Table des matières

• Présentation de l’ouvrage
• Conseils méthodologiques
  • La dissertation
  • 2. Le commentaire de texte
  • 3. Le QCM
• Partie 1
  • 1. cours - Les éléments constitutifs de l’État
    • 1. Un territoire
    • 2. Une population
    • 3. Un pouvoir étatique
  • 2. cours - Les différentes formes d’État
    • 1. L’État unitaire
      • A La concentration
      • B La déconcentration
      • C La décentralisation
    • 2. L’État Fédéral ou fédéré
  • 3. cours - Les fonctions de l’État
    • 1. L’État gendarme
    • 2 L’État providence
  • 4. cours - La notion de souveraineté
    • 1 Souveraineté nationale
    • 2 Souveraineté populaire
  • 5. cours la notion de représentativité
    • 1. La démocratie semi-directe
    • 2. La démocratie représentative
      • A Le vote
      • B Les différents modes de scrutin
  • 6. cours - Les libertés publiques
  • 7. cours – Le régime parlementaire
  • 8. cours - Le régime présidentiel
  • 9. cours Les IIIe et IVe Républiques (1875-1958)
    • 1. La IIIe République (1875-1946)
      • A La préparation des lois constitutionnelles de 1875 La résolution du 17 février 1871 : le Gouvernement de Thiers
      • B Les lois constitutionnelles de 1875
        • L’organisation du régime
        • L’application du régime
      • C La période 1940-1946
        • Le régime « de Vichy » et la Révolution nationale : 1940-1944
        • La France libre et le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)
    • 2. La IVe République (1946-1958)
      • A La transition (1945-1946)
        • Le pouvoir constituant
        • Les autres pouvoirs publics
      • B La Constitution du 27 octobre 1946 (1946-1958)
        • Le pouvoir législatif : Assemblée nationale et Conseil de la République
        • Le pouvoir exécutif
  • 10 cours - L’installation de la Constitution du 4 octobre 1958i
    • 1. Mise en place, élaboration et sources du texte
      • a. Mise en place
      • B Élaboration
      • C. Sources
    • 2. Caractéristiques de la Constitution de 1958
      • A Indépendance et prépondérance de l’exécutif
      • B Limitation du domaine de la loi
      • C Variabilité du régime pratiqué
      • D La révision de la Constitution
  • 11. cours - Le président de la République
    • 1. Le statut présidentiel
      • A Statut électoral
        • L’article 6
        • L’article 7
      • B Le statut juridique et politique
        • Statut juridique
    • 2. Les pouvoirs présidentiels
      • A Les pouvoirs propres
      • B Les pouvoirs partagés
  • 12. cours - Le Gouvernement
    • 1. Le statut gouvernemental
      • A. La nomination et la fin de fonction
      • B Les incompatibilités
    • 2. Les missions gouvernementales
      • A Celles du Gouvernement
      • B Celles du Premier ministre
    • 3. Les services de Matignon
  • 13. cours - Le Parlement
    • 1. Le statut
      • A Organisation
        • Les élections
        • Le statut des parlementaires
      • B Fonctionnement
        • Le règlement des assemblées
        • Les organes parlementaires
        • Les sessions
    • 2. Attributions
      • A Le vote de la loi
        • Le domaine de la loi
        • Le vote de la loi (ordinaire)
        • Promulgation et publication
        • Exécution des lois
        • Les autres textes de loi
      • B Le contrôle de l’action gouvernementale
        • Les déclarations gouvernementales
        • Les questions
        • La responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale
      • C L’évaluation des politiques publiques
        • Les premières tentatives
        • La concrétisation
  • 14. cours - Les autres institutions de la Ve République
    • 1. Le Conseil constitutionnel
      • A Statut
        • Composition
        • Organisation
      • b. Missions
        • Juge électoral
        • Juge constitutionnel
    • 2. L’autorité judiciaire
    • 3. Haute Cour et Cour de Justice de la République
      • A Haute Cour (HC)
      • B La Cour de Justice de la République (CJR)
    • 4. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    • 5 Le défenseur des droits
  • Entraînement
    • QCM
    • QRC
    • Corrigé
    • QCM
    • QRC
• Partie 2 - Notions essentielles de droit administratif
  • 15. Cours - L’administration d’État
    • 1. Les autorités exécutives
      • A Le président de la République
      • B Le Premier ministre
      • C Les ministres
    • 2. Les organes spécifiques
      • A Organes consultatifs
      • B Organes de contrôle
    • 3. Les autorités administratives indépendantes (AAI)
  • 16. cours - L’administration territoriale
    • 1. Déconcentration et décentralisation
      • A Déconcentration
      • B Décentralisation
    • 2. Préfets
    • 3. L’administration locale
      • A Le département
      • B La région
      • C La commune
      • D Les services à compétences nationales
  • 17. cours - Les actes administratifs unilatéraux (AAU)
    • 1. Caractéristiques de l’acte administratif unilatéral
      • A Les divers actes administratifs unilatéraux
      • B Les mesures administratives internes
        • Les circulaires
        • Les directives
        • Les mesures d’ordre intérieur
    • 2. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
      • A Règles de fond
        • L’élaboration
        • Les procédures
      • b. Les règles de forme
    • 3. L’exécution des actes administratifs unilatéraux
      • A L’entrée en vigueur
      • B La fin des actes administratifs
        • L’abrogation
        • Le retrait
      • C Le respect des décisions administratives
  • 18 – cours les contrats administratifs
    • 1 Les critères
      • A Par détermination de la loi
      • B Les critères jurisprudentiels
        • Le critère organique
        • Le critère alternatif
    • 2. Le régime juridique du contrat
      • A La formation du contrat
        • Présentation des contrats
        • Modes de passation
        • Transparence des procédures
      • b. L’exécution du contrat
        • Les pouvoirs de l’administration
        • Les droits et obligations du cocontractant
      • C La fin du contrat
    • 1 La notion de service public
      • a. SPA/SPIC
      • B Services publics sociaux (SPS)
      • C Les services marchands et non marchands
    • 2.. Le régime juridique du service public
      • A La création des services publics
      • B Les lois du service public
        • Continuité
        • Mutabilité
        • Égalité devant le service public
  • 20 cours – la police administrative
    • 1. Caractères généraux
      • La police administrative générale
      • Les polices administratives spéciales
    • 2. Le régime juridique
      • A Nécessaire
      • B Limité
  • 21. cours - La responsabilité des Fonctionnaires
    • 1. Faute personnelle et faute de service
    • 2. La responsabilité des agents face à leur administration
      • A. La théorie du cumul
      • b. Les actions récursoires
  • 22. cours La responsabilité de l’administration
    • 1. La responsabilité pour faute
    • 2 La responsabilité sans Faute
      • A La responsabilité pour risque
        • Les dommages des collaborateurs de l’administration
        • Les dommages dus à la dangerosité des activités
        • La responsabilité de l’état du Fait des manifestations
      • b. La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
        • La responsabilité du Fait de mesures individuelles
        • La responsabilité du Fait des lois, des règlements et des conventions internationales
        • La responsabilité du fait des travaux publics
  • 23. cours - Les juridictions administratives
    • 1. Le tribunal administratif (TA)
      • A Composition
      • B Attributions
    • 2. La cour administrative d’appel (CAA)
      • A Composition
      • B Attributions
    • 3. Le Conseil d’État (CE)
      • A Organisation
      • B Fonctions
    • 4. Les juridictions spécialisées
  • 24. cours - Les grands principes du contentieux administratif
    • 1 Le précontentieux
      • A Les recours administratifs de droit commun
      • B Les autres modes de « négociation » avec l’administration
    • 2 Éléments de procédure contentieuse
    • 3. Les divers recours contentieux
      • a. Le recours en annulation
      • B Les autres recours contentieux
    • Entraînement
      • QCM
      • QRC
    • Corrigé
      • QCM
      • QRC
• Partie 3 - Notions essentielles de Finances publiques
  • 25. cours - Le cadre général des Finances publiques
    • 1. La période classique
      • A La reconnaissance de la souveraineté financière du peuple
      • B Le principe de neutralité
        • La neutralité des dépenses publiques
        • La neutralité des ressources publiques
      • C La nécessité de l’équilibre budgétaire
    • 2. La période moderne
      • A Les causes de l’évolution
        • Les Facteurs politiques et juridiques
        • Les facteurs économiques et sociaux
      • B Les conséquences budgétaires de l’évolution
        • L’évolution des dépenses de l’état
        • L’évolution des ressources budgétaires de l’État
    • 3. L’évolution dans la terminologie budgétaire
      • A De la notion de budget à la notion de loi de finances
      • b. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF)
  • 26. cours - Les rapports entre les dépenses et les recettes
    • 1. Le choix de l’équilibre budgétaire
      • A La doctrine de l’équilibre budgétaire Les Fondements politiques et économiques
        • Les outils de la mise en œuvre
      • B Les conséquences du choix de l’équilibre
        • Les rapports entre la prévision et l’exécution
        • La débudgétisation et les démembrements
    • 2. Le choix du déséquilibre budgétaire
      • A Les doctrines du déséquilibre Le circuit du temps de guerre
        • Le budget cyclique
        • Le déficit systématique
      • B Les conséquences du déficit budgétaire
        • De l’équilibre comptable à l’équilibre économique et Financier
        • La présentation juridique des soldes budgétaires : l’article d’équilibre
        • Le cadre européen des finances publiques
  • 27. cours - Les dettes et l’emprunt public
    • 1. L’histoire
      • A La cause historique : la guerre
      • B La cause moderne : les crises économiques et le ralentissement de la croissance
    • 2. Les composantes de la dette publique
    • 3. Le financement de la dette publique
      • A Le recours à l’emprunt
      • B La nature juridique de l’emprunt
      • C Les outils juridiques de l’emprunt Les emprunts à long terme
        • Les emprunts à moyen terme
        • Les emprunts à court terme
  • 28. cours - Les différents documents financiers publics
    • 1.Les différentes lois de finances
      • A La loi de finances de l’année
      • B Les lois de finances rectificatives (collectifs budgétaires)
      • c La loi de règlement (art. 37)
        • Les Fonctions obligatoires
        • Les Fonctions Facultatives
        • Son régime juridique particulier
    • 2. Les lois de finances prévues à l’article 45
      • a. Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
        • Les origines
        • Les principes budgétaires appliqués à la loi de financement de la Sécurité sociale
        • La structure et le contenu des lois de Financement de la Sécurité sociale
    • 3. Les budgets des collectivités territoriales
      • A L’autonomie financière des collectivités territoriales
      • B l’élaboration et l’adoption des budgets locaux
      • C Les principes budgétaires
        • Le principe d’annualité
        • Le principe d’unité
        • Le principe d’équilibre
        • Le principe de sincérité
      • d. L’exécution des budgets territoriaux
  • 29 cours - Le cadre juridique des Finances publiques
    • 1. Le principe de l’annualité
      • A La signification du principe
      • B La mise en œuvre
      • C Les dérogations au principe de l’annualité
        • L’exemple historique des « 12e provisoires »
        • La loi de Finances rectificative et les décisions budgétaires modificatives
        • Les autorisations d’engagements et les crédits de paiements
        • Les contrats de plan État - régions (CPER)
        • Les techniques de mouvements de crédits en cours d’exécution
    • 2. Le principe de l’unité budgétaire
      • A La signification du principe
      • B Les aménagements au principe
      • C Les budgets annexes
      • Les comptes spéciaux
    • 3. Le principe de l’universalité budgétaire
      • A Définition et signification du principe
      • B Les conséquences juridiques de l’universalité
      • Dans le cadre du budget général
      • D Hors budget
    • 4. Le principe de la spécialité budgétaire
      • a La notion de crédit
      • B Définition et signification du principe
        • Une signification politique
        • La performance de l’action publique
        • La révision générale des politiques publiques (RGPP)
      • C Les dérogations et aménagements au principe
        • De nature politique
        • De nature juridique
    • 5. Le principe de sincérité budgétaire
      • A Sincérité budgétaire - sincérité comptable
  • 30. cours La préparation et l’adoption des lois de Finances
    • 1. La préparation des lois de finances
      • A Les acteurs
      • B Le calendrier de la préparation budgétaire
        • La phase de perspective et de cadrage
        • La phase de restitution
        • La phase de mise au point Final
        • L’adoption en Conseil des ministres
    • 2. L’adoption parlementaire des lois de Finances
      • A Une procédure particulièrement encadrée par la Constitution
        • Les délais de dépôt
        • Les délais d’adoption
        • B La discussion budgétaire
        • C La compétence du Parlement est limitée
        • D Le vote de la loi de finances
  • 31. cours - Le contenu des lois de Finances
    • 1. Première partie de la loi : conditions générales de l’équilibre financier
      • A Les dispositions relatives aux ressources
      • B Les dispositions relatives à l’équilibre
    • 2. Deuxième partie de la loi : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
      • A Les autorisations budgétaires pour l’année
      • B Les dispositions permanentes
    • 3. Les documents annexes
      • A Les annexes obligatoires
        • Le rapport relatif à la situation et aux perspectives économiques sociales et financières de la Nation
        • Les annexes explicatives (bleus et jaunes budgétaires)
      • B Les annexes non obligatoires
        • Les rouges et oranges budgétaires
        • Les verts budgétaires
  • 32. cours - L’exécution des recettes et des dépenses publiques à
    • 1. La séparation des ordonnateurs et des comptables
      • A Le principe
        • Les ordonnateurs
      • B Les comptables publics
        • Pour l’État
        • Pour les collectivités territoriales
        • La responsabilité des comptables
      • C Les comptables de Fait
        • Le rôle des comptables publics
    • 2. Les atteintes au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
      • A Paiement avant service Fait
        • B Paiement sans ordonnancement préalable
        • La technique des régies
      • C Le contrôle des régies
      • d. La réquisition des comptables
      • E La gestion de Fait
    • 3. L’exécution des dépenses et des recettes
      • A L’exécution des dépenses publiques
        • La phase administrative
    • 4. La phase comptable
      • A La prescription quadriennale
      • B L’exécution des recettes
        • Le recouvrement des impôts
        • Le recouvrement des recettes non fiscale
  • 33. Cours - Les juridictions Financières et organismes associés
    • 1. La Cour des comptes
      • A L’organisation de la Cour
        • Les missions de la Cour
    • 2. Les chambres régionales des comptes
      • A Les compétences des CRC
      • B Les missions des CRC
    • 3. Les organismes associés
      • A La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
      • B Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
      • C Le Conseil des prélèvements obligatoires
      • D La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
  • 34. cours - Les contrôles financiers (synthèse)à
    • 1 Fondements et méthode
      • A Le critère temporel
      • B Le critère organique
    • 2. La mise en œuvre
    • Entraînement
      • Corrigé
• Partie 4. Notions essentielles sur les institutions européennes
  • 35. cours – L’Union européenne
    • 1. Une organisation régionale d’intégration
      • A La construction européenne, un processus sur le long terme
        • Les premières initiatives intergouvemementales
        • Les Communautés d’intégration sectorielle
        • La marche vers l’Union européenne
        • Les symboles de l’intégration politique européenne
      • B Le statut juridique de l’Union européenne
        • L’intégration européenne comme dynamique originale
        • Une souveraineté étatique irréductible
      • C L’état de l’Union depuis le Traité de Lisbonne (2009)
        • Le droit primaire de l’UE
        • L’administration de l’UE en 2019
    • 2. Les principes d’action et les compétences de l’UE
      • A Les principes d’action des institutions européennes
      • B Les compétences de l’UE
    • 3. Les actes des institutions européennes
      • A Les règlements du Parlement et du Conseil
      • B Les directives du Parlement et du Conseil
      • C Les décisions
      • D Les recommandations et avis
    • 4. La nomenclature des institutions européennes
      • A La liste officielle de l'article 13 TUE
      • B Les autres organes liés aux institutions européennes
  • 36. cours - La Commission, le Conseil et le Parlement : un triangle législatifs
    • 1. La Commission, gardienne de l’intérêt général
      • A L’investiture, la composition et les services
        • L’investiture de la Commission
        • La composition de la Commission
        • Les services de la Commission
      • B Le mandat, les pouvoirs et le fonctionnement
        • Le mandat d’intérêt général de la Commission
        • Les principaux pouvoirs de la Commission
        • Le fonctionnement d’un collège exécutif
      • C Le président de la Commission
      • D Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    • 2. Le Conseil, une assemblée intergouvemementale
      • A L’organisation du Conseil
        • Un Sénat des États membres?
        • Les formations du Conseil
        • La présidence tournante du Conseil
      • B Les instances préparatoires et l’administration du Conseil
        • Le Comité des représentants permanents (COREPER), instance préparatoire
      • C Les modes de votation au sein du Conseil
        • Le vote à la majorité qualifiée, procédure de droit commun
        • Le vote à l’unanimité, pour les questions importantes
        • Le vote à la majorité simple, pour les rapports interinstitutionnels
    • 3. Le Parlement, représentation citoyenne directe
      • A L’élection, le mandat et le statut des membres du Parlement
        • L’élection du Parlement
        • Le mandat du Parlement
        • Le statut des parlementaires
      • B L’organisation juridique, politique et administrative L’organisation juridique du Parlement
        • L’organisation politique du Parlement
        • L’administration parlementaire
      • C La procédure législative
        • La procédure législative ordinaire
        • Les procédures législatives spéciales
      • D Les rapports du Parlement avec les institutions politiques
        • Le contrôle exercé sur la Commission
        • Le dialogue avec les Conseils
  • 37. cours - Le Conseil européen, un directoire au sommet
    • 1. La formalisation d’un Conseil européen ad hoc
      • a. La création d’une institution informelle
      • B L’intégration du Conseil européen dans les traités
    • 2. La composition du Conseil européen
      • A Les membres de droit
      • B Le président du Conseil européen
    • 3. Les séances et les modes de votation
    • 4. Les pouvoirs du Conseil européen
      • A Un rôle dirigeant dans la vie institutionnelle
      • B Une autorité de nomination
      • C Les interventions dans la procédure législative
      • D Les réalisations du Conseil européen
  • 38. cours Les autres institutions politiques
    • 1. Le Comité économique et social et le Comité des régions, des organes consultatifs
      • A La fonction consultative des deux comités
      • B Le pouvoir de contrôle du Comité des régions
    • 2. Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union
      • A La reconnaissance de la participation des parlements nationaux au fonctionnement de l’UE
      • B Les modalités de la participation des parlements nationaux
        • Le droit à l’information
        • Le droit de contrôle
        • Le droit d’opposition
        • Le droit de saisine de la Cour de Justice de l’UE
        • Le droit à la coopération interparlementaire
        • Le droit de participation à la révision des traités
  • 39. cours Les institutions économiques
    • 1. La Banque centrale européenne, une autorité monétaire indépendante
      • A Le statut de la BCE
      • B Les organes de la BCE
        • Le Directoire de la BCE
        • Le Conseil des gouverneurs et la gestion de l’Eurosystème
        • Le Conseil général et la coordination au-delà de l’Eurozone
      • C Les pouvoirs de la BCE
        • Création et régulation monétaires
        • Surveillance bancaire
        • Interdiction du crédit en Faveur des personnes publiques
    • 2. La Cour des comptes, un contrôleur budgétaire
      • A La composition et l’organisation de la Cour des comptes
      • B Le rôle de la Cour des comptes
  • 40 cours - L’institution judiciaire
    • 1. Le système de la CJUE
      • A Le Tribunal
        • La composition du Tribunal
        • L’organisation du Tribunal
        • Le rôle du Tribunal
      • B La Cour de Justice
        • La composition de la Cour de Justice
        • L’organisation de la Cour de Justice
        • Le rôle de Cour de Justice
    • 2. Les recours devant l’institution judiciaire européenne
      • A Le contrôle de la légalité
        • Le renvoi préjudiciel, un moyen d’interprétation uniforme du droit de l’Union
        • Le recours en manquement, moyen de sanction des illégalités
        • Le recours en annulation, recours européen de l’excès de pouvoir
        • Le recours en carence, moyen de contraindre les institutions à agir
      • B Le contentieux de la responsabilité
      • C Le contentieux de la fonction publique européenne
      • D La compétence consultative
    • Entraînement
      • QCM
      • QRC
    • Corrigé
      • QCM
      • QRC