Les finances publiques aux concours Franck Waserman

Résumé

Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, fortement en prise sur l'actualité, est aussi enseignée dans de nombreuses filières universitaires. Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cette édition entièrement refondue le programme complet de finances publiques. Le texte met en évidence les enjeux majeurs (dette publique, fiscalité, loi de financement de la Sécurité sociale, etc.) tout en exposant clairement les notions à retenir. Il présente en partie I le droit des finances publiques avant d'expliciter en partie II qui en sont les acteurs, comment s'agencent dépenses et recettes publiques, et enfin quels sont les contrôles exercés en ce domaine.

Auteur :
Waserman, Franck
Éditeur :
Paris, La documentation française,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (168 p.)
ISBN :
9782111459038.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • Partie I
    • Chapitre 1
      • Section I Définition
      • Section 2
        • 1. L’annualité budgétaire
        • 2. La spécialité budgétaire
        • 3. L’universalité budgétaire
        • 4. L’unité budgétaire
        • 5. Les nouveaux principes budgétaires
      • Section 3
        • 1. Les instruments de pilotage stratégique des finances étatiques
        • 2. Les instruments de pilotage stratégique des finances locales
    • Chapitre 2
      • Section I
        • 1. La notion et les formes
        • 2. Que contiennent les lois de finances?
      • Section 2
        • 1. L’élaboration du PLF
        • 2. Le travail parlementaire sur le PLF
        • 3. La mise en œuvre de la loi de finances
      • Section 3
        • 1. La nomenclature budgétaire lolfique
        • 2 La régulation budgétaire
        • 3. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits
    • Chapitre 3
      • Section I
        • 1. La constitutionnalisation de l’autonomie financière locale
        • 2. L’autonomie financière locale remise en question?
      • Section 2
        • 1. La préparation et l’adoption du budget local
        • 2. L’exigence d’équilibre réel
    • Chapitre 4
      • Section I
        • 1. La définition de l’impôt et le principe du consentement à l’impôt
        • 2. Les principales ressources fiscales de l’État
        • 3. Les impôts sociaux et locaux
      • Section 2
      • Section 3
        • 1. Le besoin de financement de l’État et la gestion active de sa dette
        • 2. L’emprunt local
      • Section 4
  • Partie 2
    • Chapitre 1
      • Section I
        • 1. L’ordonnateur
        • 2. Le comptable
      • Section 2
    • Chapitre 2
      • Section I
      • Section 2
    • Chapitre 3
      • Section I
        • 1. La procédure ELOP
        • 2. Les aménagements à l’ELOP
        • 3. La prescription quadriennale
      • Section 2
    • Chapitre 4
      • Section I
        • 1. La Cour des comptes
        • 2. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
        • 3. La Cour de discipline budgétaire et financière
      • Section 2
        • 1. Les contrôles politiques et administratifs
        • 2. La responsabilité des comptables publics
        • 3. La responsabilité des ordonnateurs
      • Section 3
        • 1. L’audit par la certification des comptes
        • 2. L’évaluation des politiques publiques
  • Liste des principales abréviations
  • Bibliographie

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