Résumé

Sommaire Éditorial : La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? par Michel Bouvier L'ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne, par Bernard Castagnède 2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France, par Guy Gest Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale. Réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises, par Daniel Gutmann Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise, par André Lareau Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE, par Jeffrey Owens La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, par Bernard Salvat Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA), par Alexander Wiedow et Donato Raponi Les amnisties fiscales, par André Barilari DOSSIER SPÉCIAL : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique, par Philippe Parini La création de la DGFiP : une réforme attendue, par Jean Arthuis Comparaison entre la réforme de l'État au niveau territorial et la réforme de l'administration financière, par Daniel Canepa Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc, par Noureddine Bensouda ÉTUDES Le regard de David Ricardo sur les finances publiques, par Jean-BernardMattret Le financement du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, par Hubert Devillé CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES Une institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, par Catherine Démier CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. – Comptes rendus d'ouvrages, par Thomas Lesueur, Jean-Bernard Mattret et Gilbert Orsoni