Table des matières

• Avant-propos
• 1 Les politiques publiques
  • Quatre approches historiquement différenciées
  • De nombreuses lois
• 2. Les définitions du handicap
  • La définition de l’OMS
    • Définition OMS de 1980 (Classification internationale du handicap – CIH)
    • Définition OMS de 2001 : Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
  • Le handicap dans le droit communautaire européen
  • La définition de l’Organisation des Nations Unies
  • La définition française du handicap
• 3. Les différentes déficiences
  • La déficience motrice
  • La déficience visuelle
  • La déficience auditive
  • Les déficiences mentales
  • Les déficiences « cognitives »
  • Les déficiences « psychiques »
  • Le polyhandicap
  • Le handicap rare
  • Le trouble de santé invalidant
  • Remarques générales
• 4. Les personnes handicapées en France
  • Données générales
    • Les personnes vivant à domicile (source HID, Insee)
    • Les personnes vivant en établissement (source HID, Insee)
    • Handicap et inégalités sociales (source HID, Insee)
    • Prévalence, en %, des altérations fonctionnelles, par nature et par âge (source HS, Insee)
    • Prévalence, en %, des déficiences (source CNSA)
    • Répartition du type de demandes déposées à la MDPH/CDAPH (source CNSA)
  • Les enfants handicapés
  • Les adultes handicapés
• 5. Les associations représentatives
• 6. Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
  • De la loi d’orientation du 30 juin 1975 à la loi du 11 février 2005
  • Les principes généraux de la loi du 11 février 2005
    • Principe de solidarité et d’égalité de traitement (non-discrimination) par l’accès au droit commun
    • Principe de compensation
    • Principe d’accessibilité
• 7. Coordination, planification, évaluation et allocation de moyens
  • Les institutions et mécanismes de coordination, de consultation, d’observation et de planification
    • À l’échelon national
    • À l’échelon régional
    • À l’échelon départemental
  • Les institutions et mécanismes d’évaluation, d’orientation et d’allocation de moyens
  • Création en 2009 des « agences régionales de santé » (ARS) et des directions régionales/départementales de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS)
  • Vers la (non) création d’un cinquième risque « dépendance »
• 8. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
  • Le fonctionnement de la CNSA
  • Le financement de la CNSA
  • Les chantiers de la CNSA en 2017
• 9. L’agence régionale de santé (ARS)
  • Les missions et actions de l’ARS
  • Coordination et pilotage national des ARS
  • Coordination et gouvernance de l’ARS
  • Planification régionale de la politique de santé
• 10. La Maison départementale des personnes handicapées
  • Les missions des MDPH (art. L. 146-3 à 11 du CASF)
  • Le fonctionnement de la MDPH (L. 146-4 du CASF)
  • L’équipe pluridisciplinaire (L. 146-8 et L. 146-9 du CASF)
    • Composition
    • L’évaluation des besoins de compensation
    • Le plan personnalisé de compensation
    • Articulation entre « projet de vie », « plan personnalisé de compensation », « projet personnalisé de scolarisation », « projet d’accueil et d’accompagnement » et « projet individualisé d’accompagnement »
• 11. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
• 12. Prestation de compensation et allocation d’éducation
  • La prestation de compensation
    • Définition générale de la prestation de compensation
    • Les conditions d’accès à la prestation de compensation
    • L’attribution et le versement de la prestation de compensation
    • Les montants de la prestation de compensation en 2018
      • Prestation de compensation à domicile
      • Prestation de compensation en établissement
  • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
• 13. Les ressources de la personne handicapée adulte
  • Les prestations à caractère contributif et à visée réparatrice
    • La pension d’invalidité du régime général d’assurance-maladie
    • La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Les pensions civiles et militaires au titre de l’invalidité
    • La réparation des dommages civils
  • Les ressources de la personne handicapée issues de la solidarité
    • Les ressources des travailleurs handicapés
    • L’allocation aux adultes handicapés
    • La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler (CSS 821-1-1)
    • La majoration pour vie autonome (CSS L. 821-16e)
    • La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d’accueil spécialisé ou hospitalisées
• 14. La protection sociale des personnes handicapées
  • La couverture sociale des personnes handicapées
    • L’assurance maladie-maternité
    • L’assurance vieillesse
    • Les prestations familiales
  • L’admission à l’aide sociale
  • Autres dispositions
    • Les aides accordées au titre de handicap
      • La carte d’invalidité
      • La carte « priorité aux personnes handicapées »
      • La carte européenne de stationnement
      • La carte « mobilité inclusion »
    • Transports
      • Permis de conduire
      • Transport ferroviaire
      • Transport aérien
    • Téléphone/énergie
    • Fiscalité
• 15. Scolarité et formation des enfants et adolescents
  • Historique de la scolarité avant la loi du 11 février 2005
  • les principes relatifs à la scolarisation dans et depuis la loi du 11 février 2005
  • Les dispositifs intervenant dans le cadre de la scolarité des élèves handicapés
    • Le GEVA-Sco et le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
    • Les dispositifs et classes spécialisées de l’Éducation nationale
      • Le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED)
      • À l’école maternelle et primaire
      • Au collège
      • Au lycée
      • À l’université
      • La formation des enseignants spécialisés
      • Les enseignants référents
      • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
      • Les équipes de suivi de la scolarisation
    • L’apprentissage
    • Les unités d’enseignement en établissement médico-social
    • La coopération entre les structures scolaires et les établissements médico-sociaux
    • L’aménagement des examens
    • La formation et la recherche : l’INS HEA
  • La prise en charge des frais de transport scolaire
• 16. L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
  • Introduction
  • L’insertion professionnelle en milieu ordinaire
    • Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
    • L’orientation des personnes handicapées
    • Le reclassement des travailleurs handicapés
    • La formation des travailleurs handicapés
    • Le placement et le suivi
    • Les aides de l’AGEFIPH
    • Le dispositif d’emploi accompagné
  • L’insertion professionnelle en milieu adapté
    • Les entreprises adaptées
    • Le Centre de distribution de travail à domicile
    • L’établissement ou service d’aide par le travail
• 17. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
  • Les dispositions communes aux diverses « annexes XXIV »
  • Les services de dépistage, de prévention et de soins
    • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
    • Les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
    • Les centres médico-psychologiques (CMP)
    • Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
    • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle
    • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement
    • Les enfants et adolescents ayant une déficience motrice
    • Les enfants et adolescents polyhandicapés
    • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience auditive
    • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience visuelle
    • L’accueil temporaire
  • Les centres de ressources
  • Les plans de développement de places en établissements et services
  • La prise en compte des situations dites « critiques »
  • Une réponse accompagnée pour tous
• 18. Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
  • Les interventions à domicile
    • Les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
    • Les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH)
    • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    • Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
    • Les services « à la personne »
  • Les établissements
    • Les établissements liés au travail
    • Les structures d’accueil de jour
    • Les établissements d’hébergement
      • Les foyers de vie ou foyers occupationnels
      • Les foyers d’hébergement
    • Les établissements d’hébergement avec soins (MAS et FAM)
      • Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)
      • Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
    • L’accueil familial
    • L’habitat inclusif
    • L’« amendement Creton »
  • L’accueil temporaire
  • Les services de « tutelle »
  • les groupes d’entraide mutuelle (GEM)
  • Les centres ressources
  • Les unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS)
  • Les plans de développement de places en établissements et services
  • La prise en compte des situations dites « critiques » et le dispositif « une réponse accompagnée pour tous »
  • Le vieillissement des personnes handicapées
• 19. Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
• 20. L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
  • L’accessibilité de la cité
    • Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
    • Accessibilité de la voirie publique
    • Accessibilité des transports publics
    • Accès aux lieux publics des animaux
  • L’accessibilité des locaux d’habitation
  • L’accessibilité des lieux de travail
  • Les commissions consultatives liées à l’accessibilité
    • Le Comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)
    • Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
    • La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • L’accessibilité des services publics
  • L’accessibilité à la culture, aux sports, aux loisirs
  • L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
• 21. La protection de la personne handicapée
  • La protection juridique de la personne handicapée
    • Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
      • Principe de protection de la personne et des biens dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux en application d’un devoir des familles et de la collectivité publique
      • Principe de nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles
      • Principe d’un double niveau de protection de la personne et des biens
      • Principe de subsidiarité
      • Principe de nécessité
      • Principe de gradation des mesures
      • Principe de protection de la personne
      • Principe d’audition et d’assistance de la personne
      • Principe de liberté de choix s’agissant des décisions relatives à la personne, à défaut, principe d’assistance ou de représentation
      • Principe de limitation de la durée des mesures de protection juridique
      • Principe de professionnalisation et de contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • Principe de responsabilité des différents intervenants
    • La mesure d’accompagnement judiciaire
    • Le mandat de protection future
    • L’habilitation familiale
    • La sauvegarde de justice
    • La curatelle
    • La tutelle
    • L’irresponsabilité pénale
    • La lutte contre les discriminations
  • La prévention de la maltraitance
    • La Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance
    • Un numéro d’appel national, le 3977
    • Les circulaires DGAS/DGCS relatives à la maltraitance en établissement social ou médico-social
      • Le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance
      • Le renforcement des contrôles des établissements médico-sociaux
      • Le rappel sur les dispositifs et outils de soutien et d'appui à la qualité
  • L’accès au dossier
    • Le dossier de l’usager
    • Accès au dossier médical
    • Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD)
• 22. Pour aller plus loin…
• Bibliographie
  • Aspects juridiques
  • Connaissance des personnes handicapées et interventions auprès d’eux
  • Rapports officiels
  • Historique, anthropologie, sciences humaines
  • Professionnels
  • Protection juridique
  • CIF
  • Familles
  • Scolarité
• Sigles