Table des matières

• Introduction générale - La science des finances publiques en mouvement
  • Section 1 : Les handicaps majeurs de la science des finances publiques
    • §1. L'image négative des finances publiques
    • § 2. De réels obstacles au développement de la matière
      • A. Les obstacles liés aux vicissitudes historiques de l'enseignement des finances publiques
      • B. Les obstacles liés à la technicisation et à la spécialisation des finances publiques
      • C. L'hétérogénéité des finances publiques
  • Section 2 : La science des finances publiques : une scienza nuova
    • § 1. La science des finances publiques : une science du complexe par tradition
    • § 2. La science des finances publiques : une science moderne non dogmatique
  • Section 3 Science des finances publiques et transformations politiques
    • § 1. Les phénomènes financiers publics : des phénomènes politiques
    • § 2. Éthique politique et transparence des finances publiques
    • § 3. Réforme ou transfiguration du système financier public ?
    • §4. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : une réforme de l'État
      • A. Un texte consensuel
      • B. Un nouveau contrat social
      • C. Des causes diverses
      • D. Un enjeu pour la démocratie
    • § 5. Nouvelle culture démocratique ou fin du politique ?
      • A. Plus de trente ans de mutations des finances publiques
      • B. Finances publiques et gouvernance des sociétés complexes
      • C. « Cybernétique financière » et fin du politique ?
    • §6. De la nouvelle gouvernance financière publique à l'« État intelligent » du XXIe siècle
      • A. Une nouvelle cohérence du processus de décision financier et politique
      • B. L'intégration des finances publiques nationales, locales et sociales et le décloisonnement des acteurs
      • C. L'entrée des finances publiques dans la civilisation de l’immatériel
• Première partie : Les finances publiques et leur environnement
  • Sous-partie I : L'État et les finances publiques contemporaines
    • Chapitre 1 : Le poids de l'État
      • Section 1 : Les dépenses publiques et leur évolution
        • § 1. La tendance à l'amplification des dépenses publiques
          • A. L'évolution des dépenses publiques en longue période
          • B. Collectivités publiques, nature des dépenses et norme d'évolution
        • § 2. La signification et les conséquences économiques d'une croissance des dépenses publiques
          • A. Les risques de la dépense publique
          • B. Les bienfaits de la dépense publique
      • Section 2 La montée en puissance des prélèvements obligatoires
        • § 1. La notion de prélèvement obligatoire
          • A. Un concept aux frontières imprécises
          • B. Un poids susceptible d'évaluations très différentes
          • C. Un concept dont l'interprétation est complexe
        • §2. L'évolution des prélèvements obligatoires en France
          • A. La tendance à la stabilisation des impôts d'État
          • B. La croissance des prélèvements sociaux
    • Chapitre 2 : Un environnement transformé
      • Section 1 : La primauté retrouvée du marché
        • § 1. Les caractéristiques de l'économie de marché
        • § 2. Le désengagement de l'État
          • A. La fin de l'économie administrée
          • B. Le passage à une culture de gestion
      • Section 2 L'inflation contrôlée
        • § 1. Les années 1970 : tensions inflationnistes et économie d'endettement
        • §2. L'ère de la désinflation
      • Section 3 : L'instabilité des marchés financiers
        • §1. L'instabilité monétaire internationale
        • § 2. Les crises boursières
          • A. La diversité des crises boursières
          • B. L'expansion des marchés boursiers
          • C. La fragilisation des marchés boursiers
  • Sous-partie II : Le contexte international et européen
    • Chapitre 1 : La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers
      • Section 1 Le poids de la contrainte externe
      • Section 2 : Les marges de manœuvre limitées des finances publiques nationales
        • § 1. Des politiques monétaires dépendantes
        • § 2. Des politiques budgétaires circonscrites
    • Chapitre 2 : L'encadrement européen et la monnaie unique
      • Section 1 Le budget de l'Union européenne
        • § 1. La procédure budgétaire communautaire
        • § 2. Les dépenses de l'Union
        • § 3. Les ressources de l'Union
      • Section 2 : L'apport communautaire aux financements nationaux
      • Section 3 : La coordination des politiques économiques et financières
      • Section 4 : L'unification monétaire européenne
        • § 1. Les étapes préparatoires
          • A. Première étape : le « serpent monétaire » : 1972-1979
          • B. Deuxième étape : la création et le fonctionnement du système monétaire européen (SME)
        • § 2. La monnaie unique : l'euro
          • A. Le passage à la monnaie unique
          • B. La gestion de l'euro
  • Sous-partie III : Le cadre conceptuel
    • Chapitre 1 Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques
      • Section 1 L'apport de Keynes
        • § 1. Une analyse de la crise
          • A. La méthode d'analyse
          • B. Les éléments de l'analyse
        • § 2. Une politique de la crise
      • Section 2 La postérité keynésienne
        • §1. L'approfondissement
        • § 2. La synthèse
        • §3. L'héritage
    • Chapitre 2 La mystique du marché et le retour du politique
      • Section 1 Le triomphe du marché
        • § 1. Les fondements de la tradition libérale
          • A. Les précurseurs
          • B. Les héritiers
        • § 2. Le renouveau de la tradition libérale
          • A. La critique de l'État-providence
          • B. De la société sans État à l'État minimal
      • Section 2 : La fin des illusions et le retour du politique
        • § 1. La fin des illusions
        • § 2. Le retour du politique, la réhabilitation de la dépense publique et l'affirmation de la question sociale
        • § 3. La crise des finances publiques et la refondation de l'État
          • A. La solution : l'État et ses finances
          • B. Le problème : l'État et ses finances
          • C. La nouvelle gouvernance financière publique : une base pour une refondation de l'État
  • Sous-partie IV : Les structures institutionnelles
    • Chapitre 1 Le ministère des Finances : « une puissance certaine toujours discutée »
      • Section 1 Les éléments de la puissance
        • § 1. Le cumul des fonctions économiques et budgétaires
        • § 2. Des prérogatives budgétaires et financières étendues
        • § 3. Les moyens administratifs de la puissance : une « machine » d'experts
      • Section 2 : Un mouvement général de réformes et d'adaptations
        • § 1. Les administrations économiques et financières confrontées aux réalités contemporaines
        • § 2. Le rééquilibrage entre les fonctions économiques et les fonctions budgétaires
    • Chapitre 2 : Les administrations économiques et financières
      • Section 1 : Les fonctions d'inspection de contrôle et d'audit
        • §1. L'Inspection générale des finances
        • § 2. Le contrôle général économique et financier (CGEFI)
        • § 3. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
          • A. Un service présent dans chaque ministère
          • B. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel « Finances »
        • § 4. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
      • Section 2 : Les fonctions de mise en œuvre de la politique économique et financière
        • § 1. Le rôle central de la Direction générale du Trésor
        • §2. La direction générale de l'INSEE
        • § 3. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
      • Section 3 : Les fonctions de conception budgétaire et fiscale
        • § 1. La Direction du Budget
        • § 2. La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
        • § 3. La Direction de la législation fiscale
      • Section 4 : Les fonctions de gestion fiscale et d'exécution comptable
        • § 1. La Direction générale des finances publiques (DGFIP)
        • § 2. La Direction générale des douanes et des droits indirects
      • Section 5 : Les fonctions proprement administratives
• Deuxième partie : Les finances de l'État
  • Sous-partie 1 : Le budget de l'État et les lois de finances : formes et contenus
    • Chapitre 1 : Les principes juridiques de base
      • Section 1 : La notion de budget et son évolution
        • § 1. Les données permanentes : la spécificité du budget de l'État
        • § 2. Budget et lois de finances : l'évolution des notions
          • A. Le décret du 31 mai 1862
          • B. Le décret du 19 juin 1956
          • C. L'ordonnance du 2 janvier 1959
          • D. La loi organique du 1er août 2001
      • Section 2 : La signification juridique des autorisations budgétaires
        • § 1. La signification des autorisations de recettes
        • § 2. La signification des autorisations de dépenses
          • A. La classification des crédits
          • B. La spécialisation des crédits
    • Chapitre 2 : Les règles techniques fondamentales
      • Section 1 : La règle de l'unité budgétaire
        • § 1. Le démembrement apparent : les aménagements de la règle dans le budget de l'État
          • A. Les budgets annexes
          • B. Les comptes spéciaux
        • § 2. Le démembrement réel : les exceptions à la règle de l'unité
          • A. La débudgétisation des dépenses
          • B. La multiplication des budgets autonomes
          • C. La préoccupation d'encadrement des « opérateurs » de l'État
        • § 3. Vers une consolidation partielle des comptes de l'État
      • Section 2 : La règle de l'universalité budgétaire
        • § 1. La signification de la règle de l'universalité
          • A. Le principe de non-compensation
          • B. Le principe de non-affectation
        • § 2. Les exceptions à la règle de l'universalité
          • A. Les infractions au principe de non-compensation
          • B. Les dérogations au principe de non-affectation
      • Section 3 : La règle de l'annualité budgétaire
        • § 1. Les mécanismes implicites : la pluriannualité masquée
        • § 2. Les mécanismes volontaristes : la pluriannualité organisée
          • A. Le dispositif en vigueur avant la LOLF
          • B. Les dispositifs de la loi organique du 1er août 2001
          • C. Les nouvelles formes de la pluriannualité budgétaire
      • Section 4 : La sincérité budgétaire : un principe institutionnalisé par la loi organique du 1er août 2001
    • Chapitre 3 : Les modes de présentation du budget de l'État
      • Section 1 : La structure de la loi de finances de l'année
        • § 1. Une loi en deux parties
        • § 2. Les documents budgétaires
          • A. Les informations jointes au projet de loi de finances de l'année
          • B. Les informations jointes au projet de loi de règlement
          • C. Les informations jointes au projet de loi de finances rectificative
      • Section 2 La nomenclature budgétaire et ses transformations
        • § 1. La conception de l'ordonnance de 1959
          • A. La nomenclature juridique
          • B. La ventilation économique et fonctionnelle
          • C. La distinction des lois de finances et des décrets de répartition
        • § 2. La loi du 1er août 2001 : une nomenclature adaptée et transformée
          • A. Les programmes : des unités de spécialité des crédits
          • B. Les dotations : des unités de spécialité par exception
          • C. Les missions ministérielles ou interministérielles : des unités de vote des crédits
  • Sous-partie II : Le budget de l'État : acteurs et procédures
    • Chapitre 1 La prise de décision budgétaire : préparation et adoption
      • Section 1 L'élaboration de la loi de finances
        • § 1. Les institutions et procédures d'aide à la décision
          • A. L'aide technique à la décision
          • B. L'aide politique et sociale à la décision
        • § 2. Les différentes étapes de la préparation du budget de l'État
          • A. La phase de détermination d'une stratégie budgétaire dans un cadre pluriannuel
          • B. Les arbitrages politiques
          • C. La finalisation
      • Section 2 L'adoption de la loi de finances
        • §1. L'examen préalable du projet : le rôle des commissions des finances
          • A. Les commissions des finances sous la IIIe et la IVe République
          • B. Les commissions des finances sous la Ve République
        • § 2. La discussion et le vote du budget devant les Assemblées
          • A. La chronologie
          • B. Le déroulement de la discussion
          • C. L'exercice du droit d'amendement
    • Chapitre 2 L'exécution des lois de finances
      • Section 1 Les pouvoirs de l'exécutif dans la mise en œuvre des lois de finances
        • §1. L'obligation relative d'exécution des lois de finances
          • A. Une obligation d'exécution plus contraignante pour les recettes
          • B. Une large latitude d'appréciation pour la mise en œuvre des dépenses
        • § 2. La variété des dispositifs de modification des crédits en cours d'exécution
          • A. Les modifications de la répartition des crédits
          • B. Les modifications du montant des crédits
          • C. Les modifications des crédits dans le temps
        • § 3. Les écarts entre droit et pratique dans la gestion des crédits
      • Section 2 Le cadre classique de l'exécution administrative du budget
        • § 1. Les acteurs compétents : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
          • A. Un modèle centré sur la régularité de la gestion financière publique
          • B. Un modèle à l'épreuve des évolutions contemporaines
        • § 2. Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses : un cadre en pleine transformation
          • A. Le cadre juridique traditionnel de l'exécution des recettes et des dépenses publiques
          • B. Un nouveau cadre de gestion
        • § 3. La responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics
          • A. La responsabilité des ordonnateurs
          • B. La responsabilité des comptables publics
      • Section 3 : Le management public dans l'exécution administrative du budget : la nouvelle gouvernance financière publique
        • § 1. La conceptualisation de la nouvelle gouvernance financière de l'État : le modèle du gouvernement de l'entreprise
          • A. La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise
          • B. La transposition du modèle de l'entreprise à l'État
        • § 2. Le pilotage de la gestion : une chaîne de responsabilités
          • A. La responsabilisation managériale des gestionnaires
          • B. La mise en cohérence du système de gestion
        • §3. L'évaluation de la gestion : une culture de la performance
        • § 4. Le nouveau cadre comptable : un système d'information financière
          • A. Une comptabilité à trois dimensions
          • B. L'obligation juridique de régularité et de sincérité des comptes
          • C. De nouvelles normes comptables
          • D. Des comptes certifiés
    • Chapitre 3 : Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances
      • Section 1 Les contrôles administratifs
        • § 1. La mutation des contrôles traditionnels a priori
          • A. Les caractéristiques d'ensemble
          • B. La restructuration des contrôles existants
          • C. L'apparition de nouveaux contrôles : contrôle de gestion, certification, missions d'évaluation et d'audit
        • §2. L'évolution des contrôles a posteriori
          • A. Évaluation et audit
          • B. Les principaux corps de contrôle
      • Section 2 Les contrôles juridictionnels en matière financière
        • § 1. La Cour de discipline budgétaire et financière : une juridiction en sursis
          • A. Une juridiction récente, une compétence limitée
          • B. Des règles de fonctionnement et de procédure particulières
          • C. Une juridiction répressive
        • § 2. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Une place essentielle dans le contrôle financier public
          • A. La diversité des missions de contrôle : panorama
          • B. Structures et mode de fonctionnement
          • C. Les modalités des contrôles assurés par les juridictions des comptes
          • D. Les juridictions financières confrontées aux évolutions contemporaines
      • Section 3 : Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances
        • § 1. Le contrôle du Parlement en cours d'exécution
          • A. La Mission d'évaluation et de contrôle : une première étape vers un contrôle réel de l'exécution du budget par des élus nationaux
          • B. Les prérogatives des commissions des finances en matière de contrôle
          • C. Les prérogatives des commissions des finances à l'égard des modifications apportées aux crédits en cours d’exécution
        • § 2. Le contrôle parlementaire en fin d'exécution : la loi de règlement
          • A. L'objet de la loi de règlement
          • B. La revalorisation de la loi de règlement
  • Sous-partie III : L'action financière de l'État : mécanismes et instruments
    • Chapitre 1 : Le Trésor : une institution en mutation
      • Section 1 : Un rôle et des structures en voie d'évolution
      • Section 2 : La mission permanente : le Trésor, agent financier de l'État
        • § 1. Les différents types de déséquilibres
        • §2. L'information du Trésor
        • § 3. Les moyens de financement
          • A. Le financement traditionnel du Trésor
          • B. Le financement actuel du Trésor
      • Section 3 : Une activité stratégique : les relations financières internationales
        • § 1. Le Trésor et les équilibres extérieurs
          • A. La notion de balance des paiements
          • B. Le rôle du Trésor
        • § 2. Le Trésor et l'aide au développement
          • A. La France et l'aide publique au développement
          • B. Les responsabilités du Trésor
        • § 3. Le Trésor et la gestion de la zone franc
        • § 4. Le Trésor et la politique monétaire internationale
          • B. Le Trésor et la réforme du système monétaire international
      • Section 4 Un désengagement imposé : la tutelle de la politique économique
        • § 1. Le Trésor et l'analyse des financements de l'économie
        • § 2. Le Trésor et le financement du secteur public
          • A. La quasi-disparition des prêts directs
          • B. Les subventions d'exploitation
          • C. Les dotations en capital
          • D. Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
        • § 3. Le Trésor et les concours apportés au secteur privé : une situation nuancée
    • Chapitre 2 Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France
      • Section 1 : L'évolution historique : La Banque de France, institution nationale
      • Section 2 : La mutation européenne : la Banque de France, institution subordonnée et intégrée
      • Section 3 : La Banque de France et la politique monétaire européenne
        • § 1. Au temps de l'indépendance : la Banque de France, responsable de la politique monétaire
          • A. La composition de la masse monétaire
          • B. L'information sur les besoins de liquidité
          • C. Les instruments de régulation
        • § 2. Le temps de l'intégration : la gestion européenne de la politique monétaire et ses conséquences
          • A. L'émission des billets
          • B. La politique monétaire
      • Section 4 : La Banque de France et le marché des changes
      • Section 5 : La Banque de France et la tutelle du système bancaire
      • Section 6 : La Banque de France, observatoire de l'économie
        • § 1. Elle contribue à la connaissance de la conjoncture
        • § 2. Elle participe à l'information des entreprises
        • § 3. Elle apporte un concours technique au système bancaire
    • Chapitre 3 : Le secteur financier public et semi-public
      • Section 1 : La Caisse des dépôts et consignations
        • § 1. Le statut de la Caisse des dépôts
        • § 2. Les activités de la Caisse des dépôts
      • Section 2 La diversité des partenaires
  • Sous-partie IV : Théorie de l'impôt
    • Chapitre 1 Les fondements de la légitimité de l'impôt
      • Section 1 : La légitimité sociologique de l'impôt : le consentement à l'impôt
        • § 1. Les origines du consentement à l'impôt
          • A. Les origines économiques de l'impôt et de l'État
          • B. Les fondements politiques et religieux de l'impôt
        • § 2. Les théories modernes du consentement à l'impôt : l'échange et la solidarité
          • A. Une théorie fiscale libérale : la théorie de l'impôt-échange
          • B. Une théorie fiscale communautariste : la théorie de l'impôt-solidarité
        • §3. L'impôt négatif : un moyen terme entre échange et solidarité
      • Section 2 La légitimité politique de l'impôt : le consentement de l'impôt et l'organisation du pouvoir fiscal
        • § 1. La genèse du consentement de l'impôt et de l'État parlementaire démocratique
        • § 2. Le principe de légalité fiscale, expression juridique et politique du consentement de l'impôt
          • A. L'affaiblissement du principe de légalité fiscale
          • B. Le Conseil constitutionnel et le renforcement du principe de légalité fiscale
      • Section 3 : La légitimité juridique de la fiscalité : les grands principes du droit fiscal
        • § 1. Les principes à portée constitutionnelle
          • A. Le principe de légalité fiscale
          • B. Le principe d'égalité et de non-discrimination
          • C. Le principe de liberté
          • D. Le principe de nécessité de l'impôt
          • E. Le principe d'annualité
          • F. Le principe de l'universalité de l'impôt
          • G. Le principe d'imposition en raison des facultés contributives du contribuable
        • § 2. Les principes sans valeur constitutionnelle
          • A. Le principe de territorialité
          • B. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale
          • C. Le principe du contradictoire
    • Chapitre 2 : Le système fiscal : acteurs et structures
      • Section 1 Les acteurs de l'impôt
        • § 1. Les acteurs de la décision politique en matière fiscale
          • A. Un pouvoir formel du Parlement
          • B. L'autonomie relative de l'exécutif dans la décision fiscale
        • § 2. Les acteurs des décisions administratives et juridictionnelles : les organes de gestion de l'impôt et de règlement des litiges
          • A. Les administrations fiscales
          • B Les organes de règlement des litiges
        • § 3. Les contribuables
          • A. Les contribuables et leurs conseils
          • B. Les comportements de résistance à l'impôt
      • Section 2 Les structures, le contrôle et le contentieux de l'impôt
        • § 1. Les structures fiscales
          • A. La diversité des prélèvements obligatoires aux frontières de la fiscalité
          • B. La diversité des catégories d'impôts en France
        • § 2. La classification et l'incidence des impôts
          • A. La classification des impôts
          • B. L'incidence de l'impôt
        • § 3. Le contrôle et le contentieux de l'impôt
          • A. Le contrôle fiscal
          • B. Le contentieux fiscal
    • Chapitre 3 Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux
      • Section 1 Les utopies fiscales
        • § 1. Les utopies de l'impôt unique Q Impôt unique contre impôts multiples
          • A. La diversité des projets d'« impôt unique »
        • §2. La suppression de l'impôt
          • A. Les critiques relatives aux effets économiques de la fiscalité
          • B. Les critiques relatives à l'administration et aux modalités d'application de l'impôt : le retour aux maximes d'A. Smith
          • C. Les critiques relatives à la procédure de la décision politique en matière fiscale
      • Section 2 : Évolutions et transformations de l'impôt
        • § 1. Les difficultés de la réforme fiscale
        • § 2. Les points-clefs de l'évolution contemporaine du système fiscal
          • A. La juridicisation de la fiscalité
          • B. La communication fiscale comme enjeu administratif
          • C. Des enjeux politiques nouveaux
          • D. La justice et l'égalité fiscale : un enjeu éthique
          • E. Fiscalité citoyenne contre fiscalité virtuelle
• Troisième partie : Les finances locales
  • Sous-partie I : Le cadre général des finances locales
    • Chapitre 1 : La montée en puissance des finances locales
      • Section 1 Une ampleur sans précédent
      • Section 2 : Panorama des opérations financières des collectivités locales
        • § 1. Des dépenses croissantes
          • 1. Évolution générale
          • 2. Évolution par niveaux de collectivités
        • § 2. Des recettes qui évoluent modérément
          • 1. Évolution générale
          • 2. Évolution par niveaux de collectivités
    • Chapitre 2 : Les transformations de la gestion financière locale
      • Section 1 Une gestion à la charnière du public et du privé
        • § 1. La gestion de systèmes complexes
        • §2. D'une culture administrative à une culture de gestion
      • Section 2 : Une gestion orientée vers le développement économique local
        • § 1. Les finances locales moteur du développement économique local et de l'aménagement du territoire
        • § 2. Développement urbain, développement rural
      • Section 3 Une gestion autonome rediscutée
        • § 1. Autonomie fiscale et libre administration des collectivités territoriales
        • § 2. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un rendez-vous manqué ?
        • § 3. La maîtrise des finances locales et la discipline budgétaire imposée par l'Union européenne
        • § 4. Autonomie de gestion et autonomie de décision
        • § 5. La régulation du système financier public : condition nécessaire de l'autonomie financière locale et de l'acte II de la décentralisation
          • A. L'acte II de la décentralisation participe de la réforme financière de l'État
          • B. Les finances locales « au cœur de toutes les réformes »
          • C. Généraliser un principe de responsabilité et d'évaluation de l’action
          • D. Une nécessité : un dispositif de pilotage d'un système financier public complexe
  • Sous-partie II : Les ressources des collectivités locales
    • Chapitre 1 : Les impôts locaux
      • Section 1 Les impôts directs locaux
        • § 1. Historique et évolution
          • A. À l'origine : des impôts révolutionnaires
          • B. Un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société
          • C. Réformer la fiscalité locale : les premiers pas
          • D. L'entrée dans la réforme : les lois du 31 décembre 1973, du 18 juillet 1974 et du 29 juillet 1975
          • E. La loi du 10 janvier 1980 : une étape décisive
        • § 2. Le fonctionnement actuel des quatre taxes
          • A. Le vote direct des taux par les élus
          • B. La révision des bases imposables
          • C. Caractéristiques de chaque taxe
        • § 3. Les grandes questions posées par les impôts directs locaux
          • A. L'organisation des rapports fiscaux entre collectivités territoriales
          • B. L'organisation des relations fiscales entre l'État et les collectivités locales
          • C. L'inégalité devant l'impôt local et les relations fiscales entre collectivités territoriales et contribuables
      • Section 2 Les autres impôts et taxes locales
        • § 1. Les impôts directs
        • § 2. Les impôts indirects et les droits d'enregistrement
        • § 3. Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux perçues au profit de divers organismes
    • Chapitre 2 : Les subventions de l'État
      • Section 1 Les dotations et subventions de fonctionnement
        • § 1. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
          • A. La DGF des régions
          • B. La DGF des départements
          • C. La DGF des communes et de leurs groupements
        • § 2. La dotation spéciale instituteurs (DSI)
        • § 3. La dotation générale de décentralisation (DGD)
        • § 4. Les autres subventions de fonctionnement
      • Section 2 : Les dotations et subventions d'équipement
        • § 1. La dotation globale d'équipement
          • A. La dotation globale en gestation
          • B. L'instauration de la DGE
        • § 2. Les dotations consécutives aux transferts de compétences
        • § 3. Les subventions spécifiques
        • § 4. Le fonds de compensation de la TVA
    • Chapitre 3 : Les revenus du patrimoine et des services
      • Section 1 Les produits du domaine
        • § 1. Les produits du domaine privé
        • § 2. Les produits du domaine public
      • Section 2 : La gestion des services publics locaux
        • § 1. La tarification des services
        • §2. L'évaluation des services publics locaux
        • § 3. La séparation « public-privé » est-elle pertinente ?
    • Chapitre 4 : L'emprunt
      • Section 1 : La situation avant la loi du 2 mars 1982
      • Section 2 : Une transformation radicale du marché financier local
        • § 1. La libéralisation de l'emprunt
          • A. Des mesures d'encadrement limitées
          • B. La suppression des contraintes
        • § 2. Le nouveau marché financier local
          • A. Une diversité de prêteurs
          • B. Une diversité de produits
  • Sous-partie III : Le cadre budgétaire et comptable
    • Chapitre 1 : La préparation, le vote et l'exécution du budget
      • Section 1 : La préparation et le vote du budget
        • § 1. La préparation du budget
        • § 2. Le vote du budget
        • § 3. Les documents budgétaires
          • A. L'ensemble budgétaire
          • B. La présentation budgétaire
      • Section 2 L'exécution du budget
        • § 1. La période d'exécution
        • § 2. Le rôle séparé des ordonnateurs et des comptables
        • § 3. Le compte administratif
    • Chapitre 2 : Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes
      • Section 1 : Le contrôle opéré par les chambres régionales et territoriales des comptes et le préfet
        • § 1. Les chambres régionales des comptes : organisation et compétences
        • § 2. Le contrôle budgétaire
          • A. Vote du budget hors délais
          • B. Défaut d'inscription d'une dépense obligatoire
          • C. L'arrêté des comptes et le déficit du compte administratif
          • D. L'absence d'équilibre réel du budget
        • § 3. Le contrôle juridictionnel
        • § 4. Le contrôle de gestion
      • Section 2 Les autres contrôles
        • § 1. Le contrôle par le juge administratif
        • § 2. Le contrôle exercé par le comptable du Trésor
  • Sous-partie IV : Le contrôle de la gestion des finances locales
    • Chapitre 1 : La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement
      • Section 1 Position du problème
        • § 1. Le principe : l'obligation du dépôt des fonds au Trésor
        • § 2. La contestation du principe
        • § 3. Les adaptations du principe
      • Section 2 : La maîtrise de la gestion de la trésorerie et de la dette
        • § 1. Le plan de trésorerie et la trésorerie zéro
        • § 2. Le contrôle concomitant de l'endettement
        • § 3. Le rééquilibrage par l'État : les avances de trésorerie
    • Chapitre 2 : Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière
      • Section 1 La planification stratégique
      • Section 2 Le contrôle de la satellisation : la consolidation des comptes
      • Section 3 L'évaluation de la gestion financière : un outil de contrôle
        • §1. L'analyse financière
        • § 2. La notation ou « rating »
  • Conclusion générale de la IIIe partie : Contrôle et régulation de la gestion financière locale
• Bibliographie générale
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
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  • P
  • Q
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  • T
  • V
  • Revue française de finances publiques
• Index
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