Table des matières

• Abréviations
• Introduction
  • § 1. Le phénomène familial
    • A. La permanence du phénomène
      • 1. L’intemporalité dans la diversité
      • 2. L’universalité dans la diversité
    • B. Les fonctions de la famille
      • 1. Diversité des fonctions familiales
      • 2. Enjeux collectifs et individuels sous-jacents
  • § 2. L’institution familiale
    • A. Une notion incertaine
      • 1. L’effacement du groupe familial
      • 2. La diversité des liens inter-individuels>
    • B. Une évolution individualiste
      • 1. L’individuel
      • 2. Le collectif
  • § 3. Le droit familial
    • A. La spécificité du droit de la famille
      • 1. Les sources du droit de la famille
        • a) Les sources législatives
        • b) Les sources supra-législatives
        • c) Les autres sources du droit de la famille
      • 2. La flexibilité du droit de la famille
      • 3. La judiciarisation incertaine du droit de la famille
    • B. L’avenir du droit de la famille
      • 1. Un droit en quête de légitimité
      • 2. Un droit en quête d’inspiration
• Première partie. Les couples
  • Livre premier. Le couple marié
    • Titre 1. La formation du mariage
      • Chapitre 1. La détermination des conditions
        • Section 1. Un accord de volontés individuelles
          • § 1. L'existence de l'accord de volontés
          • § 2. L'intégrité des volontés
        • Section 2. Les conditions institutionnelles
          • § 1. Les conditions de fond
          • § 2. Les conditions de forme
      • Chapitre 2. La sanction des conditions
        • Section 1. Le refus de célébration par l'officier d'état civil
          • § 1. Empêchement prohibitif et empêchement dirimant
          • § 2. Opposition à mariage
        • Section 2. L’annulation par le juge judiciaire
          • § 1. La nullité du mariage
          • § 2. L'inexistence du mariage
    • Titre 2. Les effets du mariage
      • Chapitre 1. La détermination des effets
        • Section 1. Les effets personnels
          • § 1. Les devoirs mutuels
          • § 2. La liberté individuelle
        • Section 2. Les effets patrimoniaux
          • § 1. Le régime primaire impératif
          • § 2. Le régime matrimonial
          • § 3. Le statut successoral du conjoint survivant
        • Section 3. Les effets familiaux
          • § 1. L’effet d’alliance
          • § 2. L’effet de parenté
      • Chapitre 2. La portée des effets
        • Section 1. Les sanctions des devoirs de mariage
          • § 1. L'exception d'inexécution
          • § 2. L'exécution forcée
          • § 3. La responsabilité civile et pénale
          • § 4. Dissolution du lien
        • Section 2. Le règlement judiciaire des désaccords conjugaux
        • Section 3. Les pactes entre époux
          • § 1. Les pactes conjugaux
          • § 2. Les pactes parentaux
  • Livre deuxième. Les couples démariés
    • Titre 1. Le divorce
      • Chapitre 1. Le prononcé du divorce
        • § 1. Les conditions spécifiques de chaque cas
          • A. Le divorce par consentement mutuel
          • B. Le divorce accepté
          • C. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • D. Le divorce pour faute
        • § 2. Les principes procéduraux communs
          • A. Le déroulement de l’instance
          • B. L'office du juge
          • C. L'administration de la preuve
      • Chapitre 2. Les effets du divorce
        • § 1. Dans les divorces autres que par consentement mutuel
          • A. La désunion personnelle
          • B. La désunion patrimoniale
        • § 2. Dans le divorce par consentement mutuel
          • 1. L’encadrement de la volonté des époux
          • 2. La force contraignante de la convention homologuée
    • Titre 2. La séparation de corps
      • Section 1. Le prononcé
      • Section 2. Les effets
        • § 1. À court terme
        • § 2. À long terme
          • A. La dissolution du mariage par le prononcé du divorce
          • B. La restauration du mariage par abolition de la séparation de corps
  • Livre troisième. Les couples hors mariage
    • Titre 1. Le concubinage
      • Chapitre 1. L’existence du concubinage
      • Chapitre 2. Le statut spécial du concubinage
        • Section 1. L’exclusion du statut matrimonial
        • Section 2. L’existence de quelques règles spéciales
          • § 1. La solidarité patrimoniale
          • § 2. La solidarité personnelle
      • Chapitre 3. Le secours du droit commun
        • Section 1. L'organisation volontaire du concubinage par les concubins
        • Section 2. L'organisation jurisprudentielle du concubinage
          • § 1. Les rapports entre concubins
          • § 2. Les rapports avec les tiers
    • Titre 2. Le pacte civil de solidarité
      • Chapitre 1. La formation du pacte
        • Section 1. La condition de consentement
          • § 1. L’objet du consentement
          • § 2. L’intégrité du consentement
          • § 3. Le formalisme
          • § 4. Le moment du consentement
        • Section 2. Les conditions relatives aux personnes
      • Chapitre 2 Les effets du pacte
        • Section 1. Le lien interpersonnel
          • § 1. Le devoir de vie commune
          • § 2. Le devoir d'aide matérielle
          • § 3. Le devoir d'assistance
          • § 4. D’autres devoirs éventuels ?
        • Section 2. L’union patrimoniale
          • § 1. L'indépendance de principe
          • § 2. Les limites
      • Chapitre 3. La dissolution du pacte
        • Section 1. Les causes
          • 1. La dissolution par mort ou mariage
          • 2. La dissolution par la volonté unilatérale ou accordée des partenaires
        • Section 2. Les effets
          • 1. Un encadrement légal sommaire
          • 2. La liquidation conventionnelle du pacte civil de solidarité
          • 3. La liquidation judiciaire subsidiaire du pacte civil de solidarité
• Deuxième partie. L'enfant
  • Livre premier. Le rattachement DE L'ENFANT À SA famille
    • Titre 1. La filiation charnelle
      • Chapitre 1. Le cadre général de ta filiation
        • Section 1. Les principes fondamentaux
          • § 1. Le principe de vérité
          • § 2. Le principe d'égalité
        • Section 2. Les dispositions générales
          • 1. L’énumération limitative des modes d’établissement du lien par la loi
          • 2. La consécration de présomptions légales>
          • 3. L’encadrement de l’identification génétique
          • 4. L’enfant incestueux
          • 5. Le principe chronologique
      • Chapitre 2. L’établissement non contentieux de la filiation
        • SECTION 1. L’effet de la loi : l’acte de naissance
          • § 1. Maternité et indication du nom de la mère dans l'acte de naissance
          • § 2. Paternité et présomption à l'égard du mari de la mère
        • Section 2. La reconnaissance volontaire
          • § 1. Les conditions
          • § 2. Les effets
        • Section 3. La possession d’état
          • § 1. Les conditions de la possession d'état
          • § 2. Les effets de la possession d'état
      • Chapitre 3. Le contentieux de la filiation
        • Section 1. Le droit commun des actions
          • § 1. La recevabilité de l'action
          • § 2. La saisine du tribunal
          • § 3. La décision judiciaire
        • Section 2. Le droit spécial des actions
          • § 1. Les actions aux fins d'établissement du lien de filiation
          • § 2. Les actions en contestation du lien de filiation
          • § 3. L'action à fins de subsides
    • Titre 2. L'adoption
      • Chapitre 1. L'adoption plénière
        • Section 1. Le prononcé de l’adoption
          • § 1. Les conditions de fond
          • § 2. Les conditions de procédure
        • Section 2. Les effets de l'adoption
          • § 1. Substitution de filiation
          • § 2. Portée de l'adoption
      • Chapitre 2. L'adoption simple
        • Section 1. Le prononcé de l'adoption
        • Section 2. Les effets de l'adoption
          • § 1. L'adjonction de la filiation adoptive à la filiation d'origine
          • § 2. Portée temporelle
    • Titre 3. La procréation assistée
      • Chapitre 1. Les conditions
        • § 1. L’exposé des principes
          • A. Les procédés techniques autorisés
          • B. Les couples bénéficiaires
        • § 2. La mise en œuvre des principes
          • A. L’encadrement médical de la mise en œuvre des divers procédés
          • B. Une demande parentale
      • Chapitre 2. Les effets
        • § 1. La filiation à l'égard du couple demandeur
          • A. Une filiation imposée
          • B. Les moyens de défense
        • § 2. Le néant à l'égard du donneur éventuel
        • § 3. La filiation de l'enfant illicitement procréé
  • Livre second. Le statut de l'enfant DANS SA FAMILLE
    • Chapitre 1. La protection parentale
      • Section 1. Le devoir parental d’entretien
        • Section 2. L'autorité parentale
          • § 1. Le contenu du pouvoir
          • § 2. L'exercice du pouvoir
      • Chapitre 2. Le contrôle étatique de la protection parentale
        • Section 1. Le rôle général du juge aux affaires familiales
        • Section 2. Les mesures particulières
          • § 1. L'assistance éducative
          • § 2. La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
          • § 3. Le retrait d'autorité
          • § 4. La délégation d'autorité
          • § 5. L’enfant confié à un tiers
• Troisième partie. La famille au-delà
  • Titre 1. Le nom
    • Chapitre 1. La détermination du nom
      • Section 1. Le nom dans la famille biologique
        • § 1. Les principes
          • 1. L’enfant doté de deux filiations établies au plus tard> lors de la déclaration de sa naissance, ou plus tard mais simultanément
          • 2. Les autres cas
        • § 2. L'application de la loi dans le temps
          • 1. Le nom de l’enfant né avant le 1er janvier 2005
          • 2. Le nom du mineur de moins de treize ans au 1er janvier 2005>
      • Section 2. Le nom dans la famille adoptive
        • 1. L’adoption plénière
    • Chapitre 2. Le régime du nom
      • Section 1. Le port du nom
        • § 1. Les principes
        • § 2. Les limites
      • Section 2. Les caractères du nom
  • Titre 2. L'obligation alimentaire
    • Section 1. L’existence de l’obligation alimentaire
    • Section 2. L’exécution de l’1 obligation alimentaire
      • § 1. La pluralité de débiteurs
      • § 2. Les modalités d'exécution de la dette
      • § 3. Sanction de l'inexécution
  • Titre 3. Le patrimoine de la famille
    • § 1. La notion
    • § 2. Le régime
      • A. Les solutions jurisprudentielles
      • B. L'analyse doctrinale