Droit civil : les biens François Terré,... Philippe Simler,...

Résumé

Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.

Auteur  :
Terré, François (1930-....)
Co-auteur :
Simler, Philippe (1940-....)
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Biens (droit) -- France
Description du livre original :
1 vol. (VIII-868 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247089406.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • ABRÉVIATIONS
  • PRÉLIMINAIRES
    • SECTION 1. LES CHOSES
      • § 1. L’amont
      • § 2. L’aval
    • SECTION 2. LES DROITS
      • § 1. Le patrimoine
        • A. Théorie classique
        • B. Recul de la théorie classique
      • § 2. Les droits patrimoniaux
      • § 3. Les droits extra-patrimoniaux
    • SECTION 3. LES BIENS
      • § 1. Meuble et immeuble
        • A. Les immeubles
        • B. Les meubles
      • § 2. Corporel et incorporel
        • A. Questions communes
        • B. L’importance de l’incorporel
        • C. Régimes spéciaux
      • § 3. Domaine public et domaine privé
  • TITRE INTRODUCTIF : PROPRIÉTÉ ET POSSESSION DES BIENS
    • CHAPITRE 1 LA PROPRIÉTÉ : NOTION, ATTRIBUTS, CARACTÈRES
      • SECTION 1. LES DONNÉES
        • § 1. Histoire de la propriété
        • § 2. Droit comparé
        • § 3. Sociologie juridique
        • § 4. Fondement de la propriété privée
      • SECTION 2. COMPOSANTES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
        • § 1. Le droit d’user de la chose
        • § 2. Le droit de jouir de la chose
        • § 3. Le droit de disposer de la chose
          • A. Les deux modes de disposition
            • a) Disposition à cause de mort.
            • b) Abandon de la propriété.
            • c) Transmission entre vifs de la propriété.
          • B. La propriété inaliénable
      • SECTION 3. CARACTÈRES DU DROITDE PROPRIÉTÉ
        • § 1. Le caractère absolu
        • § 2. Le caractère exclusif
        • § 3. Le caractère perpétuel
    • CHAPITRE 2 LA POSSESSION : NOTION ET RÔLE
      • SECTION 1. DÉFINITION, NATURE, FONDEMENT
        • § 1. Composantes de la possession
        • § 2. Conséquences
          • A. Acquisition et perte de la possession
          • B. Possession et détention précaire
        • § 3. Nature et fondement de la possession
      • SECTION 2. CONDITIONS D’EFFICACITÉ DE LA POSSESSION
      • SECTION 3. EFFETS DE LA POSSESSION
      • SECTION 4. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA POSSESSION IMMOBILIÈRE. ACTIONS POSSESSOIRES
        • § 1. Conditions d’ouverture
        • § 2. Régime procédural
  • PREMIÈRE PARTIE PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
    • TITRE 1 ÉTENDUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
      • CHAPITRE 1 LA PROPRIÉTÉ ET SES ACCESSOIRES
        • SECTION 1. LES DIMENSIONS MATÉRIELLES
          • § 1. La propriété du dessus
          • § 2. La propriété du dessous
          • § 3. La propriété et l’usage des eaux
            • A. Eaux pluviales
            • B. Eaux de source, étangs et lacs
            • C. Cours d’eau
        • SECTION 2. LE DROIT D’ACCESSION
          • § 1. L’accession par production
          • § 2. L’accession par incorporation
            • A. L’incorporation à un meuble
            • B. L’incorporation à un immeuble
      • CHAPITRE 2 PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE ET RAPPORTS DE VOISINAGE
        • SECTION 1. LES SERVITUDES LÉGALES DE VOISINAGE
          • § 1. Les servitudes légales tenant à la terre
            • A. Délimitation des fonds voisins
            • B. Respect des distances
            • C. Servitude de passage en cas d’enclave
          • § 2. Les servitudes légales tenant à l’eau
        • SECTION 2. LES RESPONSABILITÉS NÉES DES RAPPORTS DE VOISINAGE
          • § 1. Responsabilité découlant de la faute du propriétaire
          • § 2. Responsabilité pour troubles anormaux du voisinage
            • A. Le trouble anormal et le droit des biens
            • B. Le trouble anormal de voisinage et le droit de l’environnement
      • CHAPITRE 3 PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE ET INTÉRÊTS DE LA COLLECTIVITÉ
        • SECTION 1. TECHNIQUES DE RESTRICTION
          • § 1. Diversité des techniques
          • § 2. Les servitudes d’utilité publique
            • A. Les principales servitudes d’utilité publique
            • B. Nature et caractères des servitudes d’utilité publique
        • SECTION 2. FINALITÉS DES RESTRICTIONS
          • § 1. Restrictions et sauvegardes
          • § 2. Restrictions et monde rural
          • § 3. Restrictions et urbanisme
    • TITRE 2 ACQUISITION ET PERTE DE LA PROPRIÉTÉ
      • CHAPITRE 1 ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ
        • SECTION 1. L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ PAR CONVENTION
          • § 1. Principes de liberté
            • A. Quant au fond
            • B. Quant à la forme
          • § 2. Principe de l’instantanéité du transfert
            • A. Genèse du principe
            • B. Portée du principe
        • SECTION 2. L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ PAR LA POSSESSION
          • § 1. L’occupation
            • A. Domaine de l’occupation
            • B. Diverses sortes d’occupation
          • § 2. La possession de bonne foi d’un meuble
            • A. L’acquéreur du meuble et le propriétaire dépossédé
            • B. Le possesseur du meuble et son auteur
            • C. Fondement de la règle « en fait de meubles,  la possession vaut titre »
          • § 3. La prescription acquisitive ou usucapion
            • A. Conditions de la prescription acquisitive
            • B. Effets de la prescription acquisitive
      • CHAPITRE 2 PERTE DE LA PROPRIÉTÉ
        • SECTION 1. PERTE IMMÉDIATE DE LA PROPRIÉTÉ
          • A. Disparition de la chose
          • B. Non-usage ?
        • SECTION 2. PERTE MÉDIATE DE LA PROPRIÉTÉ
          • § 1. Pertes volontaires
          • § 2. Pertes forcées
            • A. Pertes forcées au profit de particuliers
            • B. Pertes forcées au profit de personnes morales publiques
    • TITRE 3 PROTECTION ET PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ
      • SECTION 1. GÉNÉRALITÉS
      • SECTION 2. ACTION EN REVENDICATION
        • § 1. Revendication de la propriété immobilière
          • A. Mise en œuvre de l’action
          • B. Effets de la revendication immobilière
        • § 2. Revendication de la propriété mobilière
      • SECTION 3. PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
        • § 1. Preuve de la propriété immobilière
          • A. Objet de la preuve
          • B. Charge de la preuve
          • C. Modes de preuve
          • D. Mise en œuvre des modes de preuve
        • § 2. Preuve de la propriété mobilière
  • DEUXIÈME PARTIE PROPRIÉTÉS COLLECTIVES
    • CHAPITRE 1 PROPRIÉTÉ DES PERSONNES MORALES
      • § 1. Biens des personnes morales de droit privé
      • § 2. Biens des personnes morales publiques
    • CHAPITRE 2 INDIVISION ORDINAIRE
      • SECTION 1. RÉGIME LÉGAL DE L’INDIVISION
        • § 1. Durée de l’indivision
        • § 2. Régime des parts indivises
        • § 3. Régime des biens composant l’indivision
          • A. Actes conservatoires
          • B. Actes d’administration et de disposition
          • C. Usage et jouissance des biens indivis
          • D. Règlement des comptes
        • § 4. Situation des créanciers
      • SECTION 2. ORGANISATION CONVENTIONNELLE DE L’INDIVISION
        • § 1. Conditions d’efficacité de la convention
        • § 2. Gestion de l’indivision
        • § 3. Droits et obligations des indivisaires
        • § 4. Situation des créanciers
        • § 5. Particularités de l’indivision organisée conventionnellement en présence d’un usufruitier
    • CHAPITRE 3 COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
      • SECTION 1. GÉNÉRALITÉS
        • § 1. Évolution législative
        • § 2. Faits générateurs de la mise en copropriété
        • § 3. Champ d’application et typologie de la copropriété
        • § 4. Nature juridique de la copropriété
      • SECTION 2. STRUCTURES DE LA COPROPRIÉTÉ
        • § 1. Structures juridiques de l’immeuble en copropriété
          • A. Parties privatives et parties communes
          • B. Notion de lot de copropriété
        • § 2. Documents de la copropriété : règlement de copropriété et état descriptif de division
          • A. Le règlement de copropriété
          • B. L’état descriptif de division
        • § 3. Organisation collective de la copropriété :  le syndicat
      • SECTION 3. VIE DE LA COPROPRIÉTÉ
        • § 1. Fonctionnement des organes de la copropriété
          • A. L’assemblée générale du syndicat
          • B. Le syndic
          • C. Le conseil syndical
        • § 2. Droits et obligations individuels des copropriétaires
          • A. Lots de copropriété
          • B. Parties privatives
          • C. Parties communes
    • CHAPITRE 4 COPROPRIÉTÉS DE VOISINAGE
      • SECTION 1. MITOYENNETÉ DES CLÔTURES
        • § 1. Acquisition et extinction de la mitoyenneté
          • A. Acquisition
          • B. Extinction
        • § 2. Preuve de la mitoyenneté
        • § 3. Droits et obligations des copropriétaires
          • A. Droits
          • B. Obligations et charges
      • SECTION 2. COPROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS AFFECTÉS À L’USAGE COMMUN DE PLUSIEURS FONDS
    • CHAPITRE 5 PROPRIÉTÉS COMMUNES D’INTÉRÊT FAMILIAL
  • TROISIÈME PARTIE PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE
    • CHAPITRE 1 USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ USAGE ET HABITATION
      • SECTION 1. CONSTITUTION DE L’USUFRUIT
        • § 1. Modes de constitution
        • § 2. Objet
        • § 3. Entrée en jouissance
      • SECTION 2. EFFETS DE L’USUFRUIT
        • § 1. Situation de l’usufruitier
          • A. Droits
          • B. Obligations
        • § 2. Situation du nu-propriétaire
      • SECTION 3. EXTINCTION DE L’USUFRUIT
        • § 1. Causes d’extinction
          • A. Arrivée du terme
          • B. Extinction anticipée par disparition d’une condition d’existence
          • C. Déchéance pour abus de jouissance
        • § 2. Droits et obligations consécutifs à l’extinction de l’usufruit
          • A. Prestations dues au propriétaire
          • B. Prestations dues à l’usufruitier
      • SECTION 4. DIMINUTIFS DE L’USUFRUIT : DROITS D’USAGE ET D’HABITATION
        • § 1. Étendue des droits d’usage et d’habitation
        • § 2. Régime
    • CHAPITRE 2 SERVITUDES
      • SECTION 1. GÉNÉRALITÉS : NOTION, CARACTÈRES, CLASSIFICATION
        • § 1. Notion de servitude
          • A. Éléments constitutifs
          • B. Caractères
          • C. Comparaison avec des notions voisines
          • § 2. Classification des servitudes
      • SECTION 2. MODES D’ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES
        • § 1. Constitution de servitudes par le fait de l’homme
          • A. Titre
          • B. Prescription
          • C. Destination du père de famille
        • § 2. Constitution judiciaire de la servitude de cour commune
      • SECTION 3. EXERCICE DU DROIT DE SERVITUDE
        • § 1. Situation du propriétaire du fonds dominant
          • A. Étendue des droits conférés par la servitude
          • B. Actions appartenant au propriétaire du fonds dominant
        • § 2. Situation du propriétaire du fonds servant
          • A. Nature et étendue des obligations
          • B. Actions appartenant au propriétaire du fonds servant
      • SECTION 4. EXTINCTION DES SERVITUDES
    • CHAPITRE 3 EMPHYTÉOSE, BAIL À CONSTRUCTION, CONCESSION IMMOBILIÈRE, DROIT DE SUPERFICIE ET VOLUME DE PROPRIÉTÉ, DROITS RÉELS SUR LE DOMAINE PUBLIC
      • SECTION 1. EMPHYTÉOSE OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE
      • SECTION 2. BAIL À CONSTRUCTION
      • SECTION 3. CONCESSION IMMOBILIÈRE
      • SECTION 4. DROIT DE SUPERFICIE ET VOLUME DE PROPRIÉTÉ
        • A. Modes d’établissement
        • B. Régime
      • SECTION 5. DROITS RÉELS SUR LE DU DOMAINE PUBLIC
  • INDEX ALPHABÉTIQUE
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • Z

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