Table des matières

• Introduction
• Chapitre 1 : La rupture du CDI à l'initiative de l'employeur
  • La rupture pendant la période d'essai
    • L'employeur est-il libre de rompre la période d'essai ?
      • Oui, par principe...
      • ... à condition de respecter un délai de prévenance...
      • ... et d'accorder une indemnité compensatrice de congés payés
    • Quelles sont les limites à la liberté de rupture de la période d'essai ?
      • La rupture de la période d'essai ne doit pas être abusive...
      • ... et nécessite parfois Le respect d'une procédure particulière
    • Existe-t-il une protection particulière pour certains salariés ?
  • Le licenciement pour motif personnel
    • A quelles conditions le licenciement est-il justifié ?
      • Les faits reprochés doivent avoir été commis par le salarié en personne.
      • ... et relever de sa vie professionnelle
      • Le Licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
        • La cause doit être réelle
        • La cause doit être sérieuse
      • ... existant à la date de la rupture du contrat
      • Le licenciement ne doit pas être basé sur un motif discriminatoire
    • Quelles sont les fautes justifiant un licenciement ?
      • Quatre catégories de fautes
        • La faute légère
        • La faute sérieuse
        • La faute grave
        • La faute lourde
    • Quels sont les motifs de licenciement non liés à une faute du salarié ?
      • Insuffisance professionnelle
      • Perte de confiance
      • Mésentente
      • Modification du contrat de travail
    • La maladie ou l'inaptitude sont-ils une cause de licenciement ?
      • Le salarié absent pour maladie
      • Le salarié déclaré inapte
    • L'employeur doit-il entendre le salarié avant de le licencier ?
      • La convocation à l'entretien
      • La date de L'entretien
      • Les participants
      • Le déroulement de l'entretien
    • Comment le licenciement doit-il être notifié ?
      • En principe, par lettre recommandée.
      • ... dûment motivée
      • Délai d'expédition
    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des règles légales ?
      • Le licenciement repose sur un motif illicite
      • Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse
        • Salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
        • Salariés de moins de deux ans d'ancienneté et salariés des entreprises de moins de 11 salariés
      • Le licenciement est irrégulier
        • Salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
        • Salariés de moins de deux ans d'ancienneté et salariés des entreprises de moins de 11 salariés
        • Cas particuliers
  • Le licenciement pour motif économique
    • Qu'est ce qu'un licenciement économique ?
      • Définition
      • Le motif ne doit pas être inhérent à la personne du salarié
      • Le licenciement doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi...
      • ... ou d'une modification du contrat refusée par Le salarié
    • Dans quel contexte doit s'inscrire le licenciement ?
      • Précisions sur la notion de « difficultés économiques ».
      • ... et de « mutations technologiques »
    • Quelles sont les règles à respecter avant d'engager la procédure ?
      • L'employeur doit s'efforcer de reclasser les salariés
      • Il doit établir un ordre des licenciements.
      • ... et déterminer Le nombre de salariés à Licencier
      • Un plan de sauvegarde de l'emploi doit être établi dans certains cas
      • Les membres du comité d'entreprise doivent être consultés
    • Quelle est la procédure à respecter?
      • Licenciement individuel
      • Licenciement de deux à neuf salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés
      • Licenciement de deux à neuf salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés
      • Licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés
      • Licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés
      • Cas particuliers
        • Entreprises dépourvues de représentants du personnel
        • Entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
    • Comment la lettre de licenciement doit-elle être libellée ?
    • En quoi consiste la priorité de réembauche ?
    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des règles légales ?
      • Le Licenciement est abusif ou irrégulier
      • Le licenciement est nul
  • La mise à la retraite
    • À quel âge un salarié peut-il être mis à la retraite ?
    • Quelle est la procédure à respecter?
      • La procédure de licenciement n'est pas applicable
      • Une procédure spécifique est applicable
    • Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
• Chapitre 2 : La rupture du CDI à l'initiative du salarié
  • La rupture pendant la période d'essai
    • Un CDI est-il toujours assorti d'une période d'essai ?
    • Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
    • Le salarié est-il libre de rompre la période d'essai ?
      • Oui, par principe.
      • ... à condition de respecter un préavis.
  • La démission
    • A quelles conditions, une démission est-elle valable ?
      • Une volonté claire et non équivoque...
      • ... non altérée.
      • ... sans pression, ni menace
    • Le droit de démissionner peut-il être limité ?
    • Comment informer l'employeur ?
    • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
    • Le salarié doit-il effectuer un préavis ?
    • Quelles sont les suites de la démission ?
      • Les indemnités versées au salarié
      • Les documents remis au salarié
      • Le droit aux allocations de chômage
      • La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence
    • La démission peut elle être abusive ?
    • Le salarié peut il contester sa démission ?
      • En présence d'un vice du consentement
      • En l'absence de vice du consentement
  • Le départ à la retraite
    • À quel âge un salarié peut-il décider de partir à la retraite ?
    • Comment informer l'employeur ?
    • Quel est le préavis à respecter ?
    • Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
    • Quels sont les documents à remettre au salarié ?
    • Le départ à la retraite peut-il être contesté ?
      • La contestation par le salarié
      • La contestation par l'employeur
  • La prise d'acte de la rupture
    • En quoi consiste la prise d'acte de la rupture ?
      • La prise d'acte de la rupture est-elle ouverte à tous les salariés ?
    • Comment le salarié doit-il prendre acte de la rupture ?
    • Quelle est la situation du salarié après la prise d'acte de la rupture ?
    • Que peut décider le juge ?
      • Le juge donne raison au salarié
      • Le juge ne donne pas raison au salarié
  • La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
    • En quoi consiste la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
    • Qui peut demander la résiliation judiciaire du contrat ?
    • Tous les salariés sont-ils concernés ?
    • Quel est le tribunal compétent ?
    • Que peut décider le tribunal ?
    • Quelles sont les situations justifiant une résiliation judiciaire ?
    • Quelles sont les suites d'une résiliation judiciaire du contrat ?
      • Les documents à remettre au salarié
      • Le droit aux allocations d'assurance chômage
    • Quelles sont les articulations possibles avec un autre mode de rupture ?
      • Demande de résiliation judiciaire suivie d'un licenciement
      • Demande de résiliation judiciaire suivie d'une mise à la retraite
      • Demande de résiliation judiciaire après notification d'un licenciement
      • Demande de résiliation judiciaire suivie d'une prise d'acte de la rupture par le salarié
• Chapitre 3 : La rupture du CDI d'un commun accord
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail
    • En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
    • Quel est le champ d'application de la rupture conventionnelle ?
      • Principe
      • Exclusions et limitations
    • Quelle est la procédure applicable ?
    • Comment se déroulent le ou les entretiens ?
    • Quel est le contenu de la convention ?
    • Existe-t-il une possibilité de rétractation ?
    • En quoi consiste l'homologation de la convention ?
    • Les salariés « protégés » sont-ils concernés ?
    • Un recours juridictionnel est-il possible ?
    • Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
    • Quels sont les documents à remettre au salarié ?
    • Quels sont les droits du salarié à l'allocation d'assurance chômage ?
  • La rupture négociée
    • En quoi consiste la rupture négociée du CDI ?
    • Ce mode de rupture est-il admis par les tribunaux ?
    • Quelles sont les conditions de validité de la rupture négociée ?
    • Pour quels motifs peut être mise en œuvre une rupture négociée ?
      • Une rupture négociée pour des motifs personnels ...
      • ... ou pour des raisons économiques
    • La rupture négociée peut-elle s'appliquer à tous les salariés en CDI ?
      • Les salariés protégés
      • Les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
      • Les salariés victimes d'accidents du travail ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle
    • Un écrit est-il obligatoire ?
    • Quelles sont les suites de la rupture négociée entre les parties ?
    • Quels sont les documents à remettre au salarié ?
• Chapitre 4 : La rupture du contrat à durée déterminée (CDD)
  • La rupture pendant la période d essai
    • Quelle est la durée de la période d'essai ?
    • Dans quelles conditions le CDD peut-il être rompu pendant la période d'essai ?
      • Observation d'un délai de prévenance
      • Conséquences de la rupture
  • Le principe de cessation à l'échéance du terme
    • À quel moment, en principe, le contrat prend-il fin ?
    • La fin du contrat peut-elle être reportée ?
    • Faut-il respecter une procédure particulière ?
  • Les possibilités de rupture anticipée
    • Quels sont les principes applicables ?
    • Quelles sont les règles applicables en cas d'embauche en CDI ?
    • En quoi consiste la rupture d'un commun accord ?
    • En quoi consiste la rupture pour faute grave ?
      • La notion de faute grave
      • La faute grave du salarié
      • La faute grave de l'employeur
    • En quoi consiste la rupture pour force majeure ?
    • Quelles sont les dispositions spécifiques à certains CDD ?
      • Les CDD à objet défini
      • Les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
• Chapitre 5 : Les salariés bénéficiant d'une protection particulière
  • Les salariés protégés en raison de leur mandat ou de leurs fonctions
    • Quels sont Les salariés concernés et pour quelle durée ?
      • Les salariés ayant demandé l'organisation d'élections
      • Les candidats aux élections professionnelles
      • Les salariés dont la candidature ou la désignation est imminente
      • Les représentants élus du personnel
      • Les représentants syndicaux au comité d'entreprise
      • Les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale
      • Les salariés mandatés dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
      • Les membres du groupe spécial de négociation et des CEE, CSE, CSCE et CSIFT
      • Les représentants du personnel au CHSCT
      • Les représentants des salariés lors d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires
      • Les conseilleurs du salarié
      • Les conseillers prud'hommes
      • Les représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
      • Les membres du conseil ou administrateurs d'une caisse de sécurité sociale
      • Les représentants des salariés dans une chambre d'agriculture
      • Les membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération
      • Les médecins du travail
    • Quelles sont les ruptures de contrat concernées ?
      • La protection s'applique en cas de licenciement.
      • ... et pour toute rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
      • ... ou intervenant d'un commun accord entre les parties
    • L'employeur peut-il prendre une mesure conservatoire ?
    • Quelle est la procédure à respecter ?
      • Le comité d'entreprise doit être consulté
      • L'inspecteur du travail doit donner son autorisation
    • À quel moment l'employeur doit-il effectuer ces démarches ?
      • En cas de licenciement individuel
      • En cas de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés
      • En cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
      • En cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
    • Quels sont les recours possibles ?
    • Que se passe-t-il si l'autorisation est annulée ?
      • Le salarié doit être réintégré s'il le demande
      • Le salarié doit être indemnisé
    • Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette procédure ?
      • La rupture du contrat est nulle
      • L'employeur peut être pénalement sanctionné
    • Quelles sont les dispositions spécifiques aux CDD ?
      • Les salariés concernés
      • La nature de la protection
  • Les salariés protégés en raison de leur situation
    • Quelle est la protection accordée en cas de maternité ou d'adoption ?
      • Il est interdit de licencier une femme enceinte ou une jeune mère de famille.
      • ... du début de sa grossesse jusqu'aux quatre semaines suivant son congé de maternité
        • Une protection « relative »...
        • ... ou une protection « absolue »
      • À condition que l'employeur ait été informé
      • Tout licenciement abusif doit être annulé
      • L'employeur s'expose à des sanctions pénales
    • Quelle est la protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
      • Les salariés en CDI sont protégés durant la suspension de leur contrat.
      • ... sauf dans deux cas précis
      • Toute autre rupture du contrat est considérée comme nulle
      • La situation au terme de la période de suspension du contrat
        • Réintégration du salarié apte
        • Reclassement du salarié inapte
      • Les salariés sous CDD sont également protégés
• Chapitre 6 : Les suites de la rupture du contrat de travail
  • L’exécution d un préavis
    • Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?
      • Le préavis, un droit pour Le salarié
      • Une durée minimale fixée par Le Code du travail.
      • ... à défaut de dispositions plus favorables pour Le salarié
    • Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
    • Quelle est la durée du préavis en cas de départ ou mise à la retraite ?
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Départ volontaire du salarié
    • Dans quels cas le préavis est-il exclu ?
      • Licenciement pour faute grave ou Lourde
      • Rupture du contrat pour force majeure
      • Rupture de son CDI par une femme enceinte
      • Rupture du CDI à La suite d'un congé de maternité ou d'adoption
      • Rupture du contrat par un journaliste faisant jouer la « clause de conscience »
    • Quand débute le préavis ?
    • Quelle est la situation des deux parties pendant le préavis ?
    • Le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi ?
    • L'échéance du préavis peut-elle être reportée ?
    • Le salarié peut-il être dispensé de préavis ?
      • Si la dispense est demandée par le salarié
      • Si l'employeur est à l'origine de la dispense de préavis
    • Qu'est ce que l'indemnité compensatrice de préavis ?
      • L'indemnité est due par Le salarié
      • Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis
      • Le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis
  • Les indemnités dues au salarié
    • Quelle est l'indemnité due en cas de licenciement ?
      • Les modalités de calcul de l'indemnité légale
      • Le taux de l'indemnité légale
      • Les modalités de versement
      • Le régime social et fiscal
    • Quelle est l'indemnité due à la fin d'un CDD?
      • Des possibilités de variation à la hausse ou à la baisse
      • Un versement avec Le dernier salaire
      • Les cas où elle n'est pas due
    • Quelle est l'indemnité due en cas de rupture conventionnelle du CDI ?
    • Quelles sont les indemnités dues en cas de départ ou de mise à la retraite ?
      • En cas de départ volontaire à La retraite
      • En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • Qu'est ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ?
      • En cas de rupture d'un CDI
      • En cas de rupture d'un CDD
      • Quelques dispositions communes
  • Les documents de fin de contrat
    • Quelles sont les obligations relatives au certificat de travail ?
      • Contenu du certificat de travail
      • Forme du certificat de travail
      • Modalités de remise
      • Contentieux lié au certificat de travail
    • Quelles sont les obligations relatives à l'attestation Pôle emploi ?
      • Contenu de l'attestation
      • Modalités de délivrance au salarié
      • Contentieux lié à l'attestation Pôle emploi
    • Quelles sont les obligations relatives au solde de tout compte ?
      • Forme du reçu pour solde de tout compte
      • Contenu et portée du solde de tout compte
      • Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
  • Le sort des clauses particulières du contrat
    • Qu'est ce que la clause de « dédit- formation » et quels sont ses effets ?
    • Qu'est-ce que la clause de non- concurrence et quels sont ses effets ?
      • Objet de la clause
      • Existence de la clause
      • Conditions de licéité de la clause et conséquences de l'illicéité
      • Renonciation à la clause de non-concurrence
      • Effets de La clause de non-concurrence
  • Le transfert de certains droits acquis
    • Qu'est-ce que le CET et que deviennent les droits acquis ?
    • Qu'est ce que le Dif et que deviennent les droits acquis ?
      • Un droit à la formation
      • Les droits du salarié à l'occasion de la rupture de son contrat
        • Mise en œuvre du Dif en cas de licenciement
        • Mise en œuvre du Dif en cas de démission
        • Situation en cas de départ à la retraite
        • Mise en œuvre du Dif auprès d'un nouvel employeur ou par un demandeur d'emploi
      • Mentions sur le certificat de travail
      • En cas d'adhésion à la CRP
      • Les dispositions spécifiques aux salariés en CDD
    • Le salarié a-t-il droit au maintien de sa couverture santé ?
      • Le maintien des garanties santé au titre de La Loi « Evin »
      • Le maintien des garanties santé et prévoyance au titre de l'ANI du 11 janvier 2008
    • Conditions de mise en œuvre du maintien des garanties
    • Possibilité de renonciation du salarié
  • Le sort de la participation financière et de l'épargne salariale
    • Quels sont les moyens d'information du salarié ?
      • Information lors du départ de l'entreprise
    • Un salarié peut-il être privé de ses droits ?
    • Que devient l'intéressement après la rupture du contrat ?
    • Que devient la participation après la rupture du contrat ?
    • Que deviennent les sommes investies dans un Perco après la rupture du contrat ?
    • Que deviennent les sommes investies dans un PEE ou un PEI après la rupture du contrat ?
• Chapitre 7 : En cas de litige
  • La transaction
    • Qu'est ce qu'une transaction ?
    • La transaction doit-elle faire l'objet d'un écrit ?
    • Quelles sont les conditions de validité d'une transaction ?
      • Les conditions Liées à la nature de contrat
      • Les conditions liées à la nature spécifique de la transaction
    • A quel moment peut-on conclure une transaction ?
    • La transaction est-elle limitée à certaines ruptures ?
    • Tous les salariés sont-ils concernés ?
    • Quels sont les effets d'une transaction entre les parties ?
      • La transaction a l'autorité de la chose jugée.
      • ... dans les limites fixées par les parties
    • Quels sont les effets d'une transaction à l'égard des tiers ?
      • Le principe général
      • Les effets à l'égard du fisc et de l'Urssaf
      • Les effets à l'égard de l'assurance chômage
    • Une transaction peut-elle être annulée ?
  • Le recours au conseil de prud'hommes
    • Pour quels litiges ?
    • A quel conseil de prud'hommes s'adresser ?
    • Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
    • Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
    • Comment se déroule la procédure ?
      • La conciliation
        • Absence de comparution du demandeur
        • Absence de comparution du défendeur
        • Absence de conciliation
        • Possibilité de prononcer des mesures provisoires
      • En l'absence de conciliation, le jugement
      • Les dispositions spécifiques en cas de licenciement économique
    • Qu'est-ce que le « référé prud'homal » ?
    • Les parties peuvent-elles se faire assister ou représenter ?
    • Quand s'applique la décision et quels sont les recours ?