Table des matières

• Page de Titre
• Accès aux arrêts
• Numérotation des articles issus de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
• Table des abréviations
• Bibliographie sommaire
• Introduction générale
  • Section 1. La notion d'obligation
  • Section 2. Les sources d'obligations
  • Section 3. Le droit des obligations
• Première partie. Le contrat
  • Section 1. Notion de contrat
  • Section 2. Classification des contrats
    • § 1. Classification des contrats quant à leur réglementation
    • § 2. Classification des contrats quant à leur formation
    • § 3. Classification des contrats quant à leurs effets
  • Section 3. Le droit commun du contrat
    • § 1. Délimitation
    • § 2. Dispositions liminaires
  • Titre I. La formation du contrat
    • Sous-titre I. Le processus de conclusion
      • Chapitre 1. La phase de négociation
        • Section 1. Contrats non négociés
        • Section 2. Contrats négociés
          • § 1. Les négociations précontractuelles
          • § 2. Les avant-contrats
      • Chapitre 2. Le choix et la capacité des contractants
        • Section 1. Le droit de choisir son cocontractant
          • § 1. Principe
          • § 2. Limites
        • Section 2. La capacité de contracter
      • Chapitre 3. Le consentement
        • Section 1. L'échange des consentements
          • § 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation
          • § 2. Le processus de conclusion des contrats électroniques
          • § 3. Le mécanisme de la représentation
          • § 4. La promesse de porte-fort
        • Section 2. La protection des consentements
          • § 1. Mesures préventives
          • § 2. Vices du consentement
      • Chapitre 4. La forme du contrat
        • Section 1. La forme exigée à titre de validité
        • Section 2. La forme exigée à titre de preuve
          • § 1. Rappel de quelques règles générales
          • § 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé
          • § 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits
      • Chapitre 5. Les contrats assortis d'une condition
    • Sous-titre II. La validité du contenu contractuel
      • Chapitre 1. L’exigence d’un contenu licite
        • Section 1. Les règles impératives à respecter
          • § 1. Les droits fondamentaux
          • § 2. L'ordre public
          • § 3. Les bonnes mœurs
        • Section 2. Les fondements juridiques de la sanction
          • § 1. L'illicéité
          • § 2. La fraude
      • Chapitre 2. L’exigence d’un contenu certain
        • Section 1. L’identification de la prestation
          • § 1. Détermination
          • § 2. Possibilité
        • Section 2. La nécessité d’une contrepartie non illusoire ou non dérisoire
        • Section 3. La protection de l’obligation essentielle
        • Section 4. La lutte contre les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
          • § 1. Les textes de droit spécial
          • § 2. La règle de droit commun
    • Sous-titre III. Les sanctions attachées à la formation du contrat
      • Chapitre 1. La nullité
        • Section 1. Invocation de la nullité
          • § 1. Conditions
          • § 2. Prescription
        • Section 2. Conséquences de la nullité
          • § 1. Étendue
          • § 2. Rétroactivité
          • § 3. Responsabilité
        • Section 3. Évitement de la nullité
      • Chapitre 2. Les autres sanctions
  • Titre II. Les effets du contrat
    • Sous-titre I. Le respect de la loi contractuelle
      • Chapitre 1. La distinction des parties et des tiers
        • Section 1. Le principe de l'effet relatif
          • § 1. Signification fondamentale du principe de l’effet relatif
          • § 2. Applications particulières du principe de l’effet relatif
          • § 3. Limites du principe de l’effet relatif
        • Section 2. Les différentes catégories de parties
          • § 1. Les parties au moment de la formation du contrat
          • § 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat
        • Section 3. Les différentes catégories de tiers
          • § 1. Les créanciers chirographaires
          • § 2. Les ayants cause à titre particulier
          • § 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui
      • Chapitre 2. L'obligation d'exécuter
        • Section 1. L'obligation d'exécuter à la lettre
          • § 1. La diversité du contenu contractuel
          • § 2. L'interprétation du contenu contractuel
          • § 3. La simulation
        • Section 2. L'obligation d'exécuter de bonne foi
      • Chapitre 3. Les sanctions de l'inexécution
        • Section 1. L'exception d'inexécution et le droit de rétention
          • § 1. L'exception d'inexécution
          • § 2. Le droit de rétention
        • Section 2. L'exécution forcée en nature
          • § 1. Le droit à l’exécution forcée en nature
          • § 2. Les obstacles à l’exécution forcée en nature
        • Section 3. La réduction du prix
        • Section 4. La résolution du contrat
          • § 1. Les modes de résolution
          • § 2. Les effets de la résolution
        • Section 5. La responsabilité contractuelle
          • § 1. Conditions de la responsabilité
          • § 2. Étendue de la réparation
          • § 3. Aménagements conventionnels
    • Sous-titre II. La durée du lien contractuel
      • Chapitre 1. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
        • Section 1. La dépréciation monétaire
        • Section 2. Le changement de circonstances
        • Section 3. La survenance d'une loi nouvelle
      • Chapitre 2. Règles propres aux contrats à durée déterminée
        • Section 1. Situation des parties avant l'échéance du terme
        • Section 2. Situation des parties à l'échéance du terme
      • Chapitre 3. Règles propres aux contrats à durée indéterminée
      • Chapitre 4. Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie
• Deuxième partie. La responsabilité extracontractuelle
  • Titre I. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
    • Chapitre 1. Le dommage
      • Section 1. Variété des dommages réparables
        • § 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux
        • § 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet
      • Section 2. Caractères du dommage réparable
    • Chapitre 2. Le lien de causalité
    • Chapitre 3. Le fait générateur
      • Section 1. Le fait personnel
        • § 1. La caractérisation de la faute
        • § 2. La caractérisation de l'abus de droit
      • Section 2. Le fait d'autrui
        • § 1. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui
        • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui
          • A La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs
          • B La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • Section 3. Le fait des choses
        • § 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses
          • A Conditions de la responsabilité
          • B Causes d'exonération du gardien
        • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
        • § 3. Les régimes spéciaux
          • A La responsabilité du fait des produits défectueux
          • B L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
          • C Les fonds d'indemnisation
  • Titre II. La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
    • Chapitre 1. L'action en réparation
      • Section 1. L'option entre juridiction civile et juridiction pénale
      • Section 2. Les parties à l'instance
    • Chapitre 2. La condamnation à réparer
      • Section 1. L'évaluation des dommages-intérêts
      • Section 2. La condamnation in solidum
• Troisième partie. Les quasi-contrats
  • Titre I. L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui
    • Chapitre 1. La gestion d'affaires
      • Section 1. Conditions de la gestion d'affaires
      • Section 2. Effets de la gestion d'affaires
    • Chapitre 2. Le paiement de l'indu
      • Section 1. Les conditions de la restitution
        • § 1. Conditions de fond
        • § 2. Conditions d'exercice
      • Section 2. L’étendue de la restitution
    • Chapitre 3. L'enrichissement injustifié
      • Section 1. Les conditions de l'action de in rem verso
        • § 1. Conditions matérielles
        • § 2. Conditions juridiques
      • Section 2. Les effets de l'action de in rem verso
  • Titre II. L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré
• Quatrième partie. Le régime général de l'obligation
  • Titre I. Le paiement
    • Chapitre 1. Les sujets de l'obligation
      • Section 1. L'obligation solidaire
        • § 1. La solidarité passive
          • A Sources de la solidarité passive
          • B Effets de la solidarité passive
        • § 2. La solidarité active
      • Section 2. L'obligation à prestation indivisible
    • Chapitre 2. Les modalités du paiement
      • Section 1. Le paiement pur et simple
        • § 1. Les parties au paiement
          • A Le solvens
          • B L'accipiens
        • § 2. L'objet du paiement
          • A Principe
          • B Cas particulier de la dation en paiement
        • § 3. Le moment et le lieu du paiement
        • § 4. L'imputation des paiements
        • § 5. La preuve du paiement
      • Section 2. Le paiement par compensation
        • § 1. Compensation légale
          • A Conditions
          • B Effets
        • § 2. Compensation conventionnelle
        • § 3. Compensation judiciaire
    • Chapitre 3. Les garanties du créancier
      • Section 1. L'action oblique
        • § 1. Conditions de l'action oblique
        • § 2. Effets de l'action oblique
      • Section 2. L'action paulienne
        • § 1. Conditions de l'action paulienne
        • § 2. Effets de l'action paulienne
  • Titre II. Les opérations sur obligations
    • Chapitre 1. Subrogation personnelle
      • Section 1. Sources de la subrogation
        • § 1. Subrogation légale
        • § 2. Subrogation conventionnelle
      • Section 2. Effets de la subrogation
    • Chapitre 2. Cession de créance
      • Section 1. Cession de droit commun
        • § 1. Conditions
        • § 2. Effets
      • Section 2. Cession par bordereau Dailly
      • Section 3. Titrisation
    • Chapitre 3. Cession de dette
    • Chapitre 4. Novation
    • Chapitre 5. Délégation
      • Section 1. Formation de la délégation
      • Section 2. Effets de la délégation
  • Titre III. Causes particulières d'extinction de l'obligation
    • Chapitre 1. Confusion
    • Chapitre 2. Remise de dette
    • Chapitre 3. Prescription extinctive
      • Section 1. Présentation générale
      • Section 2. Réglementation des délais
        • § 1. Durée de la prescription
          • A Délai de droit commun et point de départ du délai
          • B Délai butoir
          • C Délais et points de départ particuliers
        • § 2. Calcul du délai de prescription
        • § 3. Causes susceptibles d'allonger le délai
          • A Suspension de la prescription
          • B Interruption de la prescription
  • Titre IV. Les restitutions
• Annexes
  • Table de correspondance
  • Principes du droit européen du contrat Principles of european contract law (PECL)
    • CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPITRE 2 : FORMATION
    • CHAPITRE 3 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
    • CHAPITRE 4 : VALIDITÉ
    • CHAPITRE 5 : INTERPRÉTATION
    • CHAPITRE 6 : CONTENU ET EFFETS
    • CHAPITRE 7 : EXÉCUTION
    • CHAPITRE 8 : INEXÉCUTION ET MOYENS EN GÉNÉRAL
    • CHAPITRE 9 : LES DIVERS MOYENS EN CAS D'INEXÉCUTION
    • CHAPITRE 10 : PLURALITÉ DE SUJETS
    • CHAPITRE 11 : CESSION DE CRÉANCE
    • CHAPITRE 12 : SUBSTITUTION D'UN NOUVEAU DÉBITEUR ET CESSION DE CONTRAT
    • CHAPITRE 13 : COMPENSATION
    • CHAPITRE 14 : PRESCRIPTION
    • CHAPITRE 15 : ILLICÉITÉ
    • CHAPITRE 16 : CONDITIONS
    • CHAPITRE 17 : CAPITALISATION DES INTÉRÊTS
• Les notes de bas de page