Table des matières

• Sommaire
• Les auteurs
• Préface
• Conseils
  méthodologiques
• Liste des principales
  Abréviations
• Première partie Droit des personnes
  • Titre 1 L’acquisition et la perte
    de la personnalité juridique
    • Chapitre 1 : l’acquisition de la personnalité juridique
      • Section 1 : l’acquisition de la personnalité juridique soumise à conditions
      • Section 2 : le statut de l’embryon et du fœtus
      • Section 3 : le cas de l’enfant « mort-né »
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridique
      • Exercice : cas pratique
      • Corrigé
  • Titre 2 Le statut
    du corps humain
    • Chapitre 1 : l’indisponibilité du corps humain
    • Chapitre 2 : l’indisponibilité du corps humain et les mères porteuses
    • Chapitre 3 : l’indisponibilité du corps humain et l’atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité du corps humain
    • Chapitre 4 : l’indisponibilité du corps humain et la protection de l’espèce humaine
      • Exercice : cas pratique
      • Corrigé
  • Titre 3 La protection
    des droits
    de la personnalité
    • Chapitre 1 : le droit au respect de la vie privée
    • Chapitre 2 : la conciliation du droit au respect de la vie privée avec d’autres droits et libertés fondamentales
      • Section 1 : droit à la vie privée et droit à l’image
      • Section 2 : droit à la vie privée et liberté d’information
      • Section 3 : droit à la vie privée et droit à l’honneur
      • Section 4 : droit à la vie privée et droit à la dignité
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
  • Titre 4 Le sexe
    • Chapitre 1 : le sexe, attribut de la personne juridique
    • Chapitre 2 : le changement de sexe
      • Exercice : commentaires d’arrêts
      • Corrigé
      • EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRÊT
      • Corrigé
  • Titre 5 Le prénom
    et le nom
    • Chapitre 1 : le prénom
      • Exercice : commentaire d’arrêt :
      • Corrigé
    • Chapitre 2 : le nom
      • Section 1 : la transmission du nom
        • Paragraphe 1. la transmission du nom aux enfants
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2. la transmission du nom par l’effet du mariage
      • Section 2 : le changement de nom
      • Section 3 : les aménagements et les compléments du nom
        • Paragraphe 1 : le nom d’usage
        • Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme
        • Paragraphe 3 : les autres accessoires du nom
      • Section 4 : le droit au nom
        • Exercice corrigé : cas pratique
        • Corrigé
        • Exercice : commentaire d’arrêt
        • Corrigé
  • Titre 6 La protection des
    majeurs incapables
    • Chapitre 1 : la mise sous sauvegarde de justice
    • Chapitre 2 : la mise sous curatelle et tutelle
    • Chapitre 3 : le mandat de protection future
  • Titre 7 Généralités sur
    les personnes morales
    • Chapitre 1 : la notion de personne morale
    • Chapitre 2 : la diversité des personnes morales
    • Chapitre 3 : le régime juridique des personnes morales
      • Section 1 : le régime juridique des sociétés
      • Section 2 : le régime juridique des associations
• Deuxième partie Droit de la famille
  • Chapitre préliminaire : liens de parenté et d’alliance
    • Section 1 : la notion
      • Exercice
    • Section 2 : l’obligation alimentaire
      • Paragraphe 1 : les bénéficiaires de l’obligation alimentaire
      • A] Les ascendants et descendants
      • B] Les alliés
      • C] Les personnes exclues et les substituts à l’obligation alimentaire
      • Exercice
      • Corrigé
        • Paragraphe 2 : les conditions
        • A] Absence de déchéance des droits
        • B] L’état de besoin du créancier
        • C] Ressources suffisantes du débiteur
      • Exercice : cas pratique
      • Corrigé
        • Paragraphe 3 : l’exécution
  • Titre 1 Le couple marié
    • Chapitre 1 : les fiançailles
      • Exercice : cas pratique
      • Corrigé
    • Chapitre 2 : les conditions de formation du mariage
      • Section 1 : les formalités préalables au mariage
        • Paragraphe 1 : la publication des bans
        • Paragraphe 2 : la remise de documents
        • Paragraphe 3 : l’audition des futurs conjoints
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les conditions de forme
        • Paragraphe 1 : le caractère civil et officiel du mariage
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : la présence des époux
          • Paragraphe 3 : une cérémonie publique
      • Section 3 : les conditions de fond
        • Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne
        • A] Les qualités physiologiques des futurs conjoints : âge et sexe
        • B] L’interdiction de la polygamie/polyandrie et de l’inceste
        • Exercice
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement
          • A] La réalité du consentement : santé mentale et intention matrimoniale
          • B] Caractère libre et éclairé du consentement : absence de violence ou d’erreur
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • C] Le majeur sous tutelle ou sous curatelle
          • Paragraphe 3 : l’absence d’opposition
        • Exercice : commentaire d’arrêt
        • Corrigé
    • Chapitre 3 : les devoirs entre époux
      • Section 1 : les devoirs extra patrimoniaux
        • Paragraphe 1 : l’obligation de communauté de vie
        • Paragraphe 2 : le devoir de respect
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 3 : le devoir de fidélité
          • Paragraphe 4 : le devoir d’assistance
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les obligations pécuniaires
        • Paragraphe 1 : la contribution aux charges du mariage
        • Exercice : commentaire d’arrêt
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : le devoir de secours
    • Chapitre 4 : les devoirs des époux à l’égard des tiers
      • Section 1 : l’obligation solidaire à la dette
      • Section 2 : les dettes exclues de la solidarité
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
  • Titre 2 La séparation
    du couple marié
    • Chapitre 1 : la séparation de corps
      • Section 1 : les circonstances
        • Paragraphe 1 : les causes de la séparation de corps
        • Paragraphe 2 : la procédure
      • Section 2 : les effets
        • Paragraphe 1 : les effets extra patrimoniaux
        • Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux
      • Section 3 : la fin de la séparation de corps
        • Paragraphe 1 : la réconciliation
        • Paragraphe 2 : la conversion de la séparation en divorce
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Chapitre 2 : la nullité du mariage
      • Section 1 : motifs et régimes juridiques
        • Paragraphe 1 : les motifs de la nullité
        • Paragraphe 2 : les régimes juridiques
      • Section 2 : les conséquences de la nullité
        • Paragraphe 1 : l’anéantissement rétroactif du mariage
        • Paragraphe 2 : l’atténuation du principe, le mariage putatif
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Chapitre 3 : les motifs et procédures de divorce
      • Section 1 : les motifs de divorce
        • Paragraphe 1 : le divorce par consentement mutuel
        • Paragraphe 2 : le divorce accepté
        • Paragraphe 3 : le divorce pour faute
        • A] Les caractéristiques de la faute
        • B] L’atténuation de la faute
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 4 : le divorce pour altération définitive du lien conjugal
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les procédures de divorce
        • Paragraphe 1 : les règles communes
        • A] Les règles générales de procédure
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • B] Les règles communes aux cas de divorce autres que par consentement mutuel
        • Exercice : commentaire d’arrêt
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les règles spécifiques à chaque motif de divorce
          • A] Le divorce par consentement mutuel
          • B] Le divorce accepté
          • C] Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • D] Le divorce pour faute
    • Chapitre 4 : les effets du divorce
      • Section 1 : les effets extra patrimoniaux
        • Paragraphe 1 : les effets personnels du divorce
        • Paragraphe 2 : les effets à l’égard des enfants
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les effets patrimoniaux
        • Paragraphe 1 : la prestation compensatoire
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les dommages et intérêts
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 3 : la date des effets du divorce
        • Paragraphe 1 : dans les rapports entre époux
        • A] La date du divorce concernant les personnes
        • B] La date du divorce concernant les biens.
        • Paragraphe 2 : dans les rapports avec les tiers
  • Titre 3 Les unions
    hors mariage
    • Chapitre 1 : le pacte civil de solidarité (pacs)
      • Section 1 : la formation du pacs
        • Paragraphe 1 : les conditions de forme et la procédure
        • Exercice
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les conditions de fond
          • A] Les conditions relatives aux liens familiaux des partenaires
          • B] Les conditions relatives au consentement
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les effets du pacs
        • Paragraphe 1 : les devoirs entre partenaires
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
        • Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux à l’égard des partenaires et des tiers
          • A] L’obligation solidaire à la dette
          • B] La séparation des patrimoines respectifs et l’indivision conventionnelle
      • Section 3 : la dissolution du pacs
        • Paragraphe 1 : les causes de la dissolution
        • Paragraphe 2 : les effets de la dissolution
        • Exercice
        • Corrigé
    • Chapitre 2 : le concubinage
      • Section 1 : définition et preuve
        • Paragraphe 1 : définition du concubinage
        • Paragraphe 2 : preuve du concubinage
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 2 : les effets du concubinage
        • Paragraphe 1 : les effets entre concubins
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les effets à l’égard des tiers
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Section 3 : la rupture du concubinage
        • Paragraphe 1 : rupture et responsabilité du concubin fautif
        • Paragraphe 2 : société de fait, contrat de travail et enrichissement sans cause
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
  • Titre 4 L’enfant
    • Chapitre 1 : les différentes filiations
      • Section 1 : la filiation par procréation naturelle
        • Paragraphe 1 : l’établissement non contentieux de la filiation
        • A] L’établissement par l’effet de la loi
        • B] La reconnaissance d’un enfant
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les actions relatives à la filiation
          • A] Les actions visant à établir la filiation
          • B] Les actions visant à contester la filiation
      • Section 2 : la filiation par procréation médicalement assistée
        • Paragraphe 1 : les conditions de la pma
        • Paragraphe 2 : les conséquences de la pma au regard de la filiation
      • Section 3 : la filiation par adoption
        • Paragraphe 1 : l’adoption plénière
        • A] Les conditions de l’adoption
        • B] Les effets de l’adoption
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : l’adoption simple
          • A] Les conditions de l’adoption
          • B] Les effets de l’adoption
    • Chapitre 2 : l’autorité parentale
      • Section 1 : les attributs de l’autorité parentale
        • Paragraphe 1 : les attributs relatifs à la personne de l’enfant
        • Paragraphe 2 : les attributs relatifs aux biens
        • Exercice : commentaire d’arrêt
        • Corrigé
      • Section 2 : l’exercice de l’autorité parentale
        • Paragraphe 1 : les modalités de l’exercice
        • Paragraphe 2 : la dévolution et le retrait
        • A] La dévolution
        • B] Le retrait