Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2 Obligations, contrats spéciaux, sûretés [Cour de cassation] [réunis et présentés par] Henri Capitant,...

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Résumé

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1: Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite: contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et 3. A l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte: plus de 30 décisions nouvelles ont été introduites; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Auteur principal collectivité :

France, Cour de cassation

Contributeur :

Terré, François (1930-....) ; Capitant, Henri (1865-1937) ; Lequette, Yves

Éditeur :

Dalloz, 2008

Collection :

Grands arrêts

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. p. V-VIII. Index

Mots-clés :

Nom commun :: Droit civil -- France -- Jurisprudence

Description du livre original :

1 vol. (XI-941 p.) : couv. ill. ; 21 cm

ISBN :

9782247075348.

Domaine public :

Non

Table des matières

Page de Titre
Index des ouvrages le plus souvent cités
- 1. Traités, manuels, précis
- 2. Recueils de grands arrêts, avis et décisions
- 3. Vocabulaires, lexiques
LISTE DES ABRÉVIATIONS
LIVRE VII : Les obligations
- 142 Pourparlers précontractuels. Rupture unilatérale. Faute. Dommage : Com. 26 novembre 2003
  - Arrêt
  - Observations
    - I. — La rupture abusive des pourparlers
    - II. — La détermination du préjudice réparable
    - III. — La responsabilité du tiers qui a contracté avec l'auteur de la rupture
- Avant-contrats pacte de préférence. Vente
- Promesse unilatérale de contracter. Vente
- Contrats, formation et validité
  - 143-144 Contrats entre absents. Formation. Lieu. Date : I. Req. 21 mars 1932. — II. Com. 7 janvier 1981
    - I. — Req. 21 mars 1932
      - Arrêt
    - II. — Com. 7 janvier 1981
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les intérêts pratiques
      - II. — Le débat : émission ou réception
      - III. — Le choix de l'émission
  - 145 Contrat. Formation. Accord sur les éléments essentiels : Req. 1er décembre 1885
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'accord sur les éléments essentiels
      - II. — La notion d'éléments essentiels
  - 146 Conclusion. Acceptation d'une offre. Silence : Civ. 25 mai 1870
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le principe
      - II. — Les exceptions
  - Contrat réel. Notion. Prêt
    - 147-148 Erreur sur la substance. Erreur du vendeur. Moment d'appréciation. Éléments d'appréciation : I. Civ. 1re, 22 février 1978, II. Civ. 1re, 13 décembre 1983
      - 1er arrêt
      - 2e arrêt
    - Observations
      - I. — Les solutions acquises
        
        A. — L'erreur du vendeur sur sa propre prestation
        
        B. — L'erreur sur la substance
      - II. — Les apports originaux
        
        A. — La notion d'erreur
        
        B. — À quel moment faut-il se placer pour apprécier l'erreur ?
  - 149 Erreur sur un motif déterminant. Motif extérieur à l'objet du contrat. Absence de nullité : Civ. 1re, 13 février 2001
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Erreur sur le motif déterminant et erreur sur la substance
      - II. — Erreur sur le motif déterminant et erreur sur la cause
      - III. — L'incorporation du motif déterminant dans le champ contractuel
  - Erreur. Garantie des vices cachés. Vente
  - 150 Dol. Réticence dolosive. Nullité : civ. 3e, 2 octobre 1974
    - Arrêt
    - Observations
  - 151 Dol. Réticence dolosive. Erreur sur la valeur commise par le vendeur. Absence d'obligation d'information pesant sur l'acquéreur : Civ. 3e, 17 janvier 2007
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le contexte
      - II. — Les conditions d'application
      - III. — Le bien-fondé de la solution
  - 152-155 Prix. Détermination : Ass. plén. 1er décembre 1995 (4 arrêts)
    - 1er arrêt
    - 2e arrêt
    - 3e arrêt
    - 4e arrêt
    - Observations
      - I. — Le contexte
        
        A. — Les solutions traditionnelles
        
        B. — La chasse à la nullité pour indétermination du prix
      - II. — Détermination du prix et validité du contrat
        
        A. — De l'indétermination du prix dans les contrats-cadre
        
        B. — Du principe et de l'exception
      - III. — L'intervention du juge
        
        A. — L'abus dans la fixation du prix
        
        B. — La résiliation ou l'indemnisation
  - Prix. Détermination. Vente
  - Lésion. Vente. Rescision. Caractère objectif
  - Lésion. Vente. Supplément du juste prix. Évaluation à la date du versement
  - 156 Cause. Définition. Existence. Cause de l'obligation. Licéité. Cause du contrat
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La conception dualiste de la cause
        
        A. — La notion de cause
        
        B. — Le rôle de la cause
      - II. — Vers une certaine subjectivisation de la cause de l'obligation ?
        
        A. — De l'absence de toute contrepartie...
        
        B. —... au contrôle de l'utilité et de l'intérêt économique du contrat
      - III. — L'illicéité de la cause du contrat
        
        A — Un mobile déterminant et connu du cocontractant
        
        B. — L'illicéité
  - 157 Cause. Absence. Obligation essentielle. Clause contraire : Com. 22 octobre 1996
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le renouvellement de la notion de cause
        
        A. — Les précédents
        
        B. — Vers une police judiciaire renforcée du contrat ?
      - II. — Les conséquences
        
        A. — Éradication ou nullité totale ?
        
        B. — Éradication ou requalification ?
  - Promesse de vente. Indemnité d'immobilisation. Cause. Existence
  - 158 Cause immorale ou illicite. Motif déterminant. Motif inconnu du cocontractant. Nullité : Civ. 1re, 7 octobre 1998
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Du motif commun aux deux parties...
        
        A. — La jurisprudence antérieure
        
        B. — Les critiques doctrinales
      - II. —... au motif personnel à l'un des contractants
        
        A. — La nouvelle jurisprudence
        
        B. — Les difficultés et les remèdes
  - Obligations. Objet illicite. Pacte sur succession future
  - Cause illicite. Preuve. Donation
  - 159 : Clauses abusives. Interdiction. Pouvoir du juge : Civ. 1re, 14 mai 1991
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le rôle du juge en question
        
        A. — Le problème
        
        B. — Le débat doctrinal
      - II. — Le « coup d'État » jurisprudentiel
      - III. — L'incidence de la loi du 1er février 1995
- Effets des contrats entre les parties
  - 160 Actes juridiques. Interprétation. Pouvoir des juges du fond : Cass., sect. réun., 2 février 1808
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les fondements du principe
      - II. — Les limites du principe
  - 161 Actes juridiques. Interprétation. Volonté des parties. Dénaturation : Civ. 15 avril 1872
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le contrôle de la dénaturation
      - II. — Le cas des contrats standardisés
  - 162-163 Médecin. Responsabilité contractuelle. Obligation de moyens. Obligation de résultat : I. Civ. 20 mai 1936. — II. Civ. 1re, 8 novembre 2000
    - I. — Civ. 20 mai 1936
      - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - II. — Civ.1re, 8 novembre 2000
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le contrat médical et ses conséquences
      - II. — La nature de l'obligation du médecin
      - III. — L'aléa thérapeutique
      - IV. — La loi du 4 mars 2002
  - 164 Contrat. Exécution de bonne foi. Pouvoirs du juge : Com. 10 juillet 2007
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Analyse
        
        A. — La règle énoncée
        
        B. — Les justifications
      - II. — Appréciation
        
        A. — La règle énoncée
        
        B. — La solution de l'espèce
  - 165 Imprévision. Contrat à exécution successive. Changement des circonstances. Déséquilibre des prestations. Absence de révision : Civ. 6 mars 1876
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le refus de la révision pour imprévision
      - II. — Appréciation
  - 166-167 Clause de non-responsabilité contractuelle. Effets : I. Civ. 9 novembre 1915. — II. Civ., sect. com., 15 juin 1959
    - I. — Civ. 9 novembre 1915
      - Arrêt
    - II. — Civ., sect. com., 15 juin 1959
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — De la nullité à la validité
        
        A. — Le renversement de la charge de la preuve
        
        B. — Absence d'effet de la clause en présence d'un dol ou d'une faute lourde
      - II. — Le refoulement
        
        A. — D'une conception extensive du dol et de la faute lourde à la sanction du réputé non écrit
        
        B. — Domaine de validité des clauses relatives à la responsabilité
  - 168 Clause pénale. Caractère forfaitaire : Civ. 14 février 1866
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le refus jurisprudentiel de la révision des clauses pénales
      - II. — La jurisprudence combattue par la loi
- Effets des contrats à l'égard des tiers
  - Relativité des contrats. Portée du principe. Action en revendication. Titres. Opposabilité
  - Relativité des contrats. Portée du principe. Action de in rem verso
  - Relativité des contrats. Enrichissement sans cause. Juste cause
  - Relativité des contrats. Cession de créance
  - 169 Simulation. Effets à l'égard des tiers. Option de l'article 1321 du code civil. Conflit entre les tiers : Civ. 25 avril 1939
    - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - Observations
      - I. — Conflit entre tiers : l'acte ostensible l'emporte
      - II. — De l'erreur invincible à la bonne foi du tiers
  - 170 Simulation. Vente. Prix. Dissimulation. Nullité. Portée. Indivisibilité. Contre-lettre. Acte ostensible. Validité : Ch. mixte 12 juin 1981
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les sanctions : nullité et amende
      - II. — La portée de la nullité
  - 171 Stipulation pour autrui. Assurance sur la vie. Droit du tiers bénéficiaire. Faillite : Civ. 16 janvier 1888
    - Arrêt (après délib. En ch. Du cons.)
    - Observations
  - 172 Stipulation pour autrui. Action en exécution. Stipulant : Civ., 1re sect. civ., 12 juillet 1956
    - Arrêt
    - Observations
  - 173-176 Effet relatif des contrats. Groupe de contrats : I. Civ. 1re, 8 mars 1988. — II. Civ. 1re, 21 juin 1988. — III. Civ. 3e, 13 décembre 1989. — IV. Ass. plén. 12 juillet 1991
    - I. — Civ. 1re, 8 mars 1988
      - Arrêt
    - II. — Civ. 1re, 21 juin 1988
      - Arrêt
    - III. — Civ. 3e, 13 décembre 1989
      - Arrêt
    - IV. — Ass. plén. 12 juillet 1991
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le problème
        
        A. — Effet relatif des conventions et groupe de contrats
        
        B. — Le conflit entre la première et la troisième chambre civile
      - II. — La solution
        
        A. — Analyse
        
        B. — Perspectives d'avenir
  - 177 Manquement contractuel. Préjudice. Tiers au contrat. Identité des fautes contractuelle et délictuelle : Ass. plén. 6 octobre 2006
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Analyse
        
        A. — Une divergence
        
        B. — La réponse
      - II. — Appréciation
        
        A. — Les critiques
        
        B. — La recherche d'un véritable équilibre des intérêts
  - 178 Opposabilité des contrats. Ventes successives. Transcription de la seconde vente. Mauvaise foi du second acquéreur. Inopposabilité au premier acquéreur : Civ. 3e, 30 janvier 1974
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La mauvaise foi du second acquéreur tient en échec les règles de publicité foncière
      - II. — Le sous-acquéreur de bonne foi
- Résolution des contrats
  - 179 Contrat synallagmatique. Résolution pour inexécution. Pouvoir d'appréciation du juge : Civ. 14 avril 1891
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Force majeure et résolution pour inexécution
      - II. — Inexécution partielle et résolution
  - 180 Résolution unilatérale. Contrôle du juge : Civ. 1re, 13 octobre 1998
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La rupture unilatérale du contrat
        
        A. — Le contexte
        
        B. — La solution nouvelle
      - II. — Le contrôle du juge
        
        A. — Un contrôle a posteriori
        
        B. — Une nouvelle conception du contrat
- Délits et quasi-délits responsabilité délictuelle en général
  - 181 Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle. Non-cumul des responsabilités : Civ. 11 janvier 1922
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le non-cumul des responsabilités
      - II. — La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle
  - 182 Responsabilité délictuelle. Clause de non-responsabilité. Nullité : Civ., 2e sect. civ., 17 février 1955
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La prohibition des clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité délictuelle
      - II. — La portée de la prohibition
- Dommage
  - 183 Responsabilité. Préjudice moral. Dommages-intérêts : Civ. 13 février 1923
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La réparation du préjudice d'affection
      - II. — Une critique doctrinale persistante
  - 184 Responsabilité. Préjudice. Certitude. Perte d'une chance. Refus : Civ. 2e, 12 mai 1966
    - Arrêt
    - Observations
  - 185-186 Responsabilité. Préjudice. Concubins. Intérêt. Droit à réparation : I. Civ. 27 juillet 1937. — II. Ch. mixte 27 février 1970
    - I. — Civ. 27 juillet 1937
      - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - II. — Ch. mixte 27 février 1970
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé
      - II. — L'abandon de cette exigence
      - III. — L'évolution ultérieure
  - 187 Responsabilité. Préjudice. Femme enceinte. Enfant né handicapé concours de fautes d'un laboratoire et d'un praticien droit à réparation. : Ass. plén. 17 novembre 2000
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'enfant naissant handicapé
        
        A. — La faute
        
        B. — Le lien de causalité
        
        C. — Le préjudice
      - II. — Le bris de jurisprudence : la loi du 4 mars 2002
      - III. — L'application aux instances en cours de la loi du 4 mars 2002
      - IV. — Le statut pénal de l'enfant à naître
  - 188 Responsabilité. Dommage. Perte de rémunération. Travail clandestin. Caractère illicite du dommage. Absence de réparation : Civ. 2e, 24 janvier 2002
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le travail clandestin
      - II. — Analyse de la décision
      - III. — Le fondement de la solution
  - 189 Responsabilité. Préjudice. Date d'évaluation. Caractère du jugement : Civ. 15 juillet 1943
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La date d'évaluation du préjudice
      - II. — Les caractères du jugement
  - 190 Responsabilité. Dommage. Montant. Victime. Absence d'obligation de minimiser : Civ. 2e, 19 juin 2003
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le débat
        
        A. — Des modèles comparés
        
        B. — En droit interne
      - II. — La portée de l'arrêt
  - 191 Responsabilité. Réparation du dommage. Invalidité. Rente viagère. Indexation : Ch. mixte 6 novembre 1974
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le juge ne peut accorder une rente viagère indexée
      - II. — Le juge peut accorder une rente viagère indexée
- Responsabilité du fait personnel
  - 192 Responsabilité. Faute. Qualification. Cour de cassation. Contrôle : Civ. 28 février 1910
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le contrôle de la Cour de cassation sur la définition de la faute
      - II. — La faute de la victime
  - 193 Responsabilité. Faute. Définition. Mineur. Capacité de discerner les conséquences de ses actes. Vérification non nécessaire : Ass. plén. 9 mai 1984
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La conception objective de la faute
      - II. — La faute de la victime
  - 194-195 Responsabilité. Dommages-intérêts. Partage de responsabilité. Faute de la victime. Ayants cause. Opposabilité : I. Ch. réun. 25 novembre 1964. — II. Ass. plén. 19 juin 1981
    - I. — Ch. réun. 25 novembre 1964
      - Arrêt
    - II. — Ass. plén. 19 juin 1981
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les hésitations jurisprudentielles
      - II. — Le débat doctrinal
      - III. — La portée de la solution
- Responsabilité du fait des choses
  - 196 Responsabilité. Animaux. Propriétaire. Usager. Présomption de faute : Civ. 27 octobre 1885
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La présomption de faute
      - II. — Les moyens d'exonération
  - 197-198 Responsabilité. Bâtiments. Ruine. Responsabilité du fait des choses : I. Civ. 4 août 1942. — II. Civ. 2e, 23 mars 2000
    - I. — Civ. 4 août 1942
      - Arrêt
    - II. — Civ. 2e, 23 mars 2000
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le gardien propriétaire
      - II. — Le gardien non propriétaire
  - 199 Responsabilité. Choses inanimées. Présomption. Preuve contraire : Ch. réun. 13 février 1930
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le refoulement des interprétations restrictives
        
        A. — Le fait de la chose
        
        B. — La notion de chose
      - II. — La découverte d'une présomption de responsabilité
  - 200 Responsabilité. Choses inanimées. Vol. Gardien. Présomption : Ch. réun. 2 décembre 1941
    - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - Observations
      - I. — La garde matérielle
      - II. — Mise en œuvre
  - 201-202 Responsabilité. Choses inanimées. Garde. Transfert. Locataire. Transporteur : I. Civ., 2e sect. civ., 11 juin 1953. — II. Civ., 2e sect. civ., 5 janvier 1956
    - I. — Civ., 2e sect. civ. 11 juin 1953
      - Arrêt
    - II. — Civ., 2e sect. civ., 5 janvier 1956
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La proposition doctrinale et le refus de la jurisprudence
      - II. — La consécration jurisprudentielle et la désaffection doctrinale
      - III. — Vers l'abandon de la distinction
  - 203-205 Responsabilité. Choses inanimées. Garde. Aliéné. Infans. Présomption I. Civ. 28 avril 1947. — II. Civ., 2e sect. civ., 18 décembre 1964. — III. Ass. plén. 9 mai 1984
    - I. — Civ. 28 avril 1947
      - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - II. — Civ., 2e sect. civ., 18 décembre 1964
      - Arrêt
    - III. — Ass. plén. 9 mai 1984
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le gardien aliéné
      - II. — Le gardien infans
  - 206-207 responsabilité. Fait de la chose. Rôle passif. Chose inerte : I. Civ. 19 février 1941. — II. Civ. 2e, 24 février 2005
    - I.— Civ. 19 février 1941
      - Arrêt
    - II. — Civ. 2 e , 24 février 2005
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le rôle passif de la chose
      - II. — Le rôle actif de la chose
  - 208 Responsabilité. Choses inanimées. Véhicules. Collision. Présomption. Neutralisation (absence de) : Civ. 20 mars 1933
    - Arrêt (Après Délib. En Ch. Du Cons.)
    - Observations
  - 209-210 Responsabilité. Choses inanimées. Transport bénévole. Présomption : I. Civ. 27 mars 1928. — II. Ch. mixte 20 décembre 1968
    - I. — Civ. 27 mars 1928
      - Arrêt
    - II. — Ch. mixte 20 décembre 1968
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La solution initiale
      - II. — Le revirement de jurisprudence
  - 211-213 Responsabilité. Choses inanimées. Gardien. Présomption. Faute de la victime : I. Civ. 8 février 1938. — II. Civ. 2e, 21 juillet 1982. — III. Civ. 2e, 6 avril 1987
    - I. — Civ. 8 février 1938
      - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - II. — Civ. 2 e , 21 juillet 1982
      - Arrêt
    - III. — Civ. 2 e , 6 avril 1987
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La solution initiale
      - II. — Un arrêt de provocation
      - III. — Succès et retour à la solution initiale
  - 214 Responsabilité. Choses inanimées. Fondement. Chose jugée au criminel. Autorité au civil : Req. 16 juillet 1928
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les « causes » de responsabilité civile
      - II. — L'incidence de la chose jugée au pénal
- Responsabilité du fait d'autrui
  - 215-217 Responsabilité. Fait de l'enfant. Père et mère. Présomption de responsabilité : I. Ass. plén. 9 mai 1984. — II. Civ. 2e, 19 février 1997. — III. Ass. plén. 13 décembre 2002
    - I. — Ass. plén. 9 mai 1984
      - Arrêt
    - II. — Civ. 2e, 19 février 1997
      - Arrêt
    - III. — Ass. plén. 13 décembre 2002
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — D'une responsabilité subjective à une responsabilité objective
        
        A. — Le fait dommageable de l'enfant
        
        B. — La portée de la responsabilité parentale
      - II. — Appréciation de la solution
        
        A. — L'approbation
        
        B. — La critique
  - 218 Responsabilité. Commettant. Préposé. Subordination. Mise à la disposition d'un tiers : Civ. 4 mai 1937
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le lien de préposition
      - II. — La mise à la disposition
  - 219-223 Responsabilité. Commettant. Préposé. Abus des fonctions : I. Ch. réun. 9 mars 1960. — II. Ass. plén. 10 juin 1977. — III. Ass. plén. 17 juin 1983. — IV. Ass. plén. 17 novembre 1985. — V. Ass. plén. 19 mai 1988
    - I. — Ch. réun. 9 mars 1960
      - Arrêt
    - II. — Ass. plén. 10 juin 1977
      - Arrêt
    - III. — Ass. plén. 17 juin 1983
      - Arrêt
    - IV. — Ass. plén. 17 novembre 1985
      - Arrêt
    - V. — Ass. plén. 19 mai 1988
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le problème
      - II. — Les arabesques de la jurisprudence
      - III. — L'explication de la jurisprudence
  - 224 Responsabilité. Fait d'autrui. Choses inanimées. Non-cumul : Civ. 30 décembre 1936
    - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - Observations
  - 225-226 Responsabilité. Commettant. Préposé agissant dans les limites de sa mission : I. Ass. plén. 25 février 2000 — II. Ass. plén. 14 décembre 2001
    - I. — Ass. plén. 25 février 2000
      - Arrêt
    - II. — Ass. plén. 14 décembre 2001
      - Arrêt
    - Observations
      - I — Le préposé et la victime
        
        A. — La solution traditionnelle
        
        B. — La solution nouvelle
      - II. — La victime et le commettant
      - III. — Le commettant et le préposé
  - 227-229 Responsabilité. Fait d'autrui. Article 1384, alinéa 1. Mode de vie. Organisation et contrôle permanent. Exonération : I. Ass. plén. 29 mars 1991. — II. Crim. 26 mars 1997. — III. Ass. plén. 29 juin 2007
    - I. — Ass. plén. 29 mars 1991
      - Arrêt
    - II. — Crim. 26 mars 1997
      - Arrêt
    - III. — Ass. plén. 29 juin 2007
    - Observations
      - I. — On est responsable des dommages causés par le fait des personnes dont on doit répondre
        
        A. — La solution antérieure
        
        B. — Le revirement de jurisprudence
      - II. — Le régime juridique
        
        A. — Le domaine d'application
        
        B. — Portée de la responsabilité
- Accidents de la circulation
  - 230-232 Loi du 5 juillet 1985. Implication. Définition : I. Civ. 2e, 21 juillet 1986. — II. Civ. 2e, 25 janvier 1995. — III. Civ. 2e, 24 octobre 1990
    - I. — Civ. 2e, 21 juillet 1986
      - Arrêt
    - II. — Civ. 2e, 25 janvier 1995
      - Arrêt
    - III. — Civ. 2e, 24 octobre 1990
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'implication du véhicule dans l'accident
      - II. — L'imputabilité du dommage à l'accident
  - 233 Accidents de la circulation. Loi du 5 juillet 1985. Article 3. Victime. Faute inexcusable. Définition : Civ. 2e, 20 juillet 1987
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La recherche d'une définition
      - II. — L'élément objectif de la faute inexcusable
      - III. — L'élément subjectif de la faute inexcusable
- Produits défectueux
  - 234-235 Produits défectueux. Obligation de sécurité. Médicament. Vaccin. Lien de causalité. Preuve : Civ. 1re, 24 janvier 2006 (2 arrêts)
    - I. — Civ. 1re, 24 janvier 2006
      - Arrêt
    - II. — Civ. 1 re , 24 janvier 2006
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Un produit défectueux
        
        A. — L'information
        
        B. — La mesure des risques
      - II. — Le lien de causalité
- Quasi-contrats gestion d'affaires
  - 236 Gestion d'affaires. Actes matériels : Req. 28 février 1910
    - Arrêt
    - Observations
  - 237 Gestion d'affaires. Intention du gérant d'agir pour le compte d'autrui : Civ. 25 juin 1919
    - Arrêt
    - Observations
- Répétition de l'indu
  - 238 Répétition de l'indu. Indu objectif. Erreur du solvens. Condition non requise : Ass. plén. 2 avril 1993
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les termes du problème
      - II. — L'analyse de la solution
- Enrichissement sans cause
  - 239 Enrichissement sans cause. Fournitures faitesà un fermier. Action de in rem versocontre le propriétaire. Conditions d'exercice.effet relatif des contrats : Req. 15 juin 1892
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le principe de l'enrichissement sans cause
      - II. — Le principe de l'effet relatif des conventions
  - 240 Enrichissement sans cause. Action de in rem verso. Recevabilité. Caractère subsidiaire : Civ. 2 mars 1915
    - Arrêt
    - Observations
  - 241 Enrichissement sans cause. Fournitures faitesà un gérant libre de fonds de commerce.non-obligation du propriétaire du fonds.juste cause : Civ. 28 février 1939
    - Arrêt
    - Observations
  - 242 Loterie publicitaire. Qualification. Quasi-contrat : Ch. mixte 6 septembre 2002
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La « foire aux qualifications »
        
        A. — Du contrat au délit civil
        
        B. — Le quasi-contrat
      - II. — Le renouvellement des sources de l'obligation
        
        A. — L'apparence
        
        B. — Le quasi-engagement
- Régime des obligations. Objet des obligations
  - 243-245 Cours forcé. Clauses paiement orou monnaie étrangère. Nullité.clause valeur or ou valeur monnaie étrangère : I. Civ. 11 février 1873. — II. Civ. 17 mai 1927. —III. Civ. 1re, 12 janvier 1988
    - I. — Civ. 11 février 1873
      - Arrêt
    - II. — Civ. 17 mai 1927
      - Arrêt (Après Délib. En La Ch. Du Cons.)
    - III. — Civ. 1re, 12 janvier 1988
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La monnaie instrument de paiement
      - II. — La monnaie conventionnelle
      - III. — L'incidence de l'euro
  - 246 Clause d'échelle mobile. Prêt d'argent. Validité
    - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - Observations
      - I. — La jurisprudence face aux clauses d'indexation
      - II. — L'intervention du législateur
      - III. — Incidence de l'euro
- Effets de l'obligation
  - 247-248 Astreinte. Dommages-intérêts.validité. Liquidation : I. Req. 29 janvier 1834. — II. Civ., 1re sect. civ., 20 octobre 1959
    - I. — Req. 29 janvier 1834
      - Arrêt
    - II. — Civ., 1re sect. civ., 20 octobre 1959
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'astreinte consacrée par la jurisprudence
      - II. — L'astreinte réglementée par le législateur
  - 249 Action paulienne. Effet relatif : Req. 28 août 1871
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La solution
      - II. — La justification
  - 250 Action paulienne. Fraude. Définition
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La définition de la fraude : la connaissance du préjudice
      - II. — Le domaine d'application
- Extinction des obligations
  - 251 Compensation. Dettes connexes. Conditions : Civ. 1re, 18 janvier 1967
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La connexité, « condition-joker »
      - II. — La notion de connexité
  - 252 Délégation. Effets.rapports du délégué et du délégataire : Civ. 24 janvier 1872
    - Arrêt (Après Délib. En Ch. Du Cons.)
    - Observations
      - I. — La consécration du principe de l'inopposabilité des exceptions
        
        A. — La portée du principe
        
        B. — Les tempéraments au principe
      - II. — La justification du principe de l'inopposabilité des exceptions
- Transmission des obligations
  - 253 Subrogation conventionnelle.paiement d'une dette personnelle : Civ. 1re, 22 juillet 1987
    - Arrêt
    - Observations
  - Subrogation conventionnelle. Accessoiresde la créance. Réserve de propriété. Transmission
  - 254-255 Cession de créance. Signification ou acceptation. Formalités non accomplies. Action en exécutiondu cessionnaire. Action en exécution du cédant : I. Civ. 4 mars 1931. — II. Civ. 20 juin 1938
    - I. — Civ. 4 mars 1931
      - Arrêt
    - Ii. — civ. 20 juin 1938
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les rapports du cédant et du cédé
      - II. — Les rapports du cédé et du cessionnaire
      - III. — La conciliation des solutions
- Modalités des obligations
  - 256 Solidarité. Délit civil. Faute. Coauteurs : Civ. 11 juillet 1892
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le fondement de l'obligation in solidum
        
        A. — Indivisibilité de la causalité
        
        B. — La garantie
      - II. — Le domaine de l'obligation in solidum
        
        A. — Le déclin de l'obligation in solidum
        
        B. — L'essor de l'obligation in solidum
      - III. — Obligation in solidum et obligation solidaire
  - 257 Cautionnement solidaire. Mandat tacite. Étendue. Chose jugée : Civ. 1er décembre 1885
    - Arrêt
    - Observations
LIVRE VIII : Les principaux contrats
- Vente
  - 258 Vente. Pacte de préférence. Violation. Vente à un tiers. Nullité. Substitution du bénéficiaire. Conditions : Ch. mixte, 26 mai 2006
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La question et son contexte
      - II. — L'analyse de la solution
      - III. — La portée de la solution
  - 259 Vente. Promesse unilatérale. Indemnité d'immobilisation. Validité : Civ., sect. com., 23 juin 1958
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La validité de l'indemnité d'immobilisation
      - II. — La qualification de l'indemnité d'immobilisation
  - Vente. Formation. Accord sur les éléments essentiels
  - Vente. Erreur sur la substance. Erreur du vendeur
  - Vente. Erreur sur les motifs
  - Vente. Réticence dolosive
  - 260 Vente. Prix. Détermination
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La notion de prix déterminable
      - II. — L'incidence des arrêts du 1er décembre 1995
  - 261 Vente. Rescision. Lésion. Caractère objectif : Req. 28 décembre 1932
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La conception objective de la lésion
      - II. — Lésion et promesse unilatérale de vente
  - 262 Vente. Rescision. Lésion. Supplément du juste prix. Évaluation à la date du versement
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le capital
      - II. — Les intérêts
  - 263 vente de la chose d'autrui. Caractère de la nullité : Civ. 23 janvier 1832
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Caractère relatif de la nullité de la vente de la chose d'autrui
      - II. —Fondement de cette solution
  - 264-265 Vente. Accident causé par un vice caché de la chose vendue. Vendeur professionnel. Garantie des vices cachés. Obligation de sécurité. Responsabilité du fait des produits défectueux : I. Civ., 1re sect. civ., 24 novembre 1954. — II. Civ. 1re, 11 juin 1991
    - I. — Civ., 1re sect. civ., 24 novembre 1954
      - Arrêt
    - II. — Civ. 1 re , 11 juin 1991
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La garantie des vices cachés
        
        A. — La réparation du dommage causé par la chose viciée : article 1646 ou article 1645 du Code civil ?
        
        B. — La mauvaise foi du vendeur professionnel
      - II. — L'obligation de sécurité
        
        A. — Une obligation de sécurité autonome...
        
        B. —... qui bénéficie aux tiers
      - III. — La responsabilité du fait des produits défectueux
        
        A. — La loi du 19 mai 1998
        
        B. — Son articulation avec les constructions jurisprudentielles antérieures
  - 266 Vente. Chaîne de contrats. Sous-acquéreur. Action directe contre le fabricant. Défaut de conformité. Garantie des vices cachés : Ass. plén. 7 février 1986
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les actions au sein des chaînes de contrats
        
        A. — Les termes du problème
        
        B. — La solution
      - II. — Les rapports entre défaut de conformité et garantie des vices cachés
        
        A. — Les termes du problème
        
        B. — Les hésitations jurisprudentielles
  - 267-268 Vente. Garantie des vices cachés. Erreur ayant sa cause dans un vice caché : I. Civ. 1re, 28 juin 1988. — II. Civ. 3e, 7 juin 2000
    - I. — Civ. 1re, 28 juin 1988
      - Arrêt
    - II. — Civ. 3e, 7 juin 2000
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les recoupements entre erreur et garantie des vices cachés
      - II. — Les rapports entre l'erreur et la garantie des vices cachés
  - Ventes successives. Transcription de la seconde vente. Faute. Inopposabilité au premier acquéreur
- Louage
  - 269 Preneur. Droit. Caractère personnel : Req. 6 mars 1861
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La controverse : droit personnel ou droit réel ?
      - II. — Jurisprudence et doctrine
  - 270-271 Baux successifs des mêmes locaux. Droit du premier locataire opposable au second : I. Civ., sect. soc., 12 février 1954. — II. Civ., sect. soc., 1er juin 1954
    - I. — Civ., sect. soc., 12 février 1954
      - Arrêt
    - II. — Civ., sect. soc., 1er juin 1954
      - Arrêt
    - Observations
  - 272 Louage. Baux à loyer. Bailleur. Obligations. Entretien. Réparations. Occupant légal. Maintien dans les lieux aux conditions du bail : Civ., sect. soc., 20 février 1953
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le problème
      - II. — Droit commun
      - III. — Droit spécial
  - 273 Incendie. Sous-locataire. Propriétaire. Action directe : Civ. 13 janvier 1892
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La consécration jurisprudentielle de l'action directe du bailleur contre le sous-locataire
      - II. — Le fondement de l'action directe
  - Bail. Locataire. Construction sur le terrain loué. Bailleur. Accession. Acquisition différée
- Contrat d'entreprise
  - 274 Contrat d'entreprise. Définition. Actes matériels. Représentation. Exclusion. Mandat. Distinction : Civ. 1re, 19 février 1968
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le critère de la distinction
      - II. — Sa mise en œuvre
  - 275 Contrat d'entreprise. Sous-traitance. Loi du 31 décembre 1975. Sous-traitant. Action directe contre le maître de l'ouvrage : Ch. mixte 13 mars 1981
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La question
      - II. — La réponse
  - Contrat d'entreprise. Sous-traitance. Maître de l'ouvrage. Action directe contre le sous-traitant
- Contrat de transport
  - 276 Transporteur. Responsabilité : Civ. 21 novembre 1911
    - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - Observations
      - I. — La découverte de l'obligation de sécurité
      - II. — La nature de l'obligation de sécurité
  - 277-279 contrat de transport. Responsabilité contractuelle. Réparation. Stipulation pour autrui tacite. Bénéficiaires. Renonciation. Action personnelle quasi délictuelle : I. Civ. 6 décembre 1932. — II. Civ. 24 mai 1933. — III. Civ., 2e sect. civ., 23 janvier 1959
    - I. — Civ. 6 décembre 1932
      - Arrêt
    - II. — Civ. 24 mai 1933
      - Arrêt
    - III. — Civ., 2e sect. civ., 23 janvier 1959
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'existence d'une stipulation pour autrui tacite
      - II. — Les bénéficiaires de la stipulation
      - III. — La renonciation au bénéfice de la stipulation
- Mandat
  - Mandat. Contrat d'entreprise. Distinction
  - Mandat sous seing privé. Hypothèque conventionnelle. Acte constitutif
  - 280 mandat. Rémunération. Tribunaux. Pouvoir d'appréciation : civ. 29 janvier 1867
    - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - Observations
  - 281 mandat apparent. Conditions. Tiers. Croyance légitime. Pouvoirs du mandataire : Ass. plén. 13 décembre 1962
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'apparence, source autonome d'obligation
      - II. — Les conditions de sa mise en œuvre
  - 282 Sous-mandat. Mandataire substitué. Action directe contre le mandant : Civ., 1re sect. civ., 27 décembre 1960
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le fondement
      - II. — Le régime
- Prêt
  - 283-284 Prêt de consommation. Contrat réel : I. Civ. 1re, 20 juillet 1981. — II. Civ. 1re, 28 mars 2000
    - I. — Civ. 1 re , 20 juillet 1981
      - Arrêt
    - II. — Civ. 1re, 28 mars 2000
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — La controverse doctrinale
      - II. — Le prêt de consommation est un contrat réel
      - III. — Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel
  - 285 Prêt d'argent. Intérêts. Taux. Validité. Compte courant : Civ. 1re, 9 février 1988
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'écrit, condition de validité de la stipulation du taux d'intérêt
      - II. — Le solde débiteur d'un compte courant
  - 286-287 prêt à usage. Durée indéterminée. Restitution : I. Civ. 1re, 19 novembre 1996, II. Civ. 1re, 3 février 2004
    - 1er arrêt
    - 2e arrêt
    - Observations
      - I. — La cessation du prêt à durée indéterminée
        
        A. — Les fluctuations jurisprudentielles
        
        B. — Une solution évidente
      - II. — Le revirement circulaire
- Crédit-bail
  - 288-289 Crédit-bail. Qualification : I. Civ. 3e, 3 novembre 1981. — II. Ch. mixte 23 novembre 1990
    - I. — Civ. 3e, 3 novembre 1981
      - Arrêt
    - Ii. — ch. Mixte 23 novembre 1990
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le crédit-bail, contrat complexe ou opération originale
      - II. — L'incidence de la résolution de la vente sur le crédit-bail
- Association
  - 290 Association. Incident de séance. Silence des statuts. Pouvoir du président. Application subsidiaire du code civil et à défaut, du code des sociétés. : Civ. 1re, 3 mai 2006
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La théorie générale des contrats spéciaux
      - II. — La distinction des groupements : intéressés et non intéressés
      - III. — La spécificité des contrats-organisations
LIVRE IX : Les sûretés
- Cautionnement
  - 291 cautionnement. Décès de la caution. Dettes nées postérieurement. Non-transmission aux héritiers : Com. 29 juin 1982
    - Arrêt
    - Observations
  - Cautionnement solidaire. Mandat tacite. Étendue. Chose jugée
  - 292-295 Cautionnement. Mention manuscrite de la somme en chiffres et en lettres. Règle de forme ou règle de preuve : I. Civ. 1re, 30 juin 1987. — II. Civ. 1re, 15 novembre 1989. — III. Civ. 1re, 15 octobre 1991. — IV. Civ. 1re, 29 octobre 2002
    - I. — Civ. 1 re , 30 juin 1987
      - Arrêt
    - II. — Civ. 1re, 15 novembre 1989
      - Arrêt
    - III. — Civ. 1re, 15 octobre 1991
      - Arrêt
    - IV. — Civ. 1re, 29 octobre 2002
      - Arrêt
    - Observations
      - I. — Une règle de forme
      - II. — Une règle de preuve
      - III. — Les accessoires de la dette
      - IV. — Conclusion
  - 296 Lettre de confort. Qualification. Cautionnement : Com. 21 décembre 1987
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La nature juridique
      - II. — Le régime juridique
  - 297-298 Garantie à première demande : Com. 20 décembre 1982 (2 arrêts)
    - 1er arrêt
    - 2e arrêt
    - Observations
      - I. — Le caractère autonome de la garantie
      - II. — Appel manifestement abusif de la garantie
  - 299 Cautionnement réel. Nature juridique : Ch. mixte, 2 décembre 2005
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Les sûretés réelles pour autrui
        
        A. — Les analyses en présence
        
        B. — La jurisprudence
      - II. — Les situations voisines
- Droit de rétention
  - 300 Droit de rétention. Connexité matérielle. Débiteur non propriétaire du bien retenu : Civ., 1re sect. civ., 22 mai 1962
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — Le lien de connexité entre la chose retenue et la créance
      - II. — L'opposabilité du droit de rétention
- Réserve de propriété
  - 301 Clause de réserve de propriété. Transfert par subrogation : Com. 15 mars 1988
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — La portée de la subrogation
      - II. — La fonction de la réserve de propriété
- Privilèges
  - 302 Privilèges. Restriction aux cas prévus par la loi : Req. 18 mai 1831
    - Arrêt
    - Observations
      - I. — L'exclusion de l'analogie
      - II. — La notion de privilège
  - 303 Privilèges mobiliers spéciaux. Absence de droit de suite : Civ. 19 février 1894
    - Arrêt
    - Observations
  - 304 Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux. Priorité des privilèges spéciaux : Req. 20 mars 1849
    - Arrêt
    - Observations
- Hypothèques
  - 305 Hypothèque conventionnelle. Acte constitutif. Mandat sous seing privé : Civ. 7 février 1854
    - Observations
      - I. — Le principe
      - II. — L'exception
  - 306 Hypothèque conventionnelle. Spécialité de la créance. Mention de la cause : Civ. 6 février 1939
    - Arrêt (après délib. En la ch. Du cons.)
    - Observations
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