Table des matières

• LISTE DES ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION
  • Section I. Le rapprochement matériel
    • Sous-section 1. Réglementation et prestation
    • Sous-section 2. Service public et secteur privé
  • Section II. Le rapprochement organique
    • Sous-section 1. L’individualisation des personnes publiques
    • Sous-section 2. L’association de personnes privées à l’action administrative
  • Section III. Le rapprochement juridique
    • Sous-section 1. La dilution du régime juridique
    • Sous-section 2. L’édulcoration des instruments juridiques
• Première partie. LES FINS
  • Chapitre I. Le service public
    • Section I. Le concept
      • Sous-section 1. Unité
        • A. Une activité d’intérêt général
        • B. Une activité maîtrisée par une personne publique
        • C. L’indifférence du régime exorbitant
      • Sous-section 2. Dualité
        • A. Le mécanisme de la distinction
        • B. Les conséquences de la distinction
    • Section II. Le régime
      • Sous-section 1. La création
        • A. La création obligatoire
        • B. La création limitée
      • Sous-section 2. Les modes de gestion
        • A. La gestion directe
        • B. La gestion déléguée
          • 1. La concession
          • 2. L’affermage et la régie intéressée
      • Sous-section 3. Les lois du service public
        • A. Le principe d’égalité
        • B. Le principe de continuité
        • C. Le principe d’adaptabilité
  • Chapitre II. L’ordre public
    • Section I. La protection de l’ordre public
      • Sous-section 1. Les composantes de l’ordre public
        • A. Les composantes élémentaires
        • B. Les composantes complémentaires
      • Sous-section 2. Les polices et l’ordre public
        • A. La distinction des polices administrative et judiciaire
        • B. La combinaison des polices administrative et judiciaire
      • Sous-section 3. Les polices de l’ordre public
        • A. La distinction des polices administratives générale et spéciale
        • B. Le concours des mesures de police
    • Section II. Le pouvoir de police administrative
      • Sous-section 1. La compétence
        • A. Les titulaires
        • B. L’étendue
      • Sous-section 2. Les mesures
        • A. La substance
        • B. La légalité
• Deuxième partie. LES MOYENS
  • Chapitre I. Les moyens autoritaires
    • Section I. Les actes administratifs unilatéraux
      • Sous-section 1. Actes administratifs et actes de droit privé
        • A. Les actes administratifs des personnes privées
        • B. Les actes de droit privé des personnes publiques
      • Sous-section 2. Actes administratifs décisoires et non décisoires
        • A. Les décisions administratives
          • 1. Diversité des décisions administratives
          • 2. Recevabilité et décision administrative
        • B. Les actes administratifs non décisoires
          • 1. Les circulaires
          • 2. Les directives ou lignes directrices
          • 3. Les autres actes non décisoires
      • Sous-section 3. Décisions réglementaires et non réglementaires
        • A. Les deux catégories de décisions
          • 1. L’acte réglementaire
          • 2. L’acte non réglementaire
        • B. Les deux catégories de décisions non réglementaires
    • Section II. L’autorité de chose décidée
      • Sous-section 1. Les conditions
        • A. L’élaboration
          • 1. La compétence
          • 2. La procédure
          • 3. La forme
        • B. L’entrée en vigueur
          • 1. Existence, opposabilité, applicabilité
          • 2. La rétroactivité
      • Sous-section 2. Les effets
        • A. Les droits nés des actes administratifs
        • B. L’abrogation
          • 1. Les actes réglementaires
          • 2. Les actes non réglementaires
        • C. Le retrait
  • Chapitre II. Les moyens négociés
    • Section I. Les contrats administratifs
      • Sous-section 1. La prépondérance du critère organique
        • A. Les contrats entre personnes publiques
        • B. Les contrats entre personnes privées
      • Sous-section 2. L’adjonction de critères matériels
        • A. L’exécution même du service public
        • B. La présence d’éléments exorbitants
    • Section II. L’autorité de chose négociée
      • Sous-section 1. Les conditions
        • A. Les règles générales
        • B. Les règles particulières
          • 1. Les marchés publics
          • 2. Les concessions
      • Sous-section 2. Les effets
        • A. Les droits et obligations de l’administration
        • B. Les droits et obligations du cocontractant
      • Sous-section 3. La contestation
        • A. Les recours des tiers
          • 1. Les référés
          • 2. Le recours de plein contentieux
        • B. Les recours des parties
• Troisième partie. LES LIMITES
  • Chapitre I. Le principe de légalité
    • Section I. La légalité
      • Sous-section 1. Le respect de la légalité
      • Sous-section 2. Les assouplissements de la légalité
    • Section II. Le contrôle de la légalité
      • Sous-section 1. Les vices contrôlés
        • A. La légalité externe
          • 1. La compétence
          • 2. Les formes et formalités
        • B. La légalité interne
          • 1. Les motifs
          • 2. Le but
      • Sous-section 2. L’intensité du contrôle
        • A. Les éléments invariablement contrôlés
        • B. Les éléments variablement contrôlés
          • 1. Le contrôle restreint
          • 2. Le contrôle normal
  • Chapitre II. Les principes de la responsabilité
    • Section I. Les constantes
      • Sous-section 1. Un fait dommageable
        • A. La victime
        • B. Le fait générateur
      • Sous-section 2. Un fait imputable
        • A. La distinction de la faute de service et de la faute personnelle
        • B. Les conséquences de la distinction
          • 1. Les actions de la victime
          • 2. Les actions de la personne condamnée
      • Sous-section 3. Un fait réparé
    • Section II. Les variables
      • Sous-section 1. La responsabilité pour faute
        • A. La faute
        • B. La gravité de la faute
          • 1. La justice
          • 2. Les activités de contrôle
      • Sous-section 2. La responsabilité sans faute
        • A. Le risque
        • B. La rupture de l’égalité devant les charges publiques
          • 1. Les décisions administratives légales
          • 2. Les lois et les traités
        • C. Les régimes légaux
• GLOSSAIRE CRITIQUE
  • Annulation évitée
  • Blanco
  • Contrôle de l’administration
  • Distinction SPA/SPIC
  • Enjeux de la responsabilité
  • Opportunité
  • Principe « silence vaut accord »
  • Service universel
  • Souplesse
• BIBLIOGRAPHIE
  • I. Manuels, traités, ouvrages de synthèse
  • II. Rééditions ou sélections d’études doctrinales anciennes
  • III. Ouvrages consacrés à l’histoire du droit administratif
  • IV. Recueils de jurisprudence
  • V. Recueils de textes officiels
  • VI. Répertoires
  • VII. Corrigés d’exercices, dictionnaires
  • VIII. Revues
    • • Spécialisées
    • • Généralistes mais traitant régulièrement du droit administratif
• Notes