Table des matières

• Présentation
• Les grands principes de l’organisation administrative
  • La personnalité morale
  • Les caractéristiques de la personnalité morale de droit public
  • Les différentes personnes morales de droit public
    • L'État
    • Les collectivités territoriales
    • L'établissement public
      • La notion d'établissement public (EP)
      • La création des établissements publics
      • Les catégories d'établissements publics
    • Les groupements d'intérêt public
    • Les autres personnes morales de droit public
  • Les personnes morales de droit privé gérant un service public
    • La délégation contractuelle du service public à une personne privée
    • La délégation unilatérale du service public à une personne privée
  • Centralisation, déconcentration et décentralisation
    • La centralisation
    • La déconcentration
    • La décentralisation
• L’administration centrale
  • Les autorités exécutives
    • Le président de la République
      • Les pouvoirs du président de la République
      • Les services de la présidence de la République
    • Le Premier ministre
      • Les pouvoirs du Premier ministre
    • Les ministres
  • Les organes consultatifs
    • Le Conseil d’État
    • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Les organes consultatifs spécialisés
  • Les organes de contrôle
    • Les corps d'inspection
    • La Cour des comptes
• L’administration territoriale
  • Les circonscriptions territoriales déconcentrées
    • Le département
    • La région
    • L'arrondissement
    • Le canton
    • La commune
    • Les circonscriptions administratives spécialisées
  • LE CORPS PRÉFECTORAL
    • Le préfet de département
    • Le préfet de région
    • Le sous-préfet
• Les autorités administratives indépendantes
  • Les caractéristiques des autorités administratives indépendantes (AAI)
  • Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI)
  • Le domaine d'intervention des autorités administratives indépendantes (AAI)
• Les grandes étapes de la décentralisation territoriale
• Les collectivités territoriales à statut général
  • La commune
    • L'élection du conseil municipal
    • Les attributions du conseil municipal
    • La coopération intercommunale
      • Le syndicat de communes
      • La communauté de communes
      • La communauté d'agglomération
      • La communauté urbaine
      • La métropole
  • Le département
    • L'élection du conseil départemental
    • Les attributions du conseil départemental
  • La région
    • L'élection du conseil régional
    • Les attributions du conseil régional
  • La réforme de la carte régionale
• Les collectivités à statut particulier situées en métropole
  • Paris, Lyon, Marseille
    • L'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille
    • Le cas particulier de Paris
  • La Corse
    • L'Assemblée de Corse
    • Le Conseil exécutif de la Corse
    • Le Conseil économique, social et culturel de Corse
    • Vers la collectivité unique de la Corse
• Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer
  • Les départements et les régions d'outre-mer
    • La Réunion et la Guadeloupe
    • La Martinique et la Guyane
    • Mayotte
  • Les collectivités d'outre-mer (COM)
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Wallis et Futuna
    • Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    • La Polynésie française
  • Les autres collectivités à statut dérogatoire
    • La Nouvelle-Calédonie
    • Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et l'île de Clipperton