les jours de repos
            • 3. Les congés payés
          • C. Les heures supplémentaires (HS)
          • D. Les conventions de forfait
        • II. L’aménagement du temps de travail
    • THÈME N° 7 : DURÉE DU TRAVAIL
      • Chapitre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • I. La prévention des risques
          • A. Les principes
          • B. Les acteurs
        • II. Les responsabilités
          • A. La responsabilité pénale
          • B. La responsabilité civile
        • III. Le harcèlement
    • THÈME N° 8 : CAS PRATIQUE
      • I. L’INTERDICTION DU HARCÈLEMENT MORAL DANS L’ENTREPRISE
        • A. La notion de harcèlement moral
        • B. La problématique de la preuve du harcèlement moral
      • II. Les moyens de lutte contre le harcèlement moral
        • A. L’intervention possible du délégué du personnel
        • B. L’intervention attendue de l’employeur
  • Titre 3 LA PROTECTION
    DE LA RELATION
    DE TRAVAIL
    • Sous-titre 1 : La suspension de la relation de travail
      • I. La suspension du fait du salarié
        • A. La maladie ou l’accident non professionnel (droit commun)
          • 1. Le principe : une simple cause de suspension du contrat de travail
          • 2. Une cause de rupture du contrat
        • B. La maladie ou l’accident professionnel
        • C. Le terme de la suspension du contrat de travail
        • D. La maternité
      • II. La suspension du fait de l’employeur
    • THÈME N° 9 : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • Sous-titre 2 : La modification de la relation de travail
        • I. La modification du contrat et des conditions de travail
          • A. L’importance de la modification
          • B. La nature de la modification
          • C. L’identification de la modification
          • D. L’exercice du pouvoir de direction
          • E. La mise en œuvre de la modification
            • 1. La procédure de modification
            • 2. Le choix du salarié
        • II. La modification de la situation juridique de l’employeur
          • A. Les conditions d’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
          • B. Les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur
            • 1. Le maintien du contrat de travail
            • 2. Le devenir du statut collectif
            • 3. Le pouvoir de résiliation face au transfert
    • THÈME N° 10 : LA MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
  • Titre 4 LA DISPARITION
    DE LA RELATION
    DE TRAVAIL
    • Sous-titre 1 : Les modes de rupture distincts du licenciement
      • I. L’impossibilité d’exécuter le contrat de travail
      • II. La volonté de mettre un terme au contrat de travail
        • A. Une volonté unilatérale
          • 1. La démission du salarié
          • 2. La prise d’acte de la rupture
          • 3. La résiliation judiciaire
          • 4. La retraite
        • B. Un accord de volonté
          • 1. La validité de principe des départs négociés
          • 2. La rupture conventionnelle
    • THÈME N° 11 : LES MODES DE RUPTURE DISTINCTS DU LICENCIEMENT
      • I. Prise d’acte et exécution du préavis
        • A. Une réaffirmation du caractère immédiat de la rupture
        • B. Une dispense d’exécution de préavis
      • II. Exécution du préavis et justification de la prise d’acte
        • A. Une exécution spontanée sans incidence sur la gravité du manquement
        • B. Une solution en retrait par rapport à la jurisprudence antérieure
      • Sous-titre 2 : Le licenciement
        • Chapitre 1 : Le licenciement pour motif personnel
          • I. Le motif réel et sérieux de licenciement
            • A. La faute du salarié
              • 1. La faute sérieuse
              • 2. La faute grave
              • 3. La faute lourde
            • B. Les comportements non fautifs
              • 1. L’inaptitude professionnelle
              • 2. L’insuffisance des résultats
              • 3. La perte de confiance
          • II. Le contrôle judiciaire du motif réel et sérieux
            • A. L’étendue du contrôle judiciaire
            • B. La preuve du motif réel et sérieux
          • III. La procédure de licenciement pour motif personnel
            • A. La phase de conciliation
              • 1. La convocation à l’entretien préalable
              • 2. Le déroulement de l’entretien
            • B. La notification du licenciement
          • IV. Les sanctions du licenciement :
            • A. Les irrégularités procédurales
            • B. L’absence de cause réelle et sérieuse et les licenciements prohibés
              • 1. La nullité du licenciement
              • 2. La réintégration
              • 3. L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
              • 4. La condamnation de l’employeur au remboursement des indemnités de chômage
    • THÈME N° 12 : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
      • I. La validité d’une convocation par voie d’huissier
        • A. La primauté de la finalité de la convocation à l’entretien sur son mode d’acheminement
        • B. Le nouveau mode de convocation par signification d’huissier
      • II. La présence irrégulière d’un huissier lors de l’entretien préalable
        • A. L’impossibilité d’élaborer un constat d’entretien par voie d’huissier
        • B. La primauté de la finalité de l’entretien sur le mode de preuve
      • Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique
        • I. Un motif à caractère économique
          • A. Un motif non inhérent à la personne du salarié
          • B. Une cause économique
            • 1. Les difficultés économiques
            • 2. Les mutations technologiques
            • 3. La réorganisation de l’entreprise
            • 4. La cessation d’activité
          • C. L’effet sur l’emploi ou le contrat de travail
            • 1. Une suppression d’emploi
            • 2. La transformation de l’emploi ou la modification du contrat de travail
        • II. Les procédures de licenciement pour motif économique
          • A. Le « petit » licenciement pour motif économique (2 à 9 salariés sur 30 jours)
          • B. Le licenciement collectif portant sur 10 salariés au moins sur 30 jours
        • III. L’ordre des licenciements
          • A. La définition des critères
          • B. L’application de l’ordre des licenciements
          • C. Les sanctions du non-respect de l’ordre des licenciements
        • IV. Les sanctions du licenciement pour motif économique
          • A. Les sanctions des irrégularités procédurales
          • B. Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • THÈME N° 13 : COMMENTAIRE DE TEXTE
      • I. L’étendue de la recherche du reclassement
        • A. La recherche du reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe
        • B. La nature de l’emploi proposé
      • II. La portée de l’offre de reclassement
        • A. La formulation de l’offre de reclassement
        • B. Une condition de validité du licenciement
      • Chapitre 3 : Les mesures sociales d’accompagnement
        • I. L’obligation générale de reclassement des salariés et l’obligation d’adaptation
          • A. Les principes
            • 1. Le principe de l’obligation de reclassement
            • 2. Le principe de l’obligation d’adaptation et de formation
          • B. Les possibilités de reclassement
          • C. Les conséquences
        • II. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
          • A. Le congé de reclassement
          • B. Le contrat de sécurisation professionnelle
        • III. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
          • A. La procédure d’élaboration du PSE
          • B. Le contenu du PSE
          • C. Le contrôle du PSE
            • 1. Le contrôle administratif
            • 2. Le contrôle judiciaire
          • D. L’exécution du PSE
    • THÈME N° 14 : COMMENTAIRE DE TEXTE
      • I. L’obligation d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
        • A. Le cadre d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
        • B. L’initiative mise à la charge de l’employeur.
      • II. Les objectifs du plan de sauvegarde de l’emploi
        • A. La limitation du recours au licenciement
        • B. La recherche du reclassement
• DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS
  COLLECTIVES
  DE TRAVAIL
  • Titre 1 LES SYNDICATS
    ET LE DROIT SYNDICAL
    • Sous-titre 1 : Le statut juridique des syndicats
      • Chapitre 1 : L’existence du syndicat
        • I. La liberté syndicale
        • II. La personnalité juridique du syndicat
        • III. L’action en justice du syndicat
    • THÈME N° 15 : EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRÊT
      • I. La recevabilité d’une contestation en justice de la qualité professionnelle d’un syndicat
        • A. Une action ne portant pas atteinte à la liberté syndicale
        • B. Une action fondée sur un intérêt certain à agir
      • II. L’exclusion de la qualité de syndicat professionnel pour illicéité d’objet et de cause
        • A. L’illicéité de l’objet essentiellement politique
        • B. L’illicéité de la cause fondée sur l’idée de discrimination
      • Chapitre 2 : la représentativité du syndicat
        • I. La notion de représentativité syndicale
          • A. Les critères de représentativité
          • B. L’acquisition et la mesure de la représentativité
        • II. Les prérogatives attachées à la représentativité syndicale
    • THÈME N° 16 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
      • Sous-titre 2 : L’exercice du droit syndical
        • I. La section syndicale
        • II. Le représentant de la Section Syndicale (RSS)
        • III. Le délégué syndical (DS)
          • A. La désignation du délégué syndical
          • B. Les missions et prérogatives du délégué syndical
    • THÈME N° 17 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
  • Titre 2 LA REPRÉSENTATION
    DES SALARIÉS
    DANS L’ENTREPRISE
    • Sous-titre 1 : Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel
      • Chapitre 1 : La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
        • I. Le cadre d’implantation des IRP
        • II. Les seuils d’effectif
        • III. Les modalités de mise en place des IRP : les élections professionnelles
          • A. Les élections au suffrage direct (CE, DP)
          • B. Les élections au suffrage indirect (CCE et CHSCT)
    • THÈME N° 18 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
      • Chapitre 2 : Le statut protecteur
        • I. Les bénéficiaires de la protection
        • II. Les domaines de la protection
        • III. La protection spéciale contre le licenciement
        • IV. Les sanctions de la violation de la procédure spéciale de protection
    • THÈME N° 19 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
      • Sous-tire 2 : Le comité d’entreprise et les délégués du personnel
        • Chapitre 1 : Le comité d’entreprise (CE)
          • I. Les conditions de mise en place et le fonctionnement du comité
            • A. Constitution du comité d’entreprise
            • B. Fonctionnement du comité d’entreprise
            • C. Moyens de fonctionnement
          • II. Les attributions du comité d’entreprise
            • A. Attributions économiques
            • B. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
    • THÈME N° 20 : EXERCICE, COMMENTAIRE D’ARRÊT
      • I. Les caractéristiques de la décision soumise à la consultation du comité
        • A. Une décision émanant d’un organe dirigeant engageant l’entreprise
        • B. Une décision portant sur un projet ne contenant pas nécessairement des mesures concrètes et précises d’application
      • II. La consultation du Comité, un préalable à toute décision du chef d’entreprise
        • A. Un préalable obligatoire à toute décision définitive
        • B. Un préalable dont la violation est sanctionnée
      • Chapitre 2 : Les délégués du personnel (DP)
        • I. Les conditions de mise en place
        • II. Les attributions des délégués du personnel
          • A. Attributions générales
          • B. Attributions de substitution
        • III. Les moyens d’action
    • THÈME N° 21 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
      • I. Le mécanisme de la preuve d’un cas de discrimination syndicale
        • A. L’apport d’éléments de fait supposant la discrimination
        • B. L’apport d’éléments objectifs écartant la discrimination
      • II. L’usage des heures de délégation par le délégué du personnel dans le cadre du droit d’alerte
        • A. Le droit d’alerte du délégué du personnel
        • B. L’intégration de l’exercice du droit d’alerte dans le crédit d’heures de délégation
  • Titre 3 LES CONFLITS
    COLLECTIFS
    DU TRAVAIL
    • A. La définition de la grève
      • 1. Une cessation du travail
      • 2. Une action collective et concertée
      • 3. Des revendications professionnelles
    • B. L’exercice du droit de grève
      • 1. Désorganisation grave de l’entreprise
      • 2. Piquets de grève
      • 3. Occupation du lieu de travail
    • C. La protection des salariés grévistes
    • D. La suspension du contrat de travail
      • 1. La perte du salaire
      • 2. La rupture du contrat de travail
    • E. La riposte patronale au droit de grève : le lock-out
    • F. L’interdiction du lock-out
    • G. La fermeture de l’entreprise justifiée par une situation contraignante
    • THÈME N° 22 : EXERCICE : VRAI-FAUX
  • Titre 4 LA NÉGOCIATION
    COLLECTIVE
    • Sous-titre 1 : Le droit des conventions et accords collectifs
      • I. Conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      • II. Application des conventions et accords collectifs de travail
        • A. Le champ d’application des conventions et accords collectifs de travail
        • B. L’articulation des conventions et accords collectifs avec les autres normes
      • III. Événements pouvant affecter l’application des conventions ou accords collectifs de travail
        • A. La révision
        • B. La dénonciation et la mise en cause
    • THÈME N° 23 : EXERCICE, CAS PRATIQUE
      • Sous-titre 2 : La négociation collective en entreprise
        • I. Les acteurs de la négociation d’entreprise
        • II. Le contenu de la négociation d’entreprise
        • III. La procédure de négociation
    • THÈME N° 24 : EXERCICE, CAS PRATIQUE