Table des matières

• Avertissement de la vingt-et-unième édition
• Introduction
• Première partie. Les bases du droit administratif français
  • § 1. L'originalité du système français
    • A Le type anglo-saxon
    • B Le type français
  • § 2. Le libéralisme dans le système français
  • Titre I. Le régime administratif
    • Chapitre 1. Le droit administratif
      • Section 1. Le droit administratif est un droit autonome
        • § 1. Manifestation de l'autonomie du droit administratif
        • § 2. Sens de l'autonomie du droit administratif
        • § 3. Principe d'autonomie du droit administratif
      • Section 2. Le droit administratif français est d'origine surtout jurisprudentielle
        • § 1. Le droit écrit
        • § 2. La jurisprudence
        • § 3. La codification
          • A La codification à droit constant
          • B La codification hors droit constant
      • Section 3. Le droit administratif français est un droit évolutif
    • Chapitre 2. L'objet et le critère du droit administratif
      • Section 1. Évolution historique
        • § 1. Le critère de la puissance publique
        • § 2. Heurs et malheurs du critère du service public
          • A Les services publics industriels et commerciaux
          • B Les services publics professionnels
          • C Les services publics sociaux
          • D Les services publics gérés par des organismes privés
      • Section 2. État actuel de la question
        • § 1. Déclin de la notion de service public
        • § 2. Recherche de constructions nouvelles
        • § 3. Éléments de conclusion
      • Section 3. Aspects de droit de l'Union européenne
        • § 1. La mise en œuvre du droit de l'Union européenne par le droit administratif
        • § 2. Service public et droit de l'Union européenne
          • A Service public économique et marché
          • B Service public et droit de l'Union
    • Chapitre 3. La juridiction administrative
      • Section 1. Origine et historique de la juridiction administrative
        • § 1. Les interprétations du principe de la séparation des pouvoirs
        • § 2. Les raisons de l'interprétation française
        • § 3. Les étapes de la formation de la juridiction administrative
          • A La création de tribunaux administratifs
          • B Le passage de la justice retenue à la justice déléguée
          • C La théorie du ministre juge et son abandon
        • § 4. La justification actuelle de la juridiction administrative
          • A Aspects techniques
          • B Fondement juridique
      • Section 2. L'organisation de la juridiction administrative
        • § 1. Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative
        • § 2. Le conseil d'État
          • A Composition
          • B Attributions
          • C Fonctionnement
        • § 3. Les cours administratives d'appel
          • A Organisation
          • B Attributions
        • § 4. Les tribunaux administratifs
          • A Organisation
          • B Attributions
        • § 5. Les juridictions spécialisées
          • A Présentation générale
          • B Régime procédural
        • § 6. L'arbitrage dans le contentieux administratif
          • A Le principe de prohibition de l'arbitrage
          • B Dérogations législatives
          • C L'arbitrage international 61
          • D L'arbitrabilité des contrats de droit public entre personnes privées
          • E Vers une réforme de l'arbitrage en matière administrative
      • Section 3. La compétence de la juridiction administrative
        • § 1. Le mécanisme de la répartition des compétences
          • A Les divers procédés de répartition
          • B Les conflits
          • C Le tribunal des conflits
        • § 2. Le contenu de la répartition des compétences 69
          • A L'évolution des principes de répartition
          • B Les principes généraux actuels
          • C Les titres de compétence judiciaire en matière d'activités administratives de service public
        • § 3. La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
          • A Historique du système actuel
          • B Compétence des tribunaux administratifs, juge de droit commun
          • C Compétence du conseil d'État
          • D Procédure instituée pour le règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative
      • Section 4. Caractères de la justice administrative Les recours contentieux
        • § 1. Les privilèges de l'administration dans ses rapports avec la justice
          • A Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office
          • B L'indépendance de l'administration à l'égard du juge
        • § 2. Les recours devant les juridictions administratives
          • A La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
          • B Les autres recours devant les juridictions administratives
        • § 3. La procédure devant la juridiction administrative
          • A Caractères généraux de la procédure contentieuse
          • B Caractère non suspensif des recours et procédures de référé administratif
  • Titre II. Le principe de la légalité
    • Chapitre 1. Analyse du principe de la légalité administrative
      • Section 1. Les sources de la légalité
        • § 1. Les sources écrites de la légalité
          • A Le bloc de constitutionnalité
          • B Les lois et règlements
          • C Les traités internationaux
          • D Règlement et acte non réglementaire
          • E Le droit de l'Union européenne
          • F La convention européenne des droits de l'homme
          • G Hiérarchie de la légalité
        • § 2. Les sources non écrites de la légalité : l'élargissement de la catégorie des principes généraux du droit
      • Section 2. Les modalités de l'illégalité
    • Chapitre 2. Les correctifs exceptionnels du principe de la légalité
      • Section 1. Théorie des circonstances exceptionnelles
        • § 1. Analyse
        • § 2. Portée et signification de la théorie
      • Section 2. Théorie des actes de gouvernement
        • § 1. Analyse
        • § 2. Portée et signification de la théorie
        • § 3. Domaine des actes de gouvernement
          • A Les actes du pouvoir exécutif dans ses rapports avec les assemblées et plus largement des pouvoirs publics entre eux
          • B Les actes de caractère diplomatique
    • Chapitre 3. Les sanctions du principe de la légalité
      • Section 1. La nullité des actes administratifs
        • § 1. Les actes juridiques
        • § 2. Les actes matériels
      • Section 2. Le contrôle de la légalité
        • § 1. Contrôle administratif et contrôle juridictionnel
        • § 2. Modalités du contrôle juridictionnel
          • A Quant aux effets
          • B Quant aux compétences
          • C Quant aux délais
        • § 3. Un complément du contrôle : du médiateur de la République au défenseur des droits
          • A Nomination et composition
          • B Saisine
          • C Pouvoirs de recommandations du défenseur des droits
          • D Nature juridique du défenseur des droits et de ses recommandations
      • Section 3. Le recours pour excès de pouvoir
        • § 1. Caractères généraux
          • A Caractère de droit commun
          • B Création jurisprudentielle
          • C Caractère évolutif
        • § 2. Conditions de recevabilité
          • A Conditions relatives à la nature de l'acte attaqué
          • B Conditions relatives à la qualité de requérant
          • C Condition relative au délai
    • D Absence d'un recours parallèle
      • § 3. Cas d'ouverture
        • A L'incompétence
          • B Le vice de forme
          • C Le détournement de pouvoir
          • D La violation de la loi
          • E Les illégalités relatives aux motifs
          • F Modalités et intensité du contrôle
          • G Connaissance des motifs et obligation de motiver
        • § 4. La décision du juge dans le recours pour excès de pouvoir 246
  • Titre III. La responsabilité de la puissance publique
    • Chapitre 1. Responsabilité personnelle de l'agent et responsabilité de l'administration
      • Section 1. Responsabilité vis-à-vis des administrés
        • § 1. Le principe de la distinction de la faute personnelle et de la faute de service
          • A Faute personnelle et faute non dépourvue de tout lien avec le service
          • B Caractères de la faute personnelle
        • § 2. Régime contentieux
          • A Compétence
          • B Suppression de la garantie des fonctionnaires
        • § 3. Le cumul des responsabilités de l'administration et de l'agent
          • A Le problème
          • B Les solutions
          • C Conséquences du cumul
      • Section 2. Responsabilité de l'agent vis-à-vis de l'administration
    • Chapitre 2. Le régime de responsabilité de l'administration
      • Section 1. Le dommage
        • § 1. Nature du dommage
          • A Dommages non réparables
          • B Caractères du dommage réparable
          • C La réparation du dommage moral
        • § 2. Nature du fait dommageable : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
          • A La responsabilité administrative pour faute
          • B La responsabilité administrative sans faute
        • § 3. Nature de la fonction publique en cause
          • A Fonction administrative
          • B Fonction législative 328
          • C Fonction juridictionnelle 336
      • Section 2. La réparation
        • § 1. Réparations forfaitaires
        • § 2. Charge de la réparation
      • Section 3. Les régimes législatifs particuliers
        • § 1. Régimes législatifs de responsabilité élargie
        • § 2. Régimes législatifs de substitution de responsabilité
          • A Responsabilité des membres de l'enseignement (L. 5 avril 1937)
          • B Dommages causés par des véhicules
• Deuxième partie. L'organisation administrative
  • Chapitre préliminaire. Données générales : administration centrale et administration locale
  • Titre I. Principes d'organisation administrative
    • Chapitre 1. Décentralisation et déconcentration
      • Section 1. La décentralisation : un rapport d'autonomie entre personnes publiques
        • § 1. Les éléments constitutifs de la décentralisation
          • A La personnalité morale
          • B Rattachement et contrôle
        • § 2. Modalités : décentralisation territoriale et décentralisation par service
        • § 3. Les autorités administratives et les autorités publiques indépendantes
          • A Apparition et multiplication
          • B Compétences
          • C Absence de contrôle et « indépendance » de ces autorités
          • D Autorités indépendantes et régulation
        • § 4. Décentralisation et fédéralisme
      • Section 2. La déconcentration : géographie d'une personne publique
        • § 1. Éléments constitutifs
        • § 2. Régime juridique
      • Section 3. Détermination des circonscriptions et choix des agents
        • § 1. Les circonscriptions
        • § 2. Les agents
    • Chapitre 2. Signification de la décentralisation et de la déconcentration
      • Section 1. Valeur pratique de la décentralisation
        • § 1. Fondement politique
        • § 2. Fondement administratif
      • Section 2. Portée pratique de la décentralisation et de la déconcentration
  • Titre II. L'administration locale française
    • Chapitre 1. Formation et évolution historique
      • Section 1. La Révolution
      • Section 2. L'an VIII
      • Section 3. L'évolution depuis l'an VIII
      • Section 4. Les réformes de décentralisation à partir des lois de 1982-1983
        • § 1. Les structures
        • § 2. Les contrôles
        • § 3. Les compétences
      • Section 5. La révision constitutionnelle de 2003
      • Section 6. La réforme des collectivités locales depuis la loi du 16 décembre 2010
        • § 1. Vers de nouvelles réformes
        • § 2. La loi du 16 décembre 2010 et les lois et loi organique des 17 mai 2013 et 27 janvier 2014
        • § 3. La loi sur le Grand Paris
    • Chapitre 2. Description des principales collectivités territoriales
      • Section 1. La région
        • § 1. Le débat du régionalisme
        • § 2. La réforme de 1964
        • § 3. Le projet de 1969
        • § 4. La réforme de 1972
        • § 5. La réforme de 1982-2003
          • A La région, collectivité territoriale
          • B L'élargissement des compétences de la région
          • C La région : circonscription déconcentrée de l'administration d'État
      • Section 2. Le département et la commune
        • § 1. Caractères généraux
          • A Caractères juridiques
          • B Données sociologiques
        • § 2. Les autorités administratives
          • A Les assemblées
          • B Les autorités administratives individuelles
        • § 3. Les contrôles
          • A Le contrôle hiérarchique sur les agents de l'État
          • B Le contrôle administratif sur la commune et le département
      • Section 3. Le régime spécial des collectivités parisiennes
        • § 1. Le régime antérieur à 1964
        • § 2. Le régime de la loi du 10 juillet 1964
          • A Suppression du département de la Seine
          • B L'organisation de la région parisienne
        • § 3. Le statut issu des lois de 1975-1976
          • A La ville de Paris
          • B La région Ile-de-France
        • § 4. Les réformes de 1982
          • A Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982
          • B Les lois du 31 décembre 1982 relatives à Paris, Marseille et Lyon
        • § 5. Le Grand Paris
      • Section 4. Les groupements de collectivités locales
        • § 1. Historique
        • § 2. Sources actuelles
        • § 3. Principes de l'intercommunalité et structures nouvelles
          • A Aspects institutionnels
          • B Compétences
          • C Principes généraux de la coopération locale
        • § 4. Chiffres
• Troisième partie. L'action de l'administration
  • Titre I. Les moyens d'action de l'administration
    • Sous-titre I. Les actes unilatéraux de l'administration
      • Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire
        • Section 1. Le pouvoir réglementaire du gouvernement
          • § 1. Délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement 395
          • § 2. Sanctions de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement
          • § 3. Régime juridique des règlements
        • Section 2. Le pouvoir réglementaire des autres autorités administratives
      • Chapitre 2. Théorie générale de l'acte administratif unilatéral
        • Section 1. Caractères de l'acte administratif unilatéral
          • § 1. Aspect organique : l'auteur de l'acte administratif unilatéral
          • § 2. La forme de l'acte administratif
          • § 3. L'autorité juridique de l'acte administratif unilatéral
        • Section 2. L'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux
          • § 1. Règles générales
          • § 2. La non-rétroactivité des actes administratifs
        • Section 3. L'exécution des actes administratifs unilatéraux
          • § 1. Sanctions pénales
          • § 2. Sanctions administratives
          • § 3. L'exécution par la voie administrative
          • § 4. L'exécution par voie de justice
        • Section 4. La disparition des actes administratifs unilatéraux
          • § 1. Le retrait
          • § 2. L'abrogation
    • Sous-titre II. Le procédé contractuel : théorie des contrats administratifs
      • Chapitre 1. La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé de l'administration
        • Section 1. Identification des contrats administratifs
          • § 1. Contrats administratifs par détermination de la loi
          • § 2. Critères jurisprudentiels 453
        • Section 2. Les principaux contrats administratifs
          • § 1. Les marchés publics
          • § 2. Les contrats globaux de type partenariat
          • § 3. Les conventions de délégation de service public
          • § 4. Les contrats d'occupation du domaine public
      • Chapitre 2. Le régime juridique des contrats administratifs
        • Section 1. Les sources du droit des contrats administratifs
          • § 1. Les opérations de codification
          • § 2. Loi et règlement comme sources du droit des contrats administratifs
        • Section 2. La conclusion des contrats administratifs
          • § 1. Le régime en vigueur avant le code de 2001
          • § 2. Les codes des marchés publics de 2001 à 2006
        • Section 3. L'exécution des contrats administratifs
          • § 1. Les obligations du cocontractant
          • § 2. Les droits du cocontractant
          • § 3. Les pouvoirs exorbitants de l'administration
          • § 4. Remarque finale
  • Titre II. Les fins de l'action de l'administration
    • Sous-titre I. La police administrative
      • Chapitre 1. Définition du pouvoir de police
        • Section 1. Critère du pouvoir de police
        • Section 2. Distinctions
          • § 1. Police administrative et police judiciaire
          • § 2. Police administrative générale et polices spéciales
          • § 3. Pouvoir de police et personnel de police
      • Chapitre 2. Les titulaires du pouvoir de police
        • Section 1. Le premier ministre
        • Section 2. Le président du conseil départemental
        • Section 3. Le préfet
        • Section 4. Le maire
          • § 1. Compétences du maire
          • § 2. Communes à police étatisée
          • § 3. Personnel de police municipal
        • Section 5. La répartition des compétences de police
      • Chapitre 3. Les limites du pouvoir de police
        • Section 1. Le contrôle du but de police
        • Section 2. Le contrôle des motifs de police
        • Section 3. Le contrôle des moyens de police
      • Chapitre 4. Les aggravations exceptionnelles des régimes de police
        • Section 1. Les régimes généraux législatifs
        • Section 2. Le régime de l'état de siège (L. 9 août 1849 et 3 avril 1878)
          • § 1. Compétences
          • § 2. Pouvoirs exceptionnels
          • § 3. Compétence des tribunaux militaires
        • Section 3. Le régime de l'état d'urgence (L. 3 avril 1955)
        • Section 4. La théorie jurisprudentielle des pouvoirs de guerre et des circonstances exceptionnelles
    • Sous-titre II. Les services publics
      • Chapitre 1. Les modes de gestion des services publics
        • Section 1. Les services publics à gestion publique
          • § 1. Le service public en régie
          • § 2. L'établissement public
          • § 3. Les personnes publiques spéciales autres que les établissements publics
        • Section 2. La gestion des services publics par des personnes privées
          • § 1. La délégation de service public
          • § 2. La gestion des services publics par les organismes privés en dehors d'un contrat
          • § 3. La gestion des services publics par des entreprises de droit privé contrôlées par les personnes publiques
      • Chapitre 2. Le fonctionnement du service public
        • Section 1. L'usager des services publics administratifs
          • § 1. Situation juridique
          • § 2. Contentieux
        • Section 2. L'usager des services publics industriels ou commerciaux
          • § 1. Situation juridique
          • § 2. Contentieux
          • § 3. Droit de l'administration de modifier la situation de l'usager
    • Sous-titre III. La régulation comme nouveau mode d'administration
      • § 1. La régulation des marchés
      • § 2. La régulation au sens formel
• Quatrième partie. La fonction publique
  • Chapitre 1. Fonctionnaires et agents publics
    • Section 1. Définition de l'agent public
      • § 1. L'agent public, employé d'une personne publique
      • § 2. Les agents publics des services publics administratifs
      • § 3. La situation des agents des services publics industriels et commerciaux
        • A Les principes
        • B Cas particuliers
    • Section 2. Définition et critère du fonctionnaire
      Autres catégories d'agents publics
      • § 1. Définition du fonctionnaire
        • A Permanence de l'emploi
        • B Intégration dans une hiérarchie administrative
      • § 2. Les agents non titulaires
        • A La situation des agents non titulaires
        • B Les catégories d'agents non titulaires
    • Section 3. Fonction publique et droit de l'Union européenne
  • Chapitre 2. Nature juridique de la situation du fonctionnaire
    • Section 1. Une situation légale et réglementaire
      • § 1. Historique
      • § 2. Situation légale et réglementaire du fonctionnaire
      • § 3. Cas des agents publics non-fonctionnaires
    • Section 2. Principales conséquences de la situation juridique du fonctionnaire
      • § 1. La nature juridique de l'acte de nomination
      • § 2. Les caractéristiques juridiques de la rémunération du fonctionnaire
        • A Le traitement
        • B La pension de retraite
  • Chapitre 3. Le régime juridique de la fonction publique
    • Section 1. L'organisation générale de la fonction publique
      • § 1. Organes centraux
        • A Premier ministre
        • B Conseils supérieurs
      • § 2. Organes internes
        • A Les commissions administratives paritaires
        • B Les comités techniques
        • C Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Section 2. La carrière du fonctionnaire
      • § 1. Recrutement
        • A Conditions générales d'accès aux fonctions publiques
        • B Procédés techniques de recrutement
      • § 2. Avancement
      • § 3. Cessation définitive des fonctions
    • Section 3. Les obligations générales des fonctionnaires
    • Section 4. Le fonctionnaire et les libertés publiques
      • § 1. La liberté d'opinion
      • § 2. La liberté de groupement
      • § 3. Le droit de grève
    • Section 5. La répression disciplinaire
      • § 1. Nature de la répression disciplinaire
        • A Sanction disciplinaire et sanction pénale
        • B Sanction disciplinaire et mesure d'organisation du service
      • § 2. Les fautes disciplinaires
      • § 3. Les sanctions disciplinaires
      • § 4. La procédure disciplinaire
      • § 5. La question de la prescription de l'action disciplinaire
• Cinquième partie. Le droit administratif des biens
  • Titre I. Le droit de la propriété publique
    • Chapitre préliminaire. La notion de propriété publique
      • Section 1. L'affirmation d'un droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens
        • § 1. Arguments dans le sens de la propriété
          • A Arguments logiques et doctrinaux
          • B La jurisprudence et la législation
        • § 2. Consécration de la propriété publique par le code du 21 avril 2006
          • A Affirmation textuelle
          • B Reprise de la doctrine moderne
          • C Propriété publique et domanialité publique
          • D Les mutations domaniales
      • Section 2. Le régime de la propriété publique
        • § 1. L'incessibilité à vil prix de la propriété publique
        • § 2. L'insaisissabilité des biens publics
    • Sous-titre I. Les propriétés publiques : Domaine public – Domaine privé
      • Chapitre 1. La distinction du domaine public et du domaine privé
        • Section 1. Origine de la distinction
          • § 1. L'héritage de l'Ancien Régime
          • § 2. La systématisation doctrinale depuis le XIXe siècle
        • Section 2. Critère de la distinction aujourd'hui
          • § 1. Critère général
          • § 2. Qualifications légales spéciales
          • § 3. Mise en œuvre de la distinction
      • Chapitre 2. Les biens du domaine public
        • Section 1. La propriété des collectivités publiques sur les biens de leur domaine public
          • § 1. La propriété d'une personne publique : condition de la domanialité publique
          • § 2. Les personnes publiques propriétaires de dépendances du domaine public
        • Section 2. L'affectation des biens du domaine public à une utilité publique
          • § 1. La domanialité publique résultant de l'affectation à l'usage direct du public
          • § 2. La domanialité publique résultant de l'affectation aux services publics
      • Chapitre 3. Les biens du domaine privé
        • Section 1. Le domaine privé en général
          • § 1. Domaine privé par absence des critères de la domanialité publique
          • § 2. Domaine privé par détermination de la loi
        • Section 2. Le cas des forêts
    • Sous-titre II. Le régime juridique du domaine public
      • Chapitre 1. L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public
        • Section 1. L'inaliénabilité du domaine public
          • § 1. Origine
          • § 2. La règle actuelle d'inaliénabilité : expression et autorité
        • Section 2. L'imprescriptibilité du domaine public
      • Chapitre 2. Les utilisations du domaine public
        • Section 1. Classifications
          • § 1. Usage commun et utilisations privatives
          • § 2. Usage normal et utilisations compatibles
          • § 3. Combinaisons
        • Section 2. Pouvoirs de l'administration et droits des administrés
          • § 1. Droits déterminés par l'affectation et l'usage fait du domaine
          • § 2. Élargissement des pouvoirs de l'administration
        • Section 3. Situation juridique des usagers du domaine public
          • § 1. Situation légale et réglementaire ou situation contractuelle ?
          • § 2. Situation de droit public ou de droit privé ?
  • Titre II. L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • Chapitre 1. Les conditions d'emploi de l'expropriation
      • Section 1. Les titulaires du pouvoir d'exproprier
      • Section 2. Les biens susceptibles d'expropriation
      • Section 3. Les buts légitimes de l'expropriation : la notion d'utilité publique
        • § 1. L'expropriation limitée à la constitution du domaine public ou à la réalisation d'un ouvrage public
        • § 2. L'expropriation étendue à la notion d'intérêt général
      • Section 4. Les bénéficiaires de l'expropriation
    • Chapitre 2. La procédure de l'expropriation
      • Section 1. La phase administrative
        • § 1. L'enquête préalable
        • § 2. La commission du débat public et la participation du public en matière environnementale
          • A La commission du débat public
          • B La participation du public selon la charte de l’environnement
        • § 3. La déclaration d'utilité publique
          • A Autorité compétente
          • B Contentieux de la DUP
        • § 4. La déclaration de projet
        • § 5. L'arrêté de cessibilité
      • Section 2. La phase judiciaire
        • § 1. L'ordonnance d'expropriation
        • § 2. La fixation de l'indemnité
          • A Procédure
          • B Compétence du juge pour évaluer l'indemnité
        • § 3. Issue de l'expropriation
  • Titre III. Les travaux publics
    • Chapitre 1. La notion de travail public
      • Section 1. Un travail immobilier
      • Section 2. Un travail dans l'intérêt général
      • Section 3. Un travail pour le compte d'une personne publique
      • Section 4. Le caractère extensif de la notion de travail public
      • Section 5. La notion d'ouvrage public
    • Chapitre 2. Le régime des travaux publics
      • Section 1. Les modes d'exécution des travaux publics
        • § 1. La régie
        • § 2. La concession
        • § 3. Le marché ou entreprise
        • § 4. Marchés globaux et contrats de partenariat
      • Section 2. Les prérogatives de l'administration dans l'exécution des travaux publics
        • § 1. La règle d'intangibilité de l'ouvrage public et les conditions de sa mise en œuvre
        • § 2. L'occupation temporaire (L. 29 décembre 1892)
      • Section 3. Les responsabilités de l'administration à l'occasion des travaux publics (Renvoi)
      • Section 4. Le contentieux des travaux publics
• Les notes de bas de page