Votre recherche “Auteur: Cour de cassation France” 2 résultats

1. Les grands arrêts de la jurisprudence civile , Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,...

Éditeur : Dalloz, 2008

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adap...(Lire la suite)

2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile , Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,... : Tome 1

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Éditeur : Dalloz, 2007

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapte...(Lire la suite)

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