Table des matières

• Présentation
• Les dépenses et les recettes publiques
  • Les dépenses publiques
    • Les dépenses de l'État
      • Les dépenses de personnel
      • Les dépenses de fonctionnement
      • Les dépenses d'intervention
      • Les dépenses d'investissement
      • La charge de la dette de l'État
    • Les dépenses des administrations publiques locales (APUL)
    • Les dépenses sociales
  • Les recettes publiques
    • Les prélèvements obligatoires
      • Les recettes fiscales
      • Les cotisations sociales
    • L'emprunt
    • Les recettes non fiscales
• Les finances publiques et les contraintes européennes
  • Les « critères de Maastricht »
  • Le « pacte de stabilité et de croissance » (PSC)
  • Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire (TSCG)
  • Le semestre européen
  • Le « two-pack »
• Les principes encadrant les lois de finances
  • Le principe de l'annualité
  • Le principe d'unité
  • Le principe d'universalité
  • Le principe de spécialité
  • Le principe de sincérité
• Les catégories de lois de finances
  • Les différentes lois de finances
  • La structure de la loi de finances initiale (LFI)
  • La loi de finances initiale pour 2017
• L’adoption et l’exécution des lois de finances
  • L'adoption de la loi de finances initiale (LFI)
  • L'exécution des lois de finances (LF)
    • Les agents d'exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables
    • L'exécution des dépenses
    • L'exécution des recettes
• Le contrôle du budget de l’Etat
  • Les contrôles administratifs
    • Le contrôle budgétaire
    • Le contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF)
  • Les contrôles juridictionnels
    • La Cour des comptes
    • La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
      • La saisine de la CDBF
      • Les justiciables de la CDBF
      • Les infractions sanctionnées par la CDBF
      • Les sanctions prononcées par la CDBF et les voies de recours
  • Les contrôles politiques
    • Le contrôle au cours de l'exécution des lois de finances
    • Le contrôle en fin d'exécution des lois de finances
• Les principes généraux des finances locales
  • Le principe d'annualité
  • Le principe d'unité
  • Le principe d'universalité
  • Le principe de spécialité
  • Le principe d'équilibre
• Le contenu des budgets locaux
  • Les documents budgétaires locaux
    • Le budget primitif
    • Les modifications apportées au budget primitif
    • Le compte administratif
  • La structure des budgets locaux
    • La section de fonctionnement
    • La section d'investissement
• L’adoption et l’exécution des budgets locaux
  • L'adoption du budget local
    • Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
    • L'information des élus locaux
    • Le vote du budget local
    • La transmission au préfet
    • La publicité du budget adopté
  • L'exécution du budget local
• Le contrôle des finances locales
  • Le contrôle des citoyens et des élus
  • Le contrôle par le préfet
  • Le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes
    • Le contrôle budgétaire
      • Budget adopté hors délai
      • Budget adopté en déséquilibre
      • Compte administratif adopté en déséquilibre
      • Dépense obligatoire non inscrite au budget local
    • Le contrôle de la gestion
    • Le jugement des comptes
• Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale
  • La structure de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
  • Les documents annexés aux projets de LFSS
  • Les lois de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR)
  • La LFSS pour 2017
• La préparation et l’adoption des lois de financement de la sécurité sociale
  • La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
  • La procédure d'adoption de la LFSS
• Le contrôle des finances sociales
  • La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
  • L'intervention de la cour des comptes