Table des matières

• Principales abréviations
• Ouvrages cités par le nom des auteurs
• Introduction
  • A. La notion d’obligation
  • B. Les classifications des obligations
  • C. Le droit des obligations
• Première partie. Les obligations d’origine volontaire : le contrat
  • Titre 1. Présentation générale
    • § 1. Définition du contrat
    • § 2. Classification des contrats
      • A. Selon l’économie du contrat
      • B. Selon la personne des contractants
      • C. Selon le mode de conclusion
    • § 3. Les principes fondamentaux du droit des contrats
  • Titre 2. La conclusion du contrat
    • Sous-titre 1. Conditions relatives aux contractants
      • Chapitre I. La qualité pour contracter
        • Section I. La capacité de contracter pour soi-même
          • § 1. Les incapacités d’exercice
          • § 2. Les incapacités de jouissance
        • Section II. Le pouvoir de contracter pour autrui : la représentation
          • Sous-section 1. La représentation individuelle
          • Sous-section 2. La représentation collective : les accords collectifs
      • Chapitre II. La volonté de contracter
        • Section I. L’expression des consentements
          • § 1. Les éléments de base
          • § 2. Les facteurs de complexité
        • Section II. L’intégrité des consentements
          • § 1. Le trouble mental
          • § 2. L’erreur
          • § 3. Le dol
          • § 4. La violence
    • Sous-titre 2. Conditions relatives au contrat lui-même
      • Chapitre I. La forme du contrat
        • Section I. Le formalisme de l’écrit contractuel
          • § 1. Formalisme direct
          • § 2. Formalisme probatoire
        • Section II. Les formalités extérieures
          • § 1. Exigées pour la validité du contrat
          • § 2. Exigées pour l’exécution du contrat
          • § 3. Exigées pour l’opposabilité du contrat
      • Chapitre II. Le contenu du contrat
        • Section I. L’objet du contrat
          • § 1. Les obligations portant sur des choses
          • § 2. Les obligations portant sur des sommes d’argent
          • § 3. Les obligations de faire ou de ne pas faire
        • Section II. La licéité du contrat
          • § 1. La licéité des prestations contractuelles
          • § 2. La licéité de l’opération contractuelle
          • § 3. La licéité du but contractuel
        • Section III. L’équilibre du contrat
          • § 1. L'équilibre financier du contrat
          • § 2. L’équilibre des clauses accessoires
          • S/SECTION 1. LA CAUSE DE L’OBLIGATION
          • S/SECTION 2. LA CAUSE DE L’OPÉRATION CONTRACTUELLE
    • Sous-titre 3. La nullité du contrat
      • Chapitre I. La mise en œuvre de la nullité
        • Section I. L'annulation conventionnelle
        • Section II. L'annulation judiciaire
          • § 1. Qui peut se prévaloir de la nullité ?
          • § 2. Obstacles à la demande : la consolidation du contrat
          • § 3. Pouvoirs du juge
      • Chapitre II. Les effets de la nullité
        • Section I. L’étendue de la nullité
        • Section II. Effet rétroactif de la nullité
          • § 1. Effets de la rétroactivité entre les parties
          • § 2. Effets de la rétroactivité à l’égard des tiers
  • Titre 3. La force du contrat
    • Sous-titre 1. Le champ de la force du contrat
      • Chapitre I. Les personnes liées par le contrat
        • Section I. Le principe de l’effet relatif
          • § 1. Les parties au contrat
          • § 2. Les tiers au contrat
          • § 3. Les catégories intermédiaires
        • Section II. Les exceptions à l’effet relatif : l’extension du contrat à des tiers
          • § 1. La stipulation pour autrui
          • § 2. Le transfert des actions contractuelles
        • Section III. Le transfert du contrat
          • § 1. Transfert imposé
          • § 2. Transfert consenti : la cession de contrat
      • Chapitre II. Les obligations créées par le contrat
        • Section I. L’interprétation du contrat
          • § 1. Recherche de la volonté des parties
          • § 2. Complément de la volonté des parties
        • Section II. La simulation
        • Section III. La modification du contrat
          • § 1. La modification pour l’avenir
          • § 2. La modification rétroactive : la « réfaction du contrat »
      • Chapitre III. L’efficacité des contrats dans le temps
        • Section I. Les contrats à terme
          • § 1. Terme suspensif
          • § 2. Terme extinctif : la durée des contrats
        • Section II. Les contrats conditionnels
          • § 1. Condition suspensive
          • § 2. Condition résolutoire
    • Sous-titre 2. Le non-respect du contrat
      • Chapitre I. L’impossibilité d’exécution
        • Section I. Éléments de la force majeure
        • Section II. Les effets de la force majeure
          • § 1. Le sort du contrat
          • § 2. Conséquence : la théorie des risques du contrat
      • Chapitre II. La défaillance d’exécution
        • Section I. Le sort du contrat
          • § 1. L’exception d’inexécution
          • § 2. L’exécution forcée en nature
          • § 3. La réduction du prix
          • § 4. La résolution pour inexécution
        • Section II. La responsabilité contractuelle
          • Sous-section 1. Le régime légal
          • Sous-section 2. Les aménagements conventionnels
• Deuxième partie. Les obligations d’origine légale
  • Titre 1. Les quasi-contrats
    • Sous-titre 1. Les quasi-contrats du Code civil
      • Chapitre I. La gestion d’affaires
        • Section I. Conditions de la gestion d’affaires
          • § 1. Acte de gestion
          • § 2. Utilité de l’acte
          • § 3. Acte pour autrui
          • § 4. Défaut d’opposition légitime du maître
        • Section II. Effets de la gestion d’affaires
          • § 1. Entre le gérant et le maître
          • § 2. À l’égard des tiers
      • Chapitre II. La répétition de l’indu
        • Section I. Conditions de l’action en répétition
          • § 1. Versement par un non-débiteur à un non-créancier (indu objectif)
          • § 2. Versement par le vrai débiteur à un non-créancier
          • § 3. Versement par un non-débiteur au vrai créancier
        • Section II. Régime de l’action
        • Section III. Objet de la restitution
      • Chapitre III. L’enrichissement injustifié (ou sans cause)
        • Section I. Éléments de l’enrichissement injustifié
          • § 1. Conditions positives (ou matérielles)
          • § 2. Obstacles à l’action (d’ordre juridique)
        • Section II. L’indemnité d’enrichissement injustifié
    • Sous-titre 2. Les quasi-contrats jurisprudentiels
      • Chapitre I. La théorie de l’apparence
        • Section I. Conditions de la théorie de l’apparence
          • § 1. Condition objective : une apparence suffisante
          • § 2. Condition subjective : bonne foi
        • Section II. Effets de la théorie de l’apparence
          • § 1. Entre le titulaire réel et le tiers abusé
          • § 2. Entre le titulaire apparent et le tiers abusé
          • § 3. Entre le titulaire réel et le titulaire apparent
      • Chapitre II. La création d’illusion (ou la fausse promesse)
  • Titre 2. La responsabilité délictuelle
    • Sous-titre 1. Les divers cas de responsabilité délictuelle
      • Chapitre I. La philosophie générale du système
      • Chapitre II. La responsabilité pour faute
        • Section I. La faute
          • § 1. Décomposition rationnelle de la faute
          • § 2. Typologie des principales catégories de faute
        • Section II. Le lien de causalité
          • § 1. La notion de causalité entre une faute et un dommage
          • § 2. Pluralité de fautes à l’origine d’un même dommage
      • Chapitre III. La responsabilité du fait d’autrui
        • Section I. Cas légaux
          • § 1. La responsabilité des parents
          • § 2. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
          • § 3. La responsabilité des commettants
          • § 4. La responsabilité des instituteurs
        • Section II. Créations jurisprudentielles
          • § 1. Le principe général
          • § 2. La responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes
      • Chapitre IV. La responsabilité du fait des choses
        • Section I. Le principe général de responsabilité du fait des choses
          • § 1. Conditions de la présomption de responsabilité
          • § 2. Moyens d’exonération du gardien
        • Section II. Les régimes spéciaux
          • § 1. La responsabilité du fait des animaux
          • § 2. La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment
          • § 3. Les accidents du travail
          • § 4. Le dommage causé par incendie de la chose
          • § 5. Les dommages causés par les avions
          • § 6. La responsabilité du fait des abordages
          • § 7. La responsabilité du fait des troubles de voisinage
          • § 8. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • § 9. La responsabilité du fait des produits défectueux
    • Sous-titre 2. L’objet de la responsabilité civile : la réparation du dommage
      • Chapitre I. Le dommage réparable
        • Section I. Variétés de dommage
        • Section II. Caractères du dommage
          • § 1. Dommage direct
          • § 2. Dommage certain
          • § 3. Dommage « légitime »
      • Chapitre II. L’action en réparation
        • Section I. Qui peut demander réparation ?
        • Section II. Qui doit réparation ?
        • Section III. Exercice de l’action en réparation
      • Chapitre III. Modalités de la réparation
• Troisième partie. Le régime général des obligations
  • Titre 1. La circulation des obligations
    • Chapitre I. La circulation par changement de créancier
      • Section I. La cession de créance
        • § 1. La cession de créance classique
        • § 2. Cessions de créances simplifiées
          • A. Titres négociables
          • B. Cession de créances professionnelles à un établissement de crédit
      • Section II. La subrogation
        • § 1. Origine de la subrogation
          • A. Subrogation légale
          • B. Subrogation conventionnelle
        • § 2. Effets de la subrogation
    • Chapitre II. La circulation par changement de débiteur
      • Section I. Transfert de dette avec protection du créancier
        • § 1. La délégation
        • § 2. La cession de dette
        • § 3. Autres mécanismes
      • Section II. Transfert de dette sans protection du créancier
        • § 1. Transfert de patrimoine
        • § 2. Transfert de contrat
  • Titre 2. L’extinction des obligations
    • Chapitre I. Le paiement volontaire
      • Section I. Les parties au paiement
        • § 1. Obligations unitaires
          • A. Auteur du paiement
          • B. Destinataire du paiement
        • § 2. Obligations plurales
          • A. Obligations indivisibles
          • B. Obligations solidaires
          • C. Obligations « in solidum »
      • Section II. La réalisation du paiement
        • § 1. Objet du paiement
        • § 2. Moment du paiement
        • § 3. Lieu du paiement
        • § 4. Opérations de paiement
        • § 5. Incidents du paiement
      • Section III. La preuve du paiement
      • Section IV. L’imputation du paiement
    • Chapitre II. Le paiement indirect
      • Section I. La compensation
        • § 1. Compensation légale
          • A. Conditions
          • B. Effets
        • § 2. Compensation conventionnelle
        • § 3. Compensation judiciaire
      • Section II. La novation
        • § 1. Éléments de la novation
        • § 2. Validité de la novation
        • § 3. Effets de la novation
      • Section III. La dation en paiement
      • Section IV. La contrepassation
    • Chapitre III. L’exécution forcée
      • Section I. Mesures de sauvegarde
        • § 1. Gel de l’actif du débiteur
        • § 2. Reconstitution de l’actif du débiteur
          • A. Action oblique
          • B. Action paulienne
          • C. Nullités de la période suspecte
      • Section II. Mesures d’exécution
        • § 1. Obligations touchant à la personne
        • § 2. Obligations portant sur des biens
        • § 3. Obligations portant sur des sommes d’argent
    • Chapitre IV. Extinction sans paiement
      • Section I. La confusion
      • Section II. Renonciation et remise de dette
      • Section III. La « faillite » du débiteur
      • Section IV. La prescription libératoire
        • § 1. Délais de prescription
          • A. Droit commun
          • B. Délais spéciaux
        • § 2. Computation du délai
          • A. Point de départ
          • B. Suspension
          • C. Interruption
          • D. Délai-butoir
        • § 3. Aménagements conventionnels
        • § 4. Mise en œuvre
        • § 5. Effets de la prescription
• Les notes de bas de page