Introduction générale au droit François Terré,...

Résumé

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu'est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ...? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D'où la réflexion première sur l'existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l'on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s'opère l'insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d'assimilation, d'application, dans l'espace, dans le temps, d'interprétation du droit, du fait, de preuve du droit, du fait, de l'acte (y compris sous forme électronique), de procès...

Auteur  :
Terré, François (1930-....)
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (XI-652 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247120604.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Préliminaires
  • Livre 1 : existence du droit
    • Chapitre 1 : Le critère du droit
      • Section 1. critères tenant au fond
        • § 1. Droit et sciences normatives
          • A. Droit et morale
          • B. Droit et logique
          • C. Droit et esthétique
          • D. Droit et littérature
        • § 2. Droit et sciences positives
          • A. Droit et sciences de l’homme
          • B. Droit et sciences de la vie
          • C. Linguistique, sémiologie, sémiotique juridiques
          • D. Économie du droit
      • Section 2. critères tenant à la forme
        • § 1. Critères tenant à la règle
        • § 2. Critère tenant au jugement
      • Section 3. la médiation entre le juste et le sage
    • Chapitre 2 : le système du droit
      • Section 1. les systèmes dans l’univers
        • § 1. La diversité des droits
        • § 2. Le rapprochement des droits
      • Section 2. les systèmes dans le temps
        • § 1. Le droit antérieur à la codification napoléonienne
        • § 2. La codification napoléonienne
          • A. Le Code civil
          • B. Le Code de procédure civile
          • C. Le Code de commerce
          • D. Le Code pénal et le Code d’instruction criminelle
      • Section 3. les divisions du droit
        • § 1. Droit international, droit interne, droit communautaire
        • § 2. Droit public et droit privé
        • § 3. Les branches « autonomes » 
      • Section 4. les ordres de juridictions
        • § 1. L’ordre constitutionnel
        • § 2. L’ordre judiciaire
          • A. Les juridictions civiles
        • B. Les juridictions pénales
          • C. La Cour de cassation
          • D. L’autorité judiciaire
        • § 3. L’ordre administratif
          • A. Le Conseil d’État
          • B. Les autres juridictions administratives de droit commun
        • § 4. Le Tribunal des conflits
    • Chapitre 3 : le fondement du droit
    • Chapitre 4 : La science et la doctrine du droit
      • Section 1. notion de doctrine
      • Section 2. rôle de la doctrine
    • Chapitre 5 : Les droits subjectifs
      • Section 1. les sources des droits subjectifs
        • § 1. Les faits juridiques
        • § 2. Les actes juridiques
      • Section 2. les titulaires des droits subjectifs
        • § 1. Les personnes physiques
        • § 2. Les personnes morales
  • Livre 2 : composantes du droit
    • Chapitre 1 : La norme
      • Section 1. la loi
        • § 1. La Constitution
        • § 2. Les traités et accords internationaux
          • A. L’insertion
          • B. La conformité
        • C. Le contenu
        • D. Le droit international des droits de l’homme
      • § 3. Le droit de l’Union européenne
        • A. Évolution
        • B. Les institutions de l’Union européenne
        • C. Les normes communautaires
        • § 4. Les lois
          • A. Les lois ordinaires
          • B. Les ordonnances
        • § 5. Les règlements administratifs
          • A. Règlements pour l’exécution des lois
          • B. Règlements autonomes
        • § 6. Les actes des autorités administratives
          • A. Les autorités
          • B. Les actes des autorités
      • Section 2. les principes
        • § 1. Existence de principes généraux
        • § 2. Portée des principes généraux
    • Chapitre 2 : La jurisprudence
      • § 1. La notion de jurisprudence
      • § 2. Les devoirs des juges
      • § 3. Le domaine de la jurisprudence
      • § 4. La portée de la jurisprudence
      • § 5. La jurisprudence et les autres composantes du droit
    • Chapitre 3 : Les pratiques
      • Section 1. les pratiques non coutumières
        • § 1. Les pratiques informelles
        • § 2. Les pratiques formalisées
      • Section 2. la coutume
        • § 1. La notion de coutume
        • § 2. Le rôle de la coutume
        • § 3. Le rayonnement de la coutume
  • Livre 3 : réalisation du droit
    • titre 1 : L’insertion
      • Chapitre 1 : La connaissance
        • Section 1. l’expression du droit
          • § 1. Le texte
            • A. Droit du langage
            • B. Langage du droit
          • § 2. Le contexte
            • A. Quant au droit écrit
            • B. Quant au droit jurisprudentiel
        • Section 2. l’assimilation du droit
          • § 1. Les conditions
            • A. La diffusion
            • B. L’enseignement
          • § 2. Les résultats
            • A. Un principe de sécurité
            • B. Une maxime d’ordre
            • C. Les écrans
      • Chapitre 2 : l’application
        • Section 1. le processus d’application
          • § 1. La question de l’application
          • § 2. Du côté de la légalité
            • A. Durée de la force obligatoire
            • B. Portée de la force obligatoire
          • § 3. Du côté des sujets de droit
        • Section 2. l’application dans l’espace
        • Section 3. l’application dans le temps
          • § 1. Les changements du droit
            • A. Conflits de lois dans le temps
            • B. Revirements de jurisprudence
          • § 2. Les changements tenant aux comportements des sujets de droit
      • Chapitre 3 : l’interprétation
        • Section 1. l’interprétation du droit
          • § 1. L’interprétation de la règle
            • A. Cadres de l’interprétation
            • B. Méthodes d’interprétation
          • § 2. L’interprétation du jugement
        • Section 2. l’interprétation du fait
    • Titre 2 : La preuve
      • Chapitre 1 : l’objet de la preuve
        • Section 1. la preuve du fait
          • A. Le principe
          • B. Les présomptions
        • Section 2. la preuve du droit
      • Chapitre 2 : La charge de la preuve
        • Section 1. généralités
          • § 1. La charge initiale de la preuve
          • § 2. Le renversement de la charge de la preuve
        • Section 2. les aménagements
      • Chapitre 3 : Les modes de preuve
        • Section 1. généralités
          • § 1. Politique de la preuve
          • § 2. Morale de la preuve
          • § 3. Science et technique de la preuve
        • Section 2. admissibilité et force probante
          • Sous-section 1. La preuve littérale ou preuve par écrit
            • § 1. L’écrit « sur support papier »
            • § 2. L’écrit sous forme électronique
          • Sous-section 2. Les autres modes de preuve
            • § 1. Le témoignage
            • § 2. Les présomptions
            • § 3. L’aveu
            • § 4. Le serment
    • Titre 3 : le procès
      • Chapitre 1 : les contestations
        • Section 1. contestation et sanction
          • § 1. Les sanctions administratives
          • § 2. Les sanctions pénales
          • § 3. Les sanctions civiles
        • Section 2. contestation et solution
          • § 1. Les modes non juridictionnels
          • § 2. Les modes juridictionnels
      • Chapitre 2 : Les activités judiciaires
        • Section 1. l’activité des parties
          • § 1. L’action en justice
          • § 2. Les actes de procédure
        • Section 2. l’activité du juge
          • § 1. L’acte juridictionnel
          • § 2. Les jugements
      • Chapitre 3 : les procédures
        • Section 1. principes directeurs
          • § 1. Droit européen des droits de l’homme
          • § 2. Droit processuel français
            • A. Les rôles des acteurs
            • B. Les modes d’expression
        • Section 2. principales procédures
          • § 1. Procédure civile
          • § 2. Procédure pénale
          • § 3. Procédure administrative
          • § 4. Procédures internationales
  • Index alphabétique
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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