Politiques sociales et logiques partenariales Marie Rolland,... série dirigée par Yvette Molina,...

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Résumé

Un ouvrage complet pour réussir sa formation. Des thématiques communes à toutes les professions du social.

Auteur :

Rolland, Marie (1958-....)

Directeur de la pub :

Molina, Yvette (1962-....)

Éditeur :

Paris, Vuibert, DL 2015

Collection :

Itinéraires pro, diplôme d'État, assistant de service social

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

La couv. porte en plus : "DEASS-DC4". DEASS = Diplôme d'État d'assistant de service socialEn appendice, choix de documentsNotes bibliogr.

Mots-clés :

Nom commun :: Services sociaux d'intérêt général -- France -- 1990-.... -- Examens -- Questions | Diplôme d'État d'assistant de service social -- Examens -- Questions
Nom géographique :: France -- Politique sociale -- 1995-.... -- Examens -- Questions

Description du livre original :

1 vol. (303 p.) ; 24 cm

ISBN :

9782311203400.

Domaine public :

Non

Table des matières

Mentions légales :
Une formation, un métier
Partie 1. La méthodologie de l'épreuve.
- 1. Présentation de l'épreuve de politiques sociales
  - 1. De quoi s'agit-il ?
    - a. Exemple de sujet.
    - b. Remarque s générales.
  - 2. Le domaine de compétences 4
    - a. Le référentiel du DC4.
    - b. Les compétences attendues dans l'épreuve de politiques sociales
      - La méthodologie de l'épreuve.
  - 3. L'évaluation de l'épreuve de politiques sociales.
    - a. La notation.
    - b. Les critères d'évaluation.
      - 1. Connaître.
      - 2. Comprendre.
      - 3. Amorcer une analyse
      - 4. Identifier
      - 5. S'exprimer
  - 4. Les textes de référence
    - La méthodologie de l'épreuve.
- 2. La méthodologie générale
  - 1. La gestion globale de l'épreuve.
    - a. La lecture et la compréhension du sujet.
      - À noter :
    - b. La sélection des informations.
      - À noter :
    - c. La structuration des informations.
    - d. La rédaction.
      - À noter :
  - 2. La présentation de la copie.
  - Pour en savoir plus…
- 3. La question 1.
  - 1. Les différentes consignes
    - a. Exemple de questions.
    - b. Remarque générale
  - 2. Les compétences attendues
    - a. Les critères d'évaluation.
    - b. Le programme de politiques sociales.
      - Les politiques sociales catégorielles.
      - Les politiques sectorielles.
      - À noter.
  - 3. Le contenu de la réponse
    - a. Le contexte de l'émergence.
      - À noter.
    - b. Les objectifs ou les finalités.
      - À noter.
    - c. Les dispositions.
      - À noter.
  - 4. La structuration de la réponse.
    - a. Premier exemple : la présentation d'une réforme.
      - À noter.
    - b. Second exemple : l'évolution d'une politique sociale.
  - Pour en savoir plus
    - À noter.
- 4. La question 2.
  - 1. Les différentes consignes.
    - a. Exemples de questions.
    - b. Remarques générales
  - 2. les.....compétences attendues
    - a. Les critères d'évaluation
    - b. L'identification des acteurs et leurs missions
    - c. L'articulation des acteurs
      - À noter
  - 3. Les différentes catégories d'acteurs
    - a. Présentation schématique
      - À noter
    - b. Les pouvoirs publics
    - c. La protection sociale
    - d. Le secteur social et médico-social
    - e. Le secteur sanitaire
      - À noter
  - 4. La structuration de la réponse
    - a. La fonction exercée
    - b. Le processus de mise en œuvre du dispositif à partir de l'usager
    - c. Le niveau d'intervention
      - Le niveau national
      - Le niveau régional
      - Le niveau départemental
      - Le niveau local
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
- 5 La question 3
  - 1. Les différentes consignes
    - a. Exemples de questions
    - b. Remarques générales
  - 2. Les compétences attendues
    - a. L'implication dans les dynamiques institutionnelles et partenariales
    - b. L'intervention professionnelle
    - c. Le positionnement professionnel
    - b. Quelques exemptes
      - Polyvalence de secteur
      - Service social en faveur des élèves
      - Service social hospitalier
      - Service social d'entreprise
      - À noter
  - 4. L'évaluation globale ou le diagnostic territorial
    - a. La notion de projet global
    - b. Le contexte territorial d'intervention
    - c. Le public concerné
    - d. L'élaboration du diagnostic
    - e. Les modalités de l'évaluation
  - 5. Les Interventions professionnelles
    - a. Le référentiel d'activités
    - b. La présentation des actions
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages sur le service social et les travailleurs sociaux
    - Articles de la revue Lien social
    - Ouvrages sur le travail en partenariat et en réseau
Partie 2. Les acteurs et leurs obligations.
- 1. Les institutions
  - 1. Définitions
    - a. La notion de personne morale
    - b. Les différentes personnes publiques et privées
  - 2. Les collectivités publiques
    - a. Définitions
      - À noter
    - b. L'État et tes départements
    - c. Les régions
      - À noter
    - d. Les communes
      - À noter
  - 3. Les établissements publics.
    - a. Définition
      - À noter
    - b. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  - 4. Les associations et les fondations.
    - a. Le statut juridique des associations
      - À noter
    - b. Les différentes catégories d'associations
    - c. Les fondations
      - À noter
  - 5. Les organismes de protection sociale
    - a. Les différents organismes de protection sociale
    - b. Les caisses de Sécurité sociale
      - À noter
    - c. les caisses de retraites complémentaires
      - À noter
  - 6. Les groupements de personnes morales
    - a. Les groupements d'intérêt public (GIP)
    - b. Les groupements d'intérêt économique (GIE)
    - c. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GSMS)
      - À noter
  - Pour en savoir plus. ...
- 2 L'État
  - 1. Rappels sur l'organisation administrative générale
    - a. L'administration centrale de l'État
    - b. L'administration régionale de l'État
    - c. L'administration départementale de l'État
      - À noter
  - 2. L'action sanitaire et sociale de l'État : l'administration centrale
    - a. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé
    - b. Les services centraux de l'action sanitaire et sociale
  - 3. L'action sanitaire et sociale de l'État : l'administration déconcentrée
    - a. Le niveau régional
      - Missions de la DRJSCS
      - Missions de l'ARS
    - b. Le niveau départemental
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
- 3 Les départements
  - 1. Rappel sur l'organisation administrative générale des départements
    - a. Présentation générale
    - b. Les compétences des conseils départementaux
      - À noter
  - 2. L'action sociale des conseils départementaux
    - a. Les missions obligatoires
    - b. Les schémas départementaux
    - c. Les services sociaux départementaux
    - d. L'exercice des missions départementales
      - Exemple en matière de protection de l'enfance
      - Exemple en matière d'accompagnement des bénéficiaires du RSA socle et majoré
    - e. L'organisation territoriale
  - 3. Le service social départemental
    - a. Les missions du service social départemental
    - b. L'organisation du service social départemental
  - 4. Le service de l'aide sociale à l'enfance
    - a. Les missions de l'ASE
    - b. L'organisation de l'ASE
  - 4. Le service de protection maternelle et infantile (PMI)
    - a. Le cadre juridique de la PMI
    - b. Les missions de la PMI
    - c. L'organisation de la PMI
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Publications de CODAS consultables sur le site odas.net
    - Publications des conseils départementaux
- 4. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
  - 1. L'organisation et les missions générales des CCAS
    - a. Historique
    - b. Statut juridique
      - À noter
    - c. Missions générales
      - À noter
  - 2. Les missions obligatoires des CCAS
    - a. La domiciliation
    - b. L'instruction des demandes d'aide sociale légale
    - c. La demande de certaines prestations sociales
  - 3. Les missions facultatives des CCAS
    - a. Les aides sociales facultatives
    - b. La gestion d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
    - 4. Les missions déléguées des CCAS
  - Pour en savoir plus...
- 5 Les caisses d'allocations familiales
  - 1. Présentation générale
    - a. La branche famille
    - b. Les missions générales des CAF
  - 2. Le versement de prestations légales
    - a. Les prestations familiales
    - b. Les autres prestations
  - 3. L'action sociale
    - a. Les domaines et les modalités d'intervention
    - b. Les modes de garde de la petite enfance
    - c. Le temps libre et les loisirs
    - d. Le soutien à la parentatité
    - e. Le logement et l'habitat
  - Pour en savoir plus...
    - Publications de la CNAF
    - Publications des CAF
- 6. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  - 1. Définitions
    - a. La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
    - b. Les secteurs sanitaire, social et médico-social
    - c. Les structures sociales et médico-sociales
  - 2. Les différentes catégories d'ESSMS
    - 1. Enfants et jeunes majeurs en danger :
    - 2. Mineurs et jeunes délinquants
    - 3. Enfants et jeunes adultes handicapés
    - 4. Adultes handicapés
    - 5. Personnes âgées
    - 6. Personnes en situation de précarité
    - 7. Addictions, VIH...
    - 8. Majeurs protégés et aide à la gestion budgétaire
    - 9. Centres de ressources
      - À noter
  - 3. L'autorisation, la tarification et le financement des ESSMS
    - a. La répartition des compétences
    - b. Tableau récapitulatif
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Publications de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
- 7. Les professionnels
  - 1. Les travailleurs sociaux
    - a. Les diplômes en travail social
      - Diplômes de niveau 1
      - Diplômes de Niveau 2
      - Diplômes de Niveau 3
      - Métiers de niveau 4
      - Diplômes de niveau 5.
    - b. La nouvelle architecture
  - 2. Les autres professions sociales
    - a. Les assistants maternels
    - b. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
      - À noter
    - c. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP)
    - d. Les mandataires Judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
  - 3. Les professions sanitaires
    - a. Les professions médicales et les auxiliaires médicaux
    - b. Les professions de la rééducation
  - 4. Les professionnels de la justice
    - a. Les juges
      - Civil :
      - Civil et pénal
      - Pénal
    - b. Le parquet (ou le ministère public)
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages et articles
    - Articles de la revue Lien social
- 8. Le secret professionnel
  - 1. Définitions
    - a. Le secret professionnel
      - Encadré. Article 226-13 du Code pénal :
    - b. La discrétion professionnelle
    - c. Le devoir de réserve
    - d. Le respect de l'intimité et de la vie privée
  - 2. Les personnes soumises au secret professionnel
    - a. Les personnes soumises au secret professionnel en raison de leur profession
      - Assistants de service social
      - Professions de santé
      - Professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
      - Professions juridiques
    - b. Les personnes soumises au secret professionnel en raison de leur fonction
      - Membres de commissions et de conseils
      - Membres de certains organismes
      - Personnes participant à certains dispositifs
      - Fonctionnaires
    - c. Les personnes soumises au secret professionnel en raison d'une mission, même temporaire
      - Mission de protection de l'enfance
      - Mission de protection maternelle et infantile
      - À noter
  - 3. Le partage d'informations à caractère secret
    - a. Le partage d'informations entre professionnels de santé
      - Encadré. Article L.1110-4 du Code de l'action sociale et des familles :
      - Quatre conditions sont requises :
    - b. Le partage d'informations entre professionnels de la protection de l'enfance
      - Quatre conditions sont requises :
    - c. Le partage d'informations entre professionnels de l'action sociale
      - Encadré. Article L.121-6-2 du Code de l'action sociale et des familles :
    - d. Points communs aux trois situations de partage d'informations évoquées précédemment
    - e. Le partage d'informations entre l'autorité judiciaire et l'Éducation nationale
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages et articles
      - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM
      - Textes juridiques
  - 9 Les droits des usagers
  - 1. La loi de rénovation sociale et médico-sociale
    - a. Les droits
    - b. Les outils visant à garantir les droits des usagers
  - 2. L'information des usagers
    - a. Le livret d'accueil
    - b. La Charte des droits et libertés
    - c. Le règlement de fonctionnement
      - À noter
  - 3. La participation des usagers
    - a. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC)
      - Contenu du contrat de séjour ou du DIPC
      - Élaboration du contrat de séjour
      - À noter
      - b. Le conseil de la vie sociale (CVS) et les autres formes de participation
      - Rôle du CVS
      - Composition minimale du CVS
      - Fonctionnement du CVS
  - 4. Le respect des droits des usagers
    - a. Le recours à une personne qualifiée
    - b. Le contrôle de la mise en œuvre des droits des usagers
      - Encadré : Zoom sur Le projet d'établissement ou de service
  - 5. Les droits des malades
    - a. La loi Kouchner
    - b. La loi Leonetti
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Revue Les Cahiers de l'actif
    - Dossiers du CREAI Rhône-Alpes
    - Recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM
    - Articles des ASH
Partie 3. Les politiques sociales
- 1. La protection de l'enfance en danger
  - 1. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
    - a. L'évolution du dispositif de protection de l'enfance
      - De 1958 à 1964, la mise en place d'un double dispositif de protection de l'enfance en danger
      - De 1982 à 1986, la décentralisation de l'action sociale
      - La lutte contre la maltraitance
    - b. Le contexte d'émergence de la réforme de 2007
      - La remise en question du dispositif
      - L'élaboration du texte et sa mise en œuvre
    - c. Les cinq objectifs et les dispositions de la réforme du 5 mars 2007
      - Clarifier et articuler les missions du conseil départemental et de la justice
      - Recentrer le dispositif sur la prévention et développer la prévention précoce
      - Centraliser le dispositif d'information, d'évaluation, de traitement et de recueil des situations de danger
      - Diversifier les mesures de protection
      - Réaffirmer les droits des enfants et des parents
  - 2. Les acteurs de la protection de l'enfance en danger
    - a. Le conseil départemental : chef de file de la protection de l'enfance
      - Les missions du conseil départemental
      - Les services du conseil départemental
    - b. Les partenaires du conseil départemental
      - L'État
      - Le secteur associatif
    - c. Les institutions qui concourent à la prévention et au signalement du danger
      - Les institutions lieux d'accueil d'enfants et d'adolescents et de leurs parents
      - Le groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED)
      - Rappel des différentes mesures de protection
      - Pour en savoir Plus...
    - Ouvrages
    - Numéros juridiques des ASH
    - Dossiers de la revue Lien social
    - Guides pratiques du ministère de la Santé et des Solidarités du 29 mai 2007 (guides consultables sur www.social-sante.gouv.fr)
- 2 Les mineurs délinquants
  - 1. Les origines de la justice des mineurs
    - a. Le Code pénal de 1810
    - b. Les colonies pénitentiaires
    - c. L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
  - 2. L'évolution de la justice des mineurs depuis 1945
    - a. Les principes fondateurs de l'ordonnance de 1945
      - Primauté de l'aspect éducatif sur l'aspect répressif
      - L'irresponsabilité pénale du mineur
      - La spécialisation de la justice des mineurs
    - b. Des années 1950 aux années 1980 : la mise en œuvre d'une politique éducative
    - c. Des années 1990 aux années 2010 : vers une politique de plus en plus sécuritaire
      - Le contexte du changement de politique
      - Les lois Perben
      - La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
      - Les modifications récentes
  - 3.Les acteurs de la justice des mineurs
    - a. Les juridictions pour mineurs
      - Le juge des enfants
      - Le tribunal pour enfants
      - La cour d'assises des mineurs
    - b. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
      - Les missions et l'organisation de la PJJ
      - Les établissements et services ou unités de la PJJ
    - c. Le secteur associatif habilité au titre de l'ordonnance de 1945
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Dossiers de la revue Lien social
- 3. La politique familiale
  - 1. L'évolution de la politique familiale
    - a. Les origines : un objectif nataliste
    - b. La création de la branche famille : la compensation des charges familiales
    - c. Des Trente glorieuses aux années 1970 : l'adaptation aux nouveaux modèles familiaux
    - d. Les années 1980-1990 : la diversification des objectifs
    - e. Les années 2000-2010 : le développement de l'action sociale
    - f. Les enjeux actuels
      - La fonction de la branche famille
      - Le financement de la branche famille
      - Les modalités d'intervention de la branche famille
  - 2. Les acteurs de la politique familiale
    - L'État :
    - La branche famille de la Sécurité sociale :
    - L'UNAF et les associations familiales :
    - Les collectivités territoriales :
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Dossiers de la revue Lien social
      - À noter
- 4. Les personnes handicapées
  - 1. La loi handicap du 11 février 2005
    - a. Le contexte d'émergence
      - Les origines
      - La loi d'orientation du 30 juin 1975
      - La remise en cause de la loi de 1975
    - b. La réforme de 2005
      - Les nouveaux principes
      - Les cinq objectifs et les mesures de mise en œuvre
  - 2. Les acteurs intervenant dans le secteur du handicap
    - a. L'attribution des droits par la MDPH
      - Les missions
      - Le fonctionnement
    - b. La mise en œuvre des droits
      - Le secteur médico-social
      - Le secteur sanitaire
    - c. La coordination et le financement du secteur du handicap
      - L'État
      - La CNSA
      - Les ARS
      - Les départements
      - La Sécurité sociale
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Numéros juridiques des ASH
- 5. Les personnes âgées
  - 1. L'évolution de la politique sociale en faveur des personnes âgées
    - a. Le contexte d'émergence
      - La mise en place des retraites
      - Le rapport Laroque
    - b. Les réformes successives de l'assurance vieillesse
      - La finalité des réformes
      - La réforme Balladur de 1993
      - La création du fonds de réserve pour les retraites de 1999
      - La réforme Fillon de 2003
      - La réforme des régimes spéciaux de 2008
      - La réforme Woerth de 2010
    - c. La prise en charge d'un nouveau risque social : la dépendance
      - Le développement de la dépendance et ses conséquences
      - La loi du 10 juillet 1989
      - La loi du 24 janvier 1997
      - La loi du 20 juillet 2001
      - L'instauration des plans canicule et la loi du 30 juin 2004
      - La loi du 26 juillet 2005
      - Les plans pluriannuels
      - d. Les enjeux actuels
  - 2. Les acteurs du secteur des personnes âgées
    - a. Les collectivités publiques
      - L'État
      - Le département
      - La commune et le CCAS
    - b. Les organismes de protection sociale
      - La Sécurité sociale
      - Les caisses de retraites complémentaires
    - c. Le secteur social et médico-social
      - Les services d'aide et de maintien à domicile
      - Les établissements d'hébergement
    - d. Le secteur sanitaire
      - Les établissements de santé
      - Les services et praticiens libéraux
    - e. Les centres de coordination et les réseaux
    - Les CLIC et les MAIA
      - Les réseaux gérontologiques
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Numéros juridiques des ASH
- 6 Les majeurs protégés
  - 1. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
    - a. Le contexte d'émergence
      - Les origines
      - Les réformes des années 1960
      - La remise en question du dispositif
    - b. La réforme de 2007
      - Les principes
      - La séparation des deux formes de protection
      - Le respect des droits des usagers
      - Le dispositif de protection juridique
      - Le dispositif de protection sociale
      - À noter
  - 2. Les principaux acteurs de la protection des majeurs
  - Pour en savoir plus...
- 7 Les migrants
  - 1. Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
    - a. Du 19ème siècle aux années 1970 : la France, terre d'immigration
    - b. De 1974 à 2006 : la fermeture des frontières et le contrôle des flux migratoires
    - c. Depuis 2006 : de l'immigration "subie" à l'immigration "choisie"
  - 2. Le-droit d'asile
    - a. De 1945 aux années 1990 : l'instauration d'un droit fondamental
    - b. Les années 2000 et 2010 : la remise en cause du droit d'asile
  - 3. L'acquisition de la nationalité française
    - a. De 1945 à 1993 : un droit stable basé sur le droit du sang et du sol
    - b. Depuis 1993 : la remise en cause du droit du sol
  - 4. Les acteurs de la politique en direction des migrants
    - a. L'État
    - b. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
      - Le recrutement des travailleurs migrants
      - Le regroupement familial
      - L'accueil des primo-arrivants
      - L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
      - L'aide au retour
    - c. L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
    - d. Les associations
      - Missions des associations
      - La gestion d'établissements et de services
      - Liste des principales associations
  - Pour en savoir plus...
- 8. La pauvreté, la précarité, les exclusions et l'inclusion sociale
  - 1. Définitions
    - a. La pauvreté
      - Définition du Conseil européen
      - Caractéristiques
      - Indicateurs
      - Chiffres
      - Facteurs
    - b. La précarité
      - Définition du Conseil économique et social
      - Caractéristiques
    - c. L'exclusion
      - Définition du ministère des Affaires sociales
      - Caractéristiques
    - d. L'inclusion
      - Définition de la Commission européenne
      - Une politique européenne
  - 2. L'évolution de la politique sociale de lutte contre les exclusions
    - a. Le contexte d'émergence
      - De l'assistance à l'assurance (ou de l'aide sociale à la Sécurité sociale)
      - Les années 1980 et le retour de la question sociale et la "nouvelle pauvreté"
    - b. Les politiques actuelles : de la lutte contre les exclusions à l'inclusion sociale
      - La loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998
      - La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
      - Le plan gouvernemental contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de janvier 2013
  - 3. Les acteurs de la lutte contre les exclusions
    - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
- 9. Le traitement du surendettement
  - 1. L'évolution de la politique sociale de prévention et de lutte contre le surendettement
    - a. Le contexte d'émergence
    - b. La loi Neiertz du 31 décembre 1989
      - Les objectifs et les axes de la loi
      - La procédure de traitement du surendettement
    - c. La loi du 8 février 1995
    - d. La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998
      - Les insuffisances de la loi Neiertz
      - L'objectif de la réforme
    - e. La loi Borloo du 1er août 2003
      - f. La loi Lagarde du 1er juillet 2010
    - g. Les dernières modifications
  - 2. Les acteurs de la lutte contre le surendettement
    - À noter
      - Les étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement
  - Pour en savoir plus...
- 10. L'accès aux soins des plus démunis
  - 1. L'évolution de la politique sociale d'accès aux soins
    - a. La mise en place d'une protection sociale
      - Une intervention ciblée avant 1945
      - L'ordonnance du 4 octobre 1945 sur la Sécurité sociale
      - La généralisation progressive de la Sécurité sociale
    - b. La lutte contre l'exclusion et l'insertion par la santé
    - c. La protection universelle
      - La CMU de base
      - La CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire)
      - L'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
      - L'aide médicale d'État (AME)
      - La mise en œuvre de ces droits
  - 2. Les acteurs de l'accès aux soins des plus démunis
    - a. Les collectivités publiques
      - L'État
      - Les départements
      - Les communes et les CCAS
    - b. Les organismes de protection sociale et les professionnels du secteur sanitaire et social
      - Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les mutuelles
      - Les hôpitaux
      - Les praticiens libéraux
      - Les associations humanitaires et caritatives
    - c. Les structures d'accès aux soins gérées par l'ensemble des acteurs
      - Les lits halte soins santé (LHSS)
      - Les équipes mobiles
      - Les centres de santé et les maisons de santé
      - Les ateliers "santé ville"
      - Les réseaux de santé
  - Pour en savoir plus...
- 11. Le revenu de solidarité active
  - 1. La loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active_
    - a. Du RMI...
    - La loi du 1er décembre 1988
      - La remise en cause du RMI
    - b.... Au RSA
      - Les objectifs de la loi du 1er décembre 2008
      - Les principales mesures
      - À noter
  - 2. Les acteurs du champ de l'insertion sociale et professionnelle
    - a. Le conseil départemental : chef de file de l'insertion
    - b. Les partenaires institutionnels du conseil départemental
    - c. Les acteurs de l'insertion professionnelle
      - À noter
    - d. Les autres partenaires mobilisables
  - Pour en savoir plus...
    - Articles et rapports
    - Études et résultats de la DREES
- 12. Le logement des personnes défavorisées.
  - 1. L'évolution de la politique sociale en matière de logement
    - a. De l'aide à la pierre à l'aide à la personne
    - b. Du droit au logement...
      - La loi Besson du 31 mai 1990
      - La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998
      - La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000
      - La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004
    - c. ... Au droit au logement opposable
      - Le contexte d'émergence
      - La loi Dalo (droit au logement opposable) du 5 mars 2007
      - Les enjeux
    - d. La prévention des expulsions et la protection des locataires
      - La loi MOLLE (mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) du 25 mars 2009
      - La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 26 mars 2014
  - 2. Les acteurs de la politique du logement
    - a. Les bénéficiaires du droit au logement et du Dalo
    - b. L'intervention des pouvoirs publics
      - L'État
      - Les départements
      - Les communes et les EPCI
    - c. Les commissions
      - La commission de médiation
      - La CCAPEX
    - d. Les organismes d'HLM
    - e. Le rôle des CAF
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages et rapports
    - Articles
- 13. L'hébergement
  - 1. L'évolution de la politique sociale en matière d'hébergement
    - a. La construction du secteur de l'hébergement
      - L'aide sociale à l'hébergement
      - Le développement de l'urgence sociale
      - Le droit à l'hébergement opposable
    - b. La refondation du secteur de l'AHI
      - Le PDAHI
      - Le SIAO
      - L'AVDL
      - À noter
    - c. L'enjeu actuel : le "logement d'abord"
      - L'origine du concept
      - Les objectifs du "logement d'abord"
  - 2. Les acteurs de l'hébergement et du logement adapté
    - a. L'État
    - b. Le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
      - Les missions des SIAO
      - La mise en place des plates-formes
      - À noter
    - c. Le dispositif AHI (accueil, hébergement et insertion)
      - Les services de veille sociale
      - Les établissements d'hébergement
      - À noter
      - Le secteur du logement adapté
      - À noter
    - d. Les autres acteurs associés aux SIAO
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages et rapports
    - Études et rapports
    - INSEE Première
    - Fondation Abbé Pierre
    - Guides
- 14. La politique de la ville
  - 1. L'évolution de la politique de la ville
    - a. Le contexte d'émergence
      - Les années 1950 et 1960
      - Les années 1970 et 1980 et la crise économique et sociale
    - b. Les trente années de la politique de la ville
      - Les années 1980 et le développement social des quartiers (DSQ)
      - Les années 1990 et l'institutionnalisation de la politique de la ville
      - Les années 2000, la rénovation urbaine et la cohésion sociale
      - La loi de programmation du 21 février 2014
  - 2. Les caractéristiques de la politique de la ville
    - a. Une politique globale et transversale
    - b. Une politique partenariale et participative
    - c. Une politique territoriale et prioritaire
    - d. Une politique contractuelle
  - 3. Les acteurs de la politique de la ville
    - a. L'État, maître-d'œuvre de la politique de la ville
    - b. Les acteurs locaux
      - Les communes, partenaires privilégiés de l'État
      - Les régions et les départements
      - Les CAF
      - Les associations
      - Les entreprises
      - Les bailleurs
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Rapports
    - Site Internet du ministère délégué à la Ville (www.ville.gouv.fr)
- 15. La politique de santé publique
  - 1. L'évolution de la politique de santé publique
    - a. Le contexte d'émergence
    - b. Les agences sanitaires
    - c. Les droits des malades
    - d. La loi du 4 août 2004 relative à la politique de santé publique
    - e. La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009
  - 2. Les acteurs de santé publique
    - a. L'État responsable de la politique de santé publique
    - b. Le secteur sanitaire
    - c. Le secteur médico-social
    - d. Les organismes de protection sociale
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
- 15. La toxicomanie et les addictions
  - 1. L'évolution de la politique sociale en matière de toxicomanie et d'addictions
    - a. Les années 1970 : l'émergence d'une nouvelle politique sociale
    - b. Les années 1980 : vers une politique de réduction des risques de drogues
    - c. Les années 1990 : la généralisation de la politique de réduction des risques de drogues
    - d. Les années 2000 : la lutte contre les conduites addictives
    - e. Les années 2010 : l'institutionnalisation des structures spécialisées
  - 2. Les acteurs de la lutte contre la toxicomanie et les addictions
    - a. L'État
    - b. Les CSAPA
    - c. Les CAARRUD
      - À noter
  - Pour en savoir plus...
- 17. La santé mentale et la psychiatrie
  - 1. L'hospitalisation psychiatrique
    - a. La loi du 30 juin 1838, dite loi des aliénés
    - b. La loi du 27 juin 1990
    - c. La loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques
    - d. Les enjeux de la loi de 2011
  - 2. La sectorisation psychiatrique
    - a. Les années i960 et 1970 : la désinstitutionalisation psychiatrique
    - b. Les années 1980 et 1990 : la généralisation de la sectorisation psychiatrique
    - c. Les années 2000 : les plans de santé mentale
  - 3. Les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale
    - a. L'État
    - b. La mise en œuvre : le secteur sanitaire
      - Pour en savoir plus...
Partie 4. Les annales corrigées
- Sujet 1. Le soutien à la parentalité (sujet d'octobre 2011)
  - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
  - Annexes
    - Document 1.
    - Document 2 . Nadine Morano installe "Le Comité national de soutien à la parentalité"
      - Les missions
      - La composition
      - Le fonctionnement
    - Document 3. La parentalité
  - Méthodologie
    - L'analyse des questions
      - Question 1
      - Question 2
      - Question 3
    - L'analyse des documents
      - Document 1
      - Document 2
      - Document 3
  - Proposition de corrigé
    - Question 1
      - Le contexte d'émergence
      - Le développement des dispositifs de soutien à la parentalité
      - Les orientations actuelles
      - Les enjeux
    - Question 2
      - Les familles
      - L'État
      - La branche famille de la Sécurité sociale
      - Les acteurs spécialisés dans le soutien à la parentalité
      - Les acteurs du soutien scolaire et des activités périscolaires
      - Les acteurs de la protection de l'enfance
    - Question 3
      - Les missions de polyvalence de secteur
      - Le diagnostic global
      - Les interventions professionnelles
  - Pour en savoir plus...
    - Textes juridiques
    - Études et rapports
    - Ouvrages
- Sujet 2. Les violences faites aux femmes (sujet de juin 2011)
  - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
  - Annexes
    - Document 1. Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes
      - Violences au sein du couple.
      - Viols, tentatives de viols et autres agressions sexuelle
      - Mutilations sexuelles
    - Document 2. Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
      - L'amélioration de la protection des victimes de violence
      - La loi accentue la répression des auteurs de violences faîtes aux femmes
    - Document 3. Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Le gouvernement double les moyens.
      - Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale
      - Mobiliser la société et former les professionnels
      - Des moyens dédiés pour les victimes
      - Organiser une réponse urgente en cas de viols
    - Document 4. Mise à l'abri et nouveau départ
      - Porter plainte
      - Les enfants témoins
  - Méthodologie
    - L'analyse des questions
      - Question 1
      - Question 2
      - Question 3
    - L'analyse des documents
      - Document 1
      - Document 2
      - Document 3
      - Document 4
  - Proposition de corrigé
    - Question 1.
      - L'état des lieux des violences faites aux femmes
      - L'évolution de la lutte contre les violences faites aux femmes
      - Les principales orientations de la loi du 9 juillet 2010
      - Les plans triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes
    - Question 2.
      - La protection
      - La prévention
    - Question 3.
      - Les missions du service social hospitalier
      - Le projet territorial
      - Les interventions professionnelles
  - Pour en savoir plus...
    - Ouvrages
    - Études et rapports
    - Articles
    - Sites associatifs
- Sujet 3. Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes (sujet de septembre 2012)
  - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
  - Annexes
    - Document 1. 10 questions sur les dispositifs en faveur du maintien à domicile
      - 1. En quoi le maintien à domicile consiste-t-il et à qui s'adresse-il ?
      - 2. Qui assure les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile?
      - 3. A qui les prestations de soins infirmiers à domicile sont-elles confiées?
      - 4. Existe-il des aides humaines supplémentaires?
      - 5. Quel rôle les relais d'assistants de vie jouent-ils?
      - 6. Quels sont les services pouvant favoriser le maintien à domicile ?
      - 7. Quel rôle une Maia peut-elle jouer pour le maintien à domicile ?
      - 8. En matière de logement, quelles sont les actions qui peuvent être utiles?
      - 9. Quelles aides techniques facilitent le maintien à domicile ?
      - 10. Qui finance le secteur de l'aide et des soins à domicile?
    - Document 2. Soins palliatifs : le défi du maintien à domicile
      - Les étapes du deuil :
      - Les conditions du maintien à domicile
      - [...] Un accompagnement coordonné et Individualisé
    - Document 3. Plan solidarité - Grand âge 2007-2012
      - Le libre choix du domicile
      - Inventer la maison de retraite de demain
      - Adapter l'hôpital aux personnes âgées
      - Assurer pour l'avenir le financement solidaire de la dépendance
      - Insuffler une nouvelle dynamique à !a recherche et à la prévention
  - Méthodologie
    - L'analyse des questions
      - Question 1
      - Question 2
      - Question 3
    - L'analyse des documents
      - Document 1
      - Document 2
      - Document 3
    - La sélection des informations et la structuration de la réponse
      - Question 1
      - Question 2
      - Question 3
  - Proposition de corrigé
    - Question 1
    - Question 2
    - Question 3
      - Les missions de l'assistant social en service de gériatrie
      - Le projet global de retour à domicile
      - L'accompagnement du retour à domicile
      - Une autre proposition de question 3
      - À noter
  - Pour en savoir lus...
    - Revues
    - Études et rapports
- Sujet 4. La lutte contre les exclusions et le RSA (sujet de novembre 2008)
  - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
  - Annexes
    - Document 1. L'exclusion, un enjeu majeur
    - Document 2. Le Revenu de solidarité active : quelle philosophie ?
    - Document 3. 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
      - De quoi s'agit-il?
      - Quels sont ses objectifs?
      - Comment sera-t-elle organisée?
      - Quelles sont les principales activités?
      - Quel est le budget de l'Année européenne?
      - La campagne aura-t-elle une réelle incidence sur la pauvreté et l'exclusion sociale?
      - Quels sont les pays participants?
  - Méthodologie
    - L'analyse des questions
      - Question 1
      - Question 2
    - L'analyse des documents
      - Document 1
      - Document 2
      - Document 3
    - La sélection des informations et la structuration de la réponse
      - Question 1
      - Question 2
      - Question 3
  - Proposition de corrigé
    - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
    - Les missions de la polyvalence de secteur
    - Le projet global territorial
    - La contractualisation avec l'usager et l'accompagnement individuel
    - Le travail avec les groupes d'usagers et les interventions collectives
  - Pour en savoir plus...
- Sujet 5. L'accès au logement (sujet de novembre 2008)
  - Question 1
  - Question 2
  - Question 3
  - Annexes
    - Document 1.
      - Le droit au logement opposable exige des moyens exceptionnels
      - "Signal très fort aux préfets"
    - Document 2
      - Continuité de prise en charge des sans abris : peut-on y croire ? JAS - Avril 2007
    - Document 3. Logement, Hébergement.
      - Premier enjeu : "tenir l'échéance du 1er janvier 2008",
      - Deuxième échéance : celle du 1er décembre 2008,
      - Troisième échéance fixée par la loi : le 1er janvier 2012,
      - Dernier enjeu : prendre en compte la spécificité de l'Ile-de-France.
  - Méthodologie
    - Question 1
    - Question 2
    - Question 3
  - L'analyse des documents
    - Document 1
    - Document 2
  - La sélection des informations et la structuration de la réponse
    - Question 1
    - Question 2
    - Question 3
  - Proposition de corrigé
    - Question 1
    - Question 2
    - Question 3
      - À noter
      - Le diagnostic territorial
      - L'accompagnement vers et dans le logement
      - À noter
  - Une autre proposition de question 3
  - Pour en savoir plus...
Annexes
- 1. Évolution des politiques publiques : les principaux points de repère.
  - 1945, années 1950
    - Santé publique
    - Protection de l'enfance
  - Années 1970
    - Structuration des secteurs sanitaire, social et médico-social
  - Années 1980, 1990
    - Acte 1 de la décentralisation
    - Lutte contre les exclusions
  - Années 2000
    - Droits des usagers et réforme des secteurs sanitaire, social et médico-social
    - Acte 2 de la décentralisation
    - Réformes des textes portant sur la lutte contre les exclusions
  - Années 2010
    - Réforme de l'État et acte 3 de la décentralisation
- 2. Table des sigles
- 3. Référentiel de compétences du DC4
  - Compétence :
    - Indicateurs de compétences
  - Compétence :
    - Indicateurs de compétences
  - Compétence :
    - Indicateurs de compétences
- 4. Référentiel de formation en lien avec les compétences visées en DC4 2
  - UF1 (unité de formation principale) : Théorie et pratique de l'intervention en service social
    - Les spécificités de l'implication
  - UF3 (unité de formation contributive) : Droit (120 heures)
    - Introduction à la discipline
    - Contributions de la discipline au travail social
  - UF4 (unité de formation contributive) : Législation et politiques sociales (160 heures)
    - Introduction à la discipline
    - Contributions de la discipline au service social
  - UF5 (unité de formation contributive) : Sociologie, anthropologie,ethnologie (120 heures)
    - Introduction à la discipline
    - Contributions de la discipline au service social
  - UF6 (unité de formation contributive) : Psychologie, Science de l'éducation,science de l'information,communication (120 heures)
    - Introduction à la discipline
    - Contributions de la discipline au service social
  - UF7 (unité de formation contributive) : Économie, démographie (120 heures)
    - Introduction à la discipline
    - Contributions de la discipline au service social
- 5. Référentiel de certification du DC4
  - Domaine de compétences
  - Épreuve de certification
  - Objectifs de l'épreuve
  - Organisation de l'épreuve
  - Durée de l'épreuve
- 6. Épreuve "Connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles"
  - 3.4.1. L'épreuve nationale
  - 3.4.2. La note de contrôle continu en cours de formation
- 7. Note de cadrage du DC4 : connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles
  - Le fond : rappel concernant les attendus de l'épreuve relative à la certification du DC4
  - La forme : rappel concernant la prise en compte des éléments matériels
  - Choix du sujet
    - La 1ère question
    - La 2ème question
    - La 3ème question
  - Documents
  - Corrigé
  - Grille d'évaluation
Fin de l'ouvrage.

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