Table des matières

• LISTE DES ABRÉVIATIONS
• • INTRODUCTION
  • Section I LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION
    • Sous-section 1 IDENTIFICATION DE L'ADMINISTRATION
    • Sous-section 2 LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT
  • Section II LE DROIT ADMINISTRATIF, DROIT SPÉCIFIQUE À L'ADMINISTRATION
    • Sous-section 1 LE CHAMP DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Sous-section 2 LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Sous-section 3 LES CARACTÈRES DU DROIT ADMINISTRATIF
• Première partie LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
  • Chapitre I LES SOURCES AFFERMIES
    • Section I LES NORMES CONSTITUTIONNELLES
      • Sous-section 1 LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DE DROIT ADMINISTRATIF
        • A. La normativité du préambule
        • B. Les principes du préambule
      • Sous-section 2 LE RESPECT DES NORMES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT ADMINISTRATIF
        • A. Le déclin de la théorie de la loi-écran
        • B. L'interprétation de la Constitution
    • Section II LES NORMES INTERNATIONALES
      • Sous-section 1 LA NOTION DE NORME INTERNATIONALE
      • Sous-section 2 LA PLACE DES NORMES INTERNATIONALES EN DROIT ADMINISTRATIF
        • A. La place par rapport à la Constitution
          • 1. Les dispositions et jurisprudences constitutionnelles
          • 2. La jurisprudence administrative
        • B. La supériorité à la loi
      • Sous-section 3 LE RESPECT DES NORMES INTERNATIONALES EN DROIT ADMINISTRATIF
        • A. Le respect par les actes administratifs
        • B. Le respect par les lois
          • 1. Les palliatifs
          • 2. La sanction de la hiérarchie
            • a. Le refus initial
            • b. Le revirement
  • Chapitre II LES SOURCES AFFAIBLIES
    • Section I LES NORMES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
      • Sous-section 1 LES DOMAINES RESPECTIFS
        • A. Le régime normal
          • 1. La délimitation des domaines
            • a. Le schéma théorique
            • b. La pratique
          • 2. La sanction de la délimitation
        • B. Les régimes exceptionnels
          • 1. Les ordonnances de l'article 38
          • 2. L'article 16
      • Sous-section 2 L'AUTORITÉ RESPECTIVE
        • A. La loi
        • B. Le règlement
          • 1. Les titulaires du pouvoir réglementaire
            • a. Le Premier ministre et le Président de la République
            • b. Les ministres
            • c. Les autorités administratives indépendantes
            • d. Les titulaires à l'échelon local
            • e. Les personnes privées
          • 2. L'autorité des actes réglementaires
    • Section II LES NORMES JURISPRUDENTIELLES
      • Sous-section 1 L'ÉLABORATION DES NORMES JURISPRUDENTIELLES
      • Sous-section 2 LE CONTENU DES NORMES JURISPRUDENTIELLES
      • Sous-section 3 L'AUTORITÉ DES NORMES JURISPRUDENTIELLES
• Deuxième partie L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • Chapitre I L'ORGANISATION DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL
    • Section I L'ADMINISTRATION ET SES JUGES
      • Sous-section 1 LES RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION ET DE SES JUGES
        • A. La séparation organique
        • B. Les liens fonctionnels
      • Sous-section 2 LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • Section II LES JUGES DE L'ADMINISTRATION
      • Sous-section 1 LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES
        • A. Le Conseil d'État
        • B. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
        • C. Les juridictions administratives spéciales
      • Sous-section 2 LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
        • A. Le premier ressort
        • B. L'appel et la cassation
  • Chapitre II LES RECOURS JURIDICTIONNELS
    • Section I LA DISTINCTION DES RECOURS
      • Sous-section 1 LES CONTENTIEUX DES ACTES
        • A. L'annulation
        • B. La déclaration
        • C. La réformation
      • Sous-section 2 LES CONTENTIEUX DES PERSONNES
    • Section II L'EXERCICE DES RECOURS
      • Sous-section 1 LA RECEVABILITÉ RATIONE PERSONAE
        • A. L'intérêt à agir
        • B. La représentation
      • Sous-section 2 LA RECEVABILITÉ RATIONE MATERIAE
        • A. La nécessité d'une décision
          • 1. Les difficultés
          • 2. Les exceptions
        • B. L'insuffisance d'une décision
          • 1. Les actes préparatoires
          • 2. Les mesures d'ordre intérieur
      • Sous-section 3 LA RECEVABILITÉ RATIONE TEMPORIS
        • A. Le délai
          • 1. Le déclenchement
          • 2. La prorogation
          • 3. La dispense
        • B. L'expiration du délai
    • Section III L'EXAMEN DES RECOURS
      • Sous-section 1 LES RECOURS AVANT LE JUGEMENT
        • A. La suspension des actes administratifs
        • B. Les autres procédures de référé
      • Sous-section 2 LE JUGEMENT DES RECOURS
      • Sous-section 3 LES RECOURS CONTRE LE JUGEMENT
• Troisième partie LA COMPÉTENCE DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • Chapitre I LES LITIGES METTANT EN CAUSE LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS
    • Section I LES POUVOIRS TRADITIONNELS
      • Sous-section 1 LE POUVOIR JUDICIAIRE
        • A. L'organisation de la justice judiciaire
        • B. Le fonctionnement de la justice judiciaire
      • Sous-section 2 LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF
        • A. Le pouvoir législatif
        • B. Le pouvoir exécutif
    • Section II LES POUVOIRS MÉCONNUS
      • Sous-section 1 LE POUVOIR FÉDÉRATIF
      • Sous-section 2 LE POUVOIR DE SUFFRAGE
  • Chapitre II LES LITIGES METTANT EN CAUSE LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES AUTORITÉS
    • Section I LES PRINCIPES DE SOLUTION
      • Sous-section 1 LE CONTENTIEUX DES ACTES
        • A. Le contentieux des actes administratifs
          • 1. Le contentieux par voie d'action
          • 2. Le contentieux par voie d'exception
        • B. Le contentieux des actes de droit privé
      • Sous-section 2 LE CONTENTIEUX DES SERVICES PUBLICS
        • A. Les services publics gérés par des personnes privées
        • B. Les services publics gérés par des personnes publiques
          • 1. Les relations avec les usagers
          • 2. Les relations avec les tiers et les agents
      • Sous-section 3 LES CONTENTIEUX RÉSERVÉS AU JUGE JUDICIAIRE
        • A. La gestion du domaine privé
        • B. Les contentieux réservés « par nature » au juge judiciaire
          • 1. Le droit des personnes
          • 2. La protection de la propriété et des droits fondamentaux
            • a. La voie de fait
            • b. L'extinction du droit de propriété
    • Section II LES DÉROGATIONS LÉGALES AU PRINCIPE
      • Sous-section 1 LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ENSEIGNANTS
      • Sous-section 2 LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES VÉHICULES
  • Chapitre III LE RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DE COMPÉTENCE
    • Section I LE TRIBUNAL DES CONFLITS
    • Section II LES CONFLITS
      • Sous-section 1 LE RÈGLEMENT DES CONFLITS
        • A. Le conflit positif
        • B. Le conflit négatif
      • Sous-section 2 LA PRÉVENTION DES CONFLITS
• GLOSSAIRE CRITIQUE
  • Conseiller et juger
  • Doctrine
  • Léon Duguit
  • Exorbitance
  • Flou du droit
  • Maurice Hauriou
  • Intérêt général
  • Édouard Laferrière
  • Origines
  • Pouvoir normatif du juge
  • Procès équitable
  • Sécurité juridique
• BIBLIOGRAPHIE
  • I. Manuels, traités, ouvrages de synthèse
  • II. Rééditions ou sélections d'études doctrinales anciennes
  • III. Ouvrages consacrés à l'histoire du droit administratif
  • IV. Recueils de jurisprudence
  • V. Recueils de textes officiels
  • VI. Répertoires
  • VII. Corrigés d'exercices, dictionnaires
  • VIII. Revues
    • • Spécialisées
    • • Généralistes mais traitant régulièrement du droit administratif
• INDEX