Table des matières

• Introduction
  • Lire aussi
• Première partie. L’écriture de la Constitution
  • Chapitre 1. L’établissement des constitutions
    • Section 1. Le mode d’établissement autoritaire
    • Section 2. Le mode d’établissement démocratique
      • I – L’adoption de la Constitution par référendum
      • II – L’élection d’une assemblée constituante
      • III – L’association de l’assemblée et du référendum
      • IV – Le peuple rédacteur de la Constitution
  • Chapitre 2. La révision des constitutions
    • Section 1. Constitutions souples et constitutions rigides
    • Section 2. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
      • I – Les conditions de procédure
        • A – L’organe compétent pour prendre l’initiative de la révision
        • B – La diversité de l’organe compétent pour procéder à la révision
      • II – Les limites apportées à la révision
        • A – Les limites circonstancielles
        • B – Les limites matérielles
        • C – La révision et l’établissement d’une constitution nouvelle
  • Chapitre 3. Les révisions du texte constitutionnel français
    • Section 1. Les procédures de révision de la Constitution de 1958
      • I – Les procédures de révision prévues par l’article 89
        • A – L’initiative de la loi constitutionnelle
        • B – La discussion et le vote de la loi constitutionnelle
        • C – L’autorité qui choisit la procédure
        • D – L’adoption de la loi constitutionnelle par le Congrès ou par le référendum
      • II – L’utilisation controversée de l’article 11 pour réviser la Constitution
    • Section 2. Les révisions de la Constitution de 1958 : bilan actualisé
  • Lire aussi
• Deuxième partie. La supériorité de la Constitution
  • Chapitre 1. La primauté de la Constitution
    • Section 1. La Constitution, norme suprême
      • I – La hiérarchie des normes
      • II – La Constitution, norme qui organise les autres normes
    • Section 2. Constitution et ordre juridique international
      • I – Le traité, norme infra-constitutionnelle
        • A – Le contrôle des traités par le Conseil constitutionnel
        • B – Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le juge ordinaire
      • II – Les limites aux transferts de compétences
        • A – L’impossible transfert de la souveraineté
        • B – L’adjonction du titre xv de la Constitution
    • Section 3. La place spécifique du droit communautaire et de l’Union européenne
      • I – L’absence de « Constitution » européenne
      • II – Constitution et lois de transposition des directives européennes
  • Chapitre 2. Les mécanismes de protection de la Constitution
    • Section 1. Les sanctions politiques
      • I – Les gardiens de la Constitution
      • II – La révocation incertaine des gouvernants
    • Section 2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité
      • I – Le principe des sanctions juridiques
      • II – Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité
        • A – Le modèle américain : le contrôle diffus
        • B – Le modèle européen : le contrôle concentré
        • C – Le cas français de contrôle de constitutionnalité
          • 1 – Le cadre général du contrôle de constitutionnalité à la française
          • 2 – Les mécanismes de contrôle en vigueur
  • Lire aussi
• Troisième partie. La forme et le contenu de la Constitution
  • Chapitre 1. Les différents critères de définition d’une Constitution
    • Section 1. La définition matérielle de la Constitution
    • Section 2. La définition formelle de la Constitution
    • Section 3. La combinaison des deux critères
  • Chapitre 2. Les constitutions coutumières et les constitutions écrites
    • Section 1. Les constitutions coutumières
    • Section 2. Les constitutions écrites
  • Chapitre 3. La Constitution française, forme et contenu
    • Section 1. Une Constitution complète
      • I – La consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule
      • II – Le rôle des révisions constitutionnelles
    • Section 2. Une Constitution au contenu multiple
    • II – Le Préambule de la Constitution de 1946
      • A – La continuité constitutionnelle
        • B – Les principes particulièrement nécessaires à notre temps
      • III – La Charte de l’environnement de 2004
      • IV – Les objectifs à valeur constitutionnelle
      • V – Constitution et loi constitutionnelle
      • VI – La nécessaire conciliation des normes constitutionnelles
  • Lire aussi
• Annexes
  • I – Liste des Constitutions françaises
  • II – Liste des révisions de la Constitution sous la ve République, présentées selon leur mode d’adoption
    • A – Révision opérée selon la procédure de l’article 85
    • B – Révisions opérées selon les procédures prévues à l’article 89
    • C – Révision opérée selon la procédure de l’article 11