La politique de la concurrence Emmanuel Combe
Résumé
Comme l'a mis en évidence l'" affaire Microsoft " en Europe, la politique de concurrence occupe aujourd'hui une place importante au sein de l'arsenal des politiques réglementaires. Sur quels fondements économiques repose l'intervention de la " main visible " des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l'efficacité de l'action des autorités antitrust ? Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l'analyse économique. Les principaux champs d'investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusions-acquisitions, etc.), l'abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.
- Auteur :
- Combe, Emmanuel (1968-....)
- Éditeur :
- la Découverte, impr. 2008
- Collection :
- Repères
- Genre :
- Documentaire
- Langue :
- français.
- Note :
- Bibliogr. p. 117-118. Webliogr. 115-116
- Mots-clés :
-
- Nom commun :
- Concurrence -- Politique publique | Concurrence -- Restrictions
- Description du livre original :
- 1 vol. (121 p.) : graph. ; 18 cm
- ISBN :
- 9782707156624.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Introduction
- I / L'essor des politiques de concurrence
- Une politique établie dans les pays développés
- Le précédent américain
- L'impulsion communautaire en Europe
- Une politique en construction dans les pays émergents
- Une mise en place récente
- Une opportunité discutable
- Une politique établie dans les pays développés
- II / Objectifs et instruments de la politique de concurrence
- Qu'est-ce que la concurrence ?
- La tradition pessimiste
- La tradition optimiste
- La mise en œuvre de la politique de concurrence
- Le cadre juridique et institutionnel
- Une multiplicité d'instruments
- Un large éventail de procédures
- Le rôle des actions privées et pénales
- Les actions civiles
- L'opportunité de sanctions pénales
- Qu'est-ce que la concurrence ?
- III / La prohibition des cartels
- Qui sont les cartels ?
- Un portrait-robot
- L'organisation des cartels
- La stabilité des cartels
- L'incitation à tricher
- Les conditions de stabilité
- De la sanction à la détection
- À la recherche de la « sanction optimale »
- La détection par la clémence
- Du cartel à l'entente tacite
- Qui sont les cartels ?
- IV / Les ententes sous conditions
- Les ententes verticales
- L'efficience des restrictions verticales
- Restrictions verticales et pouvoir de marché
- Une acceptation conditionnelle
- Les ententes technologiques
- Le cas des accords de R&D
- Le cas des cessions de licence
- Les ententes verticales
- V / L'abus de position dominante
- De la position dominante à l'abus
- La mise en évidence d'une position dominante
- Les formes de l'abus
- Le cas des prix prédateurs
- La prédation : mythe ou réalité ?
- La difficile détection des prix prédateurs
- De la position dominante à l'abus
- VI / Les concentrations sous contrôle
- Les caractéristiques du contrôle
- Un contrôle préalable et conditionnel
- Déroulement et issue de la procédure
- Marché pertinent et mesure de la concentration
- La délimitation du marché pertinent
- La mesure de la concentration
- L'impact d'une concentration sur la concurrence
- Des effets multiples sur la concurrence
- Les obstacles au pouvoir de marché
- L'impact d'une concentration sur l'efficacité
- L'arbitrage pouvoir de marché/baisse des coûts
- L'origine des gains d'efficacité
- Les caractéristiques du contrôle
- Conclusion / Les nouvelles frontières de la politique de la concurrence
- Sources d'information
- Repères bibliographiques
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