Table des matières

• CHAPITRE PREMIER L’émergence
  des droits des malades
  • I. – L’imperium originel de la médecine
  • II. – La laborieuse reconnaissance
    de droits sociaux des malades
  • III. – L’émergence des droits individuels
    de la personne malade
  • IV. – La rupture de 1945
  • V. – L’humanisation des hôpitaux
  • VI. – L’impulsion jurisprudentielle
  • VII. – L’action associative
  • VIII. – Le projet politique
  • IX. – La démocratie sanitaire
  • X. – Les responsabilités des usagers
    du système de santé
• CHAPITRE II Les droits individuels
  • I. – Les droits généraux des patients
  • II. – La primauté du droit à l’information
  • III. – L’émergence d’un droit
    à l’information collective
  • IV. – Les modalités exigeantes
    de l’information
  • V. – Le droit à la décision partagée
  • VI. – Le droit à l’accès au dossier médical
  • VII. – L’impératif du secret médical
  • VIII. – La consécration d’un droit
    à l’indemnisation
  • IX. – Une procédure duale
  • X. – Les droits des personnes
    en fin de vie
  • XI. – Les droits des personnes majeures
    protégées ou mineures
  • XII. – Les droits des personnes participant
    à des recherches biomédicales
• CHAPITRE III Le droit à des soins
  de qualité
  • I. – L’égal accès au système de santé
  • II. – La qualité de l’organisation des soins
  • III. – L’expansion de la police sanitaire
• CHAPITRE IV Les droits collectifs
  des usagers du système de santé
  • I. – Une cartographie complexe
    de la représentation des usagers
  • II. – La consécration législative
    du rôle des associations
  • III. – La montée en puissance des droits
    des représentants des usagers
• CHAPITRE V Les droits sociaux
  des malades
  • I. – Le droit à l’assurance maladie
  • II. – Le triptyque du droit
    au financement des soins
  • III. – Le droit au financement
    des soins dispensés dans l’Union européenne
  • IV. – Les autres droits sociaux
    associés à la santé
  • V. – Des droits sociaux assortis
    de strictes obligations
  • VI. – Les obstacles à l’effectivité des droits
  • VII. – Une protection complémentaire inégalitaire
  • VIII. – Une accessibilité au droit perfectible
  • IX. – De fréquents renoncements aux soins
  • X. – Un risque d’individualisation
    des honoraires
• CHAPITRE VI Les droits des malades
  et les devoirs professionnels
  • I. – Des règles déontologiques
    complémentaires des droits des malades
  • II. – La prohibition des refus
    de soins discriminatoires
  • III. – La protection des droits des patients
  • IV. – Une responsabilité disciplinaire
    autonome
  • V. – Une responsabilité civile évolutive
  • VI. – Une responsabilité administrative
    étendue
  • VII. – Une responsabilité pénale redoutée
  • VIII. – Une responsabilité impérieuse
    de l’État
  • IX. – La laborieuse émergence
    de la médiation en santé
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE
  • SUR L’HISTOIRE DES DROITS DES MALADES
  • SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS
    DES MALADES