Table des matières

• Avant-propos
• 1. Les politiques publiques
  • a) QUATRE APPROCHES DIFFÉRENCIÉES
  • b) DE NOMBREUSES LOIS
• 3. Les définitions du handicap
  • 1. LA DÉFINITION DE L'OMS
    • a) Définition OMS de 1980 (Classification internationale du handicap CIH)
    • b) Définition OMS de 2001 : Classification internationale * du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
  • 3. LE HANDICAP DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN
  • 4. LA DÉFINITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES_
  • 5. LA DÉFINITION FRANÇAISE DU HANDICAP_
• 6. Les différentes déficiences
  • 1. LA DÉFICIENCE MOTRICE
  • 2. LA DÉFICIENCE VISUELLE
  • 3. LA DÉFICIENCE AUDITIVE
  • 4. LES DÉFICIENCES MENTALES
  • 5. LES DÉFICIENCES « COGNITIVES »
  • 6. LES DÉFICIENCES « PSYCHIQUES »
  • 7. LE POLYHANDICAPE
  • 8. LE TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT
  • 9. REMARQUES GÉNÉRALES
• 10. Les personnes handicapées en France
  • a) DONNÉES GÉNÉRALES
    • a) Les personnes vivant à domicile
    • b) Les personnes vivant en établissement
    • c) Handicap et inégalités sociales
  • d) LES ENFANTS HANDICAPÉS
  • C). LES ADULTES HANDICAPÉS
• 5. Les associations représentatives
• 6. Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
  • a) DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
  • b) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
    • a) Principe de solidarité et d'égalité de traitement (non-discrimination) par l'accès au droit commun
    • b) Principe de compensation
    • c) Principe d'accessibilité
• 7. Coordination, planification, évaluation, orientation et allocation de moyens
  • 1. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION_
    • a) À l'échelon national
    • b) À l'échelon régional
    • c) À l'échelon départemental
  • 4. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES D'ÉVALUATION, D'ORIENTATION ET D'ALLOCATION DE MOYENS
  • 5. VERS LA CRÉATION D'UN CINQUIÈME RISQUE « DÉPENDANCE »
  • 6. VERS LA CRÉATION DES « AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ » (ARS)
• 8. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • 1. LES MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)
  • 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA CNSA
  • 3. LE FINANCEMENT DE LA CNSA
  • 4. LES CHANTIERS DE LA CNSA EN 2007
• 9. La Maison départementale des personnes handicapées
  • 1. LES MISSIONS DES MDPH (ART. L. 146-3 À 11 DU CASF)_
  • 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA MDPH (L. 146-4 DU CASF)_
  • 3. L'ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (L. 146-8 ET L 146-9)
    • a) Composition
    • b) L'évaluation des besoins de compensation
    • c) Le plan personnalisé de compensation
    • d) Articulation entre « projet de vie », « plan personnalisé ™ de compensation », « projet personnalisé de scolarisation » et le « projet d'accueil et d'accompagnement »
• 10. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• 11. Prestation de compensation et allocation d'éducation
  • 1. LA PRESTATION DE COMPENSATION_
    • a) Définition générale de la prestation de compensation
    • b) Les conditions d'accès à la prestation de compensation
    • c) L'attribution et le versement de la prestation de compensation
    • d) Les montants de la prestation de compensation en 2008
  • 2. L'ALLOCATION D'ÉDUCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
• 12. Les ressources de la personne handicapée adulte
  • 1. LES PRESTATIONS À CARACTÈRE CONTRIBUTIF ET À VISÉE RÉPARATRICE
    • a) La pension d'invalidité du régime général d'assurance-maladie
    • b) La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • c) Les pensions civiles et militaires au titre de l'invalidité
    • d) La réparation des dommages civils
  • 2. LES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE ISSUES DE LA SOLIDARITÉ
    • a) Les ressources des travailleurs handicapés
    • b) L'allocation aux adultes handicapés
    • c) La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler (CSS 821-1-1)
    • d) La majoration pour vie autonome (CSS L. 821-16e)
    • e) La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d'accueil spécialisé ou hospitalisées
• 13. La protection sociale des personnes handicapées
  • 1. LA COUVERTURE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
    • a) L'assurance maladie-maternité
    • b) L'assurance vieillesse
  • 2. L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE
  • 3. AUTRES DISPOSITIONS
    • a) Les aides accordées au titre de handicap
    • b) Transports
    • c) Téléphone
    • d) Fiscalité
• 14. Scolarité et formation des enfants et adolescents
  • 1. HISTORIQUE DE LA SCOLARITÉ AVANT LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
    • a) Les principes relatifs à la scolarité dans la loi du 11 février 2005
    • b) Les décrets, arrêtés et circulaires pris en application de la loi du 11 février 2005 publiés à ce jour sont :
  • 2. LES DISPOSITIFS INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
    • a) Les dispositifs et classes spécialisées de l'Éducation nationale
    • b) L'apprentissage
    • c) Les classes et dispositifs des établissements médico-sociaux
    • d) La coopération entre les structures scolaires et les établissements médico-sociaux
    • e) L'aménagement des examens
    • La formation et la recherche : TINS HEA
  • 3. LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
• 15. L'emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
  • 1. INTRODUCTION
  • 2. L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE
    • a) Le plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés (PDITH)
    • a) L'orientation des personnes handicapées
    • b) Le reclassement des travailleurs handicapés
    • c) La formation des travailleurs handicapés
    • d) Le placement et le suivi
    • e) Les aides de l'AGEFIPH
    • f) Les aides de l'État
  • 3L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ADAPTÉ
    • a) Les entreprises adaptées
    • b) Le Centre de distribution de travail à domicile
    • c) L'établissement ou service d'aide par le travail
• 16. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
  • 1. LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES « ANNEXES XXIV »_
  • 2. LES SERVICES DE DÉPISTAGE, DE PRÉVENTION ET DE SOINS
    • a) Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
    • b) Les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
    • c) Les centres médico-psychologiques (CMP)
    • d) Les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
  • 3. LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-ÉDUCATIFS
    • a) Les établissements et services pour enfants, adolescents ™ et jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle
    • b) Les établissements et services pour enfants, adolescents ' et jeunes adultes ayant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement
    • c) Les enfants et adolescents ayant une déficience motrice
    • d) Les enfants et adolescents polyhandicapés
    • e) Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience auditive
    • f) Les établissements et services pour enfants, adolescents ™ et jeunes adultes ayant une déficience visuelle
  • 4. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
  • 7. LES CENTRES RESSOURCES
• 17. Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
  • 1. LES INTERVENTIONS A DOMICILE
    • a) Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
    • b) Les services d'accompagnement médico-social pour adulte • handicapé (SAMSAH)
    • c) Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    • d) Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
    • e) Les services « à la personne »
  • 2. LES ÉTABLISSEMENTS
    • a) Les établissements liés au travail
    • b) Les unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale ™ et professionnelle (UEROS)
    • c) Les établissements d'hébergement
    • d) Les établissements d'hébergement avec soins (MAS et FAM)
    • e) L'accueil familial
    • f) L'« amendement Creton »
  • 3. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
  • 4. LES SERVICES DE « TUTELLE »
  • 5. LES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)
• 18. Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
• 19. L'accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
  • 1. L'ACCESSIBILITÉ DE LA CITÉ
    • a) Accessibilité des établissements et installation recevant du public
    • b) Accessibilité de la voirie publique
    • c) Accessibilité des transports publics
    • d) Accès aux lieux publics des animaux
  • 2. L'ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX D'HABITATION
  • 3. L'ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE TRAVAIL
  • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES LIÉES À L'ACCESSIBILITÉ
    • a) Le Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre ¦ bâti (COLIAC)
    • b) Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
    • c) La commission communale pour l'accessibilité aux personnes ™ handicapées
  • 5. L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS
  • 6. L'ACCESSIBILITÉ À LA CULTURE, AUX SPORTS, AUX LOISIRS
• 20. La protection de la personne handicapée
  • 1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    • a) Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
    • b) La mesure d'accompagnement judiciaire
    • c) Le mandat de protection future
    • d) La sauvegarde de justice
    • e) La curatelle
    • f) La tutelle
    • g) L'irresponsabilité pénale
    • h) La lutte contre les discriminations
  • 2. LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
    • a) Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance ™ des personnes âgées et des adultes handicapés
    • b) Un numéro d'appel national, le 3977
    • c) L'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux
    • d) L'action en justice des associations
  • 3. L'ACCÈS AU DOSSIER
    • a) Le dossier de l'usager
    • b) L’Accès au dossier médical
• 21. Pour aller plus loin...
• Bibliographie
  • 1. ASPECTS JURIDIQUES
  • 2. CONNAISSANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
  • 3. RAPPORTS OFFICIELS
  • 4. HISTORIQUE
  • 5. PROFESSIONNELS
  • 6. FAMILLES
  • 7. SCOLARITÉ
• Sigles
• Index