Table des matières

• Avant-propos
• 1. Les politiques publiques
  • 1. QUATRE APPROCHES HISTORIQUEMENT DIFFÉRENCIÉES
  • 2. DE NOMBREUSES LOIS
• 2. Les définitions du handicap
  • 1. LA DÉFINITION DE L'OMS
    • a. Définition OMS de 1980 (Classification internationale du handicap - CIH)
    • b. Définition OMS de 2001 : Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
  • 2. LE HANDICAP DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN
  • 3. LA DÉFINITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
  • 4. LA DÉFINITION FRANÇAISE DU HANDICAP
• 3. Les différentes déficiences
  • 1. LA DÉFICIENCE MOTRICE
  • 2. LA DÉFICIENCE VISUELLE
  • 3. LA DÉFICIENCE AUDITIVE
  • 4. LES DÉFICIENCES MENTALES
  • 5. LES DÉFICIENCES « COGNITIVES »
  • 6. LES DÉFICIENCES « PSYCHIQUES »
  • 7. LE POLYHANDICAP
  • 8. LE HANDICAP RARE
  • 9. LE TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT
  • 10. REMARQUES GÉNÉRALES
• 4. Les personnes handicapées en France
  • 1. DONNÉES GÉNÉRALES
    • a. Les personnes vivant à domicile
    • b. Les personnes vivant en établissement
    • c. Handicap et inégalités sociales
  • 2. LES ENFANTS HANDICAPÉS
  • 3. LES ADULTES HANDICAPÉS
• 5. Les associations représentatives
  • [Encadré] Associations appartenant au Conseil national consultatif des personnes handicapées (arrêté du 6 novembre 2012)
    • 1. Associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles :
    • 2. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
  • [Encadré] Comité d’entente des associations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés
    • Porte-parole du comité d’entente
    • Autres membres adhérents
    • Membres associés :
• 6. Objectifs généraux de la loi du 11 février 2005
  • 1. DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
  • 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
    • a. Principe de solidarité et d'égalité de traitement (non-discrimination) par l'accès au droit commun
    • b. Principe de compensation
    • c. Principe d'accessibilité
• 7. Coordination, planification, évaluation et allocation de moyens
  • 1. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES DE COORDINATION, DE CONSULTATION, D'OBSERVATION ET DE PLANIFICATION
    • a. À l'échelon national
    • b. À l'échelon régional
    • c. À l'échelon départemental
  • 2. LES INSTITUTIONS ET MÉCANISMES D'ÉVALUATION, D'ORIENTATION ET D'ALLOCATION DE MOYENS
  • 3. CRÉATION EN 2009 DES « AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ » (ARS) ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)
  • 4. VERS LA (NON) CRÉATION D'UN CINQUIÈME RISQUE « DÉPENDANCE »
• 8. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • 1. LES MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)
  • 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA CNSA
  • 3. LE FINANCEMENT DE LA CNSA
  • 4. LES CHANTIERS DE LA CNSA EN 2014
• 9. L’agence régionale de santé (ARS)
  • 1. LES MISSIONS ET ACTIONS DE L'ARS
    • aux objectifs de la politique nationale de santé publique qui sont définis par le même code comme étant :
    • aux principes de l'action sociale et médico-sociale tels que définis dans le CASF :
    • aux principes fondamentaux de l'assurance maladie définis en L. 111-2-1 du Code de la sécurité sociale comme étant les suivants :
  • 2. COORDINATION ET PILOTAGE NATIONAL DES ARS
  • 3. COORDINATION ET GOUVERNANCE DE L'ARS
  • 4. PLANIFICATION RÉGIONALE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
• 10. La Maison départementale des personnes handicapées
  • 1. LES MISSIONS DES MDPH (ART. L. 146-3 À 11 DU CASF)
  • 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA MDPH (L. 146-4 DU CASF)
  • 3. L'ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (L. 146-8 ET L. 146-9)
    • a. Composition
    • b. L'évaluation des besoins de compensation
    • c. Le plan personnalisé de compensation
    • d. Articulation entre « projet de vie », « plan personnalisé de compensation », « projet personnalisé de scolarisation » et le « projet d'accueil et d'accompagnement »
• 11. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• 12. Prestation de compensation et allocation d'éducation
  • 1. LA PRESTATION DE COMPENSATION
    • a. Définition générale de la prestation de compensation
    • b. Les conditions d'accès à la prestation de compensation
    • c. L'attribution et le versement de la prestation de compensation
    • d. Les montants de la prestation de compensation en 2015
      • Prestation de compensation à domicile
      • Prestation de compensation en établissement
  • 2. L'ALLOCATION D'ÉDUCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
• 13. Les ressources de la personne handicapée adulte
  • 1. LES PRESTATIONS À CARACTÈRE CONTRIBUTIF ET À VISÉE RÉPARATRICE
    • a. La pension d'invalidité du régime général d'assurance-maladie
    • b. La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • c. Les pensions civiles et militaires au titre de l'invalidité
    • d. La réparation des dommages civils
  • 2. LES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE ISSUES DE LA SOLIDARITÉ
    • a. Les ressources des travailleurs handicapés
    • b. L'allocation aux adultes handicapés
    • c. La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler (CSS 821-1-1)
    • d. La majoration pour vie autonome (CSS L. 821-16e)
    • e. La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d'accueil spécialisé ou hospitalisées
• 14. La protection sociale des personnes handicapées
  • 1. LA COUVERTURE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
    • a. L'assurance maladie-maternité
    • b. L'assurance vieillesse
    • c. Les prestations familiales
  • 2. L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE
  • 3. AUTRES DISPOSITIONS
    • a. Les aides accordées au titre de handicap
      • La carte d'invalidité
      • La carte « priorité aux personnes handicapées »
      • La carte européenne de stationnement
    • b. Transports
      • Permis de conduire
      • Transport ferroviaire
      • Transport aérien
    • c. Téléphone/énergie
    • d. Fiscalité
• 15. Scolarité et formation des enfants et adolescents
  • 1. HISTORIQUE DE LA SCOLARITÉ AVANT LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
  • 2. LES PRINCIPES RELATIFS À LA SCOLARISATION DANS LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
  • 3. LES DISPOSITIFS INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
    • a. Le GEVA-Sco
    • b. Les dispositifs et classes spécialisées de l'Éducation nationale
      • Le réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED)
      • À l'école maternelle et primaire
      • Au collège
      • Au lycée
      • À l'université
      • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire (AVS)
    • c. L'apprentissage
    • d. Les classes et dispositifs des établissements médico-sociaux
    • e. La coopération entre les structures scolaires et les établissements médico-sociaux
    • f. L'aménagement des examens
    • g. La formation et la recherche : l'INS HEA
  • 4. LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
• 16. L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
  • 1. INTRODUCTION
  • 2. L’INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORIDINAIRE
    • a. Le plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
    • b. L'orientation des personnes handicapées
    • c. Le reclassement des travailleurs handicapés
    • d. La formation des travailleurs handicapés
    • e. Le placement et le suivi
    • f. Les aides de l'AGEFIPH
    • g. Les aides de l'État
  • 3. L’INSERTION PROFESIONNELLE EN MILIEU ADAPTÉ
    • a. Les entreprises adaptées
    • b. Le Centre de distribution de travail à domicile
    • c. L'établissement ou service d'aide par le travail
• 17. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
  • 1. LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES « ANNEXES XXIV »
  • 2. LES SERVICES DE DÉPISTAGE, DE PRÉVENTION ET DE SOINS
    • a. Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
    • b. Les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
    • c. Les centres médico-psychologiques (CMP)
    • d. Les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
  • 3. LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-ÉDUCATIFS
    • a. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle
    • b. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement
    • c. Les enfants et adolescents ayant une déficience motrice
    • d. Les enfants et adolescents polyhandicapés
    • e. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience auditive
    • f. Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience visuelle
  • 4. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
  • 5. LES CENTRES DE RESSOURCES
  • 6. LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE PLACES EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
  • 7. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DITES « CRITIQUES »
• 18. Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
  • 1. LES INTERVENTIONS À DOMICILE
    • a. Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
    • b. Les services d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH)
    • c. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    • d. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
    • e. Les services « à la personne »
  • 2. LES ÉTABLISSEMENTS
    • a. Les établissements liés au travail
    • b. Les unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS)
    • c. Les établissements d'hébergement
      • Les foyers de vie ou foyers occupationnels
      • Les foyers d'hébergement
    • d. Les établissements d'hébergement avec soins (MAS et FAM)
      • Les maisons d'accueil spécialisées (MAS)
      • Les foyers d'accueil médicalisés (FAM)
    • e. L'accueil familial
    • f. L'« amendement Creton »
  • 3. L'ACCUEIL TEMPORAIRE
  • 4. LES SERVICES DE « TUTELLE »
  • 5. LES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)
  • 6. LES CENTRES RESSOURCES
  • 7. LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE PLACES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES
  • 8. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DITES « CRITIQUES »
  • 9. LE VIEILLISSEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES
• 19. Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
• 20. L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
  • 1. ACCESSIBILITÉ DE LA CITÉ
    • a. Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
    • b. Accessibilité de la voirie publique
    • c. Accessibilité des transports publics
    • d. Accès aux lieux publics des animaux
  • 2. L'ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX D'HABITATION
  • 3. L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE TRAVAIL
  • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES LIÉES À L'ACCESSIBILITÉ
    • a. Le Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COUAC)
    • b. Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
    • c. La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
  • 5. L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS
  • 6. L'ACCESSIBILITÉ À LA CULTURE, AUX SPORTS, AUX LOISIRS
  • 7. L’OBSERVATOIRE INTERMINISTÉRIEL DE L'ACCESSIBILITÉ ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE
• 21. La protection de la personne handicapée
  • 1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    • a. Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
      • Principe de protection de la personne et des biens dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux en application d'un devoir des familles et de la collectivité publique
      • Principe de nécessité d'une altération des facultés mentales ou corporelles
      • Principe d'un double niveau de protection de la personne et des biens
      • Principe de subsidiarité
      • Principe de nécessité
      • Principe de gradation des mesures
      • Principe de protection de la personne
      • Principe d'audition et d'assistance de la personne
      • Principe de liberté de choix s'agissant des décisions relatives à la personne, à défaut, principe d'assistance ou de représentation
      • Principe de limitation de la durée des mesures de protection juridique
      • Principe de professionnalisation et de contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • Principe de responsabilité des différents intervenants
    • b. La mesure d'accompagnement judiciaire
    • c. Le mandat de protection future
    • d. La sauvegarde de justice
    • e. La curatelle
    • f. La tutelle
    • g. L'irresponsabilité pénale
    • h. La lutte contre les discriminations
  • 2. LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
    • a. Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD)
    • b. Un numéro d'appel national, le 3977
    • c. Les circulaires DGAS/DGCS relatives à la maltraitance en établissement social ou médico-social
      • Le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance
      • Le renforcement des contrôles des établissements médico-sociaux
      • Le rappel sur les dispositifs et outils de soutien et d'appui à la qualité
  • 3. L'ACCÈS AU DOSSIER
    • a. Le dossier de l'usager
    • b. Accès au dossier médical
• 22. Pour aller plus loin…
• Bibliographie
  • 1. ASPECTS JURIDIQUES
  • 2. CONNAISSANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET INTERVENTIONS AUPRÈS D’EUX
  • 3. RAPPORTS OFFICIELS
  • 4. HISTORIQUE/ANTHROPOLOGIE/SCIENCES HUMAINES
  • 5. PROFESSIONNELS
  • 6. PROTECTION JURIDIQUE :
  • 7. CIF
  • 8. FAMILLES
  • 9. SCOLARITÉ
• SIGLES