Table des matières

• TITRE I. HISTOIRE ET CADRE GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES
  • CHAPITRE 1. QU’EST-CE QUE LES FINANCES PUBLIQUES?
    • Comment définir les finances publiques?
    • Pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de discipline-carrefour?
    • Pourquoi les finances publiques sont-elles enseignées dans les facultés de droit?
    • Peut-il y avoir un État sans finances?
    • Les finances publiques de l’antiquité à la révolution française
      • Lever l’impôt
      • Financer les dépenses
      • Créer un appareil administratif financier
    • Quels sont les principaux textes qui régissent les finances publiques sous la Ve République?
    • Quelles sont les principales innovations introduites par la LOLF?
    • Comment le rôle du Parlement est-il revalorisé par la LOLF?
  • CHAPITRE 2. LE CADRE BUDGÉTAIRE GÉNÉRAL
    • Qu’est-ce qu’un budget?
    • Quelle est la fonction politique et économique d’un budget?
    • Y a-t-il toujours eu un document budgétaire?
    • Pourquoi le rôle du Parlement est-il essentiel en finances publiques?
    • Que sont les quatre temps alternés?
    • Les origines du principe des quatre temps alternés
    • Quels sont les grands principes budgétaires?
    • Qu’est-ce que le principe de sincérité du budget?
    • Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un principe budgétaire?
    • L’équilibre budgétaire
      • L’équilibre dans la LOLF
      • Le respect de l’équilibre réel par les collectivités territoriales
      • La question sous-jacente du périmètre de l’action publique et du poids de l’État
  • CHAPITRE 3. LES GRANDES QUESTIONS FISCALES
    • Qu’est-ce qu’un impôt?*
    • Impôt et autres prélèvements obligatoires
    • Qui décide des impôts?*
    • Qui paie des impôts en France?*
    • Quels sont les principes les plus importants régissant la matière fiscale?
    • Qu’est-ce que l’égalité fiscale?*
    • Le consentement à l’impôt
      • Le droit royal d’imposer contre le consentement à l’impôt
      • La vision révolutionnaire de la fiscalité
      • Le consentement à l’impôt et la naissance des parlements modernes
    • Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects?
    • Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt?
    • Qu’est-ce que le prélèvement à la source?*
  • CHAPITRE 4. LE CADRE GESTIONNAIRE GÉNÉRAL
    • À quoi la comptabilité publique sert-elle?
    • Pourquoi le décret GBCP a-t-il réformé la comptabilité publique?
    • Qui sont les ordonnateurs?
    • Quelles sont les fonctions des comptables publics?
    • Qu’est-ce que la séparation des ordonnateurs et des comptables?
    • La gestion publique est-elle comparable à la gestion privée des entreprises?
      • Une question née outre-Atlantique au XIXe siècle
      • Les tentatives françaises d’approche managériale
    • Qu’est-ce que la gestion de fait?
    • Les formes usuelles de gestion de fait
      • Le mandat fictif
      • Les subventions fallacieuses
      • L’association transparente
    • Quelles sont les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d’engagements?
    • Qu’est-ce que la procédure ELOP?
    • Les aménagements à la procédure ELOP
      • Les procédures aménagées de dépense
      • Les régies financières
      • Le développement des services facturiers
    • Comment les recettes publiques sont-elles recouvrées?
  • CHAPITRE 5. CONTRÔLES, AUDIT ET ÉVALUATION
    • Quel est le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques?
    • Qu’est-ce que l’audit et l’évaluation?
    • Quelles sont les formes traditionnelles de contrôle?
    • Les rétroactions sur les finances publiques
      • De la responsabilité à la qualité de l’action publique
      • Diversification des objectifs et des méthodes
    • Quelles sont les juridictions des comptes?
    • La création de la cour des comptes
      • Les ambiguïtés du système révolutionnaire de contrôle des comptes
      • La progressive réunification du système de contrôle de la comptabilité
      • Les ambiguïtés sur la nature du contrôle des comptes
      • Le désastre des Négociants-Réunis et la création de la Cour des comptes
    • Quelles sont les missions des juridictions des comptes?
    • Quelle est la responsabilité des comptables publics?
    • Peut-on encore dire que les juridictions financières sont juges des comptes des comptables et non des comptables eux-mêmes?
      • Le jugement des comptables?
    • Quelle est la responsabilité des ordonnateurs?
• TITRE II. LES FINANCES PUBLIQUES EN ACTION
  • CHAPITRE 6. LES FINANCES DE L’ÉTAT.
    • LE BUDGET DE L'ÉTAT
      • Qu’est-ce que le budget de l’État?*
      • Budgets annexes et comptes spéciaux
        • Les budgets annexes
        • Les comptes spéciaux
      • Qu’est-ce qu’une loi de finances?*
      • Qu’est-ce qu’une loi de programmation des finances publiques?*
      • Quelle est la période couverte par une LPFP?
      • Qu’est-ce que la programmation budgétaire?
      • Quelles sont les étapes d’élaboration d’une loi de finances?
      • Quelles sont les étapes d’adoption d’une loi de finances?
      • Comment un projet de loi de finances se présente-t-il?*
      • Que sont les bleues, les jaunes et les oranges budgétaires?
      • L’information budgétaire
        • Les sources de l’information budgétaire
        • Les progrès accomplis
      • Comment les dépenses sont-elles présentées?*
      • Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire?*
      • Qu’est-ce qu’une loi de règlement?*
      • Comment les lois de finances sont-elles appliquées?*
      • Qu’est-ce que la régulation budgétaire?
      • Quelles sont les prérogatives des gestionnaires dans l’exécution des crédits?
      • Quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État?*
      • L’impact de la LOLF sur les ressources humaines de l’état
        • La présentation des effectifs publics et des dépenses de personnel dans le budget de l’État
        • De nouveaux modes de gestion des ressources humaines
      • Qu’est-ce que le déficit budgétaire?*
      • Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État?*
      • Qu’est-ce que le Trésor public?*
      • Comment les budgets des pouvoirs publics fonctionnent-ils?*
      • Les comptes de l’Etat
        • Trois «images comptables» pour l’État
        • Les normes applicables aux comptes de l’État
  • LES MOYENS FINANCIERS ET LES DEPENSES DE L'ETAT
    • Quels sont les différents impôts perçus par l’État?
      • Qu’est-ce que la TVA?*
      • Qu’est-ce l’impôt sur le revenu?*
      • Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?
      • Qu’est-ce que la TICPE?*
      • Quelles sont les ressources non fiscales de l’État?*
      • Quelles sont les dépenses de l’État?
      • L’État est-il un employeur important?
      • Qu’est-ce que la charge de la dette?*
      • Quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses?*
    • LES CONTRÔLES SUR LES FINANCES DE L'ÉTAT
      • Quels sont les contrôles opérés par le comptable public?
      • Quel est le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels?
      • Quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes?*
      • Qu’est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière?
      • Quel est le contrôle du Parlement sur les finances de l’État?*
  • CHAPITRE 7. LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • LES ENJEUX FINANCIERS DE LA LIBRE ADMINISTRATION
      • Que désigne-t-on par «autonomie financière» des collectivités territoriales?
      • Quelques remarques sur l’autonomie financière locale
        • Une définition juridique peu claire
        • Un pouvoir financier dont le contenu n’a pas été défini
        • Une fragilisation de l’autonomie financière locale
      • Quelles sont les ressources des collectivités territoriales?
      • Comment les ressources locales ont-elles évolué sur le long terme?
      • Quelle est l’évolution de long terme des dépenses locales?
      • Comment le pouvoir financier des collectivités locales s’exerce-t-il?
      • Quel est le rôle financier de l’État auprès des collectivités territoriales?*
      • Pourquoi l’État fait-il des dotations aux collectivités?
      • Qu’est-ce que la péréquation?
      • Quels seront les effets financiers de la réforme territoriale?
        • Quelles économies attendre de la nouvelle carte des régions...
        • ... et de la suppression de la clause générale de compétence?
      • Qu’est-ce que l’ODEDEL?
      • Quelle est la déclinaison de l’ODEDEL par niveau territorial?
      • L’ODEDEL a-t-il une valeur contraignante?
      • Vers une loi de financement des collectivités territoriales?
        • Associer le tissu local à la maîtrise des dépenses publiques et de l’endettement public
        • Mettre en commun des analyses et des prévisions
    • LES INSTRUMENTS FINANCIERS LOCAUX
      • Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux?*
      • Qu’appelle-t-on l’équilibre réel des budgets locaux?
      • Comment un budget local se présente-t-il?*
      • Comment un budget local est-il préparé?*
      • Comment un budget local est-il voté?*
      • Un budget peut-il être modifié après son vote ou pendant son exécution?*
      • Comment le budget local est-il appliqué?*
      • La comptabilité des collectivités territoriales
        • Les principes communs
        • La comptabilité des communes
      • Quels principes régissent la fiscalité locale?*
      • Quelles sont les ressources fiscales des collectivités?
      • Qu’est-ce que la contribution économique territoriale?
      • La question de la réforme de la taxe professionnelle
        • Une taxe très rapidement obsolète
        • Une réforme introuvable?
        • La CET : une logique proche de celle de la TP
      • Que sont les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales?
      • Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités?
      • Comment les métropoles sont-elles financées?
      • Le financement de l’intercommunalité
        • Le régime de fiscalité propre des structures fédératives
          • Le régime de fiscalité additionnelle
          • Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
          • Les sources de financement non fiscales
    • L'UTILISATION DE LA RESSOURCE FINANCIERE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
      • Comment les dépenses des collectivités territoriales sont-elles réparties?*
      • Quel est le poids de chaque collectivité dans les dépenses?*
      • Quel est le rôle des collectivités territoriales dans l’investissement public?
    • LES ENJEUX LOCAUX DE LA CRISE DES FINANCES PUBLIQUES
      • Pourquoi les finances locales sont-elles concernées par l’endettement de l’État?
      • Les collectivités sont-elles endettées?
      • L’accès des collectivités territoriales aux marchés financiers
        • Les acteurs du financement local
        • Un recours marginal à l’emprunt obligataire
      • Les collectivités locales font-elles certifier leurs comptes?
      • Quels sont les risques du financement des collectivités territoriales par le secteur bancaire privé?
    • LES CONTRÔLES SUR LES FINANCES LOCALES
      • Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales?*
      • Quels sont les contrôles exercés par les services de l’État?*
      • Quel est le rôle du juge administratif?*
        • Le déféré préfectoral
        • Le recours pour excès de pouvoir
      • Que sont les chambres régionales des comptes?
      • Quels sont les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes?
  • CHAPITRE 8. LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE
    • Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale?*
    • Quelle est l’évolution de la part des différentes ressources de la protection sociale?
    • Qu’est-ce que la CSG?
    • Qu’est-ce que la CRDS?
    • La nature juridique de la CSG et de la CRDS
      • Le droit français les considère comme des impôts...
      • ...mais la jurisprudence européenne comme des cotisations sociales
      • Problème réglé, mais difficulté théorique non résolue
    • Qu’est-ce qu’une loi de financement de la Sécurité sociale?
    • Quelles sont les différentes prestations sociales?*
    • Quelle est la part de la protection sociale dans les dépenses publiques?
  • CHAPITRE 9. LE BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE
    • Quel est le budget de l’Union européenne?
    • Quelles sont les ressources de l’Union européenne?*
    • Quelles sont les dépenses de l’Union européenne?*
    • Comment le budget de l’Union européenne est-il élaboré et voté?*
    • Comment le budget européen est-il mis en œuvre?
    • Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne?*
    • Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne?*
    • Budget et contraintes européennes
      • Les critères fixés en 1992 pour participer à l’UEM...*
      • ...précisés par le pacte de stabilité et de croissance en 1997...*
      • ... confirmés par un nouveau traité entré en vigueur le 1er janvier 2013
• ANNEXE. LIENS UTILES