Politiques et dispositifs du handicap en France Philippe Camberlein
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Résumé
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; les définitions du handicap et les différentes déficiences ; les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ;la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ;les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ;la scolarité, la formation, l'emploi ;les établissements et services et les professionnels ; l'accessibilité, etc.
- Auteur :
- Camberlein, Philippe (1953-....)
- Éditeur :
- Paris, Dunod, DL 2015
- Collection :
- Maxi fiches
- Genre :
- Guide pratique
- Langue :
- français.
- Note :
- Bibliogr. p. 144-150. Index
- Mots-clés :
- Description du livre original :
- 1 vol. (IV-155 p.) ; 24 cm
- ISBN :
- 9782100710089.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Les politiques publiques
- 1. QUATRE APPROCHES HISTORIQUEMENT DIFFÉRENCIÉES
- 2. DE NOMBREUSES LOIS
- 2. Les définitions du handicap
- 1. LA DÉFINITION DE L'OMS
- a. Définition OMS de 1980 (Classification internationale du handicap - CIH)
- b. Définition OMS de 2001 : Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
- 2. LE HANDICAP DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN
- 3. LA DÉFINITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
- 4. LA DÉFINITION FRANÇAISE DU HANDICAP
- 1. LA DÉFINITION DE L'OMS
- 3. Les différentes déficiences
- 1. LA DÉFICIENCE MOTRICE
- 2. LA DÉFICIENCE VISUELLE
- 3. LA DÉFICIENCE AUDITIVE
- 4. LES DÉFICIENCES MENTALES
- 5. LES DÉFICIENCES « COGNITIVES »
- 6. LES DÉFICIENCES « PSYCHIQUES »
- 7. LE POLYHANDICAP
- 8. LE HANDICAP RARE
- 9. LE TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT
- 10. REMARQUES GÉNÉRALES
- 4. Les personnes handicapées en France
- 1. DONNÉES GÉNÉRALES
- a. Les personnes vivant à domicile
- b. Les personnes vivant en établissement
- c. Handicap et inégalités sociales
- 2. LES ENFANTS HANDICAPÉS
- 3. LES ADULTES HANDICAPÉS
- 1. DONNÉES GÉNÉRALES
- 5. Les associations représentatives
- [Encadré] Associations appartenant au Conseil national consultatif des personnes handicapées (arrêté du 6 novembre 2012)
- 1. Associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles :
- 2. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
- [Encadré] Comité d’entente des associations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés
- Porte-parole du comité d’entente
- Autres membres adhérents
- Membres associés :
- [Encadré] Associations appartenant au Conseil national consultatif des personnes handicapées (arrêté du 6 novembre 2012)
- 6. Objectifs généraux de la loi du 11 février 2005
- 1. DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
- 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
- a. Principe de solidarité et d'égalité de traitement (non-discrimination) par l'accès au droit commun
- b. Principe de compensation
- c. Principe d'accessibilité
- 7. Coordination, planification, évaluation et allocation de moyens
- 1. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES DE COORDINATION, DE CONSULTATION, D'OBSERVATION ET DE PLANIFICATION
- a. À l'échelon national
- b. À l'échelon régional
- c. À l'échelon départemental
- 2. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES D'ÉVALUATION, D'ORIENTATION ET D'ALLOCATION DE MOYENS
- 3. CRÉATION EN 2009 DES « AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ » (ARS) ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)
- 4. VERS LA (NON) CRÉATION D'UN CINQUIÈME RISQUE « DÉPENDANCE »
- 1. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES DE COORDINATION, DE CONSULTATION, D'OBSERVATION ET DE PLANIFICATION
- 8. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- 1. LES MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)
- 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA CNSA
- 3. LE FINANCEMENT DE LA CNSA
- 4. LES CHANTIERS DE LA CNSA EN 2014
- 9. L’agence régionale de santé (ARS)
- 1. LES MISSIONS ET ACTIONS DE L'ARS
- aux objectifs de la politique nationale de santé publique qui sont définis par le même code comme étant :
- aux principes de l'action sociale et médico-sociale tels que définis dans le CASF :
- aux principes fondamentaux de l'assurance maladie définis en L. 111-2-1 du Code de la sécurité sociale comme étant les suivants :
- 2. COORDINATION ET PILOTAGE NATIONAL DES ARS
- 3. COORDINATION ET GOUVERNANCE DE L'ARS
- 4. PLANIFICATION RÉGIONALE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
- 1. LES MISSIONS ET ACTIONS DE L'ARS
- 10. La Maison départementale des personnes handicapées
- 1. LES MISSIONS DES MDPH (ART. L. 146-3 À 11 DU CASF)
- 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA MDPH (L. 146-4 DU CASF)
- 3. L'ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (L. 146-8 ET L. 146-9)
- a. Composition
- b. L'évaluation des besoins de compensation
- c. Le plan personnalisé de compensation
- d. Articulation entre « projet de vie », « plan personnalisé de compensation », « projet personnalisé de scolarisation » et le « projet d'accueil et d'accompagnement »
- 11. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- 12. Prestation de compensation et allocation d'éducation
- 1. LA PRESTATION DE COMPENSATION
- a. Définition générale de la prestation de compensation
- b. Les conditions d'accès à la prestation de compensation
- c. L'attribution et le versement de la prestation de compensation
- d. Les montants de la prestation de compensation en 2015
- Prestation de compensation à domicile
- Prestation de compensation en établissement
- 2. L'ALLOCATION D'ÉDUCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
- 1. LA PRESTATION DE COMPENSATION
- 13. Les ressources de la personne handicapée adulte
- 1. LES PRESTATIONS À CARACTÈRE CONTRIBUTIF ET À VISÉE RÉPARATRICE
- a. La pension d'invalidité du régime général d'assurance-maladie
- b. La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- c. Les pensions civiles et militaires au titre de l'invalidité
- d. La réparation des dommages civils
- 2. LES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE ISSUES DE LA SOLIDARITÉ
- a. Les ressources des travailleurs handicapés
- b. L'allocation aux adultes handicapés
- c. La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler (CSS 821-1-1)
- d. La majoration pour vie autonome (CSS L. 821-16e)
- e. La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d'accueil spécialisé ou hospitalisées
- 1. LES PRESTATIONS À CARACTÈRE CONTRIBUTIF ET À VISÉE RÉPARATRICE
- 14. La protection sociale des personnes handicapées
- 1. LA COUVERTURE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- a. L'assurance maladie-maternité
- b. L'assurance vieillesse
- c. Les prestations familiales
- 2. L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE
- 3. AUTRES DISPOSITIONS
- a. Les aides accordées au titre de handicap
- La carte d'invalidité
- La carte « priorité aux personnes handicapées »
- La carte européenne de stationnement
- b. Transports
- Permis de conduire
- Transport ferroviaire
- Transport aérien
- c. Téléphone/énergie
- d. Fiscalité
- a. Les aides accordées au titre de handicap
- 1. LA COUVERTURE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- 15. Scolarité et formation des enfants et adolescents
- 1. HISTORIQUE DE LA SCOLARITÉ AVANT LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
- 2. LES PRINCIPES RELATIFS À LA SCOLARISATION DANS LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
- 3. LES DISPOSITIFS INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
- a. Le GEVA-Sco
- b. Les dispositifs et classes spécialisées de l'Éducation nationale
- Le réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED)
- À l'école maternelle et primaire
- Au collège
- Au lycée
- À l'université
- Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire (AVS)
- c. L'apprentissage
- d. Les classes et dispositifs des établissements médico-sociaux
- e. La coopération entre les structures scolaires et les établissements médico-sociaux
- f. L'aménagement des examens
- g. La formation et la recherche : l'INS HEA
- 4. LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
- 16. L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
- 1. INTRODUCTION
- 2. L’INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORIDINAIRE
- a. Le plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
- b. L'orientation des personnes handicapées
- c. Le reclassement des travailleurs handicapés
- d. La formation des travailleurs handicapés
- e. Le placement et le suivi
- f. Les aides de l'AGEFIPH
- g. Les aides de l'État
- 3. L’INSERTION PROFESIONNELLE EN MILIEU ADAPTÉ
- a. Les entreprises adaptées
- b. Le Centre de distribution de travail à domicile
- c. L'établissement ou service d'aide par le travail
- 17. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
- 1. LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES « ANNEXES XXIV »
- 2. LES SERVICES DE DÉPISTAGE, DE PRÉVENTION ET DE SOINS
- a. Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
- b. Les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
- c. Les centres médico-psychologiques (CMP)
- d. Les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
- 3. LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-ÉDUCATIFS
- a. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle
- b. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement
- c. Les enfants et adolescents ayant une déficience motrice
- d. Les enfants et adolescents polyhandicapés
- e. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience auditive
- f. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience visuelle
- 4. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
- 5. LES CENTRES DE RESSOURCES
- 6. LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE PLACES EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
- 7. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DITES « CRITIQUES »
- 18. Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
- 1. LES INTERVENTIONS À DOMICILE
- a. Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
- b. Les services d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH)
- c. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- d. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
- e. Les services « à la personne »
- 2. LES ÉTABLISSEMENTS
- a. Les établissements liés au travail
- b. Les unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS)
- c. Les établissements d'hébergement
- Les foyers de vie ou foyers occupationnels
- Les foyers d'hébergement
- d. Les établissements d'hébergement avec soins (MAS et FAM)
- Les maisons d'accueil spécialisées (MAS)
- Les foyers d'accueil médicalisés (FAM)
- e. L'accueil familial
- f. L'« amendement Creton »
- 3. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
- 4. LES SERVICES DE « TUTELLE »
- 5. LES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)
- 6. LES CENTRES RESSOURCES
- 7. LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE PLACES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES
- 8. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DITES « CRITIQUES »
- 9. LE VIEILLISSEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES
- 1. LES INTERVENTIONS À DOMICILE
- 19. Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
- 20. L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
- 1. ACCESSIBILITÉ DE LA CITÉ
- a. Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
- b. Accessibilité de la voirie publique
- c. Accessibilité des transports publics
- d. Accès aux lieux publics des animaux
- 2. L'ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX D'HABITATION
- 3. L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE TRAVAIL
- 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES LIÉES À L'ACCESSIBILITÉ
- a. Le Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COUAC)
- b. Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
- c. La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- 5. L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS
- 6. L'ACCESSIBILITÉ À LA CULTURE, AUX SPORTS, AUX LOISIRS
- 7. L’OBSERVATOIRE INTERMINISTÉRIEL DE L'ACCESSIBILITÉ ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE
- 1. ACCESSIBILITÉ DE LA CITÉ
- 21. La protection de la personne handicapée
- 1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
- a. Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
- Principe de protection de la personne et des biens dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux en application d'un devoir des familles et de la collectivité publique
- Principe de nécessité d'une altération des facultés mentales ou corporelles
- Principe d'un double niveau de protection de la personne et des biens
- Principe de subsidiarité
- Principe de nécessité
- Principe de gradation des mesures
- Principe de protection de la personne
- Principe d'audition et d'assistance de la personne
- Principe de liberté de choix s'agissant des décisions relatives à la personne, à défaut, principe d'assistance ou de représentation
- Principe de limitation de la durée des mesures de protection juridique
- Principe de professionnalisation et de contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Principe de responsabilité des différents intervenants
- b. La mesure d'accompagnement judiciaire
- c. Le mandat de protection future
- d. La sauvegarde de justice
- e. La curatelle
- f. La tutelle
- g. L'irresponsabilité pénale
- h. La lutte contre les discriminations
- a. Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
- 2. LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
- a. Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD)
- b. Un numéro d'appel national, le 3977
- c. Les circulaires DGAS/DGCS relatives à la maltraitance en établissement social ou médico-social
- Le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance
- Le renforcement des contrôles des établissements médico-sociaux
- Le rappel sur les dispositifs et outils de soutien et d'appui à la qualité
- 3. L'ACCÈS AU DOSSIER
- a. Le dossier de l'usager
- b. Accès au dossier médical
- 1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
- 22. Pour aller plus loin…
- Bibliographie
- 1. ASPECTS JURIDIQUES
- 2. CONNAISSANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET INTERVENTIONS AUPRÈS D’EUX
- 3. RAPPORTS OFFICIELS
- 4. HISTORIQUE/ANTHROPOLOGIE/SCIENCES HUMAINES
- 5. PROFESSIONNELS
- 6. PROTECTION JURIDIQUE :
- 7. CIF
- 8. FAMILLES
- 9. SCOLARITÉ
- SIGLES
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