Table des matières

• Introduction
  • Section 1. Qu'est-ce qu'une société ?
    • Le coin des amateurs
      • 1. Statistiques des sociétés au 30 septembre 2009
      • 2. De la société selon le chevalier d'Artagnan
      • 3. La nature juridique de la société
        • a) La société, contrat ou institution ?
        • b) La société, contrat ou personne morale ?
        • c) La société, contrat ou acte unilatéral ?
      • 4. La codification du droit des sociétés
      • 5. De l'intérêt d'avoir un code annoté des sociétés à portée de main
      • 6. Directives européennes et droit des sociétés
      • 7. Comment faire des recherches en droit des sociétés
        • a) Les traités et les manuels
        • b) Les encyclopédies
        • c) Les revues
  • Section 2. Pourquoi créer une société ?
    • § 1. - La société, technique d'organisation du partenariat
    • § 2. - La société, technique d'organisation de l'entreprise
      • A. L'intérêt juridique de la mise en société
        • 1° Technique de gestion de l'entreprise
        • 2° Technique de séparation des patrimoines
        • 3° Technique de transmission de l'entreprise
      • B. L'intérêt financier de la mise en société
        • 1° Technique de financement
        • 2° Technique de concentration
      • C. L'intérêt fiscal de la mise en société
    • § 3. - La société, technique d'organisation du patrimoine
    • § 4. - La société, instrument d'optimisation juridique ou financière
    • Le coin des amateurs
      • 1. Taxinomie ou jeu des classifications
        • a) Les classifications des juristes
        • b) Les classifications des fiscalistes
      • 2. Éloge de l'entreprise individuelle
      • 3. Les actions de bienfaisance des sociétés : le mécénat et les fondations d'entreprises
        • a) Le mécénat
        • b) Les fondations d'entreprise
        • c) Les fondations actionnaires
      • 4. L'originalité des sociétés coopératives
        • a) Principes coopératifs
        • b) Droit coopératif et droit des obligations
        • c) Société coopérative européenne
      • 5. Des SCOP parmi d'autres
        • 6. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire
  • Section 3. Quelle fiscalité pour la société ?
    • Sous-section 1. Deux exemples de neutralité enfin respectée : le coût de la création de la société et le statut du dirigeant
      • § 1. - Le coût de la création de la société
      • § 2. - Le statut fiscal et social du dirigeant de société
        • A. Les désordres d'antan
        • B. La neutralité enfin consacrée
          • 1° La neutralité fiscale
          • 2° La neutralité sociale
    • Sous-section 2. Les discriminations subsistant en matière de cession de droits sociaux
      • § 1. - Les cessions de parts sociales
      • § 2. - Les cessions d'actions
        • A. Montant des droits
        • B. Champ d'application des droits
      • § 3. - Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
      • Le coin des amateurs
        • La taxe sur les transactions financières
    • Sous-section 3. L'impossible neutralité liée au double mode d'imposition des bénéfices
      • § 1. - La transparence fiscale des sociétés relevant du régime des sociétés de personnes
        • A. Le mode d'imposition des bénéfices
        • B. Le mode d'imputation des déficits
      • § 2. - L'opacité fiscale des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
        • A. Le mode d'imposition des bénéfices réalisés
        • B. Le mode d'imposition des bénéfices distribués
          • 1° L'associé personne physique
          • 2° L'associé personne morale
        • C. Le traitement fiscal des déficits
      • § 3. - Option entre le régime fiscal des sociétés de capitaux ou le régime fiscal des sociétés de personnes
        • A. L'option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
        • B. L'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
      • Le coin des amateurs
        • 1. Images fiscales : transparence, semi-transparence, translucidité et opacité des sociétés
          • a) L'opacité fiscale des sociétés de capitaux
          • b) La transparence fiscale des sociétés de copropriété
          • c) La semi-transparence des sociétés de personnes
          • d) La translucidité des sociétés d'investissement
        • 2. L'imposition allégée à 15 % des bénéfices des petites et moyennes sociétés
        • 3. Généralisation de l'assujettissement aux cotisations sociales des revenus perçus par les associés de sociétés soumises à l'IS
  • Section 3. L'association, la fiducie, l'EIRL : quelle concurrence pour la société ?
    • Sous-section 1. L'association, une concurrente de longue date ?
      • § 1. - Le principe : société et association sont aux antipodes l'une de l'autre
      • § 2. - La réalité : société et association peuvent entrer en concurrence l'une avec l'autre
        • A. Association et recherche d'économies
        • B. Association et exploitation d'une entreprise
      • Le coin des amateurs
        • 1. Le droit des sociétés au secours des associations
        • 2. Société et association : attention aux faux amis
    • Sous-section 2. Une nouvelle concurrente : la fiducie
      • § 1. - L'établissement de la fiducie
        • A. Formation du contrat de fiducie
        • B. Intervenants à l'opération fiduciaire
      • § 2. - Le patrimoine fiduciaire
        • A. Constitution du patrimoine fiduciaire
        • B. Nature du patrimoine fiduciaire
        • C. Gestion du patrimoine fiduciaire
        • D. Droits sur le patrimoine fiduciaire
      • § 3. - L'extinction de la fiducie
      • Le coin des amateurs
        • Quelques utilisations pour la fiducie
    • Sous-section 3. Un nouveau venu : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
      • § 1. - La constitution de l'EIRL
      • § 2. - La limitation de responsabilité de l'entrepreneur individuel
        • A. Principe
        • B. Exceptions
      • §3.-La vie de l'EIRL
      • § 4. - La transmission de l'EIRL
      • § 5. - La cessation de l'EIRL
• Première partie. Le droit commun des sociétés
  • Le coin des amateurs
    • Comparaison des deux blocs de sociétés
  • Titre 1. La naissance des sociétés
    • Chapitre 1. Le contrat de société
      • Section 1. Les conditions générales
        • Sous-section 1. Le consentement
          • § 1. - Le consentement vicié
          • § 2. - Le consentement simulé
        • Sous-section 2. La capacité
          • § 1. - La capacité générale des personnes physiques
          • § 2. - La capacité spéciale des personnes morales
        • Le coin des amateurs. Gestion du patrimoine des personnes protégées et droit des sociétés
        • Sous-section 3. L'objet social
          • A. la notion d'objet social
          • B. Les fonctions de l'objet social
          • C. Les caractères de l'objet social
        • Le coin des amateurs. L'objet social peut-il être universel ?
      • Section 2. Les conditions spécifiques
        • Sous-section 1. La mise en commun d'apports
          • § 1. - L'exigence d'apports
          • § 2. - Les types d'apport
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les apports en industrie qui n'osent pas dire leur nom : la distinction entre associés actifs et associés passifs
          • 2. L'apport en usufruit face au principe de l'intangibilité du capital social
        • Sous-section 2. La vocation aux bénéfices, aux économies et la contribution aux pertes
          • § 1. - La vocation aux bénéfices et aux économies
          • § 2. - La contribution aux pertes
        • Le coin des amateurs
          • 1. Promesse d'achat à prix plancher et prohibition des clauses léonines
          • 2. Le traitement comptable des pertes
        • Sous-section 3. L'affectio societatis
          • § 1. - L'ambiguïté de l’affectio societatis
          • § 2. - Le rôle prêté à L’affectio societatis
        • Le coin des amateurs. L’affectio societatis ne se confond pas avec les mobiles des associés
      • Section 3. La nullité des sociétés
        • Sous-section 1. Les causes de nullité
          • § 1. - La nullité fondée sur le droit commun des contrats
          • § 2. - La nullité fondée sur le droit spécial du contrat de société
        • Le coin des amateurs. Les sociétés fictives ou frauduleuses à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
        • Sous-section 2. L'action en nullité
          • § 1. - L'obstacle de la prescription
          • § 2. - L'obstacle de la régularisation
        • Sous-section 3. Les effets de la nullité
        • Le coin des amateurs
          • 1. La législation française sur les nullités est-elle conforme aux directives européennes ?
          • 2. Les clauses statutaires réputées non écrites
          • 3. Le mélange SCI - société d'exploitation : fictivité ou confusion de patrimoines ?
          • 4. L'exception de nullité est perpétuelle
          • 5. Ne pas confondre nullité d'une souscription et nullité d'une société
    • Chapitre 2. La personnalité morale
      • Section 1. La notion de personne morale
        • Sous-section 1. Réalité ou fiction ?
        • Sous-section 2. Transparence ou opacité ?
        • Le coin des amateurs
          • 1. Droit d'accès au juge, tierce opposition de l'associé et CEDH
          • 2. La clause d'intuitus societatis
      • Section 2. L'acquisition de la personnalité morale
        • Sous-section 1. Les différentes étapes de la conception
          • §1.-l'idée
          • § 2.- Les statuts
          • § 3. - La réalisation des apports
          • § 4. - L'immatriculation
        • Le coin des amateurs
          • 1. La rupture des pourparlers
          • 2. Les actes extrastatutaires
          • 3. Comment consulter les informations stockées au registre du commerce et des sociétés ?
        • Sous-section 2. Le sort des actes passés pendant la période de conception
          • § 1. - L'engagement des personnes qui ont passé les actes externes
          • § 2. - L'exception : la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
        • Le coin des amateurs
          • 1. Société en formation et société créée de fait
          • 2. Les mauvaises surprises des fausses reprises
          • 3. Un pas de plus dans le formalisme et la rigueur : le cas de l'EURL
          • 4. Assignation en justice d'une société en formation : mode d'emploi ?
      • Section 3. L'individualisation de la personne morale
        • Le coin des amateurs. Les droits de l'homme appliqués aux personnes morales
          • a) En droit interne
          • b) En droit européen
        • Sous-section 1. L'appellation
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le nom des fondateurs est-il la propriété de la société ?
          • 2. Dénomination sociale : vers la mort du langage articulé ?
          • 3. La protection de la dénomination sociale s'apprécie au regard de l'activité effective de la société
        • Sous-section 2. Le siège social
        • Le coin des amateurs. La domiciliation des sociétés
        • Sous-section 3. La nationalité
          • § 1. - Le critère de nationalité
          • § 2. - Le changement de nationalité
        • Le coin des amateurs. De l'importance du siège réel pour la détermination de la loi applicable à la société
        • Sous-section 4. La qualité civile ou commerciale
          • § 1. - L'exposé des critères
          • § 2. - Les conflits de critères
        • Le coin des amateurs
          • 1. Forme des sociétés et compétence juridictionnelle
          • 2. Forme des sociétés, clause compromissoire et clause de conciliation
          • 3. Forme des sociétés et fiscalité
      • Section 4. La dotation de la personne morale
        • Sous-section 1. Le capital stricto sensu
          • § 1. - La signification du capital social
          • § 2. - Les fonctions du capital social
        • Sous-section 2. Les capitaux propres
        • Sous-section 3. Les comptes courants d'associés
          • § 1. - Les aspects juridiques des comptes courants d'associés
          • § 2. - Les aspects fiscaux des comptes courants d'associés
        • Le coin des amateurs
          • 1. La responsabilité pour insuffisance de capital
          • 2. Le principe de l'autonomie du patrimoine social
          • 3. Variations sémantiques autour du capital
      • Section 5. La responsabilité de la personne morale
        • Sous-section 1. La responsabilité civile de la personne morale
        • Sous-section 2. La responsabilité pénale de la personne morale
        • Le coin des amateurs
          • 1. La notion d'organe et de représentant en matière de responsabilité pénale des personnes morales
          • 2. La condamnation de Total Fina Elf à la suite du naufrage de l'Erika
  • Titre 2. La vie des sociétés
    • Chapitre 1. Les acteurs
      • Section 1. Les dirigeants
        • Sous-section 1. La désignation des dirigeants
          • § 1. - Le mode de désignation des dirigeants
          • § 2. - La publicité de la nomination des dirigeants
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le dirigeant de fait
          • 2. La variété des statuts de dirigeant
          • 3. Le devoir de loyauté du dirigeant
        • Sous-section 2. Les pouvoirs des dirigeants
          • § 1. - Dans l'ordre interne
          • § 2. - Dans l'ordre externe
        • Le coin des amateurs
          • 1. Contracter avec une société : quelles sont les précautions à prendre ?
          • 2. La délégation de pouvoirs
        • Sous-section 3. La responsabilité des dirigeants
          • § 1. - La responsabilité civile
          • Le coin des amateurs
          • § 2. - La responsabilité pénale
          • § 3. - La responsabilité fiscale
        • Le coin des amateurs. Le dirigeant contraint d'acquitter un passif social peut-il déduire de ses revenus imposables les paiements qu'il a effectués ?
        • Sous-section 4. Le sort des dirigeants en cas d'ouverture d'une procédure collective
          • § 1. - Les pouvoirs des dirigeants
          • § 2. - Les sanctions des dirigeants
      • Section 2. Les associés
        • Sous-section 1. L'attribution de la qualité d'associé
          • § 1. - Les droits sociaux démembrés
          • § 2. - Les droits sociaux indivis
          • § 3. - L'incidence de la vie de couple sur la qualité d'associé
        • Le coin des amateurs
          • 1. Démembrement de propriété des droits sociaux et donation indirecte
          • 2. Même si les titres sociaux sont communs, l'époux commun en biens n'a pas de ce seul fait la qualité d'associé
          • 3. Mise en société d'un patrimoine propre : comment priver la communauté de tout droit sur les fruits et revenus affectés à l'enrichissement de ce patrimoine
        • Sous-section 2. Les attributs de la qualité d'associé
          • § 1. - Les droits politiques
          • § 2. - Les droits financiers
          • § 3. - Les droits patrimoniaux
        • Le coin des amateurs
          • 1. Une notion mal éclaircie : les droits propres de l'associé
          • 2. La nature juridique des dividendes
          • 3. Les conventions passées entre la société et un associé
          • 4. L'obligation de non-concurrence de l'associé
        • Sous-section 3. La sauvegarde de la qualité d'associé
          • § 1. - L'exclusion de l'associé
          • § 2. - Le retrait de l'associé
          • § 3. - L'interdiction d'augmenter les engagements de l'associé
        • Le coin des amateurs
          • 1. L'application du principe du contradictoire en droit des groupements
          • 2. Exclusion du réseau Leclerc et respect des garanties procédurales
          • 3. Le non-respect du principe du contradictoire n'est pas une cause de nullité de la décision d'exclusion
    • Chapitre 2. Les résultats
      • Section 1. La détermination du résultat
        • Sous-section 1. L'approbation des comptes annuels
        • Sous-section 2. La publication des comptes annuels
        • Le coin des amateurs
          • 1. Que faire en cas de défaut de publication des comptes annuels ?
          • 2. Les allègements comptables bénéficiant aux petites entreprises et micro-entreprises
      • Section 2. L'affectation du résultat
        • Sous-section 1. La mise en réserve du résultat
          • § 1. - Les réserves obligatoires
          • § 2. - Les réserves facultatives
          • § 3. - Le report à nouveau
        • Sous-section 2. La mise en distribution du résultat
    • Chapitre 3. Les crises
      • Le coin des amateurs
        • 1. Les crises, le juge et le référé
          • a) Les ordonnances de référé proprement dites
          • b) Les ordonnances rendues en la forme des référés
        • 2. Le succès du référé injonction de faire en droit des sociétés
          • a) Le référé injonction de faire prononcé sur le fondement des articles 809 et 873 du Code de procédure civile
          • b) Le référé injonction de faire prononcé sur le fondement des dispositions spéciales du Code de commerce
      • Section 1. Les crises politiques
        • Sous-section 1. La boussole de l'intérêt social
          • § 1. - La notion d'intérêt social
          • § 2. - La violation de l'intérêt social
        • Le coin des amateurs. Fraudes internes et détournements commis par des salariés : qui doit en supporter le coût fiscal ?
        • Sous-section 2. L'abus du droit de vote
          • § 1. - L'abus de majorité
          • § 2. - L'abus de minorité
          • § 3. - L'abus d'égalité
        • Le coin des amateurs
          • 1. Mise en réserve systématique des bénéfices et abus de majorité
          • 2. Opposition de l'un des associés et abus d'égalité
          • 3. Transfert de siège social et abus de minorité
          • 4. Les tribulations financières de la société d'exploitation du château de Giscours : augmentation de capital, prime d'émission et abus de majorité
          • 5. État actionnaire, intérêt social et intérêt général
        • Sous-section 3. L'intervention de« tuteurs »judiciaires
          • § 1. - L'administrateur provisoire
          • § 2. - L'expert de gestion
          • § 3. - Les autres intervenants
        • Le coin des amateurs. Mésentente sociale se superposant à une mésentente conjugale : un exemple de désignation d'un administrateur provisoire
      • Section 2. Les crises juridiques
        • Sous-section 1. La nullité des actes et délibérations
          • § 1. - Les causes de nullité
          • § 2. - Le régime de l'action en nullité
          • § 3. - Les effets de l'action en nullité
        • Le coin des amateurs. Dans quels cas la violation des statuts ou du règlement intérieur peut-elle être une cause de nullité d'une délibération sociale ?
        • Sous-section 2. Les autres sanctions
          • § 1. - L'inopposabilité
          • § 2. - La responsabilité civile
    • Chapitre 4. Les évolutions
      • Section 1. La transformation des sociétés
        • Sous-section 1. Le mécanisme de la transformation
        • Sous-section 2. Les conséquences juridiques de la transformation
          • § 1. - Les conséquences à l'égard de la société
          • § 2. - Les conséquences à l'égard des associés et des dirigeants
          • § 3. - Les conséquences à l'égard des salariés
          • § 4. - Les conséquences à l'égard des créanciers
        • Sous-section 3. Le coût fiscal de la transformation
        • Le coin des amateurs. Un bel exemple d'optimisation fiscale : transformer une SARL en SA ou en SAS juste avant d'en céder le contrôle
      • Section 2. La disparition des sociétés
        • Sous-section 1. Les causes de dissolution
          • § 1. - L'arrivée du terme
          • § 2. - La réalisation ou l'extinction de l'objet social
          • § 3. - L'annulation du contrat de société
          • § 4. - La dissolution anticipée par décision des associés
          • § 5. - La dissolution judiciaire pour justes motifs
          • § 6. - La réunion de toutes les parts en une seule main
          • § 7. - La liquidation judiciaire de la société
          • § 8. - Les autres causes statutaires
        • Sous-section 2. Les effets de la dissolution
          • § 1. - La publicité de la dissolution
          • § 2. - La survie de la personnalité morale de la société en liquidation
          • § 3. - Les opérations de liquidation et de partage
          • § 4. - Les aspects fiscaux de la dissolution
        • Le coin des amateurs
          • 1. La mise en sommeil des sociétés
          • 2. La dissolution et la liquidation sont deux opérations distinctes nécessitant la tenue de deux assemblées successives et une double publicité
• Deuxième partie. Le droit spécial des sociétés
  • Titre 1. Les sociétés à risque limité
    • Chapitre 1. La société anonyme
      • Section 1. La constitution
        • Sous-section 1. Les conditions de fond
        • Sous-section 2. Les conditions de forme
          • § 1. - La rédaction d'un projet de statuts
          • § 2. - La réalisation des apports
          • § 3. - La signature des statuts
          • § 4. - La désignation des dirigeants
          • § 5. - Les dernières formalités
        • Sous-section 3. Les sanctions
          • § 1. Les sanctions civiles
          • § 2. - Les sanctions pénales
      • Section 2. Les dirigeants
        • Sous-section 1. La structure classique : conseil d'administration, président du conseil d'administration et directeur général
          • § 1. - Le conseil d'administration
          • Le coin des amateurs
          • § 2. - Le président du conseil d'administration
          • § 3. - Le directeur général et les directeurs généraux délégués
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le dirigeant bénévole
          • 2. Le dirigeant surpayé
          • 3. Le dirigeant sous-payé
          • 4. Le dirigeant chômeur
          • 5. Le dirigeant pensionné
          • 6. Le dirigeant amoureux
          • 7. Le dirigeant démissionnaire
          • 8. Le dirigeant incompétent
          • 9. Le dirigeant suicidaire
          • 10. Le dirigeant incapable
          • 11. ... et d'autres encore
        • Sous-section 2. Les pouvoirs des dirigeants
          • § 1. - Les pouvoirs du conseil d'administration
          • § 2. - Les pouvoirs du président du conseil
          • § 3. - Les pouvoirs du directeur général
        • Le coin des amateurs
          • 1. Quelques conséquences du principe de la hiérarchie des organes sociaux
          • 2. Les vérifications à opérer par les créanciers obtenant la garantie d'une société anonyme
          • 3. Rapport de gestion ou fourre-tout ?
        • Sous-section 3. Les conventions passées entre la société et les dirigeants
          • § 1. - Les conventions interdites
          • § 2. - Les conventions libres
          • § 3. - Les conventions réglementées
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les conflits d'intérêts dans la société anonyme
          • 2. Une convention réglementée peut être annulée sur le terrain du droit commun des contrats
        • Sous-section 4. La responsabilité des dirigeants
          • § 1. - La responsabilité civile
          • § 2. - La responsabilité pénale
        • Le coin des amateurs
          • 1. Qui peut exercer l'action civile ?
          • 2. De l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion
          • 3. Abus de biens sociaux : les excuses inefficaces
        • Sous-section 5. La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance
          • § 1. - L'organisation
          • § 2. - Les pouvoirs
          • § 3. - Les conventions conclues avec la société anonyme
          • § 4. - Les responsabilités
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le président du conseil de surveillance exerce-t-il une activité professionnelle au sens du droit de la Sécurité sociale ?
          • 2. La confusion des genres : le président de conseil de surveillance jouant au membre du directoire
          • 3. La musique adoucit-elle les mœurs ? Le départ mouvementé du président du directoire de NRJ
      • Section 3. Les actionnaires
        • Sous-section 1. Les droits politiques
          • § 1. - Le droit à l'information
          • § 2. - Le droit de vote
        • Le coin des amateurs
          • 1. L'accès aux assemblées en cas de « dédoublement » de la qualité d'actionnaire
          • 2. La modernisation des assemblées générales : vote par correspondance, visioconférence et vote électronique
          • 3. L'ordre du jour de l'assemblée
          • 4. Jeu de devinette
          • 5. L'ajournement de l'assemblée
          • 6. Divertissement : le sociologue à l'assemblée
          • 7. Le repentir d'assemblée
        • Sous-section 2. Les droits financiers
          • § 1. - Le droit aux dividendes
          • § 2. - Le droit aux réserves
          • § 3. - Le droit au boni de liquidation
        • Le coin des amateurs
          • 1. « Remplir son devoir d’actionnaire »
          • 2. Les pactes d'actionnaires
        • Sous-section 3. Les droits patrimoniaux
          • § 1. - Le droit de céder les actions
          • § 2. - Le droit de nantir les actions
          • § 3. - Le droit de mettre les actions en location
        • Le coin des amateurs
          • 1. Donation ou cession à titre onéreux : variations autour des rapports neveux, cousins, frères et sœurs
          • 2. La valeur des actions
          • 3. La détermination du prix par un tiers évaluateur
          • 4. Promesse de rachat souscrite par un salarié et clause de bad leaver
          • 5. La fiscalité des cessions d'actions
          • 6. Le dol dans les cessions d'actions
      • Section 4. Les salariés
        • Sous-section 1. Le renforcement des prérogatives du comité d'entreprise
          • § 1. - Le droit à l'information et à la consultation
          • § 2. - Le droit d'exercer des prérogatives sociétaires
        • Sous-section 2. La participation aux résultats et l'encouragement de l'épargne salariale
          • § 1. - L'intéressement
          • § 2. - La participation
          • § 3. - Les plans d'épargne salariale
          • § 4. - Le dividende du travail
        • Sous-section 3. La participation au capital et la promotion de l'actionnariat salarié
          • § 1. - L'option de souscription ou d'achat d'actions
          • § 2. - Les augmentations de capital réservées aux salariés
          • § 3. - Les attributions gratuites d'actions aux salariés
        • Le coin des amateurs
          • 1. Options de souscription : quel tribunal ?
          • 2. Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
        • Sous-section 4. La participation à la gestion
          • § 1. – Le régime obligatoire
          • § 2. – Le régime facultatif
      • Section 5. Les commissaires aux comptes
        • Sous-section 1. Le statut du commissaire aux comptes
          • § 1. - La nomination
          • § 2. - La durée des fonctions
          • § 3. - La rémunération
        • Sous-section 2. Le rôle du commissaire aux comptes
          • § 1. - Le devoir de contrôle
          • § 2. - Le devoir d'information
          • § 3. - Le devoir d'alerte
        • Sous-section 3. La responsabilité du commissaire aux comptes
          • § 1. - La responsabilité civile
          • § 2. - La responsabilité pénale
        • Le coin des amateurs
          • 1. La thalasso du commissaire
          • 2. Cas de relèvement du commissaire aux comptes
      • Section 6. Les mutations de la société anonyme
        • Sous-section 1. Les variations du capital
          • § 1. - L'augmentation de capital
          • § 2. - La réduction de capital
          • § 3. - L'amortissement du capital
          • § 4. - La perte de la moitié du capital
          • § 5. - Le rachat par une société de ses propres actions
        • Le coin des amateurs
          • 1. Augmentation de capital réalisée au pair : enrichissement à risques
          • 2. Coup d'accordéon : les leçons de l'arrêt L’Amy du 18 juin 2002
          • 3. Comment reconstituer les capitaux propres en cas de perte de la moitié du capital social ?
          • 4. La fiscalité des réductions de capital et des rachats de titres par la société
        • Sous-section 2. La transformation et la dissolution
          • § 1. - La transformation
          • § 2. - La dissolution
        • Le coin des amateurs. Transformation et résurrection de la forme sociale
    • Chapitre 2. Les autres sociétés par actions
      • Section 1. La société en commandite par actions
        • Sous-section 1. L'architecture de la commandite par actions
          • § 1. - Les commanditaires
          • § 2. - Les commandités
          • § 3. - Le gérant
          • § 4. - Les mécanismes de contrôle
        • Sous-section 2. Les vertus de la commandite par actions
          • § 1. - La souplesse d'organisation
          • § 2. - L'association des entrepreneurs et des investisseurs
          • § 3. - La défense anti-OPA
        • Le coin des amateurs. Lorsque LVMH s'invite chez Hermès
      • Section 2. La société par actions simplifiée (SAS)
        • Sous-section 1. La constitution de la SAS
          • § 1. - Associés
          • § 2. - Capital
          • § 3. - Objet
          • § 4. - Procédure et formalités
        • Sous-section 2. Le fonctionnement de la sas
          • § 1. - La direction et l'administration
          • § 2. - Les décisions collectives
          • § 3. - La police de l'actionnariat
        • Sous-section 3. La SASU
        • Le coin des amateurs. Quelques emplois pour la SAS
    • Chapitre 3. Le financement des sociétés par actions
      • Section 1. Les instruments de financement
        • § 1. - Éléments de vocabulaire
          • A. Valeurs mobilières, titres financiers et instruments financiers
          • B. Titres au porteur et titres nominatifs
          • C. Titres de capital et titres de créance
        • § 2. - Les titres de capital
          • A. Les actions ordinaires et les actions de préférence
          • B. Les titres donnant accès à terme au capital
          • C. Les titres en voie d'extinction
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les variétés d’actions
          • 2. La fin de l'anonymat
          • 3. Une action de préférence : l'action BNP Paribas de mars 2009
          • 4. Crowdfunding : quand Édith Piaffait de la finance
        • § 3. - Les titres de créance
          • A. L'obligation ordinaire
          • B. Les variantes de l'obligation ordinaire
          • C. Autres titres d'emprunts
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les obligations à 100 ans d'IBM et à 1 000 ans de Safra Republic
          • 2. L'infini de l'imagination financière
          • 3. Du contrat de société au contrat d'investissement
      • Section 2. Le marché de financement : la bourse
        • § 1. - L'acquisition du statut de société cotée
        • § 2. - Les contrôles : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
          • A. Les prérogatives de l'AMF
          • B. Les recours et les responsabilités
        • § 3. - Les contraintes de la cotation
          • A. Contraintes pour la société
          • B. Contraintes pour les actionnaires
        • § 4. - Les infractions et les sanctions
          • A. Les pratiques d'initié
          • B. La communication d'informations privilégiées
          • C. La manipulation de cours
          • D. La fausse information
        • Le coin des amateurs
          • 1. L'action de concert
          • 2. Diffusion d'informations mensongères : le mensonge ne paie pas
          • 3. Un manquement d'initié ou « comment avoir la tête dans les nuages et tendre l'oreille aux tuyaux boursiers »
          • 4. De redoutables protagonistes en matière d'actions en responsabilité : les associations d'actionnaires et les associations de défense des investisseurs
          • 5. Les soldats du droit des sociétés
          • 6. Foreign-cubed class actions et abus de forum shopping
      • Section 3. L'état acteur du financement des sociétés
        • § 1. - Les structures
          • A. L'Agence des participations de l'État (APE)
          • B. La Banque publique d'investissement (BPI)
          • C. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI)
          • D. La SFEF et la SPPE
        • § 2. - Les instruments
        • § 3. - Les conséquences
    • Chapitre 4. La société à responsabilité limitée
      • Section 1. La SARL pluripersonnelle
        • Sous-section 1. La constitution de la SARL
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Le coin des amateurs. Dans quel cas une SARL relève-t-elle de l'impôt sur le revenu ?
        • Sous-section 2. La gérance de la SARL
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
        • Le coin des amateurs
          • 1. Cumul d'un contrat de travail avec la qualité d'associé ou de gérant d'une SARL
          • 2. La révocation sans juste motif
        • Sous-section 3. Les associés de la SARL
          • § 1. - Les droits politiques
          • § 2. - Les droits financiers
          • § 3. - Les droits patrimoniaux
          • § 4. - Les conventions conclues entre la société, un gérant ou un associé
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le blanc n'est pas toujours innocent
          • 2. Quelle est la valeur d'une cession de parts sociales non constatée par écrit ?
          • 3. Le cautionnement par une SARL d'une dette personnelle d'un associé
        • Sous-section 4. Le commissaire aux comptes
        • Sous-section 5. Les mutations de la SARL
          • § 1. - Les variations du capital
          • § 2. - La transformation
          • § 3. - La dissolution et la fusion
        • Sous-section 6. L'émission d'obligations
      • Section 2. L'EURL
        • Sous-section 1. L'introduction en droit français de l’EURL
          • § 1. - Présentation de l'EURL
          • § 2. - Appréciation critique de l'EURL
        • Sous-section 2. La constitution de l’EURL
        • Sous-section 2. Le fonctionnement de l'EURL
          • § 1. - La gérance
          • § 2. - L'assemblée
        • Sous-section 4. La dissolution de l’EURL
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le statut social de l'associé et du gérant d'une EURL
          • 2. EURL et abus de biens sociaux
          • 3. L'impossible legs par l'associé unique... de l'immeuble appartenant à la société
          • 4. La dissolution furtive
  • Titre 2. Les sociétés à risque illimité
    • Chapitre 1. Le droit commun des sociétés à risque illimité
      • Section 1. Une subtilité du droit des sociétés : obligation aux dettes et contribution aux pertes
        • Sous-section 1. La contribution aux pertes
        • Sous-section 2. L'obligation aux dettes sociales
          • § 1. - L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles
          • § 2. - L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés à responsabilité solidaire
      • Section 2. Une subtilité du droit pénal : pas d'abus de biens sociaux, mais attention à l'abus de confiance
      • Section 3. Une subtilité du droit fiscal : associés actifs et associés passifs
      • Section 4. Une subtilité du droit social : associés cotisants et associés non cotisants
        • Le coin des amateurs
          • 1. Une société à risque illimité peut-elle garantir les engagements de ses dirigeants ou de ses associés ?
          • 2. Les conventions passées entre une société à risque illimité et l'un de ses dirigeants
    • Chapitre 2. Les sociétés immatriculées
      • Section 1. La société en nom collectif
        • Sous-section 1. L'utilisation de la société en nom collectif
          • § 1. - L'utilisation par des personnes physiques
          • § 2. - L'utilisation au sein des groupes
        • Le coin des amateurs. Pourquoi Bernard Tapie s'est-il entiché de la SNC ?
        • Sous-section 2. La constitution de la société en nom collectif
          • § 1. - Les règles générales
          • § 2. - La prééminence des statuts
        • Le coin des amateurs
          • 1. La mise sous tutelle de l'associé d'une SNC
          • 2. Est-il possible dans une SNC de cumuler les qualités d'associé et de salarié ?
        • Sous-section 3. Le gérant de la société en nom collectif
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
          • § 3. - La responsabilité du gérant
        • Sous-section 4. L'associé de la société en nom collectif
          • § 1. - La responsabilité indéfinie et solidaire de l'associé
          • § 2. - Le régime de cession des parts sociales
          • § 3. - Les droits politiques de l'associé
          • § 4. - Les droits financiers de l'associé
        • Le coin des amateurs. Cession des parts d'une SNC : céder sans publier n'est pas céder
          • a) Registre du commerce et des sociétés
          • b) Formalités de l'article 1690 du Code civil
          • c) Recours contre le conseil
        • Sous-section 5. Le commissaire aux comptes
        • Sous-section 6. La dissolution de la société en nom collectif
          • § 1. - La révocation du gérant
          • § 2. - Le décès d'un associé
          • § 3. - La liquidation judiciaire de la société
      • Section 2. La société en commandite simple
        • Sous-section 1. Le portrait général de la commandite simple
          • § 1. - Les traits caractéristiques de la commandite simple
          • § 2. - Les défauts et mérites de la commandite simple
        • Sous-section 2. Le portrait particulier des associés de la commandite simple
          • § 1. - Le portrait du commandité
          • § 2. - Le portrait du commanditaire
      • Section 3. La société civile
        • Sous-section 1. L'utilisation pratique des sociétés civiles
          • § 1. - L'exercice en commun d'une profession
          • § 2. - La gestion d'un patrimoine privé
        • Le coin des amateurs
          • 1. Comptabilité des sociétés civiles immobilières : attention danger
          • 2. Apporter la nue-propriété d'un immeuble à une SCI puis donner les parts : est-ce un cas d'abus de droit ?
          • 3. Le jeu du chat et de la souris : SCI, organisation de l'insolvabilité et fraude paulienne
        • Sous-section 2. La constitution de la société civile
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le traquenard fiscal des sociétés civiles à objet commercial
          • 2. Conséquences de la non-immatriculation au 1er novembre 2002 des sociétés civiles anciennes
          • 3. Le mineur et la société civile
        • Sous-section 3. Le gérant de la société civile
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
          • § 3. - La responsabilité du gérant
        • Sous-section 4. L'associé de la société civile
          • § 1. - L'obligation aux dettes sociales
        • § 2. - Les droits patrimoniaux des associés
          • § 3. - Les droits politiques de l'associé
          • § 4. - Les droits financiers de l'associé
        • Sous-section 5. La dissolution de la société civile
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les sociétés civiles particulières du secteur agricole
          • 2. Les sociétés civiles particulières du secteur immobilier
    • Chapitre 3. Les sociétés non immatriculées
      • Section 1. La société en participation
        • Sous-section 1. Le profil de la société en participation
          • § 1. - Les traits dominants
          • § 2. - L'utilisation pratique
        • Sous-section 2. La constitution de la société en participation
          • § 1. - Conditions de forme
          • § 2. - Conditions de fond
        • Sous-section 3. Le fonctionnement de la société en participation
          • § 1. - Dans l'ordre interne
          • § 2. - Dans l'ordre externe
        • Sous-section 4. La dissolution de la société en participation
        • Sous-section 5. Le régime fiscal de la société en participation
        • Le coin des amateurs
          • 1. La convention de croupier
          • 2. Le « syndicat d'étalon » : convention d'indivision ou société en participation ?
          • 3. L'hésitation du chauffeur routier : salarié ou associé ?
      • Section 2. La société créée de fait
        • Sous-section 1. L'identification des sociétés créées de fait
          • § 1. - L'identification par un associé
          • § 2. - L'identification par un tiers
        • Sous-section 2. La typologie des sociétés créées de fait
          • § 1. - Les sociétés entre concubins
          • § 2. - Les sociétés entre époux
          • § 3. - Les sociétés postsuccessorales ou postcommunautaires
          • § 4. - Les sociétés extrafamiliales
        • Sous-section 3. Le régime des sociétés créées de fait
        • Le coin des amateurs. Confusion des genres : golf et charité
  • Titre 3. Autres sociétés et groupements
    • Chapitre 1. Les sociétés propres au secteur libéral
      • Section 1. Les sociétés civiles particulières
        • Sous-section 1. La société civile professionnelle
          • § 1. - La constitution de la société civile professionnelle
        • Sous-section 2. La société civile de moyens
        • Le coin des amateurs. Adoption d'une clause de répartition inégalitaire des bénéfices d'une SCP : mode d'emploi
      • Section 2. La société d'exercice libéral
        • Sous-section 1. La constitution de la société d'exercice libéral
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Sous-section 2. Le fonctionnement de la société d'exercice libéral
          • § 1. - Les organes de direction
          • § 2. - Les associés
        • Le coin des amateurs
          • 1. Associé d'une SEL et droit de la sécurité sociale
          • 2. Associé d’une SEL et droit fiscal
          • 3. Associé d'une SEL ou d'une SCP et droit des entreprises en difficulté
        • Sous-section 3. Les sociétés de participations financières de professions libérales
          • § 1. - La constitution de la société de participations financières de professions libérales
          • § 2. - Le fonctionnement de la société de participations financières de professions libérales
        • Le coin des amateurs. Un bel exemple d'optimisation juridique et fiscale : créer une SPFPL pour animer un groupe de SEL ou pour racheter les titres d'une SEL
    • Chapitre 2. Le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique
      • Section 1. Le groupement d'intérêt économique
        • Sous-section 1. Le portrait général du GIE
          • § 1. - La nature du GIE
          • § 2. - La vocation du GIE
        • Sous-section 2. La constitution du GIE
        • Sous-section 3. L'organisation du GIE
          • § 1. - Les membres du GIE
          • § 2. - Les organes de direction
          • § 3. - Les organes de surveillance
        • Sous-section 4. La transformation
          • § 1. - La transformation en GIE
          • § 2. - La transformation du GIE
        • Le coin des amateurs. Dix exemples de GIE
      • Section 2. Le groupement européen d'intérêt économique
        • Le coin des amateurs. Cinq exemples de GEIE
    • Chapitre 3. La société européenne
      • Section 1. La constitution de la société européenne
      • Section 2. Les principales caractéristiques de la société européenne
      • Le coin des amateurs
        • 1. Une société européenne : la SCOR
        • 2. De la difficulté à trouver un accord sur une structure européenne réservée aux petites et moyennes sociétés
        • 3. Le projet de société privée européenne (SPE)
• Troisième partie. Restructuration et groupes de sociétés
  • Titre 1. Les procédés de restructuration
    • Chapitre 1. La fusion, l'apport partiel d'actif et la scission
      • Section 1. La fusion
        • Sous-section 1. Typologie des fusions
          • § 1. - Du côté des stratèges
          • § 2. - Du côté des juristes
        • Sous-section 2. Le régime juridique de la fusion
          • § 1. - Les préalables
          • § 2. - La décision
          • § 3. - Les effets de la fusion
        • Sous-section 3. Le régime fiscal de la fusion
          • § 1. - Le caractère dissuasif du régime de droit commun
          • § 2. - Le caractère attrayant du régime de faveur
        • Sous-section 4. Les fusions transfrontalières
          • § 1. - Champ d'application
          • § 2. - Aspects de droit des sociétés
          • § 3. - Aspects de droit social
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les fusions à l'envers : une sardine peut-elle avaler une baleine ?
          • 2. Fusion et abus de pouvoirs
          • 3. La véritable nature de l'effet rétroactif de la fusion
      • Section 2. L'apport partiel d'actif
        • Sous-section 1. La définition et la fonction de l'apport partiel d'actif
          • § 1. - La définition
          • § 2. - Les fonctions
        • Sous-section 2. Le régime juridique de l'apport partiel d'actif
          • § 1. - Le principe de l'option
          • § 2. - Les effets de l'application du régime des scissions
        • Sous-section 3. Le régime fiscal de l'apport partiel d'actif
        • Le coin des amateurs. Vingt ans de procédure pour un apport partiel d'actif à une commandite par actions : le cas Marne et Champagne
      • Section 3. La scission
        • Sous-section 1. Les sociétés concernées par la scission
        • Sous-section 2. Les tiers
        • Le coin des amateurs. Une quasi-scission : Accor Hospitality et Accor Services devenue Edenred
    • Chapitre 2. Les prises de participation
      • Section 1. La prise de participation concertée
        • Sous-section 1. La prise de participation par achat d'actions : la cession de contrôle
          • § 1. - L'achat direct des actions
          • § 2. - L'achat par le biais d'une holding
        • Sous-section 2. La prise de participation par augmentation de capital
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les délices de l’effet de levier
          • 2. Fonds d'investissement, LBO, LMBO, FBO et OBO
          • 3. Le nouveau jeu à la mode : comment s'enrichir en changeant d'actionnaires
          • 4. Peugeot à la recherche d'un partenaire fortuné
      • Section 2. La prise de participation agressive : OPA ou OPE
        • Sous-section 1. Le déclenchement de l'offre
        • Sous-section 2. Le déroulement de l'offre
          • § 1. - La phase secrète
          • § 2. - La phase publique
        • Sous-section 3. Les défenses
      • Section 3. La réglementation
        • Sous-section 1. Les informations
          • § 1. - Les obligations du droit des sociétés
          • § 2. - Les obligations du droit du travail
        • Sous-section 2. L'interdiction des participations croisées
        • Sous-section 3. Les contrôles
          • § 1. - Le contrôle des investissements étrangers en France
          • § 2. - La réglementation de la concurrence
        • Sous-section 4. La protection des actionnaires minoritaires
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le portage d'actions
          • 2. Equity swaps et franchissements de seuils
          • 3. Le banquier infidèle
    • Chapitre 3. Les accords d'entreprise
      • Section 1. La pratique interne
        • Sous-section 1. La description
          • § 1. - Le contrat de location-gérance
          • § 2. - Le contrat de gestion d'entreprise
        • Sous-section 2. La réglementation
      • Section 2. La pratique internationale
        • Sous-section 1. Le cas Unilever
        • Sous-section 2. Le cas Eurotunnel
        • Sous-section 3. Le cas Renault-Nissan
  • Titre 2. Les groupes de sociétés
    • § 1. – Le financement
      • A. La loi bancaire
      • B. Le droit pénal
    • Le coin des amateurs
      • 1. Abus de biens sociaux, acte anormal de gestion et groupe de sociétés
      • 2. Quand la fille reproche à sa mère de l'avoir mal dotée
    • § 2. - Le personnel
      • A. La jurisprudence
        • 1° L'identification de l'employeur
        • 2° La détermination des effectifs
      • B. La loi
        • a) Le comité de groupe
        • 2° Le détachement à l'étranger
    • § 3. - Les structures
      • A. La validité des sociétés de portefeuille
      • B. La réglementation de l'autocontrôlé
      • C. La société unipersonnelle
      • D. L'adaptation du régime des conventions réglementées
    • § 4. - La comptabilité
    • § 5. - Les responsabilités
      • A. En dehors d'une procédure collective
        • 1° Principe
        • 2° Exceptions
          • a) En matière contractuelle
          • b) En matière délictuelle
          • c) En droit processuel
          • d) En droit du travail
      • B. En cas de procédure collective
        • 1° La confusion de patrimoine
        • 2° L'action en insuffisance d'actif
    • § 6. – La fiscalité
      • A. Le coût des restructurations
      • B. Le régime des opérations intragroupe
        • 1° Les opérations financières
        • 2° Les opérations non financières
      • C. La circulation des résultats
        • 1° L'exonération de la remontée des dividendes
        • 2° Le problème de la remontée des pertes
          • a) L’interdiction de principe
          • b) La consolidation « sauvage » par recours aux sociétés de personnes
          • c) Le régime de l’intégration fiscale
    • § 7. - Un essai de synthèse en guise de conclusion
      • A. Le constat
      • B. Les perspectives
    • Le coin des amateurs
      • 1. Le bailleur, la mère et la fille
      • 2. Les dangers des conventions de management universelles
      • 3. Une société peut-elle confier à l'un de ses salariés la direction d'une filiale ?
        • a) Validité de principe
        • b) Difficultés pratiques
      • 4. Les lettres d'intention
        • a) La qualification
        • b) Formalité de l'article L. 225-35 du Code de commerce
      • 5. Le tête-à-queue de la carrière littéraire d'Alain Prost
      • 6. Être branché, tendance droit des sociétés