Les mariages forcés : conflits culturels et réponses sociales Gérard Neyrand, Abdelhafid Hammouche, Sahra Mekboul

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Résumé

Autrefois pratiqués en France, les mariages forcés perdurent chez certaines familles d'origine étrangère et expriment une réelle difficulté à intérioriser les règles qu'impose le mariage français : autonomie des personnes, égalité des sexes, libre choix du conjoint. Les conflits qui se développent alors entre parents et enfants sont violents, particulièrement pour les jeunes filles. Ils s'appuient sur la contradiction entre les références à des cultures d'origine où la famille tient une place centrale dans le jeu matrimonial et le contexte culturel d'accueil, et renvoient aux écarts de socialisation entre générations. Mais cette contradiction interculturelle s'interprète au sein même des cultures d'origine qui, dans leurs principes et leurs textes de référence, reconnaissent la nécessité du consentement des époux. La vaste enquête réalisée pour rendre compte de ces situations dramatiques s'appuie sur des entretiens avec des jeunes femmes concernées et des représentants institutionnels et associatifs. Elle met en évidence la violence propre à ces situations de conflit mais aussi les déchirements à l'intérieur des familles et des communautés, et la difficulté des institutions à y répondre efficacement. La nouvelle génération d'associations portées par des représentantes de ces communautés a cependant permis d'initier des réponses coordonnées, visant à constituer un dispositif de prise en charge. L'analyse débouche sur quelques recommandations pour aider à l'organisation de ces réponses.

Auteur :

Neyrand, Gérard

Auteur :

Hammouche, Abdelhafid ; Mekboul, Sahra

Editeur scientifique :

France, Direction de la population et des migrations

Éditeur :

Paris, la Découverte, impr. 2008

Collection :

Alternatives sociales

Genre :

Essai

Langue :

français.

Note :

Issu d'une étude réalisée pour la Direction de la population et des migrations, DPM rendue en mai 2007En appendice, choix de documents juridiquesBibliogr. p. 301-305

Mots-clés :

Nom commun :: Mariage forcé -- France -- Enquêtes

Description du livre original :

1 vol. (308 p.) ; 22 cm

ISBN :

9782707153906.

Domaine public :

Non

Table des matières

Remerciements
Introduction
- Présentation de l’enquête
- Individualisation du matrimonial dans la société française
- Espace social et cultures d’appartenance
- L’approche sociojuridique des mariages forcés
- Les difficultés inhérentes à la définition des mariages forcés
- Entre adhésion et rejet : la complexité de la position des garçons
- Une approche par la notion de consentement
- Une quantification aléatoire, si ce n’est impossible
Partie I. Les logiques d’expression des conflits familiaux
- 1. Diversité des situations rencontrées
  - Mariages forcés réalisés
  - Projets de mariages forcés non aboutis
  - Les logiques sous-jacentes
  - Une violence omniprésente, qui exprime et symbolise la contrainte familiale
  - Ambivalence face à la double contrainte culturelle et la nécessité de la fuite
- 2. LES MARIAGES FORCÉS AU REGARD DES PROCESSUS D’ACCULTURATION ET DES MODES D’INTERVENTION
  - Le mariage comme indicateur du lien social au groupe d’origine et à la société française
  - Socialisation et acculturation
  - Types de situations migratoires et stratégies matrimoniales
  - L’acculturation formelle comme transformation malaisée des représentations
  - Les modes d’action : de l’État à la société civile
  - Le mariage forcé dans l’étau du droit international privé et du droit des étrangers
- 3. Ressources familiales, détachement des enfants et conflits stratégiques
  - Des ressources familiales limitées, diversement investies
  - Des processus douloureux de détachement des enfants
  - Violences symboliques, morales et physiques
  - Stratégies de fuite et recours aux organismes
- 4. Le consentement, une modalité centrale de la validité du mariage
  - Conditions posées par la loi civile et difficultés dans la formation du consentement
  - La demande en nullité pour mariage forcé
  - L’approche du consentement par les organismes 11
  - Le consentement, une notion de transition entre deux logiques matrimoniales
  - L’évolution des règles juridiques pour garantir le libre consentement
Partie II. Positionnement des organismes et modalités d’action
- 5. Les associations centrées sur les mariages forcés
  - Un tissu associatif interculturel en plein renouvellement
  - Un positionnement lié à la connaissance des populations immigrées
  - Des spécificités dans les rapports aux publics et des positions engagées
  - Une diversité de moyens, reflet des différentes formes d’intervention
  - Une évaluation difficile du public touché, rendant d’autant plus nécessaire la prévention
- 6. Les associations généralistes
  - Le mariage forcé considéré par le prisme de l’activité
  - Une quantification récente et encore imprécise
  - Une approche plus distanciée de la dimension interculturelle
  - L’importance du travail en réseau
  - Travail sur les liens et redéfinition des situations
  - La prévention, un travail sur les mentalités, l’information et la mise en réseau des acteurs
- 7. Les institutions donnant une grande place aux mariages forcés
  - Des institutions interpellées par les unions forcées
  - L’appréciation quantitative du phénomène
  - Une adaptation de la structure à la question des mariages forcés
  - Une intervention construite et ciblée
  - Une prévention multiforme et active
- 8. Les institutions plus généralistes
  - Une grande diversité
  - Un positionnement diversifié
  - Compréhension du phénomène et cadre institutionnel
  - Une évaluation imprécise
  - Une prévention difficile à formaliser
Conclusion : Accompagner l’individuation dans les situations de conflit matrimonial
- De la domination familiale à l’affirmation de la personne
- Un consentement libre et éclairé ?
- La question de la prévention
- Accompagner le jugement des magistrats pour garantir la protection des droits humains et des libertés fondamentales
Quelques préconisations
- L’identification et la mesure du phénomène
- Des outils de prévention, d’information et d’action
- La formation des intervenants
- Les réseaux d’acteurs
- L’aide aux victimes
- La médiatisation du phénomène
Annexes juridiques
- Annexe I. Statuts personnels et codes de la famille comparés du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc)
  - Algérie
  - Tunisie
  - Maroc
- Annexe II. Notes juridiques
- Annexe III. Les dispositions civiles européennes et le mariage forcé
- Annexe IV. Les dispositions pénales européennes et le mariage forcé
Principaux sigles utilisés
Bibliographie
- Autres références
Notes

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