Le droit administratif Prosper Weil,... Dominique Pouyaud,...

Résumé

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

Auteur :
Weil, Prosper (1926-....)
Auteur :
Pouyaud, Dominique
Éditeur :
Paris, Presses universitaires de France,
Collection :
Que sais- je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 126
Mots-clés :
Nom commun :
Droit administratif -- France
Description du livre original :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 18 cm
ISBN :
9782130584605.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • INTRODUCTION
    • I. La préhistoire du droit administratif
    • II. La période classique
    • III. La crise de croissance
    • IV. Le droit administratif « en mutation »
      • I. Les établissements publics
    • II. Les autorités administratives indépendantes
    • III. Les organismes privés
    • Chapitre II. La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée
      • I. Prérogatives et sujétions
      • II. Gestion publique et gestion privée
    • Chapitre III. La gradation des fins : service public et activité d’intérêt général
      • I. La définition du service public
    • II. La distinction du service public et de l’activité d’intérêt général
      • I. L’échec du critère unique
      • II. La pluralité de critères
      • III. La remise en question des notionsde régime de droit public et de droit privé
  • Seconde partie. Le thème du contrôle
    • I. L’élément limité : le champ d’application du principe
      • II. L’élément limitatif : les sources de la légalité
      • III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée
    • Chapitre II. La soumission au juge : le principe de séparation
      • I. Le contrôle par la juridiction administrative
      • II. Le contrôle par la juridiction judiciaire
      • III. Vers l’unité de la compétence contentieuse ?

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