Table des matières

• Remerciements
• Abréviations
• Préface
• Introduction
  • La réparation
  • La réparation en droit pénal international
  • Généalogie de la réparation dans le Statut de Rome
  • Le but de ce livre
• Chapitre 1. L’étroitesse du champ d’application du régime de réparation de la CPI
  • I. bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae
    • A / Les bénéficiaires : les victimes
      • 1) Les personnes ayant droit au statut de victime
        • a) Victimes directes et indirectes
        • b) Personnes physiques et personnes morales
        • c) Nature du préjudice, compétence de la Cour et lien de causalité
      • 2) Les victimes ayant droit à réparation
        • a) Devant la Cour (champ étroit) : les victimes d’un crime faisant l’objet de poursuites devant la Cour
        • b) Devant le Fonds (champ large) : toute victime d’un crime relevant de la juridiction de la Cour
        • c) Le cas des victimes « non méritantes »
          • 1. Les personnes qui sont à la fois victimes et auteurs de crimes
          • 2. Les victimes riches
          • 3. Les victimes ayant tiré avantage du dommage subi
    • B / Les créanciers : les personnes condamnées
      • 1) Le problème : le champ d’application du régime de réparation de la CPI est beaucoup trop étroit
        • a) Les individus clés seulement
        • b) Les personnes identifiées seulement
        • c) L’absence de la responsabilité étatique
      • 2) Une solution : introduire la responsabilité étatique dans le régime de réparation de la CPI
        • a) Une proposition justifiée moralement, juridiquement et pratiquement
        • b) La responsabilité étatique subsidiaire dans la proposition française à la Conférence de Rome
        • c) La responsabilité étatique est déjà présupposée dans l’état actuel du Statut
        • d) La responsabilité étatique est impliquée par la responsabilité du supérieur
          • 1. La présence de la responsabilité du supérieur
          • 2. Comment la responsabilité du supérieur implique celle de l’Etat
  • II. la nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae
    • A / Réparation matérielle et réparation symbolique
      • 1) Les formes de réparation présentes dans le Statut sont matérielles
        • a) Restitution
        • b) Indemnisation
          • c) Réhabilitation
        • d) Le choix entre ces trois formes
      • 2) Plaidoyer en faveur de la réparation symbolique
        • a) La nature des réparations symboliques
          • 1. La satisfaction
          • 2. La garantie de non-répétition
        • b) Pourquoi elles ne figurent pas dans le Statut de la CPI
        • c) Pourquoi il faudrait les y inclure
        • d) Comment il est possible de le faire
      • 3) La complémentarité des réparations matérielles et symboliques
    • B / Réparations individuelles et réparations collectives
      • 1) La nature de la réparation collective
      • 2) Le choix de la Cour entre réparations individuelles et réparation collective
      • 3) Plaidoyer en faveur de la réparation collective
        • a) L’approche collective est conceptuellement souhaitable
        • b) L’approche collective est pratiquement nécessaire
• Chapitre 2. Les défauts de l’individualisation de la procédure devant la Cour
  • I. Les étapes de la procédure devant la cour
    • A / Le déclenchement de la procédure
      • 1) L’établissement de la procédure
      • 2) La complémentarité
      • 3) Les attentes des victimes
      • 4) La participation des victimes
    • B / L’examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudes
      • 1) L’évaluation des dommages
      • 2) La preuve
        • a) La charge de la preuve
        • b) Le standard de la preuve
      • 3) La difficulté à gérer des demandes massives
      • 4) La coopération des États
        • a) Les mesures conservatoires
        • b) L’exécution des peines d’amende, mesures de confiscation et ordonnances de réparation
        • c) L’obligation de coopérer
          • 1. Des Etats parties
          • 2. Des Etats non parties
        • d) Le rôle limité du Conseil de sécurité
  • II. Une procédure problématique
    • A / Elle ne permet pas un égal accès à la justice
      • 1) L’accès au statut de victime ayant droit à réparation
      • 2) L’accès à l’information
      • 3) L’accès à une défense
      • 4) L’accès à un soutien temporaire
      • 5) Les difficultés à formuler une réclamation
    • B / Autres problèmes
      • 1) Désagrège-t-elle les victimes en les hiérarchisant ?
      • 2) Elle ne permet pas la publicité et la révélation totale des faits
      • 3) Elle viole la présomption d’innocence
      • 4) Le manque d’expertise de la Cour
• Chapitre 3. Le potentiel du Fonds au profit des victimes
  • I. L’origine des ressources du fonds
    • A / Les ressources obtenues par l’intermédiaire de la Cour
      • 1) Le produit des amendes ou les biens confisqués
      • 2) Le produit des réparations ordonnées par la Cour
    • B / Les ressources obtenues indépendamment
      • 1) Les contributions volontaires
        • a) Les conditions générales
          • 1. La compatibilité avec les buts et les activités du Fonds
          • 2. Les donations à but spécifique
        • b) Un défi politique et moral : existe-t-il une responsabilité internationale de contribuer au Fonds ?
      • 2) Les ressources allouées par I’AEP
    • C / Autres pistes
      • 1) Une quote-part des contributions obligatoires des États parties à la Cour
      • 2) Une taxe ?
      • 3) Des sanctions économiques ?
  • II. L’utilisation des ressources du fonds
    • A / Les ressources provenant du produit d’amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparation
      • 1) Réparations individuelles
      • 2) Réparations collectives
        • 3) Réparations à des organisations
    • B / Les autres ressources
    • C / L’indépendance du Fonds vis-à-vis de la Cour
• Conclusion
• Bibliographie