Table des matières

• Présentation de l’ouvrage
• Conseils méthodologiques
  • La dissertation
    • Lecture/compréhension du sujet (phase non écrite)
    • Brouillon (phase écrite)
    • Rédaction (sur la copie)
    • Conclusion
    • Relecture
    • Timing
  • Le commentaire de texte
    • Lecture du texte
    • Brouillon
    • Rédaction
    • Relecture
    • Conclusion
  • Le QCM
• Partie 1. Notions essentielles droit constitutionnel
  • Sous-partie 1. L’État
    • Éléments constitutifs de l’État
      • La notion d’État
        • Origines
        • Définition et conceptions
      • Éléments constitutifs proprement dits
        • Un territoire
        • Une population
        • Un pouvoir étatique
    • Les différentes formes d’État
      • L’État unitaire
        • L’unité
        • La déconcentration
        • La décentralisation
      • L’État composé
        • La confédération
        • L’État fédéral
    • La notion de Constitution
      • Matérielle et formelle
      • Écrite et coutumière
      • Souple et rigide
      • La protection de la Constitution
        • Protection politique
        • Protection juridique
    • Entraînement
      • Notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Commentaire de texte. L’État de droit au quotidien
        • Corrigé
          • Introduction
          • L'Etat « garant de l'état de droit »
          • L'État « source du droit »
  • Sous-partie 2. La démocratie
    • Aux origines de la démocratie
      • De Sumer à la république romaine
        • Sumer
        • L’Inde ancienne
        • La Grèce ancienne
        • La République romaine
      • La naissance de la démocratie dans les gouvernements modernes
        • Avant le XVIIIe siècle
        • À partir du XVIIIe siècle
    • Souveraineté et représentativité
      • La souveraineté
        • Souveraineté nationale
        • Souveraineté populaire
      • La représentativité
        • Démocratie semi-directe
          • Le référendum
          • Les autres moyens
        • Démocratie représentative
          • Le vote
          • Les limites du système
          • Le mode de scrutin
    • Les libertés publiques
      • Les libertés civiles
        • Libertés personnelles
        • Les libertés collectives
      • Libertés politiques
        • Droits civiques
        • Droits politiques
    • Entrainement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Dissertation
      • QCM
      • Corrigés
        • Dissertation
          • Les types de souveraineté
          • Les techniques de participation
        • QCM
  • Sous-partie3. Les régimes étrangers
    • Le régime britannique
      • Le socle : le bipartisme
        • Les deux partis principaux
          • Le parti travailliste
          • Le parti conservateur
        • Le mode de scrutin
        • Les conséquences
          • Stabilité exécutive
          • Alternance
      • Les institutions britanniques
        • La Couronne
        • Le Parlement
          • La Chambre des communes
          • La Chambre des lords
        • Le Gouvernement
          • Le Premier ministre
          • Le Gouvernement et le Cabinet
    • Le régime présidentiel américain
      • Le Congrès
        • La Chambre des représentants (House of Representatives)
        • Le Sénat (Senate)
      • Organisation et fonctionnement
        • Pouvoirs
          • Les pouvoirs généraux
          • Les pouvoirs spéciaux du Sénat
      • Le président des États-Unis
        • Le statut
        • Les pouvoirs
      • Les rapports Président/Congrès
        • Les moyens du président sur le Congrès
          • Un droit de veto sur les lois votées par le Congrès
          • Une initiative législative
        • Les moyens d’action du Congrès sur le président
      • La Cour suprême
        • Composition
        • Rôle
    • Le régime chinois
      • Le Parti communiste chinois (PCC)
        • Le Congrès
        • Le Comité Central
        • La Commission centrale pour l’inspection de la discipline
        • Le Bureau Politique
        • Le Secrétaire Général
        • La Commission militaire centrale
      • L’État
        • L’Assemblée nationale populaire (ANP)
        • Le Gouvernement
        • Le Président de la République populaire de Chine (PRPC)
      • L’armée
      • Le système judiciaire
    • Entraînement
      • Les notions clés
        • Le régime britannique
        • Le régime américain
        • Le régime chinois
      • Conseils bibliographiques
        • Le régime britannique
        • Le régime américain
        • Le régime chinois
      • Dissertation
      • QCM
      • Corrigés
        • Dissertation
          • Introduction
          • Le statut présidentiel
          • Les pouvoirs présidentiels
          • Conclusion
        • QCM
  • Sous-partie 4. Les institutions françaises de 1789 à 1958
    • La période 1789-1870 : vers l’implantation de la démocratie et du régime parlementaire
      • 1789-1795
        • La Constitution du 14 septembre 1791
        • La Première République.
          • La période montagnarde
          • Le gouvernement révolutionnaire
      • 1795-1814
        • La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor An II)
          • Les Conseils
          • Le Directoire
        • La Constitution du 13 décembre 1799 (22 Frimaire an VIII)
          • Le pouvoir de suffrage relégué
          • Une autorité législative quadricaméral
          • La dictature de l’exécutif
      • 1814-1848
        • La charte constitutionnelle du 4 juin 1814
          • Le roi
          • Un parlement bicaméral
        • La charte du 4 août 1830 : monarchie de Juillet
      • 1848-1870
        • La Constitution du 4 novembre 1848
          • Le pouvoir législatif
          • Le pouvoir exécutif
        • Le Second Empire
          • L’exécutif
          • Le législatif
          • Le Conseil d’Etat
    • La période 1870-1958 : l’avènement de la république parlementaire
      • La préparation des lois constitutionnelles de 1875
        • La résolution du 17 février 1871 : le Gouvernement de Thiers
        • La loi du 31 août 1871 ou Constitution Rivet
        • La loi du 13 mars 1873 ou Constitution de Broglie
        • La loi du septennat du 20 novembre 1873
        • L’amendement Wallon du 30 janvier 1875
      • Les lois constitutionnelles de 1875
        • L’organisation du régime
          • Le pouvoir exécutif
          • Le Parlement
        • L’application du régime
          • La crise de 1877 et ses conséquences
          • Les révisions des lois de 1875
          • L’instabilité gouvernementale
      • La période 1940-1946
        • Le régime « de Vichy » : 1940-1944
        • La France libre et le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)
      • La IVe République (1946-1958)
        • La transition (1945-1946)
          • Le pouvoir constituant
          • Les autres pouvoirs publics
        • La Constitution du 27 octobre 1946 (1946-1958)
          • Le pouvoir législatif
          • Le pouvoir exécutif
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • QCM sur l’histoire institutionnelle
      • Corrigé
  • Sous-partie 5. Les institutions de la Ve République
    • Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
      • Les origines du texte
        • Crise politique
        • Conflit algérien
      • Mise en place, élaboration et sources du texte
        • Mise en place
        • Élaboration
        • Sources
      • Caractéristiques de la Constitution de 1958
        • Indépendance et prépondérance de l’exécutif
        • Limitation du domaine de la loi
        • Variabilité du régime pratiqué
        • La révision de la Constitution
    • Le président de la République
      • Le statut présidentiel
        • Statut électoral
          • L’art. 6
          • L’art. 7 C.
        • Le statut juridique et politique
          • Statut juridique
          • Le statut politique : les articles 67 et 68 C
      • Les pouvoirs présidentiels
        • Les pouvoirs propres
        • Les pouvoirs partagés
    • Le Gouvernement
      • Le statut gouvernemental
        • La nomination et la fin de fonction
        • Les incompatibilités
      • Les missions gouvernementales
        • Celles du Gouvernement
        • Celles du Premier ministre
      • Les services de Matignon
    • Le Parlement
      • Le statut
        • Organisation
          • Les élections
          • Le statut des parlementaires
        • Fonctionnement
          • Le règlement des assemblées
          • Les organes parlementaires Les organes de direction
          • Les sessions
      • Attributions
        • Le vote de la loi
          • Le domaine de la loi L’article 34
          • Le vote de la loi (ordinaire)
          • Promulgation et publication
          • Exécution des lois
          • Les autres textes de loi
        • Le contrôle de l’action gouvernementale
          • Les déclarations gouvernementales
          • Les questions
          • La responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale
        • L’évaluation des politiques publiques
          • Les premières tentatives
          • La concrétisation
    • Les autres institutions de la Ve République
      • Le Conseil constitutionnel
        • Statut
          • Composition
          • Organisation
        • Missions
          • Juge électoral
          • Juge constitutionnel
      • L’autorité judiciaire
      • Haute Cour et Cour de Justice de la République
        • Haute Cour (HC)
        • La Cour de Justice de la République (CJR)
      • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
      • Le Défenseur des droits
    • Entraînement
      • Les notions clés
    • Conseils bibliographiques
      • Dissertation
      • Commentaire de texte
      • QCM (récapitulatif de la sous-partie 5)
      • Corrigé
        • Dissertation
          • Introduction
          • Le domaine de la loi ordinaire
          • Le domaine des autres lois
          • Conclusion
        • Commentaire de texte
          • Introduction
          • Les pouvoirs propres
          • Les pouvoirs partagés
        • QCM
• Partie 2. Notions essentielles droit administratif
  • Sous-partie 6. L’organisation administrative
    • L’administration d’État
      • Les autorités exécutives
        • Le président de la République
          • Le Premier ministre
        • Les ministres
      • Les organes spécifiques
        • Organes consultatifs
        • Organes de contrôle
      • Les autorités administratives indépendantes (AAI)
    • L’administration territoriale
      • Préfets
      • L’administration locale
        • Le département
        • La région
        • La commune
        • Les services à compétences nationales
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • QCM
      • Corrigé
  • Sous-partie 7. Les collectivités territoriales
    • Les collectivités territoriales à statut général
      • La commune
        • Le conseil municipal
          • Organisation et fonctionnement
          • Attributions
        • Le maire et les adjoints (municipalité)
      • L’intercommunalité
        • La fusion de communes
        • La commune nouvelle (CN)
        • Les syndicats de communes (S1VU, S1VOM)
        • Les communautés de communes (CdC)
        • Les communautés d’agglomération (Cd’A)
        • Les communauté urbaines (CU)
        • Les métropoles et pôles métropolitains
      • Le département
        • Le conseil départemental (CD)
          • Organisation
          • Attributions
        • Le président du CD
      • La région
        • Le conseil régional (CR)
          • Organisation
          • Attributions
        • Le président du CR
    • Les collectivités à statut particulier
      • En métropole
        • Paris, Lyon et Marseille
          • Paris
          • Lyon et Marseille
        • La région Ile-de-France
        • L’Alsace-Moselle
        • La Corse
      • L’outre-mer
        • Des départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM)
        • Les collectivités d’Outre-Mer (COM)
      • Les autres collectivités à statut particulier
        • Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
        • La Nouvelle-Calédonie
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Dissertation
      • Corrigé
        • Introduction
        • Les modalités de la décentralisation
        • Les collectivités décentralisées
        • Conclusion
  • Sous-partie 8. Les actes administratifs
    • Les actes administratifs unilatéraux (AAU)
      • Caractéristiques de l’acte administratif unilatéral
        • Les divers actes administratifs unilatéraux
        • Les mesures administratives internes
          • Les circulaires
          • Les directives
          • Les mesures d’ordre intérieur
      • Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
        • Règles de fond
          • L’élaboration
          • Les procédures
        • Les règles de forme
      • L’exécution des actes administratifs unilatéraux
        • L’entrée en vigueur
        • La fin des actes administratifs
          • L’abrogation
          • Le retrait
        • Le respect des décisions administratives
    • Les contrats administratifs
      • Les critères
        • Par détermination de la loi
        • Les critères jurisprudentiels
          • Le critère organique
          • Le critère alternatif
      • Le régime juridique du contrat
        • La formation du contrat
          • Présentation des contrats
          • Modes de passation
          • Transparence des procédures
        • L’exécution du contrat
          • Les pouvoirs de ¡’administration
          • Les droits et obligations du cocontractant
        • La fin du contrat
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Commentaire de texte
      • Corrigé
        • Introduction
        • La notion de clause exorbitante
        • La portée de la notion
  • Sous-partie 9. L’action de l’administration
    • Le service public (SP)
      • La notion de service public
        • SPA/SPIC
          • La distinction textuelle
          • La distinction jurisprudentielle
        • Services publics sociaux (SPS)
        • Les services marchands et non marchands
      • Le régime juridique du service public
        • La création des services publics
        • Les lois du service public
          • Continuité
          • Mutabilité
          • Égalité devant le service public
    • La police administrative
      • Caractères généraux
        • La police administrative générale
        • Les polices administratives spéciales
      • Le régime juridique
        • Nécessaire
        • Limité
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Dissertation
      • Corrigé
        • Introduction
        • Le service public
        • La police administrative
  • Sous-partie 10. La responsabilité administrative
    • La responsabilité des fonctionnaires
      • Faute personnelle et faute de service
      • La responsabilité des agents face à leur administration
        • La théorie du cumul
        • Les actions récursoires
    • La responsabilité de l’administration
      • La responsabilité pour faute
      • La responsabilité sans faute
        • La responsabilité pour risque
          • Les dommages des collaborateurs de l’administration
          • Les dommages dus à la dangerosité des activités
          • La responsabilité de l’État du fait des manifestations
        • La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
          • La responsabilité du fait de mesures individuelles
          • La responsabilité du fait des lois, des règlements et des conventions internationales
          • La responsabilité du fait des travaux publics
    • Entrainement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • QCM
      • Corrigé
  • Sous-partie 11. La justice administrative
    • Les juridictions administratives
      • Le tribunal administratif (TA)
        • Composition
        • Attributions
      • La cour administrative d’appel (CAA)
        • Composition
        • Attributions
      • Le Conseil d’État (CE)
        • Organisation
        • Fonctions
      • Les juridictions spécialisées
    • Les grands principes du contentieux administratif
      • Le précontentieux
        • Les recours administratifs de droit commun
        • Les autres modes de « négociation » avec l’administration
      • Éléments de procédure contentieuse
      • Les divers recours contentieux
        • Le recours en annulation
        • Les autres recours contentieux
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Dissertation
      • Corrigé
        • Introduction
        • Le recours en annulation : le recours pour excès de pouvoir
        • Les autres recours
        • Conclusion
  • Sous-partie 12. Éléments principaux sur la fonction publique française
    • Éléments généraux
      • Historique
      • Données chiffrées
      • Définition
    • Les structures
      • Les trois fonctions publiques
        • La Fonction Publique d’État (FPE)
        • La Fonction Publique Territoriale (FPT)
        • La Fonction Publique Hospitalière (FPH)
      • Les catégories
        • Catégorie A
        • Catégorie B
        • Catégorie C
      • Corps, cadres d’emplois, emplois et grades
    • La carrière dans la fonction publique
      • L’entrée
        • Le recrutement
        • Stage, formation initiale et titularisation
      • Le déroulement de carrière
      • La sortie de la fonction publique
    • Droits et obligations
      • Droits
      • Obligations
        • Définition
        • Sanction du non-respect des obligations
    • Entraînement
      • Les notions clés
      • Conseils bibliographiques
      • Commentaire de texte
      • Corrigé
        • Introduction
        • Un principe : un fonctionnaire doit se consacrer exclusivement à son service
        • Les exceptions